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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation 2018 027 Programme actions territoires economie circulaire 2018 2020
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation 2018 027 Programme actions territoires economie circulaire 2018 2020)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Programme d’actions Economie circulaire
2018-2020 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
2/75
15 décembre 2017
Rapport réalisé par Tehop dans le cadre de l’étude de préfiguration du territoire en vue d’un
programme d’économie circulaire, pour le compte de la Communauté d’Agglomération de
l’Albigeois. Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Sommaire
L’économie circulaire en Albigeois, pour un territoire où il fait bon vivre _______________ 5
I Un territoire et une collectivité mobilisés pour le développement de l’économie
circulaire __________________________________________________________________ 7
I.A Engagement politique______________________________________________________ 7
I.A.1 Délibération du conseil communautaire ______________________________________________ 7
I.A.2 Lettres d’intention des partenaires du territoire ________________________________________ 7
I.B Moyens mobilisés ________________________________________________________ 10
I.B.1 Compétences déchets de la CA Albigeois _____________________________________________ 10
I.B.2 Mise à disposition de moyens humains par les partenaires du projet ______________________ 12
I.B.3 Désignation d’une animatrice du programme TER _____________________________________ 12
I.B.4 Formalisation du pilotage opérationnel du projet ______________________________________ 12
I.B.5 Comité de pilotage ______________________________________________________________ 12
I.B.6 Moyens dédiés à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets __________________________ 13
I.B.7 Moyens dédiés à la formation, à l’éducation et à la sensibilisation ________________________ 13
I.C Gouvernance participative _________________________________________________ 14
I.C.1 Implication de l’ensemble des parties prenantes ______________________________________ 14
I.C.2 Démarche itérative de recherche de solutions ________________________________________ 15
I.D Démarche intégrée et formalisée ___________________________________________ 16
I.D.1 Bénéfices attendus pour le territoire ________________________________________________ 16
I.D.2 Une politique « Déchets » qui respecte la hiérarchie européenne _________________________ 17
I.D.3 Démarche transversale au sein de la collectivité _______________________________________ 18
I.D.4 Cohérence avec les autres niveaux de planification territoriale ___________________________ 18
I.D.5 Cohérence avec les actions des territoires voisins ______________________________________ 19
II Des engagements qui répondent aux attentes de l’ADEME _____________________ 20
II.A Engagements obligatoires _________________________________________________ 20
II.A.1 Des objectifs quantifiés et vérifiables ________________________________________________ 20
II.A.2 Instauration et utilisation d’une comptabilité analytique ________________________________ 23
II.A.3 Transparence et communication sur le financement et le coût du service public de gestion des
déchets 23
II.A.4 Prévention des déchets ___________________________________________________________ 24
II.A.5 Etude de la tarification incitative ___________________________________________________ 25
II.A.6 Etude puis instauration de la redevance spéciale ______________________________________ 25
II.A.7 Tri à la source des biodéchets ______________________________________________________ 26
II.A.8 Tri à la source des 5 matériaux _____________________________________________________ 26
II.A.9 Eco-responsabilités des marchés publics _____________________________________________ 26
II.B Engagements complémentaires _____________________________________________ 28
II.B.1 Extension des consignes de tri _____________________________________________________ 28
II.B.2 Mise en place de déchèteries professionnelles ________________________________________ 28 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
4/75
II.B.3 Démarche d’écologie industrielle et territoriale _______________________________________ 28
II.B.4 Promotion de l’économie sociale et solidaire _________________________________________ 29
II.B.5 Autres actions adaptées au contexte local ____________________________________________ 29
III Animer une dynamique orientée vers trois grands publics cibles _________________ 30
III.A Animation d’une dynamique multi-acteurs____________________________________ 30
III.B Trois grands publics-cibles _________________________________________________ 30
III.B.1 Les ménages _________________________________________________________________ 30
III.B.2 Les acteurs économiques _______________________________________________________ 31
III.B.3 La collectivité elle-même _______________________________________________________ 32
III.C Plan de communication ___________________________________________________ 32
IV Moyens mobilisés ______________________________________________________ 33
IV.A Moyens humains_________________________________________________________ 33
IV.B Moyens financiers________________________________________________________ 33
V Annexes ______________________________________________________________ 34
Annexe 1 : Fiches-actions du programme ___________________________________________ 35
Annexe 2 : Evaluation des quantités évitées et valorisées par les principales actions du
programme ___________________________________________________________________ 75 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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L’économie circulaire en Albigeois, pour un
territoire où il fait bon vivre
La Communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé d’engager un projet d’économie circulaire
sur son territoire. La première étape de cette démarche couvrira la période 2018-2020. Elle consiste
en un programme d’actions, ambitieux et réaliste, élaboré à la suite d’entretiens et d’ateliers
auxquels ont participé de nombreux acteurs du territoire. La démarche d’économie circulaire est une
approche nouvelle, qui répond à des enjeux prioritaires pour l’Agglomération.
Une dynamique nouvelle, globale, pour tous
L’économie circulaire est une dynamique nouvelle, qui vise à réduire le gaspillage des ressources et à
stimuler l’activité économique locale, en repensant notre approche des déchets. Elle s’applique à
trois domaines : l’offre des acteurs économiques, la demande des consommateurs et la gestion des
déchets. Il s’agit de promouvoir l’approvisionnement durable, l’éco-conception, les synergies inter-
entreprises, la consommation responsable, l’allongement de la durée de vie des produits et le
recyclage.
L’Agglomération assure depuis de nombreuses années la collecte et le traitement des déchets des
ménages sur le territoire. Ses interlocuteurs principaux dans ce domaine sont donc les ménages,
qu’elle sensibilise par exemple au tri des déchets, en vue de leur valorisation. La démarche
d’économie circulaire élargit ce cercle aux entreprises de toutes les tailles, aux écoles… En animant la
dynamique Economie circulaire sur le territoire, en lien avec de nombreux partenaires locaux,
l’Agglomération souhaite être interlocuteur de référence, légitime, pour l’ensemble de ces publics.
Dans l’esprit du projet Cap 2030, la démarche d’économie circulaire vise à fédérer les énergies pour
une agglomération citoyenne et responsable. Elle s’articulera avec les autres démarches de
l’Agglomération : développement de l’économie sociale et solidaire, plan climat, plan transport… Par
exemple, en ce qui concerne la démarche d'EIT, les actions mises en œuvre s'articuleront avec le
PCAET en travaillant sur l'ensemble des flux des entreprises (y compris énergétiques).
Une réponse responsable aux grands enjeux écologiques
L’impact de l’homme marque la Terre, au point de susciter le débat sur une possible nouvelle époque
géologique : l’Anthropocène. A l’échelle de l’Agglomération, près de 43 000 tonnes de déchets sont
collectées chaque année, soit 525 kg de déchets par habitant. Plutôt que tenter d’éliminer ces
déchets, il vaut mieux les réduire, par la prévention, le réemploi, la réutilisation… L’économie
circulaire oriente le territoire vers la réduction du gaspillage et des gaz à effet de serre. Elle est une
réponse incontournable aux enjeux écologiques, au changement climatique, à l’épuisement des
ressources et à l’accumulation de déchets.
La loi pour la transition énergétique et la croissance verte adoptée en 2015 fixe des objectifs
nationaux de réduction et de valorisation des déchets. Avec le programme d’économie circulaire, le
territoire de l’agglomération apportera une contribution locale à l’atteinte de ces objectifs nationaux. Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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En tant que collectivité, l’Agglomération vise l’exemplarité. En inscrivant l’économie circulaire dans
son fonctionnement, elle montre l’intérêt de cette approche, et incite l’ensemble des acteurs du
territoire à la responsabilité.
Pour mesurer les progrès accomplis, l’Agglomération souhaite des résultats concrets et significatifs,
reposant sur des indicateurs simples tels que la quantité de déchets collectés.
A travers cette démarche écologique, l’Agglomération souhaite également innover. Elle engage ainsi
un cercle vertueux, lisible et efficace, mobilisateurs pour l’ensemble des habitants et des acteurs du
territoire.
Une nouvelle approche du développement économique
La démarche d’économie circulaire est une nouvelle manière d’aborder la croissance économique.
Elle enclenche une dynamique économique positive, en limitant la consommation de ressources
supplémentaires. Elle conduit à la réflexion sur les flux économiques sur le territoire. Elle amplifie
l’ancrage local des activités. L’économie circulaire permet de mieux comprendre, pour mieux agir.
Elle permet aussi de développer de nouvelles activités économiques. Elle génère ainsi de nouveaux
emplois, et consolide des emplois existants. L’économie circulaire, en lien avec le soutien apporté à
l’économie sociale et solidaire, peut contribuer à l’insertion par l’activité économique.
A travers la démarche d’économie circulaire, l’agglomération aidera les entreprises à trouver des
solutions pour leurs déchets. Elle permettra aux entreprises de gagner en compétitivité, en
rationnalisant la gestion de leurs déchets.
La démarche d’économie circulaire contribuera aussi à stimuler et consolider de bonnes relations
entre les entreprises. A titre d’exemple, les déchets des uns peuvent devenir les ressources des
autres. En trouvant des synergies ou des réponses communes à des besoins partagés, de nouveaux
partenariats peuvent naître entre les acteurs économiques du territoire. L’agglomération souhaite
encourager et faciliter de nouvelles collaborations entre les acteurs économiques du territoire.
Pour un territoire où il fait bon vivre
L’économie circulaire conjugue dynamisme économique, préservation des ressources et
renforcement des liens entre les acteurs du territoire. En s’engageant dans cette démarche, la
collectivité renforce l’attractivité de l’agglomération. Elle conforte l’image de l’Albigeois comme celle
d’un territoire où il fait bon vivre. Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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I Un territoire et une collectivité mobilisés
pour le développement de l’économie
circulaire
I.A Engagement politique
I.A.1 Délibération du conseil communautaire
Le 29 juin 2017, le Conseil Communautaire de l’Agglomération de l’Albigeois a voté une délibération
permettant l’engagement dans la démarche « Territoires Economes en Ressources » et prévoyant la
réalisation d’une étude de préfiguration permettant la proposition d’un programme d’actions.
Sous réserve de la signature avec l’ADEME d’un Contrat d’Objectifs Déchets Economie Circulaire, le
déroulement de la démarche prévoit une nouvelle délibération (jointe en annexe) lors du conseil
communautaire de février 2018 comportant les éléments suivants :
- La mise en œuvre du présent programme d’actions sur la période 2018-2020
- Les engagements repris ci-dessous, au chapitre I.A.3.
I.A.2 Lettres d’intention des partenaires du territoire
Les partenaires suivants se sont engagés par lettre à collaborer à la mise en œuvre du programme
d’actions de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois. Les lettres d’intention sont fournies en
annexe au programme d’actions.
Tableau 1 : les engagements des partenaires de la CA de l’Albigeois
Partenaire Date de la lettre d’intention
CMA du Tarn Courrier à venir en pièce complémentaire du dossier
CCI du Tarn 12/12/17
Ch. d’agriculture du Tarn 11/12/17
Commune de Saliès 11/12/17
Ville d’Albi (programme PAT) 13/12/17
Ces partenaires trouveront leur place dans le programme dans différentes actions.
L’agglomération souhaite se positionner en soutien et en relais des actions menées par les chambres
consulaires en direction des entreprises sur la thématique des déchets. Cette articulation des
démarches et dispositifs pourra permettre de fournir aux entreprises un panel complet de solutions
d’accompagnement complémentaires.
La chambre des métiers et de l’artisanat, qui porte le projet Répar’acteurs, sera associée à
l’élaboration puis au déploiement de la stratégie de réemploi de l’Agglomération (Cf. fiche-action 3).
L’Agglomération souhaite également articuler l’accompagnement qu’elle proposera aux entreprises
pour réduire et valoriser leurs déchets, avec les actions « TPE-PME Gagnantes à tous les coûts »,
« Regalac » (sous réserve de concrétisation de cette action par la CCI) et « Eco-Défis » avec la Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Chambre de commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (Cf. fiche-action
18).
Les 3 scénarios envisagés par l’Agglomération pour développer l’Ecologie Industrielle (Cf. fiche-
action 23) associent tous la CCI, selon des modalités de partenariat d’ampleur différentes.
L’ampleur des partenariats avec la CCI et la CMA sera précisée au cours du 1er trimestre 2018, en
fonction des retours des chambres consulaires sur les possibilités de concrétisation de ces actions.
L’Agglomération s’attachera à accompagner et relayer les actions mises en œuvre.
La chambre d’agriculture sera associée à la réflexion menée par la collectivité sur les biodéchets (Cf.
fiche-action 2).
La commune de Saliès sera associée pour développer le compostage, avec une expérimentation de
compostage en composteurs rotatifs en bois.
Le partenariat avec la ville d’Albi portera notamment sur la filière biomasse, à travers le lien entre
compostage et production alimentaire urbaine.
I.A.2.a Politique de prévention des déchets
La CA Albigeois a pris, le 26 juin 2017, la délibération de mettre en œuvre un programme local de
prévention des déchets. Les grandes lignes de ce programme d’action ont été élaborées dans le
cadre de l’étude de préfiguration du territoire en vue d’un contrat d’objectif Déchets Economie
Circulaire.
I.A.2.b Démarche itérative de recherche de solutions
Dans l’exercice de sa compétence « prévention, collecte et traitement des déchets », la Communauté
d’Agglomération de l’Albigeois s’engage à respecter la hiérarchie européenne du mode de gestion
des déchets. Elle recherchera des solutions donnant la priorité, par ordre décroissant, à la prévention
des déchets, au réemploi, à la réutilisation, à la valorisation matière, enfin à la valorisation
énergétique et au stockage des déchets.
En particulier, elle appliquera cette démarche à la ressource « biomasse » présente sur son territoire.
Elle veillera à sa propre éco-responsabilité.
Enfin, elle proposera conseil et accompagnement aux entreprises et administrations du territoire.
I.A.2.c Transparence sur les coûts et les modes de gestion
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois publie chaque année un rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public de gestion des déchets. Ce rapport est mis à disposition du public, en ligne
sur Internet. Pour faciliter l’accès du public à l’information, la collectivité diffusera à partir de 2018
un 4-pages résumant les actions de prévention et de gestion des déchets du territoire. Des
informations sur le service Déchets et le programme d’Economie Circulaire seront également incluses
dans le rapport Développement Durable de l’Agglomération.
La collectivité utilise également la matrice compta-coût, qui permet une meilleure analyse sur les
coûts liés aux déchets. Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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I.A.2.d Faire bénéficier les autres territoires de son expérience
Pour contribuer à la montée en compétence de l’ensemble des collectivités et participer à la
diffusion des bonnes pratiques, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s’engage à faire
bénéficier les autres territoires de son expérience, de la manière suivante :
- Proposition de 6 fiches Optigede (2 par an pendant 3 ans), sur les sujets suivants :
o Mise en œuvre du compostage en restauration collective, avec cuisine centrale
(2018)
o Retour d’expérience sur les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire en
restauration collective (2019)
o Bilan sur le déploiement d’une démarche massive de diffusion des composteurs
(2020)
o Construction d’une communication adaptée sur la gestion des biodéchets, articulant
collecte sélective et déploiement du compostage (2020)
o Expérimentation d’une démarche d’EIT pour aider les entreprises à se mettre en
réseau (2019)
o Expérimentation d’actions concertées pour le déploiement de chantiers propres
(2018)
- Participation à l’ensemble des rencontres régionales organisées par l’ADEME pour le réseau
A3P-ZDZG, et proposition de témoignages pour une rencontre sur deux
- Participation aux rencontres nationales A3P-ZDZG
- Participation au réseau national EIT animé par l’ADEME, CGDD, et la DGE
- Participation au colloque Economie Circulaire à Paris
- Echanges avec les autres collectivités engagées dans des programmes ZDZG : SICOVAL, Grand
Toulouse, CC Tarn et Dadou, SIPOM de Revel Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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I.B Moyens mobilisés
I.B.1 Compétences déchets de la CA Albigeois
Sur le territoire de la CA de l’Albigeois, la compétence Déchets est organisée de la manière suivante :
- La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois assure les compétences prévention, collecte
et traitement ;
- Elle dispose également de la compétence propreté sur l’ensemble du territoire du Grand
Albigeois ;
- Les compétences collecte et propreté sont majoritairement exercées en régie ;
- Un prestataire (ESS – association Regain) est mobilisé pour la gestion « haut de quai » de
deux de ses déchèteries ;
- Enfin Trifyl assure des prestations de traitement pour les OMR et tout-venant de déchèterie
(bioréacteur de Labessière-Candeil) ainsi que pour le tri des déchets recyclables (centre de tri
de Blaye les mines).
Tableau 2: Les dispositifs de collecte (année 2015)
Tous
déchets
OM
résiduelles
Emballage
s et JRM
Bio-
déchets
ménagers
Autres
recyclable
s
Encombra
nts
ménagers
Déchets
dangereux
Déchets
non
ménagers
Habitants
desservis 80 997 80 997 80 997 80 997 80 997 80 997 80 997 -
Mode de
collecte
Porte à
porte et
apport
volontaire
Porte à
porte et
apport
volontaire
Déchèterie
+
compostiè
re + porte
à porte
3
déchèterie
s + PAV
textiles
2
déchèterie
s + porte à
porte
3
déchèterie
s
Quai DIB +
plate-
formes
Fréquence
de collecte
C1, C2 et
C5
C 0,5 ou
C1 - - - - -
Contenants Sac et bac Sac, bac, caissette - - - - -
Tonnages
collectés en
T/a
49 451 22 923 6 125 4 565 4 965 1 626 91 9 156
Tonnages
collectés en
kg/hab./an
610 283 76 56 61 20 1 113 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Tableau 3: Les dispositifs de traitement (année 2015)
TOTAL
Enfouissement Recyclage Valorisation Recyclage Elimination
OM
Résiduelles
Encombrant
s des
ménages
Déchets
non
ménagers
Emballages
et JRM
Bio-déchets
ménagers
et non
ménagers
Autres
Recyclables
ménagers
et non
ménagers
Déchets
dangereux
Habitants
desservis 80 997 80 997 80 997 80 997 80 997 80 997 80 997 80 997
Tonnages
traités en
T/an
49 451 22 293 1 626 1 758 6 125 6 502 10 426 91
Tonnages
traités en
kg/hab/an
610 283 20 22 76 80 129 1
Tableau 4: Les données économiques (année 2015)
Tous déchets ménagers OM résiduelles Emballages et JRM, déchèteries
Coût complet (K€) 10 110,46 6 726,48 3 383 ,98
Dont amortissements et
emprunts 2 352,12 1 646,48 705,64
Recettes industrielles,
soutiens, aides (K€) 1 845,51 0 1 845,51
Coût aidé du service public
(k€) 8 264,95 6 726,48 1 538,47
Coût aidé du service public
(€/hab) 102,04 83,05 18,99
Tableau 5: Les données environnementales (année 2015)
Tous déchets OM résiduelles Emballages avec verre et JRM Autres déchets des ménages Déchets non ménagers
Evolution
tonnages collectés
année n/n-1
-0,80% 0,10% 3,90% 3,04% -9,50%
Taux de refus (%
enfoui) 53,60% 100% 8,80% 14,80% 19,20%
Taux de collecte
en vue de
valorisation (%)
46,40% 0% 91,20% 85 ,20% 80,80% Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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I.B.2 Mise à disposition de moyens humains par les partenaires du
projet
Les partenaires du projet engageront des moyens humains salariés et bénévoles. Ces moyens sont
décrits dans les fiches-actions. Leur estimation précise sera réalisée au fur et à mesure de l’avancée
du programme d’actions.
I.B.3 Désignation d’une animatrice du programme TER
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois a désigné Anne-Claire Not en tant qu’animatrice du
programme « Territoire Econome en Ressources ». Elle consacrera un temps plein à la coordination
de ce projet et à la mise en œuvre d’une partie des actions.
La collectivité s’appuiera sur les moyens de partenaires et prestataires locaux pour mettre en œuvre
une partie des actions.
En cas d’évolution dans son organigramme, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois indiquera
à l’ADEME quelles seront les mesures mises en œuvre pour conserver un équivalent temps-plein à
l’animation du programme TER.
I.B.4 Formalisation du pilotage opérationnel du projet
Pour piloter le programme au plan opérationnel, un comité technique est mis en place, piloté par le
service Déchets. La composition du comité technique est la suivante :
Tableau 6 : Composition du comité technique « TER » et responsabilités de ses membres
Nom Poste Responsabilités au sein du comité technique TER
Anne-Claire Not Animatrice TER et PLP Animatrice des réunions
Adiouma Sow Directeur du service déchets Directeur du projet
Aurélie Caria Responsable Entreprises,
service développement
économique
Lien avec les entreprises, lien avec le service Dév.
Eco.
Martine Estivals DGA Lien avec les autres services
Ce comité technique est réuni une fois par mois pour partager et évaluer l’avancement du projet, et
prendre les décisions techniques utiles. Le comité technique a également vocation à préparer les
réunions du comité de pilotage.
I.B.5 Comité de pilotage
Les quatre élus référents du programme, membres du comité de pilotage, sont:
- M. Robert Gauthier. Vice-Président délégué au développement économique ;
- M. Bruno Lailheugue, conseiller communautaire en charge des financements extérieurs, de
l’ESS et de l’économie circulaire ;
- M. Jean-François Rochedreux, Vice-Président délégué à l'éclairage public, à la maîtrise
énergétique et au plan climat territorial;
- M. Jacques Royer, Vice-Président délégué à la collecte et au traitement des déchets
ménagers et assimilés. Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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En plus des membres du COTEC et des élus, le comité de pilotage comprend la représentante de
l’ADEME.
Le comité de pilotage assure un suivi périodique de la démarche « Territoire Econome en
Ressources ». Il se réunit au moins une fois par an et comprend les membres suivants :
Tableau 7 : Composition du comité de pilotage « TER »
Nom Structure Fonctions
M. Jacques Royer
CA de l’Albigeois
VP Déchets
M. Bruno Lailheugue VP Economie Sociale et solidaire
M. Jean-François
Rochedreux VP Energie
M. Robert Gauthier VP Economie
Membres du COTEC
Marion Forgue ADEME Ingénieur Déchets-Economie Circulaire
I.B.6 Moyens dédiés à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets La CA de l’Albigeois dispose de 4 agents assermentés (dont un responsable Réglementation Police Déchets) pour constater et verbaliser le cas échéant en cas d’infractions en matière de dépôt de déchets, ou de non-respect du règlement de collecte.
Chaque année, la CA de l’Albigeois établira un court rapport indiquant la liste des dépôts sauvages
constatés, ainsi que les mesures prises pour enlever les déchets concernés, et verbaliser les
contrevenants.
I.B.7 Moyens dédiés à la formation, à l’éducation et à la
sensibilisation
La CA de l’Albigeois dispose de moyens internes pour réaliser la formation, l’éducation et la
sensibilisation des publics-cibles en matière d’économie circulaire. La CA de l’Albigeois fera
également appel le cas échéant à des prestataires extérieurs.
Le service Déchets a prévu les actions suivantes pour les 3 ans à venir :
Pour sensibiliser les ménages :
- Mise en œuvre d’une stratégie de communication comprenant les éléments suivants :
o Création d’une identité visuelle, réalisation et diffusion de supports de
communication ;
o Interventions sur demande auprès des scolaires, en classe et pendant les temps
d’accueil périscolaires ;
- Appui à des prestataires extérieurs d’éducation à l’environnement pour sensibiliser les
classes ;
Pour sensibiliser les entreprises :
- Poste chargé du lien aux entreprises ; Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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- Prise de contact et accompagnement des entreprises volontaires dans des démarches
d’optimisation déchets : accompagnement à la prévention et au tri ;
- Accompagnement des entreprises dans le cadre des différentes actions prévues au
programme (Cf. infra) ;
- Rédaction et publication d’information dans la newsletter réalisée par le service
Développement Economique
- Onglet spécifique du Site Internet de l’Agglomération
I.C Gouvernance participative
I.C.1 Implication de l’ensemble des parties prenantes
I.C.1.a Un projet avec trois public-cibles principaux
Le projet d’Economie Circulaire de l’Albigeois cible trois publics-cibles principaux. D’abord, les
ménages, qui sont les principaux usagers du service « Déchets ». Ensuite, les entreprises. La CA
Albigeois veillera particulièrement à la bonne application du règlement de collecte, pour mieux
prendre en compte le décret 5 flux, proposera un accompagnement aux entreprises vers le tri et la
prévention, et mobilisera les entreprises du territoire vers l’économie circulaire. Dans son projet, la
CA Albigeois portera une attention spécifique à l’accompagnement des établissements de santé. Elle
animera un groupe de travail « Economie Circulaire et BTP » incluant les entreprises. Enfin, le
troisième public-cible de la démarche est constitué des administrations du territoire. La CA Albigeois
proposera aux administrations des actions de tri et de prévention des déchets, notamment du
papier.
I.C.1.b Entretiens bilatéraux et groupes de travail pour faire émerger des pistes
d’actions
Lors de l’étude de préfiguration menée au 2ème semestre 2017 en vue du CODEC, le CA Albigeois a
réalisé une quarantaine d’entretiens avec des acteurs du territoire, associations, entreprises et relais
professionnels. Ces entretiens ont permis d’identifier les actions réalisées, les attentes des acteurs et
les actions potentiellement réalisables. Des ateliers ont également été organisés les 13 et 14
novembre 2017. Consacrés aux synergies interentreprises, au secteur du BTP et aux biodéchets, ils
ont permis de nouer des liens avec les acteurs du territoire, et d’envisager des actions à inscrire au
programme.
Au cours des trois ans du programme, la collectivité sera attentive à réserver du temps pour
dialoguer avec les acteurs du territoire, et accompagner le cas échéant les porteurs de projet
d’économie circulaire.
Elle pourra échanger les informations avec les acteurs du territoire selon 4 voies principales
- La commission consultative (Cf. infra) ;
- Le dialogue avec les partenaires et membres des groupes de travail, inscrits au programme
- Les échanges avec les entreprises (au moins 40 entreprises rencontrées par an en entretien
et/ou en visite-diagnostic) ;
- Les échanges avec les habitants (lors des évènements (stands tenus par la collectivité) et
grâce au service « relations à l’usager ») Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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I.C.1.c Instauration d’une commission consultative
La Communauté d’Agglomération réunira au moins une fois par an une commission consultative,
composée des partenaires du programme d’actions TER, pour suivre la mise en œuvre du
programme d’actions, et notamment du PLPDMA. Cette commission répondra à un triple objectif :
- Information / concertation
- Suivi de la mise en œuvre
- Evaluation partagée
Anne-Claire Not préparera et animera ces réunions, qui auront lieu en présence des Vice-Présidents
MM. Royer, Lailheugue et Rochedreux, Gauthier. La commission consultative sera composée comme
suit :
- Chambres consulaires
- Associations
- Fédération professionnelles le cas échéant (CAPEB, FFB, UMIH…)
- Acteurs économiques (entreprises partenaires)
- Autres acteurs
I.C.1.d Dialogue bilatéral avec chacun des partenaires
Avec chaque partenaire qui aura la responsabilité d’une action, la collectivité entretiendra un
dialogue bilatéral régulier, pour suivre la réalisation de l’action.
I.C.2 Démarche itérative de recherche de solutions
I.C.2.a Générer des données pour piloter le programme
Deux types de données permettront le pilotage général du programme :
- D’une part, les résultats quantitatifs sur les déchets (QT DMA), qui seront disponibles une
fois par an, au premier trimestre de l’année n+1 pour l’année n. Ces résultats renseigneront
les grands indicateurs du programme : la production de déchets, le taux de valorisation
matière, les quantités incinérées.
- D’autre part, les résultats de caractérisation des ordures ménagères. La collectivité s’engage
à réaliser une telle caractérisation en 2018 et 2021, a priori en avril.
De manière plus détaillée, chaque action prévue au programme dispose d’indicateurs d’actions,
indicateurs de moyens et autant que possible d’indicateurs d’impact.
Ces indicateurs seront renseignés par les référents de chaque action en fin de trimestre, et analysés
par l’animatrice du programme TER. Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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I.C.2.b Partager ces données et mettre en débat les adaptations du programme Les données recueillies pour le suivi du programme seront partagées avec les différentes instances de gouvernance du programme de la manière suivante :
Tableau 8 : Présentation et mise en débat des données générées auprès des différentes instances de gouvernance
Instance de gouvernance Fréquence de réunion
Indicateurs présentés
QT DMA
1*/an
mars
Carac OM Indic. d’actions
4*/an
Comité technique 1 fois par trimestre X X X
Commission consultative 1 fois par an (avril) X X
Comité de pilotage 1 fois par an (mai) X X
I.D Démarche intégrée et formalisée
I.D.1 Bénéfices attendus pour le territoire
I.D.1.a Bénéfices environnementaux
Dans ce programme d’économie circulaire, les bénéfices environnementaux attendus relèvent de
deux grandes catégories.
D’une part, en matière de déchets, les bénéfices attendus sont une diminution des déchets produits
et enfouis (Cf. infra), ainsi qu’une meilleure gestion des déchets par les entreprises et les ménages
du territoire.
D’autre part, le programme contribuera à limiter les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire
(lien avec le PCAET).
I.D.1.b Bénéfices économiques
Le programme d’action vise d’abord à offrir un service de qualité aux entreprises installées, leur
permettant de traiter au mieux les déchets qu’elles produisent, avec des solutions opérationnelles et
pratiques, tout en maîtrisant les coûts (coûts déchets et coûts d’acquisition de ressources), pour
conserver une compétitivité satisfaisante.
Le programme d’actions vise également à renforcer les relations entre les entreprises du territoire.
Le programme d’action vise également à promouvoir l’ancrage local des activités. En ce qui
concerne par exemple l’alimentation, il rejoint d’une part la dynamique « circuits courts » portée par
le service Développement Economique de l’Agglomération, d’autre part la démarche impulsée par la
ville d’Albi en faveur de l’agriculture urbaine.
Enfin, le programme comporte également un soutien à l’économie sociale et solidaire, en prévoyant
de faire émerger une structuration des filières de réemploi sur le territoire, impliquant les acteurs
locaux de l’ESS. Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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I.D.1.c Bénéfices sociaux
En diffusant des messages sur l’économie circulaire et les déchets auprès des ménages, des scolaires,
des entreprises, le programme contribue à la sensibilisation de la population aux enjeux
environnementaux, et à l’apport de solutions pour permettre à chacun de répondre à ces enjeux. Il
contribue ainsi à une forme de bien-être social.
Pour bâtir et mettre en œuvre ce programme d’actions, la collectivité a engagé un dialogue avec
différents acteurs du territoire. Ce dialogue s’inscrit dans une approche participative, qui pourra
également se traduire au moment de la mise en œuvre des actions, avec l’implication des
partenaires. La participation des acteurs à la politique de la collectivité contribue aussi au bien-être
de tous, en répondant à l’attente de plus en plus répandue de participation à la vie de la Cité.
I.D.2 Une politique « Déchets » qui respecte la hiérarchie européenne En donnant la priorité à la prévention des déchets, puis au réemploi, à la réutilisation et à la valorisation, la collectivité mène une politique « Déchets » qui respecte la hiérarchie européenne des modes de gestion des déchets.
Les actions sont conçues selon une approche intégrée reposant sur 5 piliers:
1. Des modalités de tarification des déchets incitatives à la prévention et au tri, pour les
entreprises :
o Etude puis mise en place de la redevance spéciale
2. Des modalités de collecte des déchets facilitant le geste de tri :
o Etude puis potentielle mise en œuvre de la collecte des biodéchets, là où le
compostage individuel n’est pas possible ;
o Equipement des entreprises en solutions de tri des emballages ménagers ;
o Appui à l’émergence de solutions permettant aux entreprises de respecter le décret
5 flux.
3. Un accompagnement des entreprises vers la prévention et le tri des déchets ;
o Passage dans chaque entreprise de l’ambassadeur dédié ;
o Information sur l’application du décret 5 flux ;
o Information sur l’obligation de tri et valorisation des biodéchets ;
o Information sur l’obligation d’avoir une plate-forme de déballage pour les
supermarchés de plus de 2500 m² ;
o Proposition de sensibilisation du personnel ;
o Accompagnement par les chambres consulaires – Cf. supra.
4. Une sensibilisation des entreprises et établissements assimilés (dont les administrations) et
des ménages au tri des déchets (Cf. supra)
5. Une mobilisation des entreprises dans des actions d’économie circulaire, avec une approche
« compétitivité » :
o Actions d’écologie industrielle et territoriale ;
o Accompagnement des restaurants à la lutte contre le gaspillage alimentaire Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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I.D.3 Démarche transversale au sein de la collectivité
La CA Albigeois souhaite que sa démarche d’Economie Circulaire fasse appel à de la transversalité au
sein des services de la Communauté d’Agglomération.
En particulier, le service Déchets et le service Développement Economique ont porté ensemble le
pilotage de l’étude de préfiguration. Au cours de l’étude de préfiguration, des entretiens ont eu lieu
avec le service Bâtiment et avec le service Eau et assainissement, le service Rénovation Urbaine et la
mission PCAET. La Direction des Affaires Générales Juridiques, Assurances et Marchés publics a
également été associée à la démarche.
Les actions du programme destinées aux entreprises seront réalisées en lien étroit et sous la tutelle
du service Développement Economique. La possibilité d’inscrire ces actions dans le programme Cap
Agglo Business sera étudiée.
En outre, il est envisagé que le programme d’actions TER puisse s’articuler avec les démarches du
PCAET selon deux modalités :
- Un porté à connaissance du programme d’économie circulaire au moment de l’élaboration
du PCAET, en vue de l’intégration du programme d’économie circulaire dans le PCAET ;
- La concertation sur les modalités de prise de contact avec les publics cibles (notamment,
sous la tutelle du service Développement Economique, avec les entreprises), et d’information
croisée sur les prises de contact réalisées.
Avec le service Communication, le plan de communication du programme sera discuté. La réflexion
portera notamment sur le niveau d’intégration de la communication « Economie Circulaire » dans la
communication de l’Agglomération vis-à-vis des habitants (ex : stand dédié ou stand partagé).
Cette approche transversale contribuera à l’efficacité de l’action publique, et à la cohérence du
discours et des actions de la collectivité vis-à-vis des différents publics que sont les ménages, les
entreprises et les administrations du territoire.
L’équipe chargée de l’animation du programme se rapprochera de la chargée de mission de
l’Agglomération responsable des financements extérieurs (notamment régionaux) pour étudier les
possibilités de financements complémentaires.
Le programme sera également en lien avec la démarche d’autonomie alimentaire conduite par la
Ville d’Albi, et la promotion des circuits courts organisé par la CA Albigeois (fermes en ville un an sur
deux, et évènement sur le sujet durant l’année intermédiaire (ex : fermes à la cantine en 2017)).
I.D.4 Cohérence avec les autres niveaux de planification territoriale A travers son programme d’actions, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s’inscrit dans les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Occitanie, et fort logiquement dans ceux du futur SRADDET. La collectivité veille également à la cohérence du plan d’action avec le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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La communauté d’agglomération sera également vigilante à la feuille de route pour l’économie
circulaire du gouvernement qui sortira le 1er mars 2018 et s’articulera avec le Plan régional d'actions
en faveur de l'économie circulaire, inséré dans le Schéma régional pour l'emploi et la croissance.
La cohérence sera recherchée avec le futur programme alimentaire territorial (attendu en 2018).
En ce qui concerne les biodéchets, la CA Albigeois poursuit la recherche de solutions multiples et
continue à porter une attention particulière au projet TH 2020 de Trifyl comportant un volet
biodéchets.
I.D.5 Cohérence avec les actions des territoires voisins
Deux territoires voisins de l’Albigeois ont été retenus dans les appels à projet ZDZG du Ministère de
l’Environnement :
- La Communauté de communes de Tarn & Dadou ;
- Le SIPOM de Revel (avec lequel la CA Albigeois n’est pas contiguë).
Non loin, DECOSET, le SICOVAL, Toulouse métropole et Rodez Agglomération ont également engagé
des démarches relevant de l’économie circulaire.
La CA Albigeois a la volonté de se rapprocher des territoires voisins pour trouver des synergies.
La CA Albigeois veillera à se tenir informée des retours d’expérience et projet de ces deux
collectivités. La CA Albigeois veillera en retour à tenir informée les deux collectivités de ses propres
projets et retours d’expérience.
La CA Albigeois entretiendra des liens techniques avec les équipes du Département du Tarn qui
travaillent sur la prévention et la gestion des déchets. Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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II Des engagements qui répondent aux
attentes de l’ADEME
II.A Engagements obligatoires
II.A.1 Des objectifs quantifiés et vérifiables
La collectivité se donne 5 objectifs à atteindre à travers son programme, dont trois contractuels avec
l’ADEME :
1. Une réduction de 10% des DMA entre 2017 et 2020 (objectif contractuel) ;
2. Une réduction de 15% des déchets enfouis entre 2010 et 2020 ;
3. Un taux global de valorisation des DMA (hors inertes) atteignant 45,6 % en 2020 ;
4. La mise en œuvre de 10 synergies inter-entreprises sur le territoire (objectif contractuel) ;
5. Une réduction de 10% des OMR entre 2017 et 2020 (objectif contractuel).
En ce qui concerne les données déchets, la collectivité continuera à transmettre chaque année ses
données à l’Observatoire Régional ORDECO et/ou à SINOE, selon les indications de l’ADEME.
II.A.1.a Objectif 1 : réduire les déchets ménagers et assimilés
La loi pour la transition énergétique et la croissance verte de 2015 donne la priorité à la prévention
et à la réduction de la production de déchets, en fixant l’objectif de réduire de 10 % les quantités de
déchets ménagers et assimilés produits par habitant entre 2010 et 2020.
Comme le montre la figure ci-dessous, la quantité de déchets ménagers et assimilés a stagné depuis
2010 sur le territoire de la CA Albigeois, de même que chacune des sous catégories (ordures
ménagères résiduelles, collecte sélective (sauf pour le verre (+12,7%) et déchèterie). L’objectif est
d’infléchir la courbe des DMA, et de réduire de 52 kg par habitant (soit environ 4300 tonnes pour
l’Agglomération) les DMA en 2020, en comparaison de 2010 et 2017.
Figure 1 : Evolution des quantités de déchets ménagers et assimilés, en kg par habitant et par an, collectés sur le territoire de l’Albigeois depuis 2010, et objectif 2020
276 277 286 285 284 283 276
79 77 75 74 73 76 77
170 162 167 166 164 169 173
517 528 526 520 528 525
473
0
100
200
300
400
500
600
2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022
OMR
CS
déchèterie
DMA (hors inerte)
objectif DMA de la LTECV Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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II.A.1.b Objectif 2 : réduire de 15% les déchets enfouis entre 2010 et 2020 La loi pour la transition énergétique et la croissance verte de 2015 (LTECV) fixe l’objectif national de réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025.
La quantité annuelle de DMA enfouis est restée stable pour la CA Albigeois depuis 2010
La Collectivité envisage de respecter cet objectif selon le déroulement suivant :
Figure 2 : Evolution des quantités de déchets ménagers et assimilés, en kg par habitant et par an, collectés sur le territoire de l’Albigeois depuis 2010, tendance linéaire, déclinaison des objectifs 2020 et 2025 de la LTECV, et trajectoire envisagée par la CA Albigeois
De 2017 à 2020, le programme d’économie circulaire permettra de réduire de 15% les déchets
enfouis.
Début 2021, l’instauration de la tarification incitative aura l’impact attendu de réduire d’un tiers les
quantités de déchets enfouis.
Début 2022, l’extension des consignes de tri (-10 kg/hab/an de déchets enfouis) couplée à
l’hypothèse de valorisation des ordures ménagères résiduelles (80% de déchets détournés de
l’enfouissement) aboutiront à réduire à environ 35 kg/hab/an la quantité de déchets enfouis. La
baisse se poursuivra ensuite, grâce notamment à la tarification incitative (dont les effets s’amplifient
dans le temps).
315 311 323 321
323 325
312
268
178
220
157
0
50
100
150
200
250
300
350
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
trajectoire envisagée par la CA
Albigeois
trajectoire réalisée (QT déchets
enfouis (en kg/hab/an) entre
2010 et 2016)
objectifs LTECV (QT attendue
en 2020 et 2025 selon les
objectifs de la LTECV) Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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II.A.1.c Objectif 3 : Augmenter le taux de valorisation de 4,9 %
Les actions envisagées dans le programme d’actions auront deux effets contradictoires. Les actions
de prévention portant sur les déchets aujourd’hui majoritairement valorisés (broyage, réduction des
imprimés non-sollicités, distribution de carafes) tendront à faire baisser le taux de valorisation. Mais
d’autres actions contribueront inversement à l’améliorer : la mise en place de la collecte des
biodéchets par exemple, l’accompagnement des entreprises vers le tri (conjugué à l’instauration de
la redevance spéciale) et bien sûr les actions de prévention portant sur les déchets résiduels.
Au résultat, le taux de valorisation devrait progresser d’environ 4,9%.
Figure 3 : Evolution du taux de valorisation entre 2010 et 2016, et taux attendu en 2020
II.A.1.d Objectif 4 : Instaurer 10 synergies inter-entreprises
Les entretiens et ateliers ont montré que les acteurs attendaient du programme d’actions TER qu’il
leur apporte de l’information sur les activités des uns et des autres, sur les solutions disponibles sur
le territoire et sur les ressources susceptibles d’être partagées. Les acteurs du territoire estiment que
la collectivité est légitime pour jouer un rôle d’animateur ou de facilitateur, dans ce partage
d’information.
En revanche, les acteurs du territoire ne sont pas aujourd’hui en demande d’une organisation des
synergies entre eux. Cette étape viendra probablement dans un second temps, mais il faudra d’abord
que la collectivité montre l’intérêt de ces synergies pour que les acteurs économiques du territoire
s’y intéressent.
Au cours des trois ans, la collectivité va s’attacher à porter sur le territoire une démarche progressive
d’écologie industrielle et territoriale. L’objectif est d’aboutir à 10 synergies inter-entreprises dont un
maximum de synergies « matière », et autant que possible de synergies de substitution.
40,0% 39,8% 38,9% 39,0%
38,0% 38,5%
40,7%
45,6%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
50,0%
2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022
taux de
valorisation
objectif de
valorisation Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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II.A.1.e Objectif 5 : Réduire de 10% les OMR entre 2017 et 2020
Les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées par habitant sont restées stables entre
2010 et 2016. Grâce aux actions de prévention inscrites au programme d’actions, elles devraient
baisser de 10 % entre 2017 et 2020
Figure 4 : Evolution des quantités d’OMR par habitant et par an entre 2010 et 2016, et objectif 2020.
II.A.2 Instauration et utilisation d’une comptabilité analytique
Situation actuelle Engagement TER
Démarche Compta-Coût réalisée pour l’année
2008. Démarche reprise en 2015 pour l’année
2014
Maintien de la comptabilité analytique
Remplissage de la matrice compta-coût tous les
ans à partir de l’année 2016
II.A.3 Transparence et communication sur le financement et le coût
du service public de gestion des déchets
Situation actuelle Engagement TER
Le rapport d’activité annuel du service Déchets
est en ligne sur le site Internet de
l’Agglomération
Une synthèse annuelle de 4 pages est transmise
aux élus
La synthèse de 4 pages sera diffusée et mise en
ligne sur le site Internet de l’Agglomération à
partir de 2018 (pour l’année 2017).
248
276 277 286 285 284 283 276
0
50
100
150
200
250
300
350
objectif 2020
quantités d'OMR par
habitant Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
24/75
II.A.4 Prévention des déchets
Situation actuelle Engagement TER
La collectivité a délibéré le 29 juin 2017 pour la
mise en place d’un plan local de prévention des
déchets ménagers et assimilés
Une chargée de mission PLP a été recrutée et
est en poste depuis début octobre 2017
La collectivité distribue des composteurs (à prix
subventionné) et diffuse l’autocollant Stop-Pub
depuis plusieurs années.
Mettre en œuvre un PLPDMA permettant
d’atteindre l’objectif de réduction de 10% des
DMA entre 2010 et 2020
II.A.4.a PLPDMA
Les actions du PLPDMA sont les suivantes :
1. Déploiement du compostage individuel (+15% des foyers équipés = 5000 foyers)
2. Déploiement du compostage en pied d’immeuble (100 composteurs en pied d’immeuble)
3. Travail autour des invendus de grande surface, pour lutter contre le gaspillage alimentaire (6
grandes surfaces accompagnées)
4. Rappel aux grandes surfaces de l’obligation de proposer un lieu de désemballage
5. Diffusion de l’autocollant stop-pub (+15% de foyers équipés – 5000 foyers)
6. Déploiement d’une stratégie réemploi
L’Agglomération animera une démarche de concertation avec les acteurs du réemploi au
cours du 1er semestre 2018. Cette concertation aboutira à une note d’orientation sur la
stratégie « réemploi » de l’Agglomération. Les questions abordées seront les suivantes
o Quel(s) lieu(x) de vente
o Quel(s) porteur(s) de projet
o Quelle récupération dans les déchèteries du territoire (quels gisements ?) ?
7. Instauration d’un service de broyage
La collectivité proposera à ses habitants un service de broyage à domicile
8. Création et diffusion de la carafe « l’Albigeoise »
9. Sensibilisation scolaire
10. Plan de communication TER et PLPDMA
o Choix d’une identité graphique, et du nom de la démarche
o Planning des actions de communication, articulé aux actions du programme
Médias locaux
Journal et Site Internet de l’Agglomération
Réseaux sociaux
Affichage en abribus
Documents, outils de communication (dont plaquettes pour expliquer la
démarche)
o Foyers témoins, entreprises témoins et/ou administrations témoins
o Soirée de lancement du programme d’actions Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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II.A.4.b Prévention des déchets des administrations
L’agglomération organisera une démarche d’éco-exemplarité qui suivra le schéma général suivant :
Année Cible de l’action d’éco-exemplarité
2018 Service Déchets
2019 Agglomération
2020 Communes membres de l’Agglomération
En outre, l’Agglomération accompagnera les autres administrations du territoire vers le tri et la
réduction du papier.
L’Agglomération travaillera aussi sur l’intégration des clauses et critères environnementaux (et
sociaux) dans les marchés publics (fournitures, produits d’entretien, travaux). Cf. infra.
II.A.4.c Prévention des déchets d’entreprises
L’Agglomération mettra en place le dispositif suivant pour inciter les entreprises à aller vers des
actions de prévention :
- Instauration de la redevance spéciale (Cf. infra)
- Sensibilisation au respect du décret 5 flux (Cf. infra)
- Identification des gros producteurs (via RS)
- Information des entreprises sur les outils disponibles pour réduire et valoriser leurs déchets
En parallèle, elle proposera aux entreprises trois outils :
- L’annuaire des solutions déchets (à réaliser dès le 1er trimestre 2018, en lien avec la CMA et
la CCI)
- Un accompagnement externe dans le cadre du projet « TPE-PME gagnant à tous les coûts »
- Un accompagnement spécifique des établissements de santé
II.A.5 Etude de la tarification incitative
Situation actuelle Engagement TER
Pas de tarification incitative Réaliser une étude sur la faisabilité d’une tarification incitative en 2019 (dans le cas de
perspectives favorables et de validation
politique, la mise en place serait envisageable à
partir de 2022).
II.A.6 Etude puis instauration de la redevance spéciale
Situation actuelle Engagement TER
TEOM (sans RS) Réaliser une étude de RS au 1er semestre 2018 Envisager une application au 1er janvier 2019 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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II.A.7 Tri à la source des biodéchets
Situation actuelle Engagement TER
L’Agglomération ne propose pas de collecte des
biodéchets
SAPOVAL propose une collecte privée (en sous-
traitance) à ses clients gros producteurs de
biodéchets
Plusieurs établissements gros producteurs de
biodéchets ne trient pas leurs biodéchets
L’Agglomération fera réaliser une étude au 2ème
semestre 2018 sur la faisabilité d’une collecte
séparée (privée ou publique) des biodéchets sur
le territoire, pour les gros producteurs, et
l’hypercentre d’Albi.
II.A.8 Tri à la source des 5 matériaux
Situation actuelle Engagement TER
Pas de sensibilisation L’agglomération sensibilisera les entreprises et les administrations concernées au respect du
décret 5 flux, lors de ces différents contacts et
transmission d’informations aux entreprises
II.A.9 Eco-responsabilités des marchés publics
Situation actuelle Engagement TER
40% des marchés de travaux et 45% des
marchés de fournitures intègrent des critères
de performance environnementale et/ou des
clauses sociales ou environnementales.
Amplifier la politique d’intégration de critères
éco-responsables dans les cahiers des charges
des consultations publiques
Actuellement, la collectivité s'attache à prendre en compte les problématiques de développement
durable au sens large soit en insérant des clauses environnementales et/ou sociales et soit en
déterminant des critères de performance environnementale. C'est le cas sur 40 % des marchés de
travaux et 45 % des marchés de fournitures.
L’économie de la fonctionnalité (marché de copieurs), l’analyse du cycle de vie (acquisition de
véhicules), l’utilisation de matières recyclées (marchés de travaux d’assainissement et de voirie), par
exemple, ont déjà commencé à être intégrés au cas par cas dans les marchés de la collectivité et
seront déployés plus largement dans les procédures d’achat. Le marché de vêtements professionnels
à renouveler en 2018 sera l’occasion d’introduire un volet recyclabilité. Le don de matériels
(informatique, mobilier, …) fait déjà partie des pratiques de la collectivité et sera étendu à de
nouveaux matériels au grès des opportunités. Les objectifs d'intégration de critères
environnementaux (toutes dimensions du développement durable et de l'économie circulaire
comprises) fin 2020 sont arrêtés et détaillés dans le tableau ci-dessous.
Plus globalement, la réactualisation de la cartographie des achats de la collectivité sera l’occasion
d’identifier les familles sur lesquelles l’agglomération pourra avoir une action particulièrement
ciblée. Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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L'agglomération a pleinement conscience de l'évolution de la fonction achat. Le développement de la
fonction d’acheteur se développe au sein de l’agglomération. En effet, l'achat public est devenu un
acte économique plus qu'un acte juridique.
Une action de formation interne, du service achats et des acheteurs de la collectivité sera l’occasion
de constituer un réseau des acheteurs de l’agglomération. Ce réseau pourra se réunir annuellement
ou semestriellement pour évoluer collectivement vers une plus grande prise en compte (ou vers une
prise en compte systématique) des critères de développement durable et d’économie circulaire dans
les achats de la collectivité.
La participation à des réseaux (notamment « Acheteur public ») et la référence renforcée aux guides
et recommandations du groupe d’étude de marché « Développement Durable » accompagnera cette
montée en compétence.
La valorisation et le porté à connaissance auprès des opérateurs économiques de ces exigences
renforcées en matière d’économie circulaire pourrait notamment être relayés lors des rendez-vous
annuels de l’investissement public que l'agglomération organise. Cette rencontre des acteurs publics
et du tissu économique local est l’occasion de présenter les grandes réalisations à venir de la
collectivité et permettra de présenter et d’affirmer l’orientation forte de la commande publique sur
les différentes dimensions de l’économie circulaire et de la prise en compte du développement
durable dans les achats. Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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II.B Engagements complémentaires
II.B.1 Extension des consignes de tri
Situation actuelle Engagement TER
Pas d’ECT.
La CA Albigeois est engagée avec l’opérateur
départemental Trifyl dans l’étude territoriale en
cours pour l’ECT
Poursuivre la réflexion avec Trifyl sur la
définition de l’outil départemental
II.B.2 Mise en place de déchèteries professionnelles
Situation actuelle Engagement TER
Une déchetterie professionnelle gérée en régie
par la CA Albigeois
Engager dès 2019, une mobilisation des acteurs
économiques pour identifier des porteurs de
projets et stimuler la responsabilisation des
fédérations et chambres consulaires à
l’instauration d’un outil financé par les
entreprises.
La collectivité réunira la CCI et les syndicats
professionnels du secteur des déchets (FNADE,
FEDEREC, SNEFID) dans l’objectif d’aboutir à une
solution de déchèterie professionnelle gérée par
un acteur privé sur le territoire.
II.B.3 Démarche d’écologie industrielle et territoriale
Situation actuelle Engagement TER
Les acteurs du territoire sont intéressés pour
mieux se connaître et mieux connaître les
ressources et solutions disponibles sur le
territoire
Instaurer 10 synergies inter-entreprises sur les 3
ans du programme d’actions
Il s’agit de faire progressivement mûrir le territoire sur l’écologie industrielle et territoriale, pour
générer de l’intérêt, des attentes, puis une participation.
Le projet EIT pourrait s’inscrire dans la stratégie Cap Agglo Business, comme un des éléments
proposés aux entreprises.
Dans un premier temps, le travail sera d’aller à la rencontre des entreprises, de les informer,
d’organiser des temps d’échange sur le sujet.
Puis dans un second temps, des synergies pourront être mises en place, soit grâce à une plateforme
d’échange dématérialisée, soit grâce à des rencontres physiques « bourses d’échange ».
Trois scénarios sont aujourd’hui à l’étude :
- Une animation par la CCI
- Une animation par la Communauté d’Agglomération
- Une animation par un bureau d’étude extérieur. Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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II.B.4 Promotion de l’économie sociale et solidaire
Situation actuelle Engagement TER
Le service Développement Economique a lancé
deux appels à projets ESS. Plusieurs projets ont
été identifiés et soutenus financement par la
collectivité.
Entreprise d’insertion gérant les hauts de quai
déchetteries
Possible prélèvement en déchetterie par
Emmaus Insert
Le service Déchets s’engage à identifier, parmi
les acteurs soutenus par le service
Développement Economique, ceux dont
l’activité relève de l’Economie Circulaire.
Il organisera des temps d’échange avec ces
acteurs afin d’envisager les modalités de leur
implication dans le projet d’Economie Circulaire.
Le programme d’actions offrira l’occasion de
développer et formaliser les partenariats avec
les acteurs de l’ESS, notamment autour des
actions de réemploi, de sensibilisation et
d’accompagnement des différents publics visés.
Ainsi, le service Déchets poursuivra et valorisera
les démarches antérieures de valorisation des
acteurs de l’ESS.
II.B.5 Autres actions adaptées au contexte local
Situation actuelle Engagement TER
Plusieurs acteurs (dont les services de
l’Agglomération, ceux de la ville d’Albi, des
bailleurs sociaux, la CMA, la CCI, la FFB,
l’entreprise Benezech et l’entreprise Les Mains
sur Terre) souhaitent travailler en faveur du
réemploi des matériaux de construction et des
chantiers propres
Animation de la démarche
Identification des acteurs et formation (CCI,
CMA)
Sensibilisation des professionnels
Réflexion sur l’intégration des critères dans les
marchés publics, et expérimentation d’un
chantier propre
Travail en faveur de l’émergence d’une plate-
forme de matériaux de seconde main Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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III Animer une dynamique orientée vers trois
grands publics cibles
Le projet d’Economie circulaire de la collectivité est un programme d’actions à conduire sur 3 ans,
entre 2018 et 2020.
Ce programme repose d’abord sur l’animation des acteurs du territoire, en faveur de l’économie
circulaire. Il vise trois grands publics-cibles que sont les habitants, les entreprises et établissements
assimilés (y compris associations, administrations…) et la collectivité elle-même (ainsi que ses
communes membres). Pour chacun de ces publics, le programme comporte des propositions
d’alternatives, des actions de sensibilisation, et des leviers incitatifs au changement. Le programme
inclut enfin un plan de communication, nécessaire à la sensibilisation des publics, et au rayonnement
du programme d’économie circulaire.
Il est à noter que certaines des actions sont des études, qui précéderont ou non la mise en œuvre
(tarification incitative, redevance spéciale, collecte et valorisation des biodéchets).
Les fiches-actions (détaillées en annexe) sont réparties dans les différents chapitres ci-dessous.
III.A Animation d’une dynamique multi-acteurs
Fiche action 1 : Gouvernance du programme
Fiche action 2 : Coordination du programme d’actions
Fiche action 3 : Construction d’une stratégie Réemploi
III.B Trois grands publics-cibles
III.B.1 Les ménages
Pour accompagner les ménages vers l’économie circulaire, la collectivité va réaliser les actions
suivantes.
III.B.1.a Proposition d’alternatives
III.B.1.a.1 Gisement biomasse
Fiche action 4 : Amplifier le compostage individuel
Fiche action 5 : Déployer le compostage collectif
Fiche action 6 : Proposer un service de broyage
Fiche action 7 : Etudier la collecte et la valorisation des biodéchets
III.B.1.a.2 Gisement papier
Fiche action 8 : Réduire les imprimés non-sollicités Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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III.B.1.a.3 Gisement plastique
Fiche action 9 : Distribuer la carafe l’Albigeoise
III.B.1.b Actions de sensibilisation
Fiche action 10 : Sensibiliser les scolaires
Fiche action 11 : Organiser des temps forts en direction des habitants (Foire à la récup’, opération
« Familles Zéro Déchet », semaine européenne de la réduction des déchets etc…)
Fiche action 12 : Sensibiliser les adultes du territoire – Présence physique lors des évènements
(stands)
III.B.1.c Leviers incitatifs
Fiche action 13 : Etude de la tarification incitative
III.B.2 Les acteurs économiques
La collectivité souhaite réaliser un ensemble d’actions qui amènent les acteurs économiques vers
l’économie circulaire.
III.B.2.a Proposition d’alternatives
III.B.2.a.1 Gisement biomasse
Fiche action 14 : Accompagner 15 établissements de restauration collective pour prévenir et
valoriser les biodéchets
Fiche action 15 : Réduire les invendus alimentaires dans le secteur de la distribution
(Fiche action 7 : Inclusion des gros producteurs de biodéchets dans l’étude de collecte des
biodéchets)
III.B.2.a.2 Gisement matériaux de construction
Fiche action 16 : Etudier la création de plateforme de matériaux de construction
Fiche action 17 : Encourager la démarche « Chantiers propres et réemploi dans le secteur du BTP »
III.B.2.a.3 Gisements divers
Fiche action 18 : Accompagner 120 entreprises vers le tri et la prévention
Fiche action 19 : Mobiliser les entreprises vers l’EIT
III.B.2.b Actions de sensibilisation
La sensibilisation portera trois messages :
- Information sur les actions portées par la collectivité
- Obligations réglementaires
- Promotion des entreprises engagées dans des actions d’économie circulaire
Fiche action 20 : Organisation de temps d’échange thématiques
Fiche action 21 : Diffusion d’information par les outils de communication de la collectivité
Fiche action 22 : Les entreprises témoins - Stratégie presse en faveur des entreprises engagées dans
l’économie circulaire
III.B.2.c Leviers incitatifs
Fiche action 23 : Etude puis instauration de la RS Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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III.B.3 La collectivité elle-même
La collectivité va viser faire progresser son éco-exemplarité dans le domaine de l’économie circulaire,
en réalisant les actions suivantes.
Fiche action 24 : Intégrer les enjeux environnementaux dans les marchés publics
Fiche action 25 : Eco-exemplarité : Réduire la vaisselle jetable
Fiche action 26 : Eco-exemplarité : Réduire et valoriser les déchets de l’administration
Fiche action 27 : Eco-exemplarité : Développer le compostage sur les sites administratifs
Fiche action 28 : Réduire les déchets verts des communes de l’Agglomération
Fiche action 29 : Tenir à jour un registre des filières
III.C Plan de communication
Fiche action 30 : Sensibiliser les adultes du territoire – Plan de communication Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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IV Moyens mobilisés
IV.A Moyens humains
Le programme mobilisera environ 4,5 ETP au sein de la collectivité en moyenne par an, sur 3 ans.
Ces ETP sont répartis de la manière suivante au sein du service Déchets :
- Directeur du projet TER : Adiouma Sow, directeur du service Déchets : 0,2 ETP
- Chef de projet TER : Anne-Claire Not, chargée de mission : 1 ETP
- Agents de terrain chargés de la sensibilisation et de la mise en œuvre des alternatives
(ambassadeurs) : 3 ETP
- Secrétariat du service, chargé d’une partie de la mise en œuvre : 0,05 ETP
Et parmi les autres services de l’Agglomération :
- Chargée de mission Développement Economique : Aurélie Caria : 0,06 ETP
- Directrice du Service Administration Générale : Frédérique Olivier : 0.05 ETP
- Chargée de communication : 0.05 ETP
- Autres : 0.1 ETP
Le détail des moyens humains est fourni dans les fiches-actions et dans un fichier Excel récapitulatif.
IV.B Moyens financiers
Le montant global prévu pour le programme d’économie circulaire est de 220 800 € en 2018,
105 300 € en 2019 et 53 500 € en 2020.
Le montant global est donc de 379 600 € sur 3 ans, soit environ 126 533 € par an. Les études
représentent 70 000 € sur 3 ans. Elles pourront bénéficier d’un co-financement supplémentaire par
l’ADEME. Le reste se répartit principalement en animation (frais de bouche, déplacements,
prestations…), en matériel (composteurs, stands…) et en supports de communication.
Ce montant n’inclut pas :
- Le coût de la démarche EIT qui sera précisé au 1er trimestre 2018 (10 à 20000 €) ;
- Les déplacements réalisés par Anne-Claire Not et les frais liés à sa participation aux divers
réseaux professionnels (2 à 4000 € par an) ;
Le programme d’économie circulaire n’inclut pas non plus les investissements lourds qui peuvent
découler des actions du programme :
- Caisson de réemploi ;
- Eventuelle recyclerie ;
- Outil industriel de valorisation des biodéchets (Plate-forme de compostage….) ;
- Acquisition de terrain et aménagement d’une plateforme de réemploi de matériaux de
construction.
Le détail des moyens financiers est fourni dans les fiches-actions et dans un fichier Excel récapitulatif. Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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V Annexes
- Les fiches-actions du programme
- L’évaluation des quantités évitées et valorisées par les principales actions du programme Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Annexe 1 : Fiches-actions du programme Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Gouvernance du programme
1 Référent interne : Anne-Claire Not Situation au 31 déc. 2017 Au cours de l’étude de préfiguration, un comité de pilotage a été réuni. Près de 40 personnes, représentant une trentaine d’organisations, ont participé aux ateliers
Enjeux de
l’action
Permettre un pilotage politique de la
démarche
Donner une assise politique au
programme
Associer les partenaires à la
gouvernance
Associer les agents mobilisés sur la
réalisation du programme
2018 2019 2020
Collectivité
Anne-Claire
Not (n jours) 10 10 10
Adiouma Sow
(n jours) 2 2 2
Dépenses 200 200 200
Public-cible
Elus
Acteurs du territoire appelés à devenir partenaires de la collectivité sur la mise en œuvre du programme
Modalités de l’action
2018
L’ensemble des actions de cette fiche-action est décrit au chapitre I du présent programme d’action.
Il est prévu :
- Une réunion annuelle du comité de pilotage
- Une réunion annuelle des partenaires (réunion d’information et de concertation) qui fera office de commission de concertation pour le PLPDMA
- La transmission du rapport annuel du PLPDMA à la préfecture 2019
2020
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
toutes Frais de bouche lié aux instances de gouvernance 200 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Réunion du comité de
pilotage
Réunion annuelle des
partenaires
Rédaction des comptes rendus
et suivi du nombre de
participants
2017 Fait Fait Fait 2018 Fait Fait Fait 2019 Fait Fait Fait Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Coordination du programme
d’actions 2
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
Au cours de l’étude de préfiguration, un comité technique a été réuni. Trois ateliers ont été organisés, avec participation d’acteurs extérieurs.
Enjeux de
l’action
Assurer la mise en œuvre et le suivi
opérationnel du projet
Conserver la mobilisation des
partenaires
Rester disponible pour les
sollicitations des partenaires
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 45 45 45
Adiouma Sow
(n jours) 15 15 15
A. Caria (n
jours) 5 5 5
Dépenses 500 500 500
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Le comité technique (Cf. chapitre 1) se réunit une fois par mois
Les groupes de travail avec des partenaires concernent notamment deux thèmes ayant fait l’objet d’un atelier :
- Le BTP
- Les biodéchets (le GT sera sollicité dès le 1er trimestre 2018 pour une concertation sur le cahier des charges de l’étude « biodéchets »)
D’autres sujets émergeront en cours de programme et feront l’objet de groupe de travail.
En outre, les acteurs ESS soutenus par le service Développement Economique et dont l’activité relève de l’Economie Circulaire seront rencontrés pour envisager de conforter leur implication dans le programme d’actions.
Anne-Claire Not assurera la coordination du programme, ce qui signifie notamment la préparation, l’animation et la synthèse des réunions du comité technique et des groupes de travail partenariaux.
Anne-Claire Not participera aux réunions du réseau A3P-ZDZG et assurera le lien avec les collectivités voisines engagées dans des programmes d’économie circulaire. Elle rédigera le rapport annuel de suivi des actions.
Adiouma Sow assurera la direction du projet d’Economie Circulaire.
2019
2020
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
Toutes Frais de bouche liés aux réunions 500 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre de réunions du comité
technique
Nombre de réunions de groupe de travail
avec des partenaires extérieurs
2017 10 2017 8 2018 10 2018 8 2019 10 2019 8 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Construction d’une stratégie
réemploi 3
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
L’agglomération compte plusieurs acteurs du réemploi. Certains points de vente d’occasion sont peu visibles. Il n’y a pas de point réemploi en déchèterie. Il existe un évènement annuel « foire à la récup », et la CRMA propose à l’échelle du département l’action Répar’acteurs.
Enjeux de
l’action
Détourner vers le réemploi les
objets en bon état déposés à la
déchèterie.
Proposer un ou plusieurs lieux de
vente d’occasion visible (et
fréquentés) sur le territoire de
l’agglomération.
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 5
Service com 1
Dépenses 11000
Public-cible Les acteurs du réemploi, et/ou potentiel porteurs de projet. Partenaire 1
ETP pour le
projet (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote Partenaire 2
ETP pour le
projet (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Au premier semestre, la collectivité fera appel à l’animatrice DLA, pour animer un travail de réflexion collectif réunissant les acteurs du réemploi identifiés sur l’Agglomération. 5 réunions seront organisées pour identifier :
- Quels objets détournés ?
- Quel(s) lieu(x) de vente envisager ?
- Quels besoins des acteurs du réemploi ?
- Quels porteurs de projets pour les différentes solutions ?
La collectivité sera particulièrement vigilante sur la question du lieu de vente. Le développement des points réemploi est une option possible.
Le service Développement Economique et la CMA seront associés à la réflexion menée. L’Agglo annoncera ce travail par la presse, afin d’ouvrir la réflexion à un maximum d’acteurs. Des exemples d’autres territoires seront apportés, et des visites pourront être organisées. Les conclusions de ce travail sont attendues pour le 1er septembre 2018. Différents scénarios seront proposés, et les avis des acteurs recueillis sur chacun de ces scénarios. La collectivité choisira, en fonction des scénarios proposés, une stratégie « réemploi » et pourra soutenir financièrement et/ou techniquement la réalisation d’un scénario s’inscrivant dans cette stratégie. En parallèle, la collectivité étudiera la pertinence d’acquérir ou non l’application Eco-Mairie, pour encourager la vente et l’achat d’occasion.
NB : la collectivité relaiera et accompagnera la démarche Répar’Acteurs susceptible d’être portée sur le territoire par la CMA, le cas échéant.
2019
La mise en œuvre dépendra de la stratégie choisie.
2020
La mise en œuvre dépendra de la stratégie choisie. Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
2018 Transport pour une visite de terrain 1000
2018 Le cas échéant, acquisition d’Eco-Mairie 5000
2018 Prestation d’accompagnement 5000
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre d’acteurs participant à la
réflexion
Nombre de scénarios proposés pour le 1er
septembre 2018
2018 5 2018 3 2019 2019
2020 2020 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Amplifier le compostage
individuel 4
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
Environ 15% des foyers de l’Agglomération sont équipés d’un composteur distribué par l’Agglomération. Le taux de pratique du compostage individuel n’est pas connu.
Enjeux de
l’action
Augmenter la pratique du
compostage individuel, en équipant
et en accompagnant de nouveaux
foyers vers le compostage.
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 10 5 5
Ambassadeur
s (n jours) 180 180 180
Dépenses 18000 8500 8500
Public-cible
Ménages de la CA Albigeois
équipés d’un jardin (2/3 des
ménages sont en maison
individuelle) mais ne pratiquant pas
encore le compostage
Partenaire 1
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote
2 communes périphériques et un
quartier d’Albi Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Proposer des composteurs en bois et à des formats plus petits à la vente (aidé au même montant que les composteurs en plastique)
Formation de maître-composteur de l’ambassadeur
Réaliser une action intense sur 3 territoires pilotes :
- 2 communes périphériques
- Un quartier de lotissement d’Albi
- Modalités : information des habitants par flyer déposé dans la boîte aux lettres d’une distribution de composteurs dans le quartier, et démonstration, sur plusieurs jours dans le quartier.
Communiquer fortement sur la pratique du compostage (Cf. plan de communication – fiche- action 30)
Proposer des réunions « compostage » sur le modèle Tupperware. Un habitant (qui composte – reprendre liste des habitants ayant pris un composteur) invite quelques voisins ou amis qui ne compostent pas, et l’Agglomération intervient pour présenter la pratique du compostage. Consolidation d’une liste des habitants pratiquant le compostage.
Proposer des formations, organiser des rencontres pour ces habitants équipés.
2019 Reproduction des actions « intenses » sur 6 nouvelles zones du territoire.
2020 Reproduction des actions « intenses » sur 6 nouvelles zones du territoire.
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant annuel
Toutes Achat de composteurs (participations déduites des usagers) 52 100 €
2018 Edition de 8000 guides du compostage 10 000 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre de
composteurs distribués
Nombre de guides-
composteurs formés
Nombre de réunion du réseau
des guides composteurs
2018 1500 20 1 2019 2000 30 supplémentaires 3 2020 1500 - 3 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Déployer le compostage
collectif 5
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
Pas de composteur en pied d’immeuble à Albi. Dynamique forte en faveur de l’agriculture urbaine. Demande de composteur collectif de la part d’un groupe de citoyens motivés.
Enjeux de
l’action
Montrer que le compostage est
réalisable par tous les habitants.
Offrit à tous les habitants une
solution de compostage.
Favoriser les liens sociaux autour
du compostage.
Etablir un lien avec la démarche
d’agriculture urbaine.
Inscrire le compostage dans
l’espace public et collectif
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 10 6 6
XX (n jours)
Dépenses 27200 27600 25600
Public-cible
Habitants d’appartement, et de
maison sans jardin, notamment
dans la ville d’Albi
Partenaire 1
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
L’Agglomération :
- Confie à un prestataire externe le déploiement du compostage sur Albi. - L’Agglomération assure la communication grand public sur la démarche - La mission (contrat d’objectif) est la suivante :
o Identification d’un référent volontaire par site pressenti
o Réunion de voisinage avec les personnes intéressées dans l’immeuble ou à proximité (identification du site pour les composteurs, du nombre de personnes intéressées...)
o Identification des solutions d’apport de broyat (lien avec la ville d’Albi et/ou l’Agglomération et/ou des paysagistes)
o Installation du ou des composteurs – désignation d’un guide-composteur par site
o Inauguration officielle des composteurs, avec verre de l’amitié
o Réunion de suivi trois mois plus tard
o Réunion de suivi un an plus tard
- L’action pourra s’appuyer sur des citoyens relais particulièrement impliqués
Pour les deux actions de compostage, l’Agglomération distingue 4 niveaux d’implication possible :
- Maître-composteur : le professionnel spécialiste du compostage - Guide-composteur : le bénévole formé à la pratique du compostage, susceptible de l’expliquer
- Le référent : assure le suivi d’un composteur collectif
- L’utilisateur : utilise le composteur
L’Agglomération constituera un réseau de guides-composteurs. Elle organisera 4 sessions de formation (en avril et en septembre 2018, puis deux en 2019), ainsi que des rencontres des guides-composteurs (octobre 2018, deux en 2019, trois en 2020)
2019
2020 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
42/75
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant annuel
toutes Achat des composteurs (moyenne : 2 composteurs et un bac de structurant par site – 250 € TTC pour l’ensemble) 25 000 € / 3
toutes Prestation « déploiement du compostage collectif – 500 € par site » 50 000 € / 3
2018 Frais de bouche – rencontre des composteurs 200 €
2019 et 2020 Frais de bouche – rencontre des composteurs 600 €
2018 et 2019 Formations de guides-composteurs 2000 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre de composteurs installés Nombre de ménages pratiquant le compostage 2018 33 300 2019 34 supplémentaires 400 supplémentaires 2020 33 supplémentaires 300 supplémentaires Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Proposer un service de broyage
6 Référent interne : Nom du référent Situation au 31 déc. 2017 Les déchets verts apportés en déchèterie représentent près de 7000 tonnes par an. Des habitants (souvent âgés) demandent à bénéficier de solutions pour évacuer les déchets verts de leur jardin.
Enjeux de
l’action
Réduire les déchets verts à traiter
après la déchèterie.
Permettre aux habitants de disposer
de solutions de broyage des
déchets verts.
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 5 2 2
Responsable
déchèterie (n
jours)
5 5 2
Agents en
charge du
broyage
3 250 250
Secrétariat
réservation
broyage
1 5 5
Dépenses 28000 3000 3000
Public-cible Habitants d’Albi, avec jardin Partenaire 1 XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
En 2018 :
- Formation des agents impliqués
- Organisation de la déchèterie pour séparer les deux flux
- Outils de communication (explication des solutions proposées par la collectivité) à distribuer aux habitants (à intégrer au plan de communication) – très important - Acquisition du broyeur
Par exemple, trois solutions complémentaires sont envisagées :
- A partir du premier janvier 2019, broyage des déchets verts en déchèterie, 2 demi- journées par semaine (à deux agents). Dans une déchèterie du territoire, en bas de quai, après mise en place du tri des végétaux en deux flux : tontes et tailles de haie, et mise à disposition du broyat en sacs réutilisables pour les habitants (objectif : broyer 7000 m3 / 1000 tonnes à l’année).
- A partir du premier janvier 2019, broyage chez l’habitant, 150 jours par an, gratuit et sur inscription, avec priorité aux habitants qui se regroupent pour solliciter les interventions => objectif : broyer 10 m3 par jour d’intervention, soit 1500 m3 (ou 215 tonnes) à l’année
- opérations de proximité à l’échelle du village ou des quartiers.
En parallèle, communication de l’Agglo pour inciter au moindre recours à la déchèterie (mulching et au broyage chez soi), intégrée dans le plan de communication
2019
2020 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
2018 Organisation des deux flux en déchèteries, panneaux explicatifs 2000 €
2018 Formation de 3 agents au broyage-compostage 750 €
2018 Acquisition du broyeur (broyeur mobile) 25 000 €
2019 et 2020 Déplacement sur site (4500 kms par an) 2500 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Volume de végétaux broyés en
déchèterie
Volume de végétaux broyés chez l’habitant
2018 2018
2019 3500 m3 2019 1000 m3 2020 7000 m3 (1000 tonnes) 2020 1500 m3 (215 tonnes) Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
45/75
Nouveau programme d’économie circulaire
Etudier la collecte séparée et la
valorisation des biodéchets 7
Référent interne : Adiouma Sow
Situation au
31 déc. 2017
Le diagnostic réalisé au cours de l’étude de préfiguration a permis d’identifier les principaux producteurs de biodéchets du territoire, et de mettre en lumière la forte présence probable de biodéchets dans les OMR. En outre, le territoire ne dispose pas de solution de valorisation des biodéchets alimentaires à moins d’une heure de route (méthaniseurs). Au moins un prestataire propose une solution de collecte des biodéchets auprès des gros producteurs sur le territoire.
Enjeux de
l’action
Etudier les modalités de collecte
des biodéchets auprès des
habitants, ainsi que les solutions de
valorisation.
Inclure les établissements gros
producteurs de biodéchets dans
l’étude.
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 5
A Sow (n
jours) 7
Dépenses 20000
Public-cible
Habitants, établissements
(restaurants, établissements
sanitaires et sociaux…) producteurs
de biodéchets
Partenaire 1
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Concertation sur le cahier des charges de l’appel d’offre au 1er trimestre 2018, en association le groupe de travail biodéchets.
Finalisation et publication de l’appel d’offre (+ sollicitation de l’aide de l’ADEME) au 2ème trimestre 2018.
Réalisation de l’étude au 2ème semestre 2018.
L’étude portera sur les modalités de collecte auprès des habitants et des producteurs professionnels de biodéchets, pour affiner l’évaluation du gisement des biodéchets d’une part, et envisager différents scénarios de collecte (périmètre, initiative privée ou publique…). En parallèle, l’étude portera sur les solutions de valorisation susceptibles d’être déployées sur le territoire et/ou à proximité (méthanisation, plateforme de compostage). Elle inclura une évaluation du coût financier des différents scénarios envisagés, pour la collectivité (équipement en bacs, coût des collectes en monoflux ou en bi-flux, construction d’un outil de valorisation, évaluation et modalité de répercussion des coûts sur les usagers (notamment professionnels).
NB : La mise en œuvre de la collecte des biodéchets est souhaitée pour 2020.
2019
2020
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
2018 Mission d’étude « collecte et valorisation des biodéchets » 20 000
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Concertation réalisée sur le cahier
des charges de l’étude Etude réalisée 2018 fait 2018 fait 2019 2019
2020 2020 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
46/75
Nouveau programme d’économie circulaire
Réduire les imprimés non-
sollicités 8
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
L’agglomération diffuse l’autocollant stop-pub. Le taux d’équipement des boîtes aux lettres n’est pas connu. A ce stade, il est estimé à environ 10% (estimation nationale 2014 : 9%).
Enjeux de
l’action
Réduire la distribution d’imprimés
non sollicités.
Faire apposer l’autocollant stop-pub
à 5000 nouveaux foyers (15% des
foyers)
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 10 3 3
Agent 1 (n
jours) 20 50 100
Dépenses (€) 3500
Public-cible Ménages, en particulier en habitat collectif Partenaire 1 XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote 16 zones test au total Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Evaluation de l’usage de l’autocollant stop-pub (300 boîtes aux lettres comptées, réparties sur 3 zones différentes de l’agglomération).
Prise de contact avec les diffuseurs d’imprimés non sollicités (ADREXO et La Poste) et demande de respect de l’autocollant stop-pub, et d’échange sur le décompte des boîtes aux lettres équipées d’autocollants..
Commande de cartons-distributeurs des autocollants stop-pub
Identification de 50 points de diffusion sur l’agglomération : mairies, médiathèque, autres salles municipales.
Elaboration d’un argumentaire en faveur de l’autocollant stop-pub
Distribution de l’autocollant stop-pub systématique dans le journal de l’agglomération, assorti d’un article invitant à l’usage du stop-pub.
Distribution du stop-pub en porte à porte sur une zone test (10 jours de porte à porte – 500 foyers touchés). Décompte des boîtes aux lettres avant et 10 jours après. Inscription de la sensibilisation à l’autocollant stop-pub dans le plan de communication. Prise de contact avec les bailleurs sociaux pour distribuer l’autocollant stop-pub auprès de leurs locataires et organiser des temps de rencontre / sensibilisation sur le sujet. Les conseils de quartier constituent aussi une possible opportunité de lien avec les habitants, qui sera envisagée pour une diffusion de l’autocollant Stop-pub.
2019
Distribution de l’autocollant stop-pub en porte à porte sur 5 zones (50 jours de porte à porte – 2500 foyers touchés).
2020
Distribution de l’autocollant stop-pub en porte à porte dans 10 zones (100 jours de porte à porte – 5 à 6000 foyers touchés).
Choix de 10 zones (5 concernées par l’expérimentation et 5 non concernées), et comptage des autocollants stop-pub sur 100 boîtes aux lettres Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
2018 Elaboration et fabrication de 50 cartons distributeurs de stop-pub 500 €
2018 Impression de 30000 autocollants stop-pub 3000 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Taux de boîte aux lettres équipées
de l’autcollant stop-pub sur 5
zones non accompagnées
Taux de boîtes aux lettres équipées de
l’autocollant stop-pub sur 5 zones
accompagnées
2018 2018
2019 2019
2020 25% 2020 45% Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Distribuer la carafe l’Abligeoise
9 Référent interne : Anne-Claire Not Situation au 31 déc. 2017 -
Enjeux de
l’action
Engager une action emblématique
du programme d’économie
circulaire qui cumule :
- Ancrage local (VOA)
- Recyclage (VOA)
- Prévention (eau du robinet
plutôt que l’eau en
bouteille)
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 5
XX (n jours)
Dépenses 20000
Public-cible Tous les habitants d’Albi Partenaire 1 XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Création, réalisation et distribution de la carafe.
La carafe pourra être retirée en mairie et au siège de l’Agglomération (sur présentation d’un bon distribué avec le journal de l’Agglomération ou avec la facture TEOM ?). Elle pourra être présentée lors des opérations de porte à porte, et sur les stands. Au moment du passage pour récupérer la carafe, les habitants pourront être sensibilisés au compostage et/ou à l’autocollant stop-pub.
2019
Poursuite de la distribution de la carafe
2020
Poursuite de la distribution de la carafe
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
2018 Création et fabrication de 20 000 carafes l’Albigeoise 20 000 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre de carafes distribuées Indicateur 2
2018 10 000 2018
2019 2019
2020 2020 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Sensibiliser les scolaires
10 Référent interne : Anne-Claire Not Situation au 31 déc. 2017 La collectivité propose des interventions aux écoles, si elles le sollicitent. Aucune intervention n’a eu lieu en 2017.
Enjeux de
l’action
Sensibiliser les enfants de primaire
au tri et à la prévention des déchets
Sensibiliser le personnel
pédagogique qui accueille et forme
les enfants au tri et à la prévention
Mettre en œuvre des actions
concrètes dans les écoles
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 5
Ambassadeur
s (n jours) 5 10 10
Dépenses 13500 11000 11000
Public-cible
Animateurs du temps périscolaires
Enseignants
Elèves de primaires
Partenaire 1
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Un prestataire spécialisé dans l’éducation à l’environnement (ex : CPIE) sera mandaté pour organiser, en début d’année scolaire 2018-2019, puis chaque année qui suivra deux demi- journées de formation des animateurs du temps périscolaires sur la sensibilisation des enfants aux enjeux « prévention et valorisation des déchets », en deux demi-journées. L’agglomération acquerra 5 kits de sensibilisation qu’elle mettra à disposition des animateurs péri-scolaires et qu’ils pourront réserver
Les 16 mairies du territoire seront invitées à envoyer leurs animateurs péri-scolaires à ces formations proposées par l’agglomération.
En parallèle, la collectivité fera appel à un prestataire (ex : CPIE) qui prendra contact avec les écoles du territoire pour leur proposer un accompagnement à la mise en place d’action de tri et de valorisation des déchets. Chaque année, le CPIE disposera d’un budget de 10 000 € pour accompagner 6 écoles (6 jours de travail par école).
Plusieurs agents de la collectivité monteront en compétence sur les outils pédagogiques de l’éducation à l’environnement pour un déploiement interne par la suite.
2019
2020
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant annuel
toutes Prestation d’accompagnement de 10 écoles 10 000 €
toutes Préparation et animation des deux demi-journées de formation pour le personnel d’encadrement péri-scolaire en début d’année 1 000 €
2018 Achat de 5 kits de sensibilisation 2 500€
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre d’animateurs en
périscolaires formés
Nombre d’écoles accompagnées
2018 20 2018 10 2019 20 supplémentaires 2019 10 supplémentaires 2020 20 supplémentaires 2020 10 supplémentaires Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Organiser des temps forts en
direction des habitants 11
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
Pas d’action de ce type menée, mais une forte mobilisation citoyenne autour des enjeux alimentaires observée sur le territoire, et présence de l’association Zero Waste.
Enjeux de
l’action
Sensibiliser la population du territoire
aux gestes de prévention des déchets
Montrer que ces gestes sont « faciles »
à mettre en œuvre et produisent des
résultats.
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 15 30 15
Ambassadeur
(n jours) 5 10 10
Dépenses 9500 2000
Public-cible Habitants du territoire Partenaire 1 XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote
10 à 100 familles impliquées dans
l’opération « Familles zéro déchets » Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Candidature de l’agglomération à l’accueil de la fête de la récup’ organisée par le Conseil Départemental.
Prise de contact avec l’association Zéro Waste pour envisager les conditions de réalisation d’une telle opération.
2019
Au 1er trimestre, préparation du projet et recrutement des familles témoins Au 2nd trimestre, réalisation de l’action (Cf. boîte à outil de l’ADEME sur le sujet) + partenariat presse pour le suivi des familles – organisation de temps collectif d’échange, d’abord entre familles, puis avec d’autres acteurs
Au 3ème et 4ème trimestre : communication presse sur le suivi des gestes au sein des familles. Coordination des actions de l’agglo dans le cadre de la semaine de la réduction des déchets et organisation d’un temps fort.
2020
2 réunions associant les familles et élargie au grand public pour partager le retour d’expérience et les suites de la démarche.
Identification de gestes à expérimenter, impliquant les familles et pour lesquelles l’Agglomération attend un retour d’expérience et/ou de la communication.
Une action similaire sur des thématiques complémentaires (ex : énergie) pourrait être organisée une année sur deux par l’agglomération dans le cadre d’autres programmes globaux. Coordination des actions de l’agglo dans le cadre de la semaine de la réduction des déchets et organisation d’un temps fort.
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant / an
2019 Support de communication, achats de balances le cas échéant, frais de bouche 2500 €
2019 Appui à l’animation de la démarche 5000 €
2019 et 2020 Coordination de la SERD, en lien avec les associations du territoire (notamment ZW) 2000 € Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
51/75
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre d’opérations réalisées Nombre d’articles parus dans la PQR 2018 1 2018 - 2019 2 2019 15 2020 2 2020 4 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
52/75
Nouveau programme d’économie circulaire
Sensibiliser les adultes du
territoire lors des évènements 12
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017 La collectivité n’est pas présente pour parler Déchets lors des évènements sur le territoire
Enjeux de
l’action
Sensibiliser les usagers au tri et à la
prévention
Améliorer les gestes de tri
Diffuser les gestes de prévention
des déchets
Contribuer aux bonnes relations
entre la collectivité et les usagers
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 5 2 2
Ambassadeur
s (n jours) 15 20 20
Dépenses (en
€) 6000
Public-cible Habitants du territoire Partenaire 1 XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote - Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Identifier les principaux évènements du territoire sur lesquels positionner des stands de la collectivité pour parler Déchets
Discuter en interne à la collectivité le fait d’avoir un stand mutualisé « relations à l’usager » ou d’avoir un stand uniquement ciblé « déchets »
Faire réaliser un stand (ou uniquement des kakemono le cas échéant) « Déchets et Economie Circulaire » que la collectivité pourra utiliser au cours des trois ans.
Créer des animations / jeux, quizz, défis pour animer et faire vivre ces stands Assurer 10 journées de présence lors des principaux évènements du territoire.
2019
Assurer 15 journées de présence lors des principaux évènements du territoire.
2020
Assurer 15 journées de présence lors des principaux évènements du territoire.
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
2018 Réalisation d’un stand Déchets et/ou kakémonos 6000 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre d’évènement au cours
desquels la collectivité est
présente
Suivi du nombre de contacts lors de ces
évènements
2018 10 2018 Fait 2019 20 2019 Fait 2020 20 2020 Fait Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Etude de la tarification incitative
13 Référent interne : Adiouma Sow Situation au 31 déc. 2017 La tarification déchets est une TEOM.
Enjeux de
l’action
Faire émerger le sujet de la tarification
incitative auprès des élus
Etudier les conditions possibles pour la
mise en œuvre d’une tarification
incitative, à l’horizon 2022
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 1 5
A Sow (n
jours) 3 5
Dépenses 30000
Public-cible Usagers du service Déchets, non soumis à la redevance spéciale Partenaire 1 XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote - Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
2019
Au 1er trimestre, sollicitation de l’ADEME pour un soutien à la réalisation de l’étude et publication de l’appel d’offre
Mobilisation d’un comité de pilotage de l’étude
Réalisation de l’étude (étude de faisabilité)
Présentation de l’étude aux élus
2020
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
2019 Mission d’étude de faisabilité de la tarification incitative 30000
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Etude réalisée Présentation des résultats au comité de pilotage, et mise en débat
2018 2018
2019 Fait 2019 fait 2020 2020 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
54/75
Nouveau programme d’économie circulaire
Accompagner 15 Ets de rest.
col. – Prév. et val. biodéchets 14
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
Le territoire compte de nombreux établissements de restauration collective (établissements de santé, EHPAD, universités, lycées, collèges, écoles primaires…)
Enjeux de
l’action
Réduire les quantités de biodéchets
collectées dans les DMA
Permettre aux gros producteurs de
biodéchets du territoire de respecter
l’obligation réglementaire de tri et
valorisation des biodéchets.
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 5 3 3
Ambassadeur
(n jours) 5 35
Dépenses 10000 10000
Public-cible Etablissements de santé, EHPAD, lycées, collèges, écoles primaires Partenaire 1 XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote
Fondation Bon Sauveur, lycée
Fonlabour, Ecole des Mines, cuisine
centrale d’Albi, école de Saliès
Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Un prestataire interviendra les deux premières années, puis le relais sera pris par la collectivité. Un ou plusieurs ambassadeurs seront formés au compostage (maître composteur) et à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
La collectivité envoie un courrier à tous les établissements de restauration collective pour leur présenter sa démarche d’accompagnement, et les inviter à rejoindre cette démarche. Elle complète cet envoi d’une prise de contact téléphonique et d’une visite dans les établissements, afin d’établir dès 2018 la liste des 15 établissements qui seront accompagnés sur les 3 ans. L’accompagnement consiste ensuite à :
- Mobiliser une équipe-projet au sein de l’établissement
- Former cette équipe aux enjeux biodéchets
- Estimer les quantités de biodéchets produites
- Décider avec l’équipe-projet d’un plan d’action
- Accompagner l’établissement dans l’identification d’une solution de valorisation des biodéchets
- Veiller à la mise en œuvre des actions de prévention (lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage) et valorisation (alimentation animale, méthanisation…) - Etablir le bilan de l’action
Chaque établissement bénéficie ainsi de 6 jours (12 demi-journées, dont 8 sur place) d’accompagnement
2019
2020
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
2018 et 2019 prestataire 10000
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre d’établissements
accompagnés
Tonnage de biodéchets détournés des
OMR (cumulé)
2018 5 2018 70 2019 10 2019 120 2020 15 2020 150 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
55/75
Nouveau programme d’économie circulaire
Réduire les invendus
alimentaires de la distribution 15
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
Le territoire compte de nombreux magasins alimentaires. Les grandes surfaces peuvent assez facilement donner leurs invendus alimentaires aux associations caritatives. Les plus petites sont confrontées à de plus faibles volumes, qu’il est plus difficile de faire récupérer.
Enjeux de
l’action
Accompagner les professionnels de
la distribution alimentaire vers la
lutte contre le gaspillage
alimentaire, à travers le don.
Mutualiser les collectes alimentaires
réalisées par les associations
caritatives.
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 5 1 3
Ambassadeur
(n jours) 15 3
Dépenses
Public-cible Magasins alimentaires, moyennes et petites surfaces en priorité
Service
commerce
de la ville de
l’Albi
XX (n jours) A définir A définir A définir
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote Intermarché le Sequestre-Albi Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Prise de contact et rencontre de la banque alimentaire et des autres associations caritatives, récupérant des denrées alimentaires sur le territoire de l’Albigeois. Prise de contact avec l’association Phénix.
Collaboration avec l’Intermarché vers l’identification de solutions complémentaires de lutte contre le gaspillage alimentaire, et de valorisation des biodéchets.
2019
En partenarait avec le service « commerce » de la ville d’Albi, démarchage de l’ensemble des supérettes du territoire, organisation d’une rencontre « lutte contre le gaspillage alimentaire ». Accompagnement des supérettes intéressées (objectif 5 supérettes). Accompagnement au montage d’une solution mutualisée par ces acteurs.
2020
Bilan de l’action réalisée en 2019. Proposition d’accompagnement de nouveaux commerces intéressés et donc susceptibles d’être accompagnés.
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre de nouveaux magasins détournant
les invendus alimentaires Rédaction du bilan de l’action 2018 2018 - 2019 5 2019 - 2020 - 2020 fait Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Aller vers des plateformes
d’échange de mat. de construc. 16
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
Sur le territoire, l’entreprise Benezech propose une solution de recyclage du béton (concassage) et dispose d’une plateforme pour les matériaux. Mais ces solutions sont peu utilisées. La FFB et l’entreprise Benezech ont suggéré la pertinence d’avoir des plateformes de matériaux de 2nde main aux 4 points cardinaux du territoire, pour favoriser le recours à ces solutions par les professionnels.
Enjeux de
l’action
Limiter l’enfouissement des déchets
inertes.
Favoriser le réemploi des matériaux
de construction (bâtiment et TP)
Proposer aux professionnels du
BTP des solutions opérationnelles.
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 3 10 5
XX (n jours)
Dépenses
Public-cible Entreprises de BTP (et surtout TP) du territoire de l’Albigeois Partenaire 1 XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote - Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Etudier la pertinence de développement de plateforme de matériaux sur le territoire (rencontres Ordeco, Ademe, Région, Département, FFB régionale, et retours d’expériences des collectivités ayant mis en place ce type de plateforme…) et mesurer les attentes des acteurs, en réunissant la FFB, la CAPEB, et plusieurs entreprises de TP du territoire, dont Benezech. Réunion 1 : partager le bilan
Réunion 2 : fixer des objectifs pour les deux ans à venir, et rédiger un plan d’action incluant, si la pertinence est confirmée, quelques plateformes de matériaux de 2nde main sur le territoire.
2019
Mettre en œuvre le plan d’action
2020
Finaliser la mise en œuvre du plan d’action
Etablir un premier bilan de l’utilisation des plateformes de matériaux
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
2019 Potentielle acquisition et aménagement de terrain (pour les plates-formes d’échange) ?
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre de réunions organisées Nombre de participants aux réunions 2018 2 2018 8 2019 2019
2020 2020 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
57/75
Nouveau programme d’économie circulaire
Encourager la démarche
Chantiers propres et réemploi 17
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
L’atelier organisé le 14 novembre a montré l’intérêt des acteurs (professionnels, donneurs d’ordre publics, bailleurs sociaux) pour les chantiers propres et la démarche de réemploi dans le secteur du BTP. Plusieurs acteurs se sont déclarés prêts à engager des actions dans ce domaine.
Enjeux de
l’action
Entretenir la dynamique des acteurs
en faveur du développement des
chantiers propres.
Amplifier le nombre de chantiers
inscrits dans une démarche
« chantiers propres »
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 5 5 5
Frédérique
Olivier (n
jours)
5 5 5
B. Krohl (n
jours) 2 2 2
C. Sieys (n
jours) 5 5 5
Dépenses 2000
Public-cible
Participants à l’atelier du 14
novembre 2017
Autres bailleurs sociaux du
territoire, CAPEB, entreprises de
BTP, promoteurs immobiliers
CCI, CMA,
CAPEB,
FFB, Néolia,
Thémelia,
Ville d’Albi…
XX (n jours)
Participation aux
réunions du groupe de
travail et mise en œuvre
des engagements pris
au sein du groupe de
travail
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote
(NB : 2 chantiers sous maîtrise
d’ouvrage publique ont été
identifiés : centre technique Lebon
et extension de l’hôtel d’entreprises)
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Organiser trois réunions :
- Réalisation d’un annuaire des entreprises engagées et éco-responsables (CCI, CMA, Agglo)
- Communication et sensibilisation aux bonnes pratiques (CMA, CCI, FFB) - Tester présence d’un acteur sur le chantier (Néolia, Thémelia, Agglo) - identification chantier incluant critères de réemploi et de 2 chantiers propres - mise en valeur d’une ou plusieurs entreprises engagées dans des démarches chantiers propres
- établir un lien avec la démarche Démocles (tri des déchets de chantier)
2019
Trois réunions du groupe de travail
- bilan des premiers chantiers propres
- aboutir à 2 nouveaux chantiers inscrits dans une approche chantiers propres - réalisation d’un chantier avec réemploi de matériaux, et bilan des résultats de ce chantier
- poursuite de la sensibilisation des entreprises
- bilan du suivi des chantiers
- mise en valeur d’une ou plusieurs entreprises engagées dans des démarches chantiers propres
-
2020
Trois réunions du groupe de travail :
- aboutir à 3 nouveaux chantiers propres
- aboutir à un deuxième chantier de réemploi
- rédiger un bilan collectif du travail réalisé Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
58/75
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
2018 Accompagnement à un chantier propre 2000 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre de chantiers du territoire
incluant des aspects de réemploi
Nombre de chantiers du territoire inscrits
dans une démarche « chantiers propres »
2018 0 2018 1 2019 1 2019 2 2020 1 2020 3 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
59/75
Nouveau programme d’économie circulaire
Accompagner 120 entreprises
vers le tri et la prévention 18
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017 Les entreprises ne sont pas accompagnées vers le tri et la prévention
Enjeux de
l’action
Accompagner la mise en place de la
redevance spéciale
Réduire et mieux valoriser les
déchets des entreprises
Porter à la connaissance des
entreprises leurs obligations
réglementaires en matière de
déchets, notamment le décret 5 flux
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 10 10 10
Ambassadeur
(n jours) 70 70 70
Dépenses
Public-cible Les entreprises du territoire Partenaire 1 XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote
La priorité des prises de contact par
la collectivité sera donnée aux
entreprises de plus de 50, puis plus
de 20 salariés.
Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Recensement des solutions de collecte et de traitement des déchets Création d’un annuaire (cartographie des acteurs et des solutions) pour la collecte et le traitement des déchets d’activité économique.
Sur son site Internet (page dédiée aux entreprises), via la CCI et la CMA, et par lettre à l’ensemble des établissements de plus de 50 salariés, la collectivité communiquera conjointement sur le projet d’évolution de la tarification déchets et sur son offre d’accompagnement des entreprises vers le tri et la prévention.
L’objectif est d’accompagner 40 établissements vers le tri et la prévention. L’accompagnement se déroule en 3 étapes :
- Une visite de deux heures
- La rédaction d’une liste de préconisation pour la mise en en place d’actions de tri et de prévention et son envoi à l’établissement
(option : Sensibilisation / formation des salariés de l’entreprise)
- Une nouvelle visite deux mois plus tard pour discuter de la mise en œuvre des actions, et des conséquences sur la nature, le nombre et le volume des bacs déchets mis à disposition
Il est par ailleurs proposé aux entreprises qui souhaitent aller plus loin de rejoindre la démarche « TPE-PME gagnantes à tous les coûts » réalisée par la CCI et potentiellement par la CMA, et en fonction de leurs concrétisation sur le territoire, pour les restaurateurs la démarche REGALAC (CCI) et pour les artisans la démarche Eco-Défis (CMA).
2019 La collectivité accompagnera 40 nouveaux établissements.
2020 La collectivité accompagnera 40 nouveaux établissements.
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre d’entreprises
accompagnées
Nombre d’entreprises engagées dans la
démarche TPE-PME gagnantes à tous les
coûts (à discuter avec CCI)
2018 40 2018 10 2019 40 supplémentaires 2019 10 supplémentaires 2020 40 supplémentaires 2020 10 supplémentaires Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Mobiliser les entreprises vers
l’EIT 19
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
Les acteurs rencontrés sont peu sensibles à l’idée des synergies inter-entreprises. Ils demandent d’abord de pouvoir mieux se connaître.
Enjeux de
l’action
Favoriser les échanges entre
entreprises
Réduire les déplacements
(émissions de GES) et les
gaspillages de matière
Soutenir l’économie locale
Contribuer à l’ancrage local des
entreprises du territoire
2017 2018 2019
Collectivité
AC Not
(n jours) 25 25 25
Ambassadeur
(n jour) 15 15 15
A. Caria 5 5 5
Autres agents
de la
collectivité
(bourse
d’échange)
8 8
Dépenses 1000 1000 1000
Public-cible L’ensemble des entreprises du territoire CCI
n jours poru le
projet ? ? ?
€ versés par la
collectivité ? ? ?
Public-cible
pilote
Ciblage prioritaire sur les
entreprises de plus de 20 salariés Partenaire 2
ETP pour le
projet
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Le cas échéant, mise à jour des documents de communication correspondant L’objectif est de rencontrer 40 entreprises par an pour leur proposer un diagnostic EIT. La collectivité souhaite mener cette action en partenariat avec la CCI.
Trois options :
- Option A : la CCI est en mesure de réaliser tout ou partie de l’opération de diagnostic en entreprise.
- Option B1 : la collectivité réalise les diagnostics EIT (après formation et montée en compétence interne). Partenariat avec la CCI, et prévoit .de mobiliser au total une centaine de jours de travail sur cette action.
- Option B2 : la collectivité fait appel à un bureau d’étude pour réaliser la moitié des diagnostics et se faire accompagner dans la démarche
La collectivité organise deux temps de rencontre entre entreprises sur le sujet « synergies » (Cf. fiche-action 20)
2019
Réaliser l’identification des flux dans 40 autres entreprises du territoire. Assurer une rencontre de suivi avec chacune des entreprises diagnostiquées en 2018. Poursuivre le remplissage de l’outil numérique
Organiser et animer une bourse d’échanges inter-entreprises, en lien avec la CCI. Assurer le secrétariat de la bourse d’échange et le suivi des synergies
2020
Idem 2019 + bilan (synergies identifiées, argent économisé par les entreprises) Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
Toutes Acquisition / location outil numérique pour les 3 ans du programme ?
Toutes Option A : soutien à l’action de la CCI 10 000 €
Toutes Option B2 : Appui ou accompagnement par un BE extérieur 20 000 €
Toutes Frais liés aux rencontres entre acteurs 1000 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre de diagnostics réalisés Nombre de synergies nouvelles créées 2018 40 2018 2 2019 40 supplémentaires 2019 5 2020 40 supplémentaires 2020 3 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Organiser des temps d’échange
thématiques entre entreprises 20
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
Le Service Développement Economique organise régulièrement deux formules de rencontre collectivité avec les chefs d’entreprises : petits déjeuners et soirées thématiques
Enjeux de
l’action
Sensibiliser les chefs d’entreprises
aux enjeux de l’économie circulaire
Communiquer sur le décret 5 flux
Mettre en valeur des entreprises du
territoire engagées dans des
bonnes pratiques d’économie
circulaire
Identifier des entreprises
potentiellement intéressées par un
accompagnement
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 4 4 4
A. Caria
(n jours) 2 2 2
Dépenses 1500 1500 1500
Public-cible Chefs d’entreprises présents sur le territoire de l’Agglomération Partenaire 1 XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote - Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
En lien avec le service Développement Economique :
Organiser deux temps de rencontre pour aborder des thèmes de l’économie circulaire. En 2018 : synergies inter-entreprises.
2019
En lien avec le service Développement Economique :
Organiser deux temps de rencontre pour aborder des thèmes de l’économie circulaire. En 2019 : optimisation des flux déchets et écoconception.
2020
En lien avec le service Développement Economique :
Organiser deux temps de rencontre pour aborder des thèmes de l’économie circulaire. En 2020 : économie de la fonctionnalité et approvisionnement durable.
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
Chaque
année Frais de bouche et d’organisation 750 € Chaque
année Intervenant 750 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre de temps d’échange
organisés
Nombre total annuel de participants aux
temps d’échange
2018 2 2018 25 2019 2 2019 25 2020 2 2020 25 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Diffuser de l’information par les
outils de com. de la collectivité 21
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
La collectivité ne dispose pas d’outil d’information spécifique pour les entreprises concernant les déchets, mais le service de développement économique diffuse une newsletter à destination des entreprises, et administre le site Internet de la technopole Albi-Innoprod.
Enjeux de
l’action
Informer les chefs d’entreprises sur
les obligations et solutions en
matière de déchets et d’économie
circulaire
Communiquer sur le décret 5 flux
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 5 3 3
chargée de
com. (n jours)
3 3 3
Dépenses
Public-cible Chefs d’entreprise CCI
XX (n jours) 1 1 1
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote - CMA
XX (n jours) 1 1 1
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
En lien étroit avec le service de Développement Economique :
• Recueil de l’information disponible sur les solutions « déchets » pour les entreprises et les propositions d’accompagnement de la collectivité, en lien avec la CCI et la CMA. • Création d’une page Internet Economie Circulaire sur le site internet de la Collectivité (en lien avec les pages « Déchets » et « Développement Economique »), et mise à disposition des informations recueillies.
• Elaboration et diffusion d’un flyer lors des évènements organisés par le service Développement Economique.
2019
Publication de 3 reportages sur « entreprises et l’économie Circulaire » dans le journal le Grand A. et dans la newsletter Eco.
2020
Publication de 2 reportage sur « entreprises et économie circulaire » dans le journal le Grand A et dans la newsletter Eco.
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Mise en ligne d’une page Internet
Economie Circulaire et Entreprises
Nombre d’articles « Entreprises et
économie circulaire » publiés dans le
Grand A
2018 Fait 2018 - 2019 - 2019 3 2020 - 2020 2 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Les entreprises-témoins –
stratégie presse 22
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017 Pas de valorisation des entreprises engagées dans des actions d’économie circulaire
Enjeux de
l’action
Valoriser les bonnes pratiques en
entreprises
Donner envie aux autres entreprises
de s’engager dans des actions
d’économie circulaire
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 4 4 4
chargée de
com (n jours) 2 2 2
Dépenses
Public-cible Chefs d’entreprise, salariés d’entreprises CCI XX (n jours) 2 2 2
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote - CMA
XX (n jours) 2 2 2
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
En lien étroit avec le service Développement Economique :
• Identifier, en lien avec la CMA et la CCI, deux entreprises réalisant des actions d’économie circulaire.
• Organiser une visite des élus dans ces entreprises, assortie d’une conférence de presse, au 2ème trimestre pour le première entreprise, au 4ème trimestre pour la 2ème entreprise.
• Envisager la possibilité de remettre à l’entreprise un document de reconnaissance : « Entreprise partenaire de l’Agglomération pour développer l’Economie circulaire. • Envisager publication dans Touléco-Tarn
2019
idem
2020
idem
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre de conférences de presse
organisées
Nombre d’articles parus dans la presse
quotidienne régionale
2018 2 2018 4 2019 2 2019 4 2020 2 2020 4 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Etudier puis instaurer la
redevance spéciale 23
Référent interne : Adiouma Sow
Situation au
31 déc. 2017 Seule une TEOM est appliquée sur le territoire
Enjeux de
l’action
Aller vers un financement plus juste
et plus incitatif (donc plus efficace)
Inciter les entreprises à réduire
leurs déchets, valoriser leurs
déchets et se tourner vers les
actions d’économie circulaire
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 10 2
A. Sow (n
jours) 10 2
Ambassadeur
( chargé du
décompte des
bacs)
30
Public-cible Entreprises du territoire (périmètre précis à définir)
secrétariat
facturation
(n jours)
10 10
Dépenses (€) 20000
Modalités de l’action
2018
Au 1er trimestre, engager l’étude en vue de l’instauration de la RS :
- Identification des bacs réalisée en interne (dès les premiers mois de 2018) - Elaboration du fichier des redevables : en externe
- Scénarios financiers : en externe
- Choix du logiciel de facturation
Choix du périmètre des professionnels soumis à la RS
En juin ou au plus tard septembre 2018, délibération des élus, et mise à jour du règlement de collecte.
Au 2nd semestre :
- organisation du processus de facturation des entreprises (articulation à trouver avec la facturation pro en déchèterie)
- information des entreprises sur le nouveau mode de financement du service déchets - prise de rdv avec les entreprises intéressées pour faire diminuer leur nombre de bacs.
2019
Au 1er janvier, instauration de la redevance spéciale
- 1ère facturation à prévoir par exemple en avril
- 2ème facturation à prévoir par exemple en octobre
Accompagnement des entreprises intéressées à la réduction et à la valorisation (Cf. supra).
2020
Idem 2019
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
2018 Mission de préparation de l’instauration de la RS (bureau d’étude) 20 000 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Réalisation de l’étude de RS Instauration de la RS 2017 fait 2018 - 2018 - 2019 fait 2019 - 2020 - Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Enjeux environnementaux dans
les marchés publics 24
Référent interne : Anne-Claire Not/Frédérique Olivier
Situation au
31 déc. 2017
40% des marchés de travaux et 45% des marchés de fournitures intègrent des critères ou clauses sociales ou environnementales.
Enjeux de
l’action
Amplifier l’intégration des enjeux de
l’économie circulaire dans les
marchés publics
Eco-exemplarité de l’Agglomération
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 2 2 2
Frédérique
Olivier (n
jours)
8 5 3
Dépenses
Public-cible
Acheteurs de l’agglomération
(NB : F. Olivier est Directrice des
affaires générales, juridiques,
assurances et marchés publics)
Partenaire 1
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Réactualisation de la cartographie des achats de la collectivité
Organisation d’une formation interne du service Achats et des acheteurs de la collectivité Constitution d’un réseau d’acheteurs de l’Agglomération.
Porté à connaissance des exigences de l’Agglo. lors du RDV annuel de l’investissement public
2019
Organisation d’une 2ème session de formation interne pour les membres du réseau et les agents ayant vocation à l’intégrer.
Porté à connaissance des exigences de l’Agglo. lors du RDV annuel de l’investissement public Rédaction d’un bilan intermédiaire
2020
Rédaction du bilan de l’action.
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
Objectifs et indicateurs de résultats
Performance environnementale,
Efficacité énergétique, réduction
impact climatique
Recyclabilité, réparabilité Coût cycle de vie
Travaux Fournit. Services Travaux Fournit. Services Travaux Fournit. Services
2017 40% 45% 0 0 0 0 0 0 0 2018
2019
2020 60% 70% 50% 20% 30% 0 0 20% 0 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
68/75
Nouveau programme d’économie circulaire
Eco-exemplarité : Réduire la
vaisselle jetable 25
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
Le service déchets utilise des tasses lavables pour les réunions. Aucune action n’a été entreprise dans les autres services dans ce domaine.
Enjeux de
l’action
Eco-exemplarité de la collectivité 2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 2 3 1
Ambassadeur
(n jours) 10 15
Dépenses 1500 500
Public-cible Agents de l’Agglomération, puis des communes Partenaire 1 XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote Agents du service déchets Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Au sein du service Déchets, suppression complète de la vaisselle jetable (et passage au durable)
Acquisition d’un stock de gobelets et tasses durables aux couleurs de l’agglomération.
2019
Identification des lieux d’utilisation de la vaisselle jetable au sein de l’Agglomération Vote des élus interdisant l’usage de la vaisselle jetable au sein de l’Agglomération Accompagnement du service « Communication-évènementiel » pour veiller à retirer la vaisselle jetable des commandes « traiteurs » passées par l’Agglomération.
Diffusion des tasses et gobelets aux couleurs de l’Agglomération dans les services. Rencontre avec toutes les communes de l’Agglomération pour identifier celles qui sont intéressées par un accompagnement de l’Agglomération pour arrêter la vaisselle jetable.
2020
Identification de 5 communes intéressées par la démarche, et accompagnement de ces communes.
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant annuel
2018 Acquisition de tasses et gobelets aux couleurs de l’agglomération 1 000 €
2018 et 2019 Acquisition de lave-vaisselles 500 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Délibération interdisant l’usage de
la vaisselle jetable par
l’Agglomération
Nombre de communes accompagnées vers
l’abandon de la vaisselle jetables
2018 - 2018 - 2019 Délibération prise 2019 - 2020 - 2020 5 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Eco-exemplarité : Réduire et
valoriser les déchets de
l’administration 26
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
Aucune action spécifique n’a été menée sur le sujet. Le tri du papier est en principe réalisé par les services de l’Agglomération et ceux des communes
Enjeux de
l’action
Eco-exemplarité de la collectivité.
Sensibilisation des agents
Réduction des dépenses
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 3 2 2
Ambassadeur
(n jours) 25 25 15
Dépenses
Public-cible
Agents de l’Agglomération
Agents des communes de
l’Agglomération
Commune
de Saliès
agent (n jours) 3
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote Agents du service déchets
Chacune
des 5
communes
agent (n jours) 3
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Au sein du service Déchets : identification de la consommation de papier réalisée en 2017, identification des lieux de consommation de papier, fixation d’un objectif pour 2018, enfin, mise en œuvre d’une sensibilisation des agents (sujet abordé en réunion de service) à la réduction de la consommation de papier et aux bons gestes de tri.
Déploiement du tri des papiers dans les services de l’Agglomération et redéploiement du tri sélectif.
2019
Identification de la consommation annuelle de papier de l’Agglomération en 2017 et 2018, (et si possible par service).
Fixation d’un objectif de réduction de la consommation de papier (et si possible par services). Sensibilisation de l’ensemble des agents à l’atteinte de cet objectif et rappel des consignes de tri sélectif (passage d’un représentant du service Déchets dans l’ensemble des réunions de services – 29 services au total – et apposition d’affiches dans les lieux stratégiques. Mesure des résultats atteints par l’Agglomération.
2020
Accompagnement de 5 communes de l’Agglomération vers la réduction du papier et l’amélioration des leurs gestes de tri sélectif: identification des consommations, proposition de gestes, mesure des résultats.
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre de services ou communes
sensibilisés
Atteinte de l’objectif fixé
2018 1 2018 Service déchet : oui 2019 Tous les services de l’Agglo et 1
commune
2019 Agglo : oui
2020 5 communes 2020 5 communes : oui Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Eco-exemplarité : Développer le
compostage sur les sites
administratifs 27
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017 Aucun des sites de l’agglomération ne pratique le compostage
Enjeux de
l’action
Exemplarité en matière de
compostage
Sensibilisation des agents au
compostage
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 3 2 2
Ambassadeur
(n jours) 1 10 15
Dépenses 100 200 200
Public-cible Agents de l’agglomération et des communes Communes agent (n jours) 3 2
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote Agents du service déchets
Chacune
des 5
communes
agent (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Equiper le service Déchets d’un composteur, et mettre en place le compostage sur le site du centre technique
2019
Equiper plusieurs services de l’agglomération de composteurs et sensibiliser les agents concernés
2020
Equiper quelques communes de l’agglomération de composteurs, et sensibiliser les agents concernés
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant annuel
Toutes composteurs et bio-seaux 500 €/3
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Nombre de sites équipés Nombre de référents « compostage » identifiés et formés
2018 1 2018 2 2019 3 2019 6 2020 5 2020 10 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
71/75
Nouveau programme d’économie circulaire
Réduire les déchets verts des
communes de l’Agglomération 28
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
La part de déchets verts apportés en déchèterie par des communes de l’Agglomération n’est pas identifiée. Quelques communes de l’Agglo broient leurs déchets verts.
Enjeux de
l’action
Réduire les apports de déchets
verts en déchèterie.
Les communes sont de très
importants apporteurs de déchets
verts en déchèterie.
Le broyat peut être utilisé comme
paillage ou comme substrat de
compostage. La pratique du
mulching gagne du temps.
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 10 5 5
Ambassadeur
(n jours) 10 10
Dépenses 26800 1800
Public-cible Les services en charge de l’entretien des espaces verts Communes
(par
commune)
responsable (n
jours) 1 1
Agents
d’entretien des
EV (n jours)
2-3 2-3
Public-cible
pilote Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
Rencontre des responsables de l’entretien des espaces verts de chaque commune de l’Agglo (le cas échéant, en présence de l’élu référent), pour :
- identifier les pratiques
- identifier les freins potentiels pour passer au broyage
- connaître les besoins pour passer au broyage
Rédaction d’un document de synthèse, et d’un projet de plan d’action, incluant notamment la possibilité de mise à disposition d’un broyeur.
Organisation d’une réunion avec l’ensemble des responsables rencontrés. Mise en débat du plan d’action.
Organisation de deux formations pour les agents des services espaces verts
2019
Mise en œuvre du plan d’action.
Echange tél avec chaque responsable pour suivi des pratiques
Bilan des apports de déchets verts en déchèterie par les services communaux Organisation de deux formations pour les agents des services espaces verts
2020
Mise en œuvre du plan d’action
Echange tél avec chaque responsable pour suivi des pratiques
Bilan des apports de déchets verts en déchèterie par les services communaux
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
2018 Soutien à lAchat d’un broyeur (amortissement 7 ans) 25 000 €
2018 2 journées de formation au broyage, au compostage et au mulching 1800 €
2019 2 journées de formation au broyage, au compostage et au mulching 1800 € Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
72/75
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Proportion de responsables
communaux rencontrés
Proportion d’agents
communaux d’entretien des
espaces verts, cibles
potentielles, ayant suivi une
formation
Nombre de communes
n’apportant plus de déchets
verts en déchèterie
2018 100% - 2018 - 2019 - 40 % 2019 8 2020 - 80 % 2020 16 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
73/75
Nouveau programme d’économie circulaire
Tenir à jour un registre des
filières 29
Référent interne : Adiouma Sow
Situation au
31 déc. 2017
La collectivité a contractualisé avec 8 éco-organismes (filières REP) : Citéo, Dastri, Eco- mobilier, Ecosystèmes, Corepile, EcoDDS, EcoTLC, Recylum.
Enjeux de
l’action
Disposer de l’information nécessaire
au développement de nouvelles
filières de valorisation des déchets
2018 2019 2020
Collectivité
Adiouma Sow
(n jours) 1 1 1
XX (n jours)
Dépenses
Public-cible - Partenaire 1 XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote - Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
La collectivité constituera et tiendra à jour un document indiquant :
- Les filières (REP) existant au niveau national
- Parmi ces filières, celles auxquelles adhérent la collectivité
2019
Mise à jour du document, en fonction des nouvelles informations disponibles, et des filières développées sur le territoire
2020
Mise à jour du document, en fonction des nouvelles informations disponibles, et des filières développées sur le territoire
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
- - -
- - -
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Document « filière » mis à jour -
2018 Fait 2018
2019 Fait 2019
2020 Fait 2020 Programme d’actions Economie circulaire 2018-2020 – CA Albigeois
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Nouveau programme d’économie circulaire
Construire et appliquer un plan
de communication 30
Référent interne : Anne-Claire Not
Situation au
31 déc. 2017
Pour mener sa politique Déchets, la collectivité ne dispose pas de plan de communication
Enjeux de
l’action
Sensibiliser habitants et acteurs du
territoire à l’économie circulaire.
Sensibiliser les habitants à la
réduction des déchets
Sensibiliser les habitants au tri des
déchets
Sensibiliser les entreprises à
l’intérêt des actions d’économie
circulaire
2018 2019 2020
Collectivité
AC Not
(n jours) 10 10 5
chargée de
com (n jours) 10 10 10
Adiouma Sow 5 5 5
Dépenses 10000
Public-cible
Habitants
Chefs d’entreprise et salariés des
entreprises
Partenaire 1
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Public-cible
pilote - Partenaire 2
XX (n jours)
€ versés par la
collectivité
Modalités de l’action
2018
En lien avec le service communication de l’Agglomération, élaboration d’un plan de communication, articulé avec les différentes actions prévues, comprenant deux volets (particuliers, entreprises), avec les éléments suivants :
- Messages à faire passer
- Définition d’une identité graphique et d’un nom pour la démarche d’économie circulaire - Outils de communication de la collectivité (flyers, affiches (dont abribus), gobelets, livrets pédagogiques, plaquettes, pages du site Internet…)
- Stratégie presse
- Stratégie réseaux sociaux
- Liste des évènements sur lesquels être présents (Cf. fiche action 12) ou organisés par la collectivité et moyens humains mobilisés
- Calendrier (en lien avec le calendrier des actions)
Au premier semestre, sera organisé l’évènement de lancement du programme d’action EC Déploiement du plan de communication
2019 Déploiement du plan de communication
2020 Déploiement du plan de communication
Détails des dépenses envisagées
Année Type de dépense Montant
2018 Impression de flyers, affiches et autres outils 10 000 €
Objectifs et indicateurs (moyens, participation ou impact)
Plan de com rédigé Pourcentage des actions inscrites au plan de communication réalisées
2018 fait 2018 100% 2019 2019 100% 2020 2020 100% Annexe 2 : Evaluation des quantités évitées et valorisées par les principales actions du programme numéro fiche action
action
public cible
QT évitées par habitant, foyer, établissement
QT totales évitées ou détournées
(en tonnes/an)
n
catégorie
QT évitée
unité (par an)
OMR
DIB
OMR + DIB (enfouis)
Déchets valorisés
total DMA
évités
3
Stratégie réemploi
-
50
tonnes
-50
-50
-50
4
Compostage individuel (5000 composteurs)
11000
habitants
80
kg/hab.
-880
-880
-880
5
Compostage collectif
1000
foyers
60
kg/foyer
-60
-60
-60
6
Broyage
500
tonnes
-500
-500
7
Collecte séparée des biodéchets
20000
habitants
30
kg/habitant
-600
-600
600
0
Biodéchets des gros producteurs
-500
-500
500
0
8
Réduire les imprimés non-sollicités
5000
foyers
40
kg/foyer
40
40
-160
-120
9
Carafe l'Albigeoise
10000
foyers
0,2
kg/foyer
-0,8
-0,8
-1,2
-2
(10 - 11 -12)
Sensibilisation
40000
foyers
10
kg/foyer
-400
-400
320
-80
14
Accompagner 15 restaurations collectives
15
établissements
15
tonnes/établissement
-150
-150
100
-50
15
Réduire les invendus alimentaires de la distribution
5
établissements
1300
kg/établissement
-6,5
-6,5
-6,5
23
Etudier puis instaurer la redevance spéciale (impact sur biodéchets et tri des déchets)
-1100
-1100
200
-1100
18
Accompagner 120 entreprises vers le tri et la prévention
120
établissements
2
tonnes/établissement
-240
-240
120
-120
28
Réduire les déchets verts municipaux
250
tonnes
-250
-250
totaux (en tonnes/an)
-3897
-3947
929
-3219
totaux (en % par rapport à 2010)
-17,37%
-15,78%
+5,56%
-7,71%