Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf 111 4
Compte-Rendu - pdf 179 4
Compte-Rendu - pdf 29 4
Compte-Rendu - pdf 83 4
Compte-Rendu - pdf 72 4
Compte-Rendu - pdf 190 4
Compte-Rendu - pdf 165 6
Compte-Rendu - pdf 140 20
Compte-Rendu - pdf 111 14
Compte-Rendu - pdf 144 0
Compte-Rendu - pdf 184 4
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 02h38 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 184 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse,
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
décembre
à
18h00,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
CASTELGINEST,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
la Vice-Présidente
du
CCAS.
Présents
: Mme
LANDES,
Mme
CHERT-RAMES,
Mr
DALMONTI,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
CHRISTOL,
Mme
VARLIETTE
Absents
: Mr
DARDENNE,
Mme
BOSQ
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations:
Monsieur
Grégoire
CARNEIRO
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à
Mme
LANDES,
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à
Mr
DIZIER,
Mr
ABEILHOU
donne
procuration
à
Mr
DALMONTI,
Mme
CHAMEFEUIL
donne
procuration
à Mme
VARLIETTE
Secrétaire
de
Séance
: Mr
DESSEAUX
Une
liste
d’émargement
de
présence
a
été
signée.
Convocation
en
date
du
:25/11/2025
Publication
en
date
du
:08/12/2025
Ouverture
de
la
séance
à
18h00
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
Séance
du
1%
Décembre
2025
ORDRE
DU
JOUR
1-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration
2-
Délibération
afférente
à
la
Convention
de
partenariat
entre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Castelginest
et
l'EHPAD
La
Tour
Totier
relative
au
transport
des
résidants
3-
Délibération
afférente
à
l’ajout
des
clauses
suspensives
afférentes
à
l’acquisition
du
local
d’activité
2 4-
Etude
des
demandes
d’attribution
d’aides
facultatives
en
cours
S-
Questions
diverses
Madame
la
Vice-Présidente
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
d’Administration. Madame
la
Vice-Présidente
propose
de
nommer
Mr
DESSEAUX,
administrateur,
secrétaire
de
séance.
Mr
DESSEAUX
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Madame
la Vice-Présidente
soumet
au vote
le procès-verbal
de
la séance
du
29
Septembre
2025
qui a
été
adressé
aux
élus
le 25
Novembre
2025.
Le procès-verbal
de
la séance
du
29
Septembre
2025
est adopté
à l'unanimité.
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
Séance
du
1“ Décembre
2025
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATION
ET
DÉBATS
POUR
INFORMATION
1
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Conformément
à l’article
R.123-22
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Mme
la Vice-
Présidente
rend
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la délibération
n°2020-002
en
date
du
25 juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d'administration.
-
Décision
portant
sur
la
prise
en
charge
des
aides
cantine
de
l’année
scolaire
2025/2026.
-
Décision
portant
sur
l’accord
de
bons
alimentaires
- _
Domiciliations
Délibération DEL.2025/019
Objet
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
du
CCAS
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d’Administration. Conformément
à
l’article
R.123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il
est
rendu
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la délibération
n°
2020/002
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d’ Administration.
-
Décision
portant
sur
la
prise
en
charge
des
aides
cantine
de
l’année
scolaire
2025/2026.
-
Décision
portant
sur
l’accord
de
bons
alimentaires
-
_
Domiciliations
DATE
N°
Acte
Intitulé
de
l'acte
13/05/2025 |
nec2025/063Nc
| PON ALIMENTAIRE
01/12/2025
PRISE
EN
CHARGE
CANTINE
À
COMPTER
DU
13 OCTOBRE
2025
16/10/2025
DEC2025/064NC___|
SUR L'ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
01/12/2025
PRISE
EN
CHARGE
CANTINE
À COMPTER
DU
3 NOVEMBRE
2025
16/10/2025 |
DEC2025/06SNC
| Sur L'ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
01/12/2025
DEC2025/066NC
| DOMICILIATION
22/10/2025
01/12/2025
13/11/2025
DEC2025/067NC
BON
ALIMENTAIRE
01/12/2025
Le
Conseil
d’administration prend
acte
de
la présentation
des
décisions
prises
par Monsieur
le
Président
dans
le cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d’administration.
Cette
délibération
ne
donne pas
lieu à un
vote.
2
—
Délibération
afférente
à
la
Convention
de
partenariat
entre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Castelginest
et
l'EHPAD
La
Tour
Totier
relative
au
transport
des
résidants
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
que
dans
le cadre
de
sa politique
en
faveur
des
personnes
âgées,
la commune
de
Castelginest
a depuis
toujours
favorisé
une
politique
sociale
notamment
à
destination
des
personnes
rencontrant
des
problèmes
de
mobilité
(personnes
âgées)
ayant
besoin
d’un
accompagnement
au
transport.
La
commune
de
Castelginest,
via
son
CCAS,
souhaite
poursuivre
cet
accompagnement
des
Séniors
Castelginestois
dans
le
cadre
de
leur
mobilité,
notamment
pour
accéder
aux
soins
médicaux
et réaliser
leurs
déplacements
de première
nécessité.
Dans
cette
optique,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Castelginest
est
chargé
de
mettre
en
place
un
accompagnement
adapté
aux
séniors
vieillissants
afin
de
promouvoir
leur
autonomie. Le
CCAS
et
l’'EHPAD
La
Tour
Totier
souhaitent
collaborer
pour
mettre
en
place
cet
accompagnement. Il est nécessaire
d’inscrire
cette
démarche
d’intérêts
communs
dans
le cadre
d’une
convention.
Délibération DEL.2025/025
Objet
: Convention
de
partenariat
entre
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Castelginest
et l'EHPAD
La
Tour
Totier
relative
au
transport
des
résidants
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
personnes
âgées,
la
commune
de
Castelginest
a
depuis
toujours
favorisé
une
politique
sociale
notamment
à
destination
des
personnes
rencontrant
des
problèmes
de
mobilité
(personnes
âgées)
ayant
besoin
d’un
accompagnement
au
transport.
La
commune
de
Castelginest,
via
son
CCAS,
souhaite
poursuivre
cet
accompagnement
des
Séniors
Castelginestois
dans
le
cadre
de
leur
mobilité,
notamment
pour
accéder
aux
soins
médicaux
et réaliser
leurs
déplacements
de première
nécessité.
Dans
cette
optique,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Castelginest
est
chargé
de
mettre
en
place
un
accompagnement
adapté
aux
séniors
vieillissants
afin
de
promouvoir
leur
autonomie. Le
CCAS
et
l’'EHPAD
La
Tour
Totier
souhaitent
collaborer
pour
mettre
en
place
cet
accompagnement. Il est nécessaire
d’inscrire
cette
démarche
d’intérêts
communs
dans
le cadre
d’une
convention.
Le
Conseil
d’ Administration,
au vu
de l’exposé
de Madame
la Vice-Présidente
du
CCAS
Vu
la convention
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
d’ Administration,
au vu
de
l’exposé
de Mme
la Vice-Présidente
du
CCAS
Vu
la convention
de partenariat
entre
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
et 'EHPAD
La
Tour
Totier
et après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la convention
entre
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
et l'EHPAD
La
Tour
Totier
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. 3
—
Délibération
relative
à
l’ajout
des
clauses
suspensives
afférentes
à
l’acquisition
du
local
d’activité
2
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
le
23/06/2025,
le
Conseil
d'Administration
a autorisé
l’acquisition
du
local
d’activité
2
de
91,5
m2
auprès
de
la société
SASU
Eglantine
au prix
de
1750
€ /m°
HT.
Dans
le cadre
de
cet
achat,
la clause
suspensive
suivante
a été
mentionnée
: l’achat
de
ce bien
donnera
lieu
à
la
signature
d’un
compromis
de
vente
comprenant
la
clause
suspensive
suivante
: la présente
acquisition
se réalisera
dès
la cession
de la maison
appartenant
au
CCAS
et située
sur la parcelle
cadastrée
section
AV
129
située
Rue
Valségur.
Il est nécessaire
d'ajouter
des
clauses
suspensives
supplémentaires,
à savoir
:
«
Reprises
des
enduits
extérieurs
;
«
la création
de
deux
fenêtres ;
.«
Le
changement
de
sens
d'ouverture
d'une
porte
«
Dépôt
d’un
permis
de
construire
modificatif
pour
acter
les
modifications
de
façade
demandées
;
°
Le
nettoyage
des
projections
faites
en
façade ;
+
Le
changement
des
impostes
des
ouvertures
actuelles
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
d'Administration
de
confirmer
l'acquisition
du
local
d’activité
2 de
91,5
m2
auprès
de
la société
SASU
Eglantine
au
prix
de
1750
€ /m?
HT
avec
les
clauses
suspensives
mentionnées
ci-dessus.
Délibération DEL.2025/026
Objet
: Ajout
des
clauses
suspensives
afférentes
à l’acquisition
du
local
d’activité
2
Le
23/06/2025,
le
Conseil
d'Administration
a
autorisé
l’acquisition
du
local
d’activité
2
de
91,5
m2
auprès
de
la société
SASU
Eglantine
au prix
de
1750
€ /m?
HT.
Dans
le cadre
de
cet
achat,
la clause
suspensive
suivante
a été
mentionnée
: l’achat
de
ce bien
donnera
lieu
à
la
signature
d’un
compromis
de
vente
comprenant
la
clause
suspensive
suivante
: la présente
acquisition
se réalisera
dès
la cession
de
la maison
appartenant
au
CCAS
et située
sur la parcelle
cadastrée
section
AY
129
située
Rue
Valségur.
Il est nécessaire
d'ajouter
des
clauses
suspensives
supplémentaires,
à savoir
:
«
Reprises
des
enduits
extérieurs
;
*
la création
de
deux
fenêtres ; °
Le
changement
de
sens
d'ouverture
d'une
porte
+
Dépôt
d’un
permis
de
construire
modificatif
pour
acter
les
modifications
de
façade
demandées
;
«
Le
nettoyage
des
projections
faites
en
façade
;
+
Le
changement
des
impostes
des
ouvertures
actuelles
:
Il est
donc
proposé
au
Conseil
d'Administration
de
confirmer
l'acquisition
du
local
d’activité
2
de
91,5
m2
auprès
de
la société
SASU
Eglantine
au prix
de
1750
€ /m°?
HT
avec
les
clauses
suspensives
mentionnées
ci-dessus.
Le
Conseil
d'Administration,
au vu
de
l’exposé
de Mme
la Vice-Présidente
du
CCAS
et après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
l'ajout
des
clauses
suspensives
afférentes
à l’acquisition
du
local
d’activité
2
-
confirme
l'acquisition
du
local
d’activité
2
de
91,5
m2
auprès
de
la
société
SASU
Eglantine
au prix
de
1750
€ /m°? HT
-
Autorise
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
4
—
Etude
des
demandes
d’aides
facultatives
en
cours
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
la Vice-Présidente
du
CCAS
présente
les
dossiers
de
demandes
d’aides
financières
remis
en
Conseil
d’Administration.
Celui-ci
a procédé
à l’étude
et aux
votes
des
demandes
d’aides
financières
présentées.
Délibérations
DEL2025/021NC DEL2025/023NC DEL2025/023NC DEL2025/024NC
Objet
: Etude
des
demandes
d’aides
facultatives
en
cours
Madame
la Vice-Présidente
du
CCAS
présente
les
dossiers
de
demandes
d’aides
financières
remis
en
Conseil
d’Administration.
Celui-ci
a procédé
à l’étude
et aux
votes
des
demandes
d’aides
financières
présentées. Le
Conseil
d’Administration,
au vu
de
l’exposé
de Mme
la Vice-Présidente
du
CCAS
et après
avoir
délibéré :
- PREND
en
charge
le paiement
des
factures
entièrement
ou
en partie
- AUTORISE
Monsieur
le Président
du
CCAS
ou
son
représentant
la Vice-Présidente
à
signer
tout
document
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. La
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
7 — Questions
diverses
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
ont
échangé
avec
Madame
la Vice-Présidente
sur
l’accueil
des
personnes
âgées
au
sein
des
EHPAD.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Vice-Présidente
lève
la séance.
Fin
de
la
séance
à
19h30
Jacqueline
LANDES
Jean-Pierre
DESSEAUX
q
gadest
TT
pouf
\e
gs
L
as”
_
yes
-
T
__-
Le
Cyice-Présidente