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Déliberation - 3 CCAS acompte sur subvention 2013
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 CCAS acompte sur subvention 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
4 février
2013
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
4 février
2013
Commission
«
Finances
»
Séance
du
28
janvier
2013
3
Centre
Communal
d’Action
Sociale
- acompte
sur
subvention
2013
#
Rapport
de
présentation :
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM.,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOXK,
M.
ABBA-SIDICK.
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
Mmes
BARBETTE,
LEFEVRE,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CARLIER
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à :
Mme
BASMAISON
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
RIFI-SAIDI
Pouvoir
à :
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
M.
MACHU
Pouvoir à
:
Mme
MAUPIN
Mme
FÉVRIER
Pouvoir
à :
Mme
LEFÈVRE
M.
TAHI
Pouvoir
à :
Mme
SOKOLONSKI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KEZZOUL
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- __
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
Comme
chaque
année,
il
convient
d’octroyer,
dans
l'attente
du
vote
de
la
totalité
de
la
subvention
lors
du
budget
primitif,
un
acompte
sur
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
afin
qu'il
puisse
faire
face
à
ses
besoins
en
terme
de
trésorerie.
Pour
mémoire,
la
somme
versée
au
CCAS
au
titre
de
la
subvention
2012
était
de
1 635
000
euros.
Il vous
est
proposé
de
verser,
au
CCAS,
un
acompte
de
25%
de
la
subvention
2012,
soit
408
750
Euros.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2
PATES
4 Conseil
municipal
du
4
février
2013
maintenant! B Le conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et L2122-21-1
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
28
janvier
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire :
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: O
Abstention
: O0
B
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'octroyer
un
acompte
sur
subvention
de
408
750
€,
au
titre
de
l'année
2013,
dans
l'attente
du
vote
de
la totalité
de
la subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Article
2:
d'imputer
la
dépense
au
crédit
qui
sera
ouvert
à
cet
effet
au
budget
2013
de
la
Ville,
(compte
657362/520/AA). La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
0
7
FEV.
201
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de Sentid:
2
FEV.
2013
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIE
EXEGUTOIRE
après dépôt en Saus-Préfecturele,
À
2,/22./
À 3
et publication ou loë.
eo
] 42
sreiLte..12/02
4
uns.
Maire
dé
Qfeil
/
à
e
roi
LE
MAIRE
PS
érade
l'Oise
Pour
le
Maire
et
paf
délégation
Le
Directe,
Géré
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dei
Servises
2/2
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4
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