Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation 2
Arrêté - AR20240423 Arrete Circulation Fete dArconnay
Arrêté - AR20230512 Arrete de circulation Fete communale
Arrêté - AR20221031 Arrete circulation Alimentation Biometh
Arrêté - Arrete prefectoral Reglementation police de circul
Arrêté - AR20240423 Arrete Circulation Fete dArconnay.pages
Arrêté - AR20240529 Arrete Circulation Fete dArconnay rue A
Arrêté - AR20240215 Arrete circulation SANTRAC travaux ENED
Arrêté - AR20230213 Arrete de circulation TOFFOLUTTI girato
Arrêté - AR20230209 Arrete circulation TELELEC Reseaux rue
Arrêté - Arrete circulation 08 02 23
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation 08 02 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamers
ARRETE DU MAIRE PORTANT POLICE DE CIRCULATION
OBJET: Police de circulation — Réfection de l’enrobé suite à la pose d’une chambre Télécom
LE MAIRE de la Commune d'ARCONNAY
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-2 26 et 28
Vu l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 approuvant le livre I de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée le 30 janvier 2023 par l’entreprise BATI CONNECT SOLUTION,
domiciliée TSA 20001- 140 avenue Jean Lolive, 93691 PANTIN cedex, représentée par Monsieur BADIS Monsof, pour le compte de FREE,
Vu la permission de voirie du Département de la Sarthe (ATD Nord Sarthe) en date du 2 décembre 2022,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier pendant l'exécution des travaux de réfection de l’enrobé suite à la pose d’une chambre Télécom,
ARTICLE 1° : La circulation sera temporairement réglementée Route du Mans (RD 338) entre
l'enseigne Basic Fit (zone commerciale du Petit Coudray) et la Plaine des Sports (à proximité du Lycée Marguerite de Navarre), au niveau de l'entrée de l’accès à la ligne de cars scolaires,
dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable pendant toute la
durée du chantier effectué par l’entreprise BATI CONNECT SOLUTION qui interviendra à
compter du Lundi 13 février au mercredi 22 février 2023 inclus afin de réaliser la réfection de l’enrobé suite à des travaux de pose d’une chambre Télécom Free.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, l’accès à la voie de desserte des cars scolaires via la Route du Mans sera fermé à la circulation.
ARTICLE 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier pour tous les
véhicules :
- Circulation interdite dans les deux sens de circulation
- Défense de stationner
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire de chantier et les panneaux seront fournis, mis en place et entretenue par l’entreprise BATI CONNECT SOLUTION.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Oisseau-le-Petit sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Arçonnay, le 08/02/2023
Pour Extrait Co
Le Maire )