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Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20131219 a08d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL 5 fre
SEANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2013
Date de la convocation : 13 décembre 2013
Tous les conseillers municipaux en exercice étaient présents à l'exception de MM
Paul DECARD, Pierre RUCH, Sébastien PLEIGNET et Mme Catherine PERRIN.
La lecture du compte rendu de la séance du 14 novembre 2013 n'a soulevé aucune remarque particulière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a, à /unanimité :
e actualisé, pour l'année 2014, les montants de :
Q la participation pour assainissement collectif : 850 € HT
Q la redevance assainissement :
æ taxe fixe : 41.37 € HT
æ taxe par m3 d'eau consommée :
> de O à 100 m3 : 0.234 € HT
> au-delà de 100 m3 : 0.120 € HT
e confié à M. Alexis DECARD le déneigement de voies communales avec la lame appartenant à la commune, pour la saison en cours : taux horaire de 40 € HT maintenu,
e suite à la proposition du SIED 70 (syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône), accepté l'aide à la gestion
énergétique (eau, électricité, combustibles, …) sous la forme de la
convention « conseils en énergie partagés », pour une durée de 3 ans et un coût global de 950 €,
e donné son accord à la dissolution du syndicat de création et de gestion du collège de Villersexel, la gestion du collège revenant à la communauté de communes du pays de Villersexel,
Qu e suite à la dissolution du syndicat intercommunal d'électrification rurale
(auquel la commune adhérait pour le hameau Les Patey), intégré la somme de 30 418.17 € dans le budget principal,
e réévalué, en fonction des tarifs pratiqués par le fournisseur, les prix
facturés aux utilisateurs de la salle des fêtes, lors de casse et/ou perte de matériel,
e validé l'ajustement de la compétence SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) de la Communauté de communes du pays de Villersexel en ajoutant « réhabilitation des installations existantes
sous maîtrise d'ouvrage privée », permettant ainsi à l'Agence de l'Eau d'apporter une aide financière aux particuliers concernés et sous conditions,
e maintenu les indemnités du maire et des adjoints pour 2014 aux mêmes montants que l'année en cours (brut/mois) :
Q maire : 760.29 €
Q 1% - 2% adjoints : 247.09 €
Q 3°" adjoint : 190.07 €
e approuvé le devis de la SARL FROTEY d'Arc les Gray pour le
remplacement de l'axe de la bélière d'une cloche de l'église pour un montant de 460 € HT,
e concernant la prochaine campagne d'affouage :
æ validé la liste définitive avec 183 affouagistes,
æ fixé le prix du stère à 6€,
æ reconduit les conditions d'exploitation (mise en stères en fin
d'exploitation, réception en 4 périodes, débardage après
délivrance du bon d'enlèvement et paiement total de la
portion),
e fixé le prix de vente du bois façonné (bord de route : 30 € HT le stère), des chablis (6 € HT le stère) et fonds de coupes (façonnés : 20 € HT le stère ; à façonner : 6 € HT le stère), e défini les modalités d'attribution de lots de bois (parcelle 15), en
limitant le volume de chaque lot, afin de satisfaire le plus grand nombre de personnes : 6 € HT le stère.
L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 24 décembre 2013
Le Maire,
Michel RICHARD