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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 décision 10.2025 demande de subvention aupres de la CAF pour realisation de travaux et l acquisition d equipements(1)
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 décision 10.2025 demande de subvention aupres de la CAF pour realisation de travaux et l acquisition d equipements(1))
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Date de transmission de l'acte: 24/01/2025
Date de reception de l'AR: 24/01/2025
066-246600415-AU_005 2025 €HOMMUNAUTE DE COMMUNES AGE D De \ ] OUSSILLON CONFLENT
Re DECISION N° 10/2025 Multiplions nos énergies
Objet : Demande de subvention auprès de la CAF pour la réalisation de travaux et l’acquisition d'équipements
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa compétence Enfance Jeunesse, la Communauté de communes Roussillon Conflent assure depuis 2009, l’accueil des enfants sur les temps péri et extrascolaires.
CONSIDERANT les locaux vieillissants et parfois non équipés ou mal adaptés aux publics. La collectivité réalise chaque année, des travaux de réhabilitation, de mise en conformité et procède à l’acquisition de mobilier ou matériel pédagogique.
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès de la CAF une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 22/01/2025
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président, Marc BIANCHINI
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent. fr