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Déliberation - 2026 32 Désignation du délégué à l'ADEM64
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 32 Désignation du délégué à l'ADEM64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S LO Led
ID : 064-216400689-20260427-DELIB_2026_32-CC
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 27 avril 2026
Date de convocation : 22 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 18 Procurations : 1 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : BARON Anne-Sophie, BERNA Sophie, BOURDA Francine, BOURUMEAU Pierre, CANTON Marc,
CANTON Marion, CHARRET Olivier, CLAVARET Christian, DOURAU Jean-Marc, DOURROM Bernadette, LACOUE-
CHAROT Damien, LARRUHAT Alexandre, LAUVAUX Michel, MONTIN Isabelle, PANATIER Corinne, PEAUDECERF-
BADET Claire, SERRUT Roseline, TABONE Frédéric
EXCUSÉE : VANHOOREN Audrey
PROCURATION : VANHOOREN Audrey à Olivier CHARRET
Secrétaire de séance : Isabelle MONTIN
DÉLIBERATION N° 2026-32 : Désignation du délégué à l’'ADEM64
Le Maire rappelle que la Commune est membre l'Association Départementale des élus de
montagne des Pyrénées-Atlantiques (ADEM64) et que les statuts de celle-ci prévoient qu’elle
soit représentée par un délégué.
En conséquence, il convient de procéder à la désignation correspondante.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de procéder à la désignation d’un délégué pour siéger l’Association Départementale
des élus de montagne des Pyrénées-Atlantiques (ADEM64).
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui
dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée
après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste
le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, est nommé, pour représenter la Commune à l’'ADEM64 :
- Délégué titulaire : Monsieur Marc CANTON
Le Conseil Municipal prend acte de cette nomination.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION