Arrêté - odp 0125 miniflotte 1er juin

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Arrêté - odp 0125 miniflotte 1er juin Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besse-sur-Issole. Lien du pdf (Arrêté - odp 0125 miniflotte 1er juin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, BESSE

MAIRIE

BESSESUR-SSOLE ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE RELATIF À L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR L’ASSOCIATION

MINIFLOTTE CENTRE VAR

DIMANCHE 1er JUIN 2025 EXPOSITION ET DEMONSTRATIONS

MODELISME NAVAL - LAC

ODP N° 01-2025

Le Maire de la commune de Besse sur Issole (83890),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants ; VU le Code de la voirie routière ;

VU l’organisation de la journée « Exposition et navigation de maquettes de bateaux », le ler Juin 2025, par l’association MINIFLOTTE CENTRE VAR, domicilié en Mairie — 15 Bd Paul Bert -83890 BESSE SUR ISSOLE ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur ERNEST, Président de l’association MINIFLOTTE CENTRE VAR est autorisé à occuper le lac communal - (partie côté camping)

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, à la date du

dimanche 1er Juin 2025, de 9h à 18h

Elle est personnelle, incessible.

Article 3 : Le lac communal est mis à la disposition de l’association MINIFLOTTE CENTRE VAR, à titre gracieux.

Article 4 : Le permissionnaire devra respecter le site et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 5 : Le permissionnaire devra respecter la tranquillité des riverains, les activités de pêche, ne devra pas gêner le passage des promeneurs, la circulation des poussettes-landaus, des fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

Article 6 : Il est interdit au permissionnaire de procéder à des aménagements sur l’emprise du Lac ou d’apporter quelque modification que ce soit à la destination du site mis à disposition.

Article 7 : La baignade et la navigation de bateaux thermiques et amphibies sont interdites, en vertu de l’arrêté du N° IA —S 01/2024 du 13 Mai 2024.Article 8 : Les participants sont autorisés à accéder au site avec leur véhicule uniquement pour charger et décharger leur matériel. Ils ne doivent pas stationner sur l’aire devant le camping et la grillade du lac. Les véhicules doivent utiliser le Parking du 8 Mai.

Article 9 : L’association MINIFLOTTE CENTRE VAR devra produire à la commune toute justification d’authenticité et de conformité de celle-ci au regard des règles touchant à la légalité de son activité (statuts — déclaration préfecture, sécurité, composition du bureau et compte rendu de l’assemblée générale.

Article 10 : L’association MINIFLOTTE CENTRE VAR devra souscrire ou faire souscrire par les utilisateurs toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l’exploitation des installations existantes.

Article 11: Le permissionnaire devra partager, s’il y a lieu, la jouissance du Lac avec l’association des Pêcheurs.

Article 12 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.

Article 13 : En cas de baisse trop importante du niveau des eaux du lac, l’évènement organisé par l’association MINIFLOTTE devra alors être annulé.

Article 14 : Une copie du présent arrêté sera transmise à :

- à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, et tous les agents habilités chargés de l'exécution du présent arrêté.

- au Commandant de la communauté de brigades GONFARON LE LUC - à Monsieur le Responsable des services techniques municipaux

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr

Fait à Besse Sur Issole, le 10 Janvier 2025,

Mairie de Besse-sur-Issole

15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr