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Arrêté - odp 3024 daube
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Besse-sur-Issole.
Lien du pdf (Arrêté - odp 3024 daube)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE BESSE SOIREE DAUBE ET ANIMATION MUSICALE MAIRE 13 JUILLET 2024 BESSE-SUR-ISSOLE ODP/ N° 30-2024 Le Maire de BESSE-SUR-ISSOLE (VAR) ; VU le code de la Route ; VU le code Général des Collectivités territoriales notamment les articles L 2212.1 — L 2212.2 et L 2213.1 ; VU la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions ; CONSIDERANT la demande de Monsieur DEGRANDY Patrick, Président de l’Association des Donneurs de Sang en vue de l’organisation de la Soirée Repas Daube et Bal, sur la Place du Pradon et Bd Paul Bert, le samedi 13 Juillet 2024, à 19h ; CONSIDERANT que l'instauration provisoire d’interdiction de stationner sur les emplacements ci-dessus mentionnés n’est pas de nature à occasionner une gêne importante aux usagers ; ARRETE ARTICLE 1° : L’autorisation d’occupation du domaine public est accordée à PAssociation des Donneurs de Sang, le samedi 13 Juillet 2024, de 15h à minuit, sur la Place du Pradon et l’extrémité, côté poste, du Bd Paul Bert. ARTICLE 2° : Du vendredi 12 Juillet 2024 12h au dimanche 14 Juillet 2024 9h, la circulation, le stationnement seront réglementés sur la Place du Pradon ainsi : - Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements derrière la piste de danse pour permettre de réglementer la circulation et la sortie du parking du Pradon vers la Fontaine de la Marianne - Le sens de circulation sera modifié Bd Paul Bert, du vendredi 12 Juillet 2023 8h au dimanche 14 Juillet 2023 9 h du matin. - Les véhicules venant de la rue de la Promenade tout comme les riverains du Bd Paul Bert devront sortir par la Rue Notre Dame. ARTICLE 3° : Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417- 10 du code de la route. ARTICLE 4°: La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux. Les blocs GBA, les barrières, les barrières anti-véhicule bélier seront installés par les services techniques. La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée : - Au Responsable des Services Techniques - Au responsable de la Police Municipale - Au Commandant du Groupement de Gendarmerie de GONFARON LE LUC (VAR) Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché dans le délai imparti au siège de la collectivité et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » FAIT A BESSE SUR ISSOLE LE 8 JUILLET 2024 Mairie de Besse-sur-Issole 15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr