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Déliberation - 4 Associations sous convention d objectifs acompte sur subvention 2013
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Associations sous convention d objectifs acompte sur subvention 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
4 février
2013
PERERSRSRRENSRSS
B
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
4 février
2013
Commission
« Finances
»
Séance
du
28 janvier
2013
À
Associations
sous
convention
d'objectifs
- acomptes
sur
subvention
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM.,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
M.
ABBA-SIDICK.
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO),
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
Mmes
BARBETTE,
LEFEVRE,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CARLIER
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à :
Mme
BASMAISON
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
RIFI-SAIDI
Pouvoir
à :
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir
à :
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
M.
BOULHAMANE
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
Mme
FÉVRIER
Pouvoir
à :
Mme
LEFÈVRE
M.
TAHI
Pouvoir
à
:
Mme
SOKOLONSKI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
KEZZOUL
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- __
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
B
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjointe,
expose
:
Par
délibération,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
de
conventions
d'objectifs,
avec
différentes
associations.
Lesdites
conventions
prévoient,
le
versement
d'un
acompte
sur
subvention,
en
début
d'année,
comme
suit:
1/3
et
oitS Conseil
municipal
du
4 février
2013
maintenant!
Subvention
2012
|
%
de
l’acompte
tel
que |
Montant
de
l'acompte
sur
en
euros
défini
dans
la convention
subvention
2013
à
verser
Associations
Association
pour
la
Promotion
et
l’'Animation
27
258,00
75%
20
443,50
des
marchés
de
Creil
Centre
Georges
Brassens
183
000,00
50
%
91
500,00
Comité
des
Œuvres
Sociales
69
000,00
40
%
27
600,00
AS
TIR
13
500,00
30
%
4
050,00
L'Avenir
de
Creil
16
300,00
30
%
4
890,00
gun
Amical
de Tennis
de |
21 000,00
30%
6 300,00
Etoile
Nautique
de
l'Oise
25
500,00
30
%
7
650,00
Football
club
de
Creil
46
400,00
30
%
13
920,00
Sud
Oise
Athlétisme
11
400,00
30
%
3
420,00
U.S.M.
Creil
Basket
15
400,00
30
%
4
620,00
Il vous
est
demandé
d’autoriser
le
versement
de
ces
acomptes,
conformément
aux
conventions
d'objectifs
et
le
versement
à
l'Association
pour
la
Promotion
et
l'Animation
des
marchés
de
Creil,
le
solde
pour
la
redevance
d'animation
encaissée
au
cours
de
l'année
2012,
d’un
montant
de
2
807
euros.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Ville,
Vu
les
conventions
d'objectifs,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»,
en
date
du
28
janvier
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Monsieur
Cédric
LEMAIRE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Votants
: 35
Pour:
35
Contre
: 0
Abstentions
: 0
MB
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1° :
de
verser,
conformément
aux
conventions
d'objectifs,
les
acomptes
sur
subvention
2013
suivants
:
2/3 Conseil
municipal
du
4 février
2013
maintenant! Associations
Montant
de
l'acompte
sur
subvention
Comptes
Association
pour
la
Promotion
et
l’Animation
des
marchés
de
Creil
20
443,50
GS7AISTIFM
Centre
Georges
Brassens
91
500,00
6574/524/CB
Comité
des
Œuvres
Sociales
27
600,00
6574/520/AA
AS
TIR
4
050,00
6574/40/DB
L'Avenir
de
Creil
4
890,00
6574/40/DB
Club
Amical
de
Tennis
de
Creil
6
300,00
6574/40/DB
Etoile
Nautique
de
l'Oise
7
650,00
6574/40/DB
Football
club
de
Creil
13
920,00
6574/40/DB
Sud
Oise
Athlétisme
3 420,00
6574/40/DB
U.S.M.
Creil
Basket
4 620,00
6574/40/DB
Article
2
: de
verser
à
l'Association
pour
la
Promotion
et
l'Animation
des
marchés
de
Creil,
le
solde
pour
la
redevance
d'animation
encaissée
au
cours
de
l’année
2012,
d'un
montant
de
2
807
euros,
compte
6574/91/FM.
Article
3
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à cet effet,
au
budget
de
la Ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage :
07
FEV.
2013
DOCUMENT
CERTIFIÉ EXÉCU
après dépôtan Sous-Préfecture le À
RÉ
143
+ publication
ou notification
le oto8
43
RE
les
ll
dBrrrmne.
LE MAIRE
saur
ie Malre
sjpar
de
S
érérai
des/Services
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
: i
2
FEV.
23
Jean-Claude
VILLEMAIN
Mairé
d
ei
4
Con
général
de
l'Oise
# 3/3
RU
ei