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Déliberation - 015 CCAS acompte sur subvention 2018
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 015 CCAS acompte sur subvention 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Consell municipal du 4 décembre 2017
—— Envoyé en préfecture le 07/12/2017
ji Il -20171204-
u Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 4 décembre 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 27 novembre 2017
15 CCAS - acompte sur subvention 2018
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Malres-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADIJI, LEHNER, MM BOUKHACHBA, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE- DIAO, M. RIFI SAIDI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON. Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOUADDI M. ASSAMTI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme DUHIN Pouvoir à : Mme CAPON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET M. LELONG Pouvoir à : Mme CARLIER Mme SAVAS Pouvoir à : Mme LEHNER M. MONTES Pouvoir à : Mme GUENDOUZE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : 0 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Comme chaque année, il convient d'octroyer, dans l'attente du vote de la totalité de la subvention lors du budget primitif, un acompte sur subvention au Centre Communal d'Action Sociale afin qu'il puisse faire face à ses besoins en terme de trésorerie.
Pour mémoire, la somme versée au CCAS au titre de la subvention 2017 était de 1 653 000 €.
Il vous est proposé de verser, au CCAS, un acompte de 25% de la subvention 2018, soit 413 250 €.
Vous êtes appelés à voter. Conseil municipal du 4 décembre 2017
—— Envoyé en préfecture le 07/12/2017 M préfecture le 07/
960-2160
maintenan m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21-1, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 27 novembre 2017, Considérant le besoin de trésorerie du CCAS en l'attente du vote du budget, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour::39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'octroyer un acompte sur subvention de 413 250 €, au titre d'un premier acompte sur l'année 2018, dans l'altente du vote de la totalité de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale.
Article 2: d'imputer la dépense au crédit qui sera ouvert à cet effet au budget 2018 de la Ville, compte 657362/520/AA.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage + 0 5 DEC: 2017 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ALALUX
et publication ou notification le MCMATUE. Mairk dcr
ffché le …©SJATIAX Condéiller Départemental de l'Oise al > OS MTUAX.
CREIL, le hd (20
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services jques
Jacques VILM