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Compte-Rendu - cm cr 05092013 d2b3
Document publié le Jeudi 5 septembre 2013 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 05092013 d2b3)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SEANCE ORDINAIRE DU 05 septembre 2013
Date de la convocation : 29 août 2013
Tous les conseillers municipaux en exercice étaient présents à l'exception de MM Paul DECARD, François BIOT (procuration à M. Pierre RUCH), Sébastien PLEIGNET, et Mme Catherine PERRIN.
La lecture du compte rendu de la séance du 31 mai 2013 n'a soulevé aucune remarque particulière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a, à /unanimité (sauf mentions contraires) :
e déterminé le prix des chablis (8 € HT) et du bois façonné bord de
route (30 € HT le stère pour les particuliers habitant la commune),
e entériné les ventes de bois de chauffage à EFA d'ATHESANS (483 stères pour 16161 € HT) et ECO BOIS ALSACE de FULLEREN (197 stères pour 6751 € HT),
° suite à l'action contentieuse engagée par Mme Christiane MOUGIN, pris connaissance du jugement rendu par le Tribunal Administratif de
BESANCON conduisant à l'annulation de la délibération du 16 mars 2012 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme, validé le
paiement dû à l'intéressée (1000 €) et décidé de ne pas faire appel de cette décision (7 voix pour, 2 abstentions),
e jugé utile de faire corriger l'acoustique dans la salle de réunions (le devis existant sera à comparer avec d'autres propositions),
e le transfert prochain de la bibliothèque dans un autre local impliquant l'achat de rayonnages supplémentaires pour un montant de 1490,46 €
HT, validé la demande de subvention à déposer auprès du Conseil Général de la Haute-Saône à ce titre, chargé le maire de consulter plusieurs entreprises spécialisées dans le fauchage d'accotements de chemins,
autorisé le maire à renégocier avec l'assureur actuel (SMACL) le contrat d'assurance des biens communaux (proposition à comparer avec l'offre déposée par GROUPAMA),
reporté la décision de remplacement du poste informatique équipant le secrétariat de même que l'acquisition des nouveaux logiciels magnus,
validé le renouvellement de la convention d'occupation signée avec SFR pour l'emprise du relais situé en forêt communale,
au vu des devis relatifs au ravalement de la façade de la caserne des
pompiers, souhaité obtenir plus amples informations de la part du
sapeur-pompier volontaire qui se propose de réaliser la prestation gracieusement,
approuvé le contrat d'entretien du paratonnerre de l'église présenté par la SARL FROTEY d'ARC LES GRAY pour un montant annuel de 110 € HT,
rejeté la proposition de la société Eurofeu relative à la vérification annuelle des alarmes et blocs de secours, jugée trop onéreuse,
supprimé le poste d'adjoint technique de 2°" classe à temps non complet (31 heures 30 hebdomadaires) anciennement occupé par M.
Gérard GRENOT, suite à son avancement de grade (adjoint technique de 1°" classe - temps de travail identique),
autorisé la secrétaire à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service au sein de la collectivité et validé le versement d'une
indemnité forfaitaire au titre des frais de déplacement pour l'exercice de cette activité,
l'association Kill Billes cessant ses activités (pratique d'airsoft), décidé
de proposer le site (terrain communal cadastré ZI Le Mont n°41) en
l'état actuel à l'équipe qui a déposé une demande d'utilisation similaire (en cas de refus, l'association Kill Billes se verrait demander la remise en l'état primitif selon les termes de la convention de mise à disposition), e accepté les conditions d'intervention de l'association du centre de Beaumotte, dans le cadre du chantier de réfection du mur d'enceinte de l'église : coût total de 7151 € TTC,
e examiné l'avant-projet sommaire de réhabilitation de la maison locative
sise 20, rue de Vesoul établi par la SICA HR et validé les
observations soulevées par la commission,
e accordé le prêt gratuit de la salle des fêtes aux associations suivantes :
Q association locale « Bled'Arts » : organisation du spectacle
« La Madeleine Proust 30 ans de scène » le 1°" décembre
prochain, sous réserve de la signature du contrat,
Q association extérieure «Le Village > (VILLAFANS) :
organisation d'un loto au profit du téléthon : 16 novembre
prochain,
e redéfini l'emploi du temps de Mme Chantal JACQUET en fonction des besoins des différents services,
e été informé de la restitution par M. Frédéric BRUNET de la clé du logement qu'il occupait au 4 place Armand Eme,
e décidé de lancer une consultation pour mettre en vente des chutes de
bois et des surbilles de hêtre situées en bordure de chemins
forestiers,
e chargé le maire de consulter plusieurs bûcherons en vue de
l'exploitation des coupes forestières 4,9, 32 et 33 ainsi que de l'emprise des 5 captages d'eau,
e des cours de yoga étant dispensés dans une salle communale, fixé un
tarif forfaitaire de 150 € pour une saison complète au titre de cette occupation,
L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 09 septembre 2013
Le Maire,
Michel RICHARY 1}