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Déliberation - 008 Acomptes sur subventions des associations sous conventions
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 008 Acomptes sur subventions des associations sous conventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 Conseil municipal du 10 décembre 2020
sr = e
1 Extrait du registre des délibérations
Commission « Finances et affaires générales »
8 Associations sous convention d'objectifs - acomptes sur subventions 2021
\ Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 11/12/2020
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210008-DE
Conseil municipal du 10 décembre 2020
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
mn Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Séance du 23 novembre 2020
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, MM BROCHOT, DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM CABARET, MARTIN, Mme TALL, M. PERRIN, Mme ELONGUERT, M. LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme ALKAYA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA
M. AKABLI Pouvoir à : M. DEME Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT M. BULUT Pouvoir à : Mme LEHNER Mme DUHIN Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. CABARET Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à : Mme LAMBRE M. EL OUASTI Pouvoir à : M. MARTIN Mme PEREZ Pouvoir à : M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. LUCAS Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. NACHITE M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE 1 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
B Date de la convocation : 04/12/2020
M Rapport de présentation :
Monsieur Karim BOUKHACHBA, maire-adjoint, expose :
Par délibération le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d'objectifs, avec différentes structures.
Lesdites conventions prévoient, le versement d'un acompte sur subvention, en début d'année, comme suit :
| Subvention de ère Montant 1er
RE OCPMIORS fonctionnement 2020 | échéance Taux acompte
AS TIR _ 12 809,00€| janv-21 30% 3 842,70 € | AVENIR DE CREIL 17 082,00€| janv-21 30% 5 124,60 € CLUB AMICAL DE TENNIS 18 364,00 €] janv-21 | 30% | 5509,20€ CENTRE GEORGES BRASSENS 154 438,00 € avr-21 50% 77 219,00 €
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_E73 Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le:17/12/2020
ur Affiché le 11/12/2020 SE ———
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210008-DE
DV _/S LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 400 000,00 € | __ janv-21 25% | 100 000,00 €
AFC CREIL 41 858,00 €| Janv-21 30% 12 557,40 € COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 75 000,00 € | Janv-21 40% 30 000,00 € CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 1 673 000,00 € Fév-21 25% | 418 250.00 €
Il vous est demandé d'autoriser le versement de ces acomptes, conformément aux conventions d'objectifs.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 10 décembre 2020
m Le conseil municipal :
Affiché le 11/12/2020
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu le budget primitif 2020, notamment l'annexe B1.7,
Vu les conventions d'objectifs,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 23 novembre 2020, Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Monsieur Cédric LEMAIRE ne prend pas part au vote.
Votants : 37 Pour : 37
& Décide à l'unanimité :
Article 4°" : de verser conformément aux conventions d'objectifs, les acomptes sur subvention 2021 suivants :
Contre : 0
ASSOCIATIONS = de Comptes acompte
AS TIR 384270€| 6574/40/DB
AVENIR DE CREIL 512460€| 6574/40/DB
CLUB AMICAL DE TENNIS 550920€| 6574/40/DB
CENTRE GEORGES BRASSENS 7721900 €| 6574/524/CB
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 100 000,00 €| 6574/313/CA
AFC CREIL 1255740€| 6574/40/DB
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 30 000,00 €| 6574/520/AA
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 418 250.00 € | 657362/520/AA
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 060-216001743-20201210:DLRG201210008-DE
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
#1 DEC, 2020 Date d'affichage : Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis : Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le { DEC, 2020 ” ed CE IAGEO
et publication ou notification le …...f.. 1 DÉC, 2020 TEEN +
affiché le LL HELENE ns
CRE!
ur
le 1.7.DEL.2070 C7
le Maire et par déjégation
r Général dek Services
Francis LE PAPE
3/3 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ae
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210008-DE