Arrêté - odp 392024 noel commerces

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Arrêté - odp 392024 noel commerces Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besse-sur-Issole. Lien du pdf (Arrêté - odp 392024 noel commerces)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, BESSE

MAIRIE de

BESSE-SUR-ISSOLE

ODP N° 39-2024

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

NOEL DES COMMERCANTS — 21 DECEMBRE 2024

Le Maire de BESSE-SUR-ISSOLE (VAR),

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités territoriales notamment les articles L 2212.1 - L

2212.2 et L 2213.1,

VU la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions,

VU la demande de Madame Hélène MAGOT, représentant l’association CAP BESSOIS

domiciliée 15 Bd Paul Bert, à BESSE SUR ISSOLE(83890), relative à la possibilité d‘occuper une partie de la place Noël Blache pour organiser des animations de Noël ;

CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation programmée le samedi 21 Décembre 2024 de 10h à 17h :

- il y a lieu d’autoriser Madame Hélène MAGOT à occuper le domaine public sur une partie de la Place Noël Blache (côté rue Jean Jaurès, depuis le cinéma et le « Mag en vrac »)

- Il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement autour de la place, côté «Mag en vrac ». Les véhicules ne pourront pas accéder à la rue Jean Jaurès et à la rue Frédéric Mistral, entre 6h et 19h

L’accès aux rues Pasteur, Paul Barrème et Jean Aiïcard sera maintenu.

CONSIDERANT que cette autorisation provisoire d’occuper le domaine public et d'interdire la circulation dans les espaces énumérés ci-dessus n’est pas de nature à occasionner une gêne importante aux usagers,

ARRETE

Article 1 : L’autorisation d'occupation du domaine public est accordée à Madame Hélène MAGDOT le samedi 21 décembre 2024 de 8h à 19h, sur une partie de la Place Noël Blache (côté rue Jean Jaurés, depuis le cinéma et le « Mag en vrac »)

Article 2: Le samedi 21 décembre 2024 de 6h à 19h, la circulation et le stationnement seront interdits autour de la place, côté « Mag en vrac ». Les véhicules ne pourront pas accéder à la rue Jean Jaurès et à la rue Frédéric Mistral. L'accès aux rues Pasteur, Paul Barrème et Jean Aicard sera maintenu.Article 3 : Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417-10 du code de la route.

Article 4: L’organisatrice de l’évènement, Madame Hélène MAGOT, représentant l’association CAP BESSOIS, devra veiller à ne pas entraver le passage des personnes en situation de handicap et les véhicules de secours, en cas d’intervention nécessaire.

Article 6: Les barrières et dispositifs de sécurité seront acheminés par les services techniques. La Police municipale aura en charge l’affichage de la réglementation et la mise en place des barrières.

Article 7 : La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- À la Police Municipale

- Au Commandant de la communauté de brigades GONFARON LE LUC (VAR) - Aux services techniques municipaux

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché dans le délai imparti au siège de la collectivité et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »

FAIT A BESSE SUR ISSOLE LE 5 DECEMBRE 2024

Mairie de Besse-sur-Issole

15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr