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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besse-sur-Issole.
Lien du pdf (Arrêté - odp 3724 halloween)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MESSE
Mesh ou ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
DEFILE HALLOWEEN- JEUDI 31 OCTOBRE 2024
ODP N° 37/2024
Le Maire de BESSE-SUR-ISSOLE (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L 2213-3,
VU le Code de la Route, article R.37-1,
CONSIDERANT qu’en raison du défilé d'HALLOWEEN, le Jeudi 31 Octobre 2024 de 17h à 19h, il y a lieu de délivrer une autorisation d’occuper le domaine public au COMITE DES FETES LES 4 SAISONS, organisateur de l’évènement,
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'autorisation d’occuper le domaine public est accordée au COMITE DES FETES LES 4 SAISONS, , le Jeudi 31 Octobre 2024 de 17h à 19h
o dans les rues et places suivantes :
Trajet: Départ du parking du Pradon, Rue Frédéric Montenard — Place Noël Blache — Rue Paul Barrème — Rue des Magnans — Place du Château — Rue Pasteur — retour sur le Parking du Pradon par la rue Frédéric Montenard
ARTICLE 2° :
La police municipale, présente durant le défilé, veillera à la réglementation de la circulation et à la sécurisation des participants.
Les rues et places mentionnées à l’article 1° devront rester accessibles pour les véhicules de police municipale, de gendarmerie et de secours.
ARTICLE 3° :
La Gendarmerie Nationale et les services de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
A la Police Municipale
Au Commandant de la communauté de Brigades de GONFARON -LE LUC (VAR) Aux services techniques municipaux.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché dans le délai imparti au siège de la collectivité et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible À www.telerecours.fr »
FAIT A BESSE-SUR-ISSOLE, LE 10 OCTOBRE 2024
Mairie de Besse-sur-Issole
15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr