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Déliberation - 011 CCAS convention 2017 acompte sur subvention
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 011 CCAS convention 2017 acompte sur subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Consell munlclpal du 12 décembre 2016
u Extrait du registre des délibérations
Commission « Finances et affaires générales »
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
maintenan Conseil municipal du 12 décembre 2016 Séance du 5 décembre 2016
20161212.
11 Centre Communal d'Action Sociale - Acompte sur subvention 2017
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Malres-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mme SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à :
M. ASSAMTI Pouvoir à :
M. ATAKAYA Pouvoir à :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à :
Mme FAZAL Pouvoir à :
Mme MEHADJI Pouvoir à :
Mme LEHNER Pouvoir à :
Mme STAMMINGER Pouvoir à :
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal :
Nombre de conseillers en exercice :
- _ Nombre de conseillers absents non représentés :
= Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés :
W Rapport de présentation :
Madame Méral JAJAN, maire-adjointe, expose :
Mme CAPON
Mme FOURRIER-CESBRON
M. CABARET
M. LEMAIRE
Mme LAMBRE
Mme BARBETTE
Mme CARLIER
M. SERTAIN
39
39
0
39
Comme chaque année, il convient d’octroyer, dans l'attente du vote de la totalité de la subvention lors du budget primitif, un acompte sur subvention au Centre Communal d'Action Sociale afin qu'il puisse faire face à ses besoins en terme de trésorerie.
Pour mémoire, la somme versée au CCAS au titre de la subvention 2016 était de 1 635 000 €.
Il vous est proposé de verser, au CCAS, un acompte de 25% de la subvention 2017, soit 408 750 €.
Vous êtes appelés à voter.
CR els Conseil municipal du 12 décembre 2016 RER RRREUS IOANE
ffecture le 16/12/201
-216001743- -DLRG161216011-DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des
collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21-1
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 30 novembre 2015,
Considérant le besoin de trésorerie du CCAS en l'attente du vote du budget,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
m _ Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'octroyer un acompte sur subvention de 408 750 €, au titre d'un premier acompte sur l'année 2017, dans l'attente du vote de la totalité de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale.
Article 2: d'imputer la dépense au crédit qui sera ouvert à cet effet au budget 2017 de la Ville, compte 657362/520/AA.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Daté d'affichage: 4 4 DEC. 2016 ACcusé réception de la Sous Préfecture de Senlis}
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le
et publication ou notification le …
affiché le AL A2...
CREIL, le MG AL TD.
Cutlde Mairbe éfeil 7 EUR... Consellér Sépartemental
de l'Oise
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques
Jacques VIL
2/2
PICARDIE