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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 026 Economie Circulaire Charte Engagement Life WASTE2BUILD Secteur Batiment et tp.I Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 026 Economie Circulaire Charte Engagement Life WASTE2BUILD Secteur Batiment et tp.I)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Numérique, Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMMUNAUTE

Publié le 16/02/2024 A DELALEGEOS

ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 026-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024 À 18 HEURES 30

N° DEL2024_ 026 : ÉCONOMIE CIRCULAIRE - CHARTE D'ENGAGEMENT LIFE WASTE2BUILD DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

L'an deux mille vingt quatre, le treize février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 13 février 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 février 2024.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur David DONNEZ

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Monsieur

Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Messieurs Frédéric CABROLIER, Jérôme CASIMIR, Bernard DELBRUEL, Patrick MARIE, Yves CHAPRON

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Michel FRANQUES), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Patrice DELHEURE (pouvoir à Marc VENZAL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à David DONNEZ), Camille DEMAZURE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 4/7

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE

'AGGLOMERATION D'AGG

Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S

ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _026-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 FÉVRIER 2024

N° DEL2024_026 : ÉCONOMIE CIRCULAIRE - CHARTE D'ENGAGEMENT LIFE WASTE2BUILD DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Pilote : Gestion des déchets

Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,

Le développement du réemploi des matériaux dans les bâtiments et les travaux publics constitue l’une des quatorze actions du deuxième programme d'économie circulaire de la communauté d'agglomération (action n° 12 : encourager le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) à aller vers l'économie circulaire) adopté en septembre 2022.

Par ailleurs, Toulouse Métropole porte son propre programme d'économie circulaire et notamment le projet Life Waste2Build. Celui-ci a pour objectifs d'optimiser les ressources et valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics à l'échelle locale puis régionale.

Cette démarche consiste notamment à proposer la signature d'une charte d'engagement aux maîtres d'ouvrage publics et privés, maillons essentiels de la chaîne de valeur de la construction, de la rénovation et de l'aménagement et œuvrant sur le territoire Toulouse Métropole et plus largement sur la région Occitanie.

L'objectif de cette charte est de rassembler les maîtres d'ouvrage qui souhaitent aller plus loin, en impulsant une dynamique collective autour d'ambitions partagées au service de la transition du secteur de la construction vers l'économie circulaire.

Outre son programme d'économie circulaire et sa volonté d'engager des actions vers le secteur du BTP, la communauté d'agglomération présente des opportunités de projets de construction qui satisfont à certains critères demandés par la charte Life Waste2build.

La signature de la charte d'engagement permettrait d’avoir accès à un guichet technique territorial comprenant un accompagnement dédié et l'accès à des outils innovants (plateforme numérique, plateformes physiques, .), permettant en outre de démultiplier les boucles inter-chantiers (synergies de ressources matières entre chantiers) et leur traçabilité.

Ce guichet technique est conduit par l'association Synethic avec l'appui d'un consortium d'acteurs : Toulouse Métropole, centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Envirobat Occitanie, fédération du bâtiment et des travaux publics (FFBTP) 31, institut national de l'économie circulaire (INEC), Toulouse Business School. Il permet d'accompagner les acheteurs publics et privés dans l'intégration de l'économie circulaire au sein de leurs marchés de travaux.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

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'AGGLOMERATION D

Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S

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La signature de la charte comprend également un socle d'engagements généraux partagés par l’ensemble des signataires :

- expérimenter la démarche circulaire (accompagnement a minima sur une opération BTP exemplaire) avec notamment deux objectifs opérationnels (85 % de valorisation globale matière et 5 % de matériaux de seconde main utilisés) -— les deux opérations exemplaires choisies sont les constructions de la médiathèque rive droite et la déchetterie / recyclerie à Puygouzon ; - multiplier la mise en œuvre des diagnostics PEMD (diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets) pour les opérations de démolition ou de rénovation lourde sur un bâti existant de plus de 200m2 ;

- utiliser et faire utiliser la plateforme numérique territoriale (y déposer l'ensemble des diagnostics PEMD conduits et rendre son usage obligatoire pour les soumissionnaires de nos marchés) ;

- contribuer à la mobilisation de foncier dédié aux plateformes de l'économie circulaire et accompagner le développement d'activités économiques liées.

Enfin, l'adhésion à la charte nécessite des engagements volontaires annuels (parmi une liste proposée) qui pourraient être pour la communauté d'agglomération :

- affecter un référent économie circulaire au sein de l’organisation qui serait le responsable du service prévention et économie circulaire ;

- sensibiliser les équipes internes à la démarche d'économie circulaire et aux objectifs opérationnels de la charte - formations prévues et réalisées par Envirobat Occitanie au premier semestre 2024 sur le territoire ; - promouvoir la démarche et diffuser les résultats avec les outils de communication externe (à intégrer aux actions de communication) de la communauté d'agglomération.

Cette signature marquera l'engagement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois en faveur du réemploi des matériaux du BTP et enverra un signal favorable auprès des acteurs locaux.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission environnement du 26 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

” %

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE

'AGGLOMERATION D

Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S

ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _026-DE

APPROUVE la charte d'engagement dans le BTP Life Waste2Build impliquant la communauté d'agglomération sur les engagements généraux conduisant à des objectifs de moyens.

DÉCIDE de signer la charte d'engagement dans le BTP Life Waste2Build ainsi que l'annexe contribution volontaire annuelle.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer ladite charte et à accomplir toutes les formalités afférentes.

Fait le 13 février 2024,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL David DONNEZ

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr