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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 054 SPL ARPE presentation du rapport de gestion 2016
Document publié le Mardi 10 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 054 SPL ARPE presentation du rapport de gestion 2016)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 10 AVRIL 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_054 : SPL ARPE : PRÉSENTATION DU RAPPORT DE GESTION 2016
L'an deux mille dix huit, le dix avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 avril 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Robert GAUTHIER, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Céline TAFELSKI, Jean- François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Joëlle VILLENEUVE, Yves CHAPRON
Membres présents non votants : Monsieur,
Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Patrick BETEILLE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Michel MARTY (pouvoir à Joëlle VILLENEUVE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Laurence PUJOL (pouvoir à Gisèle DEDIEU)
Votants : 39 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 AVRIL 2018
N° DEL2018_054 : SPL ARPE : PRÉSENTATION DU RAPPORT DE GESTION 2016
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est actionnaire de la Société Publique Locale ARPE (Agence régional pour l’environnement) Midi-Pyrénées depuis le 14 janvier 2015, date de sa création.
L’objet de la SPL ARPE est d’assurer pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, en matière d’aménagement et de développement durable du territoire, des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, des études techniques ou des activités de conseils et d’accompagnement.
Elle intervient dans des domaines variés : l’aménagement et l’urbanisme durable, la protection de la biodiversité, le changement climatique, la maîtrise de la demande en énergie mais également la prévention et la réduction des déchets, le tourisme durable ou l’économie circulaire. Cette liste n’est pas exhaustive.
A la fin de l’année 2016, la SPL comportait 47 actionnaires. La Région en était l’actionnaire majoritaire avec 79,1% du capital social et l’Agglomération en détenait 1,07%.
L’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants ».
C’est dans ce cadre que le rapport de gestion 2016 de la SPL ARPE, annexé à la présente délibération, est présenté au conseil communautaire.
Les principales informations du rapport de gestion 2016 :
Conseil d’administration
Le conseil d’administration élu le 6 juin 2016 est composé de 17 membres dont 12 élus régionaux et 5 élus représentant l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires,
Personnel
L’effectif 2016 est de 24,36 Equivalent Temps Plein (24,01 en contrats à durée indéterminé, 0,35 en contrat à durée déterminée).
En 2016, 9 salariés permanents ont quitté l’agence, 5 employés (4 en postes à la Région) et 3 cadres (1 en poste à la Région) ; 2 salariés permanents de statut cadre ont été recrutés comme «Chef de projets territoriaux» ; au total cela correspond à une baisse de 20 % de l’effectif en un an. Activités en 2016
Signatures de 23 commandes représentant un montant total de 1 575 410 €HT Exécution de contrats pour le compte de 17 actionnaires représentant un chiffre d’affaires global de 1 663 321 € HT. Les contrats réalisés pour la Région représentent 88% du chiffre d’affaire.
Situation financière au 31 décembre 2016
Les capitaux propres sont négatifs à hauteur de 496 000 €.
Le résultat net 2016 est déficitaire à hauteur de 439 000 €. Ceci est lié principalement au retard de chiffre d’affaires (-19% / au prévisionnel). Les frais généraux représentent 24% des charges d’exploitations (531 000 €) et les frais de personnel 71%.
Faits marquants depuis le 31 décembre 2016
Une assemblée générale extraordinaire s’est tenue le 18 janvier 2017 au cours de laquelle a été entérinée la poursuite de l’activité de la SPL malgré les pertes supérieures à la moitié du capital.
Par un courrier en date du 8 mars 2017, la Région s’est engagée à procéder à une augmentation du capital de la SPL afin de reconstituer les capitaux propres.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération en date du 16 décembre 2014 approuvant l’entrée de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au capital de la SPL ARPE Agence régionale pour le développement durable Midi-Pyrénées,
VU l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales,
VU le rapport de gestion 2016 de la SPL ARPE annexé à la présente délibération,
VU l’avis du bureau communautaire en date du 6 mars 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
1 abstention(s)
Monsieur Frédéric CABROLIER
PREND ACTE de la présentation du rapport de gestion 2016 de la SPL ARPE
Pour extrait conforme,
Fait le 10 avril 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL