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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation 2016 170 rapport ddoux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
RAPPORT SUR LA SITUATION
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
EXERCICE 2015
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_170-DE Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2015 2
Sommaire
INTRODUCTION .......................................................................................................... 3
LE RAPPORT : BILAN SYNTHETIQUE DES INDICATEURS DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL ............................................................................................................. 6
ANNEXE : LES ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES QUI REPONDENT AUX FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ................................................................................................................................. 11
En participant à la lutte contre le changement climatique ........................................... 11 1. Plan climat énergie territorial : ....................................................................................... 11 2. Expérimentation de l’extinction de l’éclairage public entre 00h et 5h ................................... 15 3. Nouveaux services vélos pour les étudiants et le grand public ............................................ 16 En favorisant la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ... 17 1. Mise en œuvre d’un programme de rénovation urbaine dans le quartier de Cantepau ............ 17 2. Elaboration du nouveau Plan Local de l’Habitat ................................................................. 18 En préservant la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles ........................... 20 1. Démarche zéro phyto anticipée par l’Agglomération .......................................................... 20 2. Elaboration d’un plan paysage ........................................................................................ 21 3. Poursuite de l'effort d'optimisation de la collective des déchets ........................................... 22 En veillant à l’épanouissement de tous les êtres humains. .......................................... 23 1. Renforcement de l’offre culturelle du réseau des médiathèques .......................................... 23 2. Mise en œuvre du programme d'action pour développer l'enseignement supérieur et la recherche sur le territoire .................................................................................................. 24 En impulsant une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables ................................................................................... 25 1. Mise en service de la Halle technologique Innoprod ........................................................... 25 2. L’économie sociale et solidaire ........................................................................................ 26
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
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Introduction
Le Grand Albigeois, 2ème agglomération de Midi Pyrénées avec 82 928 habitants sur une superficie de 208 km² (398 habitants/km²), est composé de 17 communes : Albi, Arthès, Cambon d’Albi, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure d’Albigeois, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint Saliès et Terssac.
Baignée par le Tarn, l’agglomération est un territoire attractif, en expansion.
Forte d’une histoire remarquable, d’un patrimoine historique de rayonnement international, la cité épiscopale classée au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2010, le musée Toulouse-Lautrec, elle est aussi résolument tournée vers l’avenir
Le potentiel d’enseignement supérieur, de recherche et de transferts de technologie est de premier plan avec notamment le centre universitaire Jean-François Champollion et l’école des mines d’Albi-Carmaux, des instituts de formation en soins infirmiers, le centre régional d’innovation et de transfert de technologie, une technopole en création. L’agglomération a mobilisé 70 hectares au service des projets d’entreprises.
Située à 40 minutes de la métropole toulousaine, c’est un bassin d’activités qui comprend plus de 3 000 entreprises. L’économie du grand Albigeois est constituée d’entreprises de toutes tailles dans des secteurs variés qui garantissent la vitalité du tissu économique albigeois. La revue L’entreprise a ainsi classé en 2012 le grand Albigeois première agglomération du sud de la France où il fait bon innover.
Les équipements culturels et sportifs, communaux et intercommunaux, actuels ou en devenir, participent pleinement à l’attractivité du territoire albigeois.
Les compétences de l'agglomération
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a été créée le 1er janvier 2003. Elle regroupe 17 communes et exerce pour leur compte diverses compétences. Certaines, prévues par la Loi, sont dites obligatoires, les autres dites facultatives ou optionnelles ont été confiées à l’agglomération pour répondre aux préoccupations des élus du territoire.
Pour transférer une compétence de l’échelle communale à l’échelle intercommunale, les élus des 17 communes fondent leur réflexion sur la notion intérêt communautaire. Ce transfert ne peut être décidé que par un vote unanime du Conseil communautaire.
Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) la communauté d’agglomération de l’Albigeois exerce de plein droit de multiples compétences :
Développement économique d’intérêt communautaire
Aménagement de l’espace communautaire et transports urbains
Équilibre social de l’habitat
Politique de la ville
Voirie d’intérêt communautaire
les voies communales et les chemins ruraux (revêtus a minima d’une liant
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
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hydrocarboné) ouverts à la circulation publique
les espaces publics liés à la voirie et affectés à du stationnement les cheminements et ouvrages en site propre
signalisation
Eclairage public
Parcs de stationnement
Nettoiement, balayage, salage et déneigement des voies et espaces public
Protection et mise en valeur de l’environnement : élimination et valorisation des déchets des ménages et
déchets assimilés, lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, protection contre les inondations
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Espaces aquatiques (Atlantis à Albi, Taranis à Saint-Juéry) Médiathèques (Pierre-Amalric et ludo-bibliothèque de Cantepau Albi, de Saint-Juéry et de Lescure d’Albigeois)
Assainissement collectif et non collectif, assainissement des eaux pluviales
Contribution au schéma de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche et actions de
développement et de promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche en Albigeois
Gestion d’un chenil-fourrière animale
Développement des activités de pleine nature par la structuration d’un réseau de chemins de randonnée et de découverte-valorisation du patrimoine de l’agglomération
Nouvelles technologies de l’information et de la communication : contribution au développement de réseaux
haut débit et résorption des zones non couvertes
Relais d’assistantes maternelles
Incendie et secours
La communauté d'agglomération intègre la démarche de développement durable dans les politiques publiques, les orientations et les programme qu'elle met en œuvre.
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Contenu du rapport 2015
Le recueil des données a été organisé sur la base du bilan annuel du plan climat énergie territorial et parallèlement à la rédaction du rapport d'activité.
Ce rapport se présente sous la forme d’un bilan synthétique des indicateurs du plan climat énergie territorial communautaire approuvé en octobre 2013.
Il comporte également en annexe une sélection d’actions réalisées en 2015 qui contribuent à une ou plusieurs finalités du développement durable mentionnées dans le code de l'environnement :
lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère ;
préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources ;
permettre l'épanouissement de tous les êtres humains ;
assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ;
fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsable.
Ainsi, à titre d’illustration seront détaillés dans cette annexe :
La mise en œuvre progressive des actions du plan climat énergie territorial et l’expérimentation de nouvelles actions telle que l’extinction de l’éclairage public permettent à l'Agglomération de contribuer aux enjeux de la lutte contre le changement climatique ;
La mise en œuvre du programme rénovation urbaine sur le quartier de Cantepau et l'élaboration du nouveau pan local de l'habitat qui sont des contributions concrètes aux enjeux de cohésion sociale et de solidarité ;
La 3ème édition des sorties nature de l'Agglo, la mise en place anticipée du zéro phyto sur le domaine public et l'élaboration du plan paysage de l'Agglomération qui participent à la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources du territoire ;
Le renforcement des actions d'animation culturelle au sein du réseau des médiathèques et la poursuite de la mise en œuvre du contrat de site qui contribuent à la satisfaction de besoins essentiels à la population en favorisant l'accès à la culture et à l'enseignement supérieur ;
enfin, le renforcement du parc technopolitain avec la mise en service de la halle technologique et l'organisation d'un nouvel appel à projet pour l'économie sociale et solidaire qui s'inscrivent dans une dynamique de développement fondée sur des modes de production et de consommation responsables.
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Le rapport : bilan synthétique des indicateurs du plan climat énergie territorial
Axe 1 : Diminuer les consommations énergétiques de l'Agglomération et développer les énergies renouvelables
N Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015
1
Réduire la
consommation
énergétique liée aux
transports urbains
Consommation
énergétique du parc en
litres/100 km
41.44 40,72 37,86
2
Réduire les
consommations
énergétiques liées à la
collecte des déchets
la consommation
énergétique des bennes
en litres/heure
Pas de données
exploitables < sept
2015 (nouveau logiciel
gestion carburant)
71,19
3
Réduire les
consommations
énergétiques du parc
automobile
consommation
énergétique moyenne du
parc véhicules légers et
poids lourds en litres/100
km (pour les VL et
certains PL) et en litres/h
pour les autres PL hors
BOM et autobus.
15,23
l/100 km
Et 42,52
l/h
4
Mettre en place un
tableau de bord et de
suivi des
consommations des
bâtiments et effectuer
des audits énergétiques
si nécessaire
consommation
énergétique des bâtiments
en kWh/m².an
Gaz : 187
Elec : 172
Gaz : 159
Elec : 160
Gaz :175
Elec:159
consommation d'eau en
m3/an 39 260 41 168 55 731
5
Construire ou réhabiliter
les bâtiments selon des
critères haute qualité
environnementale et
intégrer les énergies
renouvelables
Consommation
énergétique des bâtiments
en kWh/m².an.
Gaz : 187
Elec : 172
Gaz : 159
Elec : 160
Gaz :175
Elec:159
Consommation en eau en
m3/an 39 260 41 168 55 731
Evaluation du confort
thermique - - -
Part de la production
d'énergies renouvelables
dans la consommation.
1,4 1,9 1,6
6
Améliorer la
performance
énergétique du centre
aquatique Atlantis
Consommation
énergétique du centre
aquatique en kWh/m².an
Gaz : 289
Elec : 170
Gaz : 258
Elec : 154
Gaz :280
Elec :157
consommation en eau en
m3/an/m²
3,0
m3/an/m²
2,9
m3/an/m²
3,7
m3/an/m²
Part de la production
d'énergies renouvelables
dans la consommation
0 0 0
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N° Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015
7
Cuves de récupération
d'eau de pluie sur le
site de Jarlard, Lebon
et centre de collecte
consommation en eau
potable en m3/an
1 cuve
120 m3
(centre
de
collecte)
8
Réduire les
consommations de la
station d'épuration de
la Madeleine
Consommation énergétique
de la STEP en kWh/m².an.
Elec :
6115
Elec :
6336
Elec :
5 966
Part de la production
d'énergies renouvelables
dans la consommation.
0,7% 0,7% 0,7%
9
Valorisation du biogaz
du centre de stockage
des déchets
- - -
10
Réduire les
consommations
énergétiques de
l'éclairage public
Consommation énergétique
de l'éclairage public en KWh 7 677 410
7 737
384
7 793
058
Emissions de GES évitées 0 0 0
11
Poursuivre les
engagements en
matière d'achats éco-
responsables
Nombre de procédures de
mise en concurrence
comprenant des critères
environnementaux
37 48 33
Nbre de produits substitués
par des produits plus
écologiques et diminution de
la consommation d'énergie
grise
- - -
12
Développer les actions
d'éco-responsabilité au
travail
Consommation en eau (m3)
et en énergie des bâtiments
(kWh/m².an)
Eau :
39260
Gaz : 187
Elec : 172
Eau :
41168
Gaz : 159
Elec :
160
Eau :
55731
Gaz :175
Elec:159
Consommation des services
en papier 2242 2035 2504*
13 Former à l'éco- conduite les agents
Consommation des
véhicules en litres/100km
(pour les VL et certains PL)
et en litres/h pour les autres
PL/engins
Pas de données
exploitables < sept
2015 (nouveau logiciel
gestion carburant)
26.54
L/100km
Et 72.53
L/h
Nombre d'agents formés
14
Développer la
dématérialisation des
procédures
administratives
Consommation de papier
(en nombre de ramettes) 2242 2035 2504*
* intégration service ADS
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Axe 2 : Contribuer à la réduction des consommations énergétiques du territoire et l'amélioration du cadre de vie
N°1 Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015
15
Elaborer et
mettre en œuvre
le plan de
déplacement
urbain
Diagnostic Diagnostic
Choix
Scenario et
Concertation
publique
16
Développer les
transports
urbains et
l'intermodalité
Taux d'utilisation
des parking-relais - - -
fréquentation des
bus 1 200 000 1 300 000 1 350 000 nombre d'arceaux
de stationnement
vélo sur les lieux
d'intermodalité
5 10 10
17
Développer la
marche et le vélo
dans les
déplacements
quotidiens
Mètre linéaire
d'aménagements
réalisés
87 671 92 404 97622
Nombre d'arceaux
de stationnement
installés
+ 100 + 100 + 50
Statistiques
services vélo
Bourse aux vélos
(vélos déposés / vélos
vendus)
Cyclo : prêt vélo
étudiant (nombre de
vélo mis à disposition)
271 / 193 220 / 178 200/170
20
Part modale du
vélo. 3,4% (données EDVM)
18
Proposer une
trame verte et
bleue à l'échelle
de la
communauté
d'agglomération
Approbation et
mise en œuvre de
la trame verte et
bleue
-
Une étude
de
préfiguration
réalisée
-
19
Mettre en place
un fauchage
raisonné des
abords de voirie
Nombre de
passage par an et
hauteur de coupe
- -
Hauteur de
coupe portée
entre 7 et 8
cm au lieu de
5 cm en
interne.
Externe =>
évolution avec
les nouveaux
marchés dès
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2017
Harmonisation
des pratiques
sur un axe
"fauchage
raisonné" dès
2017
20
Aménager et
entretenir de
façon raisonnée
les zones
d'activités
Qualité paysagère
et cadre de vie
dans les zones
d'activités
21
Engager un
diagnostic
territorial des
consommations
énergétiques et
des émissions de
gaz à effet de
serre en lien avec
l'urbanisation
- - -
Axe 3 : Réduire la vulnérabilité des services de l'agglomération face aux aléas et tendances climatiques
N° Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015
22
Etudier et expérimenter
l'utilisation de
revêtements de chaussée
plus résistants aux aléas
climatiques
qualité et durabilité des
revêtements testés impact
environnemental des
revêtements.
- - -
23
Suivre et améliorer le
confort thermique estival
dans les bâtiments
communautaires
Nombre de jours où la
température est supérieure à
28°C dans les bâtiments
- - -
24
Engager une réflexion sur
l'adaptation du
fonctionnement des
services de
l'agglomération lors
d'évènements climatiques
extrêmes
Indicateurs d'exposition - - -
Indicateurs de sensibilité - - -
Indicateurs d'impact - - -
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Axe 4 : Inciter, sensibiliser, accompagner la population, les communes et les entreprises dans la diminution de leur impact sur l'environnement
N° Fiche Actions Indicateurs 2013 2014 2015
25
Elaborer et mettre en
œuvre un plan de
prévention des déchets
Tonnages de déchets produits
sur le territoire (2010 =
54 222)
51566
-4,9% /
2010
49682
-8,4% /
2010
49451
-9,1%/
2010
Tonnages de déchets dont la
production est évitée (/2010) 3045 3200 3200
26
Sensibiliser et informer le
public sur les économies
d'eau et d'énergies dans
l'habitat
Nombre de personnes
sensibilisées. - - -
27
Réaliser des actions de
promotion de l'éco-
mobilité
part des déplacements à
pieds, à vélo et en bus.
Marche : 22%
Vélo : 3,4%
TC : 2,7%
Données EDVM
28
Organiser des actions de
sensibilisation sur la
biodiversité locale
nombre de personnes
sensibilisées
• Sorties nature :
nombre d’inscrits
aux sorties
205 209 264
29
Sensibiliser les
communes à la prise en
compte de la nature en
ville
Part des espaces verts en ville - - -
30
Elaborer une charte
environnementale de
l'aménagement urbain
public
Evaluation de la qualité
environnementale des projets
urbains
- - -
31
Elaborer une charte
environnementale de
l'éclairage des parkings
et zones privées
Évaluation du taux de mise en
œuvre des recommandations - - -
32
Sensibiliser les
communes aux enjeux du
SCOT
Consommation d'espace par
logement - - -
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Annexe : Les actions, politiques publiques et programmes communautaires qui répondent aux finalités du développement durable
En participant à la lutte contre le changement climatique
1. Plan climat énergie territorial :
En 2012, la communauté d'agglomération a établi son premier bilan énergétique et d'émission de gaz à effet de serre.
A la suite du diagnostic, l'agglomération a décidé d'un plan d'actions de 5 ans (approuvé le 15 octobre 2013 en conseil communautaire) visant l'adaptation des services et du territoire aux aléas climatiques présents et à venir et la diminution de ses consommations énergétiques et de ses émissions de gaz à effet de serre. Ces actions sont réparties dans quatre axes stratégiques :
Axe 1 : Diminuer les consommations énergétiques de l'Agglomération et développer les énergies renouvelables.
Axe 2 : Contribuer à la réduction des consommations énergétiques du territoire et à l'amélioration du cadre de vie.
Axe 3 : Réduire la vulnérabilité des services de l'Agglomération face aux aléas et tendances climatiques.
Axe 4 : Inciter, sensibiliser, accompagner la population, les communes et les entreprises dans la diminution de leur impact sur l'environnement.
Bilan annuel des actions engagées dans le cadre du PCET :
Axe 1 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Action
1
Réduire la consommation
énergétique liée aux
transports urbains
Achat du BUSINOVA Adaptation des
moyens à la
fréquentation des
lignes, notamment
par le développement
du transport à la
demande en heure
creuse en substitution
des lignes régulières
((lignes G-Puyg-
ouzon, K-Le Séqu-
estre, L-Marssac, M-
Terssac)
Action
2
Réduire les
consommations
énergétiques liées à la
collecte des déchets
Convention en cours
d’établissement entre
l’agglomération et Tarn
Habitat pour la mise en
place systématique de
containers enterrés pour
« l’habitat vertical ». Cette
convention touchera à terme
15% de la population
albigeoise.
Engagement du plan
d'équipements
enterrés concernant
l'habitat collectif avec
la réalisation d'une
première tranche sur
le quartier de
Cantepau comprenant
20 équipements
installés pour la
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Reçu en préfecture le 22/12/2016
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Grâce au développement de
l’apport volontaire, le temps
de collecte est stable alors
que la population au sein de
l’agglomération est en
augmentation.
desserte d'environ
1000 habitants en
collecte d'apport
volontaire pour les
déchets ménagers et
le tri des emballages.
Action
3
Réduire les
consommations
énergétiques du parc
automobile
Le recensement de la flotte
de véhicules communautaire
est effectué en vue de
l’optimisation du parc.
Optimisation de
l'entretien, études pour
renouvellement VUL
par électriques ; test
bus hybrides, ...
Axe 1 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Action
4
Mettre en place un tableau
de bord et de suivi des
consommations
énergétiques des
bâtiments et effectuer des
audits énergétiques si
nécessaire.
Amélioration de la
maintenance des bâtiments
- premiers contrats de
maintenance groupés pour
les bâtiments
communautaires.
En 2014, la modification de
gestion de l’éclairage du
parking des Temps Modernes
a permis une diminution de
30% des consommations
d’énergie.
Le tableau de suivi
des consommations
gaz-élec-eau est
remis à jour
annuellement.
Un diagnostic des
installations de
ventilation et des
éléments vitrés de la
piscine Atlantis a été
mené.
Action
5
Construire ou réhabiliter
des bâtiments selon des
critères de haute qualité
environnementale et
intégrer les énergies
renouvelables
Construction du nouveau
centre de collecte de
Puygouzon selon ces critères
(récupération des EP, niveau
d’isolation du bâtiment,
production d’eau chaude
sanitaire solaire…)
Pas de nouvelles
constructions
Action
6
Améliorer la performance
énergétique du centre
aquatique Atlantis
Remplacement des
projecteurs iodures au-
dessus des bassins par des
projecteurs LED
Travaux suite au
diagnostic des
installations de
ventilation et des
lanterneaux.
Action
8
Réduire les consommations
énergétiques de la STEP de
la madeleine
- -
Action
9
Etudier la valorisation du
biogaz produit par le
centre de stockage des
déchets de Ranteil
L’étude pour la valorisation
du biogaz a été réalisée et
après consultation aucune
entreprise n’a souhaité
prendre l’exploitation de
cette production.
Action
10
Réduire les consommations
énergétiques de l'éclairage
public :
Remplacement des lampes à
source mercure par de
l'éclairage plus performant
(sodium ou LED) en cours :
700 points lumineux traités
sur Albi.
Expérimentation de
l’extinction de
l’éclairage public de
minuit à 5h sur des
zones résidentielles de
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
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Mise en place systématique
d’horloges astronomiques
sur les postes neufs.
Achats de régulateurs de
tension pour réguler les
puissances lumineuses par
plage horaire.
l’Agglo (1000 points
lumineux concernés)
À Albi, la régie
éclairage public a
réalisé le remplace-
ment de 230 sources
mercure et la pose de
10 armoires avec
régulateur abaisseur
de tension.
Sur le territoire de
l’agglomération, la
régie a participé à la
pose de plus de 70
horloges astronomi-
ques afin d’effectuer
des tests d’extinction
sur 1000 points
lumineux à partir du
10 novembre 2015.
Action
11
Poursuivre les
engagements en matière
d'achats éco-responsables.
- -
Action
12
Développer des actions
d'éco-responsabilité au
travail (consommation de
papier, tri, recyclage et
diminution des déchets
produits).
Amélioration du tri et de la
collecte des déchets du Parc
Auto par la prise en compte
du déchet ultime de l’activité
dans les conditions de
fournitures (filières de
recyclage identifiées)
Action
14
Développer la
dématérialisation des
procédures administratives
dans l'objectif de réduire
les consommations.
Dématérialisation des
factures dans le
logiciel comptable de
la collectivité.
Axe 2 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Action
15
Elaborer et mettre en
œuvre le plan de
déplacement urbain.
PDU en cours d’élaboration :
définition des scénarios du
PDU
Approbation du
scenario du PDU et
organisation d’ateliers
de concertation
Action
16
Développer les transports
urbains et l'intermodalité :
Objectif : augmenter le
report modal voiture-
transports
urbains-déplacement doux-
train.
Evolution du réseau des
transports urbains afin de :
répondre aux attentes
des usagers,
améliorer la lisibilité du
réseau et sa vitesse
commerciale,
renforcer l’offre sur les
lignes structurantes,
favoriser le report
Cadencement au 1/4h
des lignes
structurantes avec
correspondance
systématique en
centre-ville d’Albi.
Renforcement du TAD
avec doublement de
l’offre sur les
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modal par l’utilisation
de parkings gratuits en
entrées de ville.
communes de Rouffiac,
Dénat, Carlus, Fréjai-
rolles, Labastide-Dénat
et Saliès.
Création d’un service
gratuit d’alertes SMS
Réservation du TAD via
site internet
Action
17
Développer la marche et le
vélo dans les déplacements
quotidien
Poursuite de la mise en
œuvre du schéma directeur
cyclable
Poursuite de la mise en
œuvre du schéma
directeur cyclable :
aménagement de
l’avenue d’Albi à
Marssac
Nouveaux services
vélos : Cyclo (prêt de
vélo pour les
étudiants) et mise en
place d’une vélo-école
Action
18
Proposer une trame verte et
bleue à l'échelle de la
communauté
d'agglomération.
Réalisation d’une étude
(Stage 6 mois – étudiant
BAC + 5 Université
champollion) sur la
préfiguration d’une trame
verte et bleue de
l’Agglomération en lien avec
le schéma régional de
cohérence écologique
-
Action
19
Mettre en place un fauchage
raisonné des abords de
voirie.
Les zones sensibles ont été
repérées pour un fauchage
moins fréquent.
Axe 3 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Action
22
Etudier et expérimenter
l'utilisation de revêtements
de chaussée plus résistant
aux aléas climatiques (liant
comportant des fibres
permettant l'augmentation
de la durabilité).
Application d’une émulsion
plus résistante en début et
fin de campagne intégrée
au marché de fourniture
voirie 2015
Action
24
Engager une réflexion sur
l'adaptation du
fonctionnement des
services de l'agglomération
lors d'évènements
climatiques extrêmes
(grand froid, sécheresse
prolongée).
Adaptation des horaires
lors des fortes chaleurs
(depuis 2012)
Plan de viabilité hivernale
(depuis 2012)
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Axe 4 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Action
25
Elaborer et mettre en
œuvre un programme local
de prévention de déchets.
Pas de programme rédigé
mais des actions menées :
La distribution de 100
composteurs par an
Affichage Stop pub
(20% de refus de pub la
communauté
d’agglomération de
l’Albigeois est la 1ere
collectivité tarnaise.)
225 composteurs
distribués en 2015,
portant le nombre total
installé à 5356 sur le
territoire. Cela
représente un
évitement de 1607
tonnes de déchets.
La campagne Stop-Pub
est toujours d'actualité.
Action
28
Organiser des actions de
sensibilisation sur la
biodiversité locale.
Organisation de la 2ème édition
des sorties nature de l’Agglo.
Organisation de la
3eme édition des
sorties natures de
l’Agglo
Action
32
Sensibiliser les communes
aux enjeux du SCOT
Sensibilisation réalisée dans le
cadre de l’exercice de la
compétence SCOT et
notamment au travers :
De l’instruction des
demandes d’avis sur les
documents d’urbanisme
communaux et
intercommunaux
du suivi des procédures
d’élaboration, de révision
et de modification des
POS PLU et cartes
communales du périmètre
SCOT
Sensibilisation réalisée
dans le cadre de
l’exercice de la
compétence SCOT et
de la révision du SCOT
engagée en 2015
2. Expérimentation de l’extinction de l’éclairage public entre 23h30 et 5h30
Depuis le 11 novembre 2015, et pour une période d’un an, l’Agglomération, en concertation avec douze communes, a expérimenté l’extinction de l’éclairage public entre 23h30 et 5 h30 du matin (ponctuellement 22h30 à 5h30) dans des zones résidentielles et certaines zones d'activités.
Bien que l’énergie consommée pour l’éclairage public sur les 17 communes reste globalement stable, la facture augmente constamment : de 652 787€ en 2010, elle a dépassé le million en 2015. Plusieurs facteurs expliquent cette évolution : la taxe finale de consommation d’électricité (TFCE) qui s’applique depuis 2010 à l’éclairage public, l’augmentation de la taxe d’acheminement (TURPE) et du coût du kWh consommé et l’intégration de nouveaux points lumineux dans le parc. S’y ajoutent l’entretien et les investissements d’un parc d’environ 16000 points lumineux reliés par 540 km de réseaux électriques.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
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A consommation constante, la facture d’électricité ne cesse donc d’augmenter. En 2015, le budget alloué aux travaux neufs est équivalent à celui dédié au paiement de la facture d’électricité d’éclairage public.
En parallèle des efforts déjà initiés (déploiement de technologies LED sur les rénovations d’artères principales, déploiement de régulateurs abaisseurs de tension, mise en place systématique d’horloges astronomiques sur les projets neufs), la démarche d’extinction s’inscrit dans une logique de sobriété (associer un service rendu aux besoins réels de l’usager) afin de préserver une capacité à investir. Il s’agit d’éclairer de manière plus rationnelle à l’endroit et au moment les plus opportuns.
Pour cette expérimentation, plus de 1000 points lumineux (sur 16 000 existants) sont concernés. L’économie prévisionnel estimée pour cette première année était de l’ordre 19 500€, pour un investissement initial de 18 500€ (14 500€ pour les horloges et le matériel électrique, 4 000€ de signalétique et communication). Après une année de coupure, l'économie réelle générée par le test est de 250 000kWh (soit une non dépense de 30 000€).
3. Nouveaux services vélos pour les étudiants et le grand public
Le service Cyclo
Un service de prêt de vélo a été mis en place sur le campus de l’université Champollion grâce à un partenariat entre l’Agglomération, l’association sportive de l’université (ASUC) et le centre universitaire.
Désormais 20 vélos de ville, aux couleurs de l’Agglo et baptisés Cyclo, sont à la disposition des étudiants pour répondre à leurs besoins de déplacements ponctuels ou de longue durée.
Facilement identifiable avec sa couleur orange et noir, Cyclo est un vélo de ville confortable et robuste ; il dispose de tous les équipements indispensables pour une circulation facile en ville : dérailleur 3 vitesses intégré à la roue arrière, double antivol, panier, éclairage avant et arrière à LED, pneus renforcés pour limiter les crevaisons.
Vélo-école
La réalisation d’aménagements cyclables, essentielle, n’est pas une condition suffisante pour développer la pratique du vélo dans les déplacements quotidiens. Il faut plusieurs années pour constituer un réseau cyclable continu. Néanmoins, il est possible de circuler sur des voies même non aménagées, en particulier en milieu urbain. Cela s’apprend.
Pour certains, se déplacer à vélo serait une excellente solution, mais ils ne savent pas en faire. D’autres ne pratiquent plus depuis de nombreuses années et ont peur de s’y remettre. D’autres enfin utilisent leur vélo pour les loisirs, mais ne sont pas à l’aise au milieu de la circulation.
Pour apprendre ou se remettre en selle, certains expriment le besoin d’être accompagnés, formés à une conduite sécurisante pour faire leurs premiers pas ou retrouver confiance en deux-roues.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
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Afin de diversifier ses leviers d’actions, l’Agglomération a expérimenté la mise en place d’une vélo-école pour participer à la formation des publics (adultes et scolaires) à la pratique du vélo en leur permettant d’avoir à la fois, une bonne maîtrise technique du vélo et les bons réflexes à adopter pour évoluer en toute sécurité au milieu de la circulation.
Pour réaliser ces formations, l’Agglo a sollicité la Maison du vélo à Toulouse, l’une des 56 vélo-écoles de France à disposer d’une équipe d’éducateurs diplômés spécialisés. En 2015, l’Agglo a proposé 2 cycles de formation pour les adultes (débutant et circuler en ville) comprenant 2 sessions de 4 demi-journées d’intervention.
Dans les écoles, l’Agglo, en concertation avec la circonscription de l’Éducation Nationale, a réalisé 5 journées d’animation au sein de 4 écoles du territoire, formant ainsi près de 140 élèves futurs cyclistes urbains responsables :
éducation routière en tant que cycliste,
apprentissage de la conduite du vélo,
entretien et mécanique du vélo,
sensibilisation à l’éco-mobilité.
En favorisant la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
1. Mise en œuvre d’un programme de rénovation urbaine dans le quartier de Cantepau
3 quartiers albigeois ont été désignés prioritaires par le nouveau contrat de ville 2015- 2020 signé en juillet 2015 :
Cantepau
Lapanouse-Saint Martin
Veyrières-Rayssac
Dans le cadre de cette nouvelle politique de la ville, le quartier de Cantepau à Albi a été retenu par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine comme quartier prioritaire au titre du nouveau programme NPNRU (nouveau programme national de rénovation urbaine).
La démarche vise à poursuivre la mutation et le renouvellement urbain du quartier. Pour un quartier :
solidaire, apaisé et économe pour ses résidents,
attractif pour de nouveaux habitants en développant la mixité sociale et générationnelle,
ouvert sur la ville et l’agglomération, connecté à son territoire en termes d’accessibilité,
économique à part entière, et référent pour la formation
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
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5 études ont été programmées dans le cadre de la phase de préfiguration : Étude sociale et sociologique
Étude de recomposition urbaine
Etude de revitalisation commerciale et économique
Phase d’études de programmation de l’habitat
Étude sur le relogement et l’accompagnement des habitants au changement
La phase de préfiguration déterminera le programme des opérations à conduire.
2. Elaboration du nouveau Plan Local de l’Habitat
L’ambition de la nouvelle politique de l’habitat pour le Grand Albigeois a été partagée et arrêtée dans le projet de Programme Local de l’Habitat 2015-2020.
Un défi à relever
Renforcer l’attractivité résidentielle du territoire
Des besoins accrus en logements pour répondre aux besoins de décohabitation
des ménages et aux besoins des nouveaux arrivants
Une diversification de la production de logements à poursuivre pour retenir les
jeunes familles, assurer un parcours résidentiel pour tous et fluidifier le marché
Quatre étapes majeures ont ponctué la démarche d’élaboration du PLH
Janvier : choix du scénario démographique volontariste basé sur le maintien et l’accueil des jeunes familles. Passer de 81 000 habitants en 2012 à 95 000 habitants à l’horizon 2030 avec un rythme de production de logements plus soutenu : passer de 450 logements autorisés/an à 650 logements/an dont 180 logements locatifs aidés et 100 logements en accession aidée.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
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Avril : validation du diagnostic, enjeux et orientations PLH. Choix d’un scénario de répartition de l’offre nouvelle de logements sur les 17 communes en fonction de la géographie renouvelée du SCoT.
Juin : contribution spécifique de chaque commune dans la réponse aux besoins en logements sur toute la période du PLH. Travail réalisé à partir de l’évaluation des projets et capacités foncières identifiées dans les documents d’urbanisme. Validation des objectifs communaux de production et de diversification de logements.
Novembre : validation du projet de programme d’actions PLH.
Un programme d’actions PLH construit à partir de 4 orientations stratégiques
Piloter la politique locale de l’habitat
Renforcer l’attractivité résidentielle de l’Albigeois
Répondre aux besoins des plus vulnérables
Répondre aux attentes de qualité du cadre de vie
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
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En préservant la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles
1. Démarche zéro phyto anticipée par l’Agglomération
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé d’engager une politique volontariste et d’appliquer dès 2015 une mesure qui sera obligatoire le 1er janvier 2017 : plus aucun produit phytosanitaire de type chimique ne sera mis en œuvre pour éradiquer les herbes spontanées du domaine public.
Les pesticides sont aujourd’hui présents dans l’eau, l’air, le sol et les végétaux, ils affectent la biodiversité mais aussi la santé humaine. L’agriculture est souvent prise pour cible, mais les collectivités et les particuliers ont aussi leur part de responsabilité. Utilisées pour l’entretien des voiries, des parcs et jardins, des cimetières,… les produits phytosanitaires nuisent à la santé publique et contribuent à la dégradation de l’environnement. Cette prise de conscience a fait évoluer la réglementation, et a incité la mise en place de programmes visant à en réduire puis à en supprimer l’usage.
En 2014, la consommation de produits phytosanitaires par l’Agglomération sur l’ensemble de son territoire pour l’entretien des voiries représentaient un total de 225 litres d’herbicide curatif type foliaire et de 310 litres d’herbicides anti-germinatif pour un coût total à l’achat de 11 800 euros TTC.
En Albigeois, 2015 marque le démarrage de la démarche ZERO PHYTO DANS NOTRE AGGLO. La présence d’herbe en bord de trottoir ou dans l’allée d’un parc n’est pas synonyme d’un mauvais entretien. C’est simplement le signe d’une gestion différenciée des espaces publics et des espaces verts, où de nouvelles méthodes d’entretien sont appliquées. Ces nouveaux modes de gestion alternatifs
n’ont pas les conséquences radicales et destructrices
des pesticides. Dès lors, il faut changer de regard,
développer une autre culture du végétal dans la ville,
et accepter la présence de végétation spontanée qui
est rarement préjudiciable et même à la base d’une
biodiversité urbaine à reconquérir.
L’enjeu est donc de concilier la qualité de l’entretien de
nos espaces publics et les moyens mis en œuvre pour y
parvenir, tout en acceptant de porter un nouveau
regard sur la végétation spontanée de nos villes. Aussi,
en complément de l’action publique, il sera de la
responsabilité de chacun, si la vue d’herbes dérange ou
si elle génère un danger particulier pour la circulation
des piétons, de désherber au droit de sa propriété … de
façon naturelle sans produits chimiques.
Un dépliant expliquant la démarche de l’Agglomération est à la disposition du public.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
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2. Elaboration d’un plan paysage
Une politique d’aménagement du territoire durable doit prendre en compte les paysages « du quotidien » garants de l’accès à tous à un cadre de vie de qualité. L’enjeu est donc de valoriser les paysages alentours en cohérence avec les autres politiques sectorielles.
Un plan de paysage est un outil de prise en compte du paysage dans les politiques d’aménagement du territoire. Il intervient pour le paysage dans son ensemble : protection, gestion et aménagement.
En 2013, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a lancé un appel à projets Plans de paysage pour inciter les collectivités à élaborer une stratégie paysagère c'est-à-dire pour intégrer le paysage dans l'aménagement du territoire. L'agglomération Albigeoise a été retenue parmi 100 candidatures et le travail a donc commencé en 2015.
Les transformations et les évolutions d’un paysage donné sont analysées et appréhendées permettant ainsi de formuler des objectifs paysagers. Ces objectifs définissent des actions pouvant être liées avec d’autres politiques sectorielles du territoire. Le plan de paysage a donc un caractère transversal qui permet de mobiliser différentes compétences pour aboutir à un résultat qui est au plus près des attentes locales.
La mise en œuvre du plan de paysage s’établit en 3 étapes :
Analyse du paysage et des dynamiques paysagères
Détermination des objectifs de qualité paysagère
Définition des actions
Au niveau local, le plan de paysage a plusieurs objectifs :
assurer le maintien des paysages emblématiques de notre territoire : vallée du Tarn, édifices patrimoniaux,
préserver les vues lointaines,
limiter l’implantation d’habitats diffus,
limiter les extensions urbaines linéaires, notamment sur les crêtes,
améliorer l’insertion des constructions nouvelles,
travailler sur les entrées de ville.
L’agence Folléa-Gautier a été retenue par la communauté agglomération pour établir un diagnostic paysager du territoire communautaire, l’analyser et aider les élus à lister des objectifs et les actions correspondantes.
Le comité de pilotage s’est réuni le 1er octobre 2015 pour valider le diagnostic et les premiers enjeux de qualités paysagères.
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3. Poursuite de l'effort d'optimisation de la collecte des déchets
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois réalise, sur tout son territoire, la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et les collectes sélectives. Le service est assuré à travers deux dispositifs :
Une Régie directe constituant un service communautaire pour 12 communes
Une entreprise privée sur marché public de prestations de services pour 5 communes
Les communes ont à leur service plusieurs modes opératoires :
17 communes bénéficient d’une collecte du verre en apport volontaire ;
Les collectes sélectives des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines sont en porte à porte ; en sacs pour 12 communes et en caissettes pour 5 communes ;
Au 31 décembre 2012, la totalité des communes est conteneurisée pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.
Trois déchetteries situées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, sont accessibles aux ménages pour tous les autres déchets.
Performance des collectes en 2015
Les ordures ménagères résiduelles
En 2015, les collectes en porte à porte sont stables à +0,1% tandis que le ratio ramené à l’habitant baisse de 0,17%. Ainsi malgré l’augmentation de population, le volume de déchets reste stable, ce qui traduit une diminution de la production de déchets par habitat.
La collecte sélective des emballages et papiers
Les quantités totales de déchets d’emballages (verre compris) et de papiers progressent de 3,9%. La moitié de cette progression est attribuée à la collecte du verre en apport volontaire qui augmente de 5,2% sur l’année tandis que le total des emballages hors verre et papiers est en hausse de 3,05%.
Les quantités de papiers collectées séparément représentent près de 14% du total des collectes sélectives, niveau maîtrisé traduisant les efforts de prévention effectués et la pratique du Stop Pub.
L’apport volontaire représente 38% en tonnages des
modes de collecte (il concerne très majoritairement
le verre avec 2 150 T sur les 2 348 T collectées).
Bilan du traitement des déchets ménagers 2015
Le taux de collecte en vue d’une valorisation s’élève
à 38,5%. 61% d’ordures ménagères enfouies sont
traitées par le procédé du bioréacteur et font l’objet
d’une valorisation énergétique partielle.
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Malgré l’augmentation de la population, la production de déchets est maîtrisée. La collecte de verre progresse. Les efforts de prévention notamment sur le flux papier (campagne StopPub) se traduisent par une diminution du tonnage des emballages, journaux et magazines. Enfin, l’Agglomération poursuit sa dynamique d’installation de conteneurs enterrés afin de maîtriser les coûts de collecte.
En veillant à l’épanouissement de tous les êtres humains.
1. Renforcement de l’offre culturelle du réseau des médiathèques
Lancement de la première saison culturelle
2015 a marqué la 1ère saison culturelle du réseau des médiathèques. Toutes les lumières du noir a permis de placer le réseau des médiathèques de l’Albigeois au centre du territoire culturel local et même au-delà, par des partenariats noués au niveau départemental.
Chiffres clés
21 partenaires (7 musées, 2 établissements d’enseignement supérieur, 2 établissements scolaires, 2 établissements de spectacles ou musique, office du
tourisme, 6 associations, 1 centre social)
78 actions dont 61 menées par le réseau des médiathèques ; 25 dirigées vers le « tout public », 24 vers le jeune public, 29 vers un public d’adultes/adolescents.
4012 personnes ont fréquenté au moins une action du réseau des médiathèques dans ce cadre.
33 469 personnes ont fréquenté les actions proposées par les partenaires dans le cadre de Toutes les lumières du noir.
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11 221 personnes ont fréquenté au moins une manifestation culturelle en 2015 (soit +46% par rapport à 2014).
Le développement du numérique
Développement de toutapprendre.com (268 inscrits en 2015 ; +10% par rapport à 2014) ; 3363 connexions en 2015 ;
Développement de la VOD (+ 509 inscrits, 1074 visionnages) ;
Développement des ateliers numériques (tablettes) : 12 ateliers, 60 personnes, et démarrage des conférences numériques.
Nouvelles dessertes du médiabus
En 2015, 3 nouvelles dessertes du médiabus à Fréjairolles, Marssac-sur-Tarn et Rouffiac. Consolidation des dessertes du médiabus de l’été à Atlantis, place Lapérouse, et place Sainte-Cécile.
2. Mise en œuvre du programme d'action pour développer l'enseignement supérieur et la recherche sur le territoire
L’année 3 de mise en œuvre du contrat permet de dresser le bilan suivant : 29% des actions ont été réalisées et l’ensemble des actions lancées (en cours ou réalisées) couvre 66% du total des actions :
1/ Par le suivi du contrat et la coordination de projets complexes multi partenariaux :
Gestion de projets et animation du réseau
Recherche de financements externes -CPER ESRI 2015-2020 acté dont 3 programmes lancés en 2015, financements dédiés de la Région, SSTAT, candidature de site au PIA culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat
Relations extérieures et gouvernance du site par le positionnement stratégique des établissements à de multiples échelles : changement de statut du CUFR Champollion en Institut national universitaire (EPSCP), fermeture d’un centre de formation, poids vis-à-vis de l’Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées…
2/ Par des réalisations opérationnelles d’actions en qualité de partenaire ou de pilote d’actions de A à Z :
Évolution des infrastructures :
Campus Champollion : réception du bâtiment B réhabilité et installation du aboratoire d’analyse quantifiée de la marche, réception du bâtiment neuf réunissant les formations sanitaires « IFSI ».
Campus Mines : lancement de la construction d’une résidence étudiante à efficacité énergétique.
Campus CCI-IPI et CFA IFA : lancement de la réhabilitation et extension du centre de formation.
Campus CMA-URMA : construction d’une maison pédagogique aux normes RT 2012 avec un pôledomotique.
Actions entrepreneuriat et innovation (Starting Box, Libérez la création,
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semaines Crédige « Start Week » et Doctoriales) et structuration d’une feuille de route, rassemblant l’écosystème local autour d’un projet global cohérent avec trois axes d’interventions : sensibilisation, formation, accompagnement ;
Actions vie étudiante (Pack de bienvenue Toul’Box à Albi, service Cyclo, service de paniers fermiers bio) et diagnostic du Schéma de l’Amélioration de la Vie Étudiante.
3/ Par la promotion du site en valorisant les actions et accompagnant la communication :
Organisation d’évènements inter-établissements en lien avec l’insertion professionnelle ou l’innovation
Accueil de colloques scientifiques nationaux ou internationaux
La 2e Nuit des Chercheurs à Albi a accueilli 1 000 visiteurs et mobilisé 130 chercheurs.
En impulsant une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a placé le développement économique du territoire au premier rang de ses politiques publiques. Désireuse de soutenir l’activité économique, l’Agglo a centré ses opérations sur l’accompagnement des projets portant tant sur les filières traditionnelles que sur l'innovation ou l'économie sociale et solidaire.
1. Mise en service de la Halle technologique Innoprod
La halle technologique Innoprod a été inaugurée en janvier 2015. Cette halle jouxte l’hôtel d’entreprises et symbolise la mission principale du parc technopolitain Innoprod : produire l’innovation au service des entreprises.
Dans cette nouvelle halle, la recherche et le développement (R&D) servent les projets et les ambitions des entreprises, qu’il s’agisse de PME ou de groupes internationaux. Ici on calcule la résistance thermique d’un alliage avant qu’il ne devienne un morceau d’avion ou un moule industriel ; on utilise la préhension par le vide pour imaginer une machine qui ouvrira des sachets plastique pour emballer des profilés d’aluminium.
Trois structures sont installées dans la halle Innoprod bien qu’elles travaillent sur des process différents, elles sont dédiées au transfert technologique c’est-à-dire qu’elles apportent à des entreprises des solutions technologiques innovantes.
Le centre d’essais des techniques du vide de la plateforme technologique - Produits et processus automatisés en PME - du Lycée Rascol
Le CRITT (centre régional d’innovation et de transfert technologique) Automatisation. Il étudie la faisabilité et réalise des prototypes, en automatisation et en robotisation, pour des procédés industriels innovants.
La plateforme de recherche et d’innovation Mimausa (mise en œuvre de matériaux pour l’aéronautique et surveillance active) de l’Institut Clément Ader
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_170-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2015 26
2. Nouvel appel à projet économie sociale et solidaire
L’appel à projets économie sociale et solidaire a été reconduit en 2015 à l’échelle du territoire en partenariat avec Midi-Pyrénées Active. Son périmètre a été étendu, au- delà de l’économie sociale et solidaire, à l’économie circulaire.
Il s’est adressé aux entreprises de toutes natures, en création ou non, et aux associations ayant un projet dont la réalisation a vocation à s’effectuer sur le périmètre de l’agglomération albigeoise.
Sur 11 dossiers reçus, 4 projets lauréats ont été retenus en 2015 et se sont vus attribuer une subvention globale de 25 000€.
Un partenariat avec la société Pick & Boost, la première plateforme publique de crowdfunding de Midi-Pyrénées a été créée fin 2014. En 2015, 14 projets ont été candidats et 7 d’entre eux ont été retenus après sélection sur Declicethic ; 5 projets ont été portés par des associations et 2 par des entreprises.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_170-DE