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Arrêté - AR20221031 Arrete circulation Alimentation Biomethane SADE
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - AR20221031 Arrete circulation Alimentation Biomethane SADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamers
ARRETE DU MAIRE PORTANT POLICE DE CIRCULATION
% * * * * *
OBJET : Police de circulation - Alimentation station biométhane LE MAIRE de la Commune d'ARCONNAY
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, 26 et 28 ; et R417-10, R325-1 Vu le Code de la Voirie Routière
Vu l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 approuvant le livre I de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée le 12 octobre 2022 par l’entreprise SADE TELECOM Clamart, domiciliée TSA 70011, 69134 DARDILLY représentée par Monsieur LEDUC Sylvain, Considérant qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier, pour les travaux de raccordement pour l'alimentation de la station biométhane sur la commune d'Héloup,
ARTICLE 1er : Autorisation
A compter du 2 novembre 2022 au 20 janvier 2023, date prévisionnelle de fin des travaux de de raccordement pour l'alimentation de la station biométhane sur la commune d’Héloup, la circulation sera temporairement réglementée sur les voies communales n°411, 433 et 413 dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation sera réglementée comme suit :
- Sur la Voie Communale n° 411, de la limite de la commune d’Heloup à la rue d'Alençon : La route sera barrée dans les deux sens de circulation. Une déviation sera établie par les routes départementales n°30 et n°55p.
- Sur la rue d’Alençon (VC n°433) de l'intersection de la VC n°411 jusqu’au giratoire rejoignant l'intersection de la rue de la Chevalerie (VC n° 413) : La circulation de tous les véhicules sera réglementée par voie unique à sens alterné par des feux tricolores.
- Sur la rue de la Chevalerie (VC n° 413) jusqu'au giratoire des Portes du Maine : La circulation de tous les véhicules sera réglementée par voie unique à sens alterné par des feux tricolores.
ARTICLE 3 : Vitesse
La vitesse maximale autorisée sera limitée à 50km/heure, sur toute la longueur du chantier.
ARTICLE 4 : Restrictions
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, pour tous les véhicules, dans les deux sens de circulation :
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser
ARTICLE S : La signalisation réglementaire de chantier et les panneaux seront fournis, mis en place et entretenues par l’entreprise SADE TELECOM.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Oisseau-le-Petit, et la Direction de l’entreprise SADE TELECOM sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
À Arçonnay, le 31/10/2022
Pour Extrait Confo
Le Maire Pi
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D. LAUNAY/
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