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Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - AR20240423 Arrete Circulation Fete dArconnay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamers
ARRETE DU MAIRE PORTANT POLICE DE CIRCULATION
OBJET: Fête d'Arçonnay - Organisation du vide-grenier le dimanche 2 juin 2024
Le Maire de la Commune d’'Arçonnay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à
L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110.1, R.110.2, R.411-5, kR. 411.8 et R. 411.25 à R.411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-quatrième partie- signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du O7 juin 1977 modifié),
Vu la demande formulée par Jessy Cocherel, président du Comité des Fêtes,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des bénévoles du Comité des fêtes,
ARRETE :
ARTICLE 1: Pendant toute la durée du vide-greniers organisé à l’occasion de la fête d’Arçonnay, le dimanche 2 juin 2024 à partir de 7 h du matin et jusqu'à 18 h O0, la circulation se fera exclusivement en sens unique depuis la rue des Fonderies vers la rue du Petit Maleffre sur les rues suivantes :
- rue des Fonderies,
- allée François Louveau,
- rue du Petit Maleffre,
- rue de la Grouas Saint Blaise
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur les trottoirs de la rue du Parc Poisson de
l'intersection avec le RD55p jusqu'à l'intersection avec la rue de La Thibaudière.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place à la charge de la commune d’Arçonnay.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’Arçonnay.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Arçonnay.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune d’Arçonnay et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Oisseau-le-Petit sont chargés chacun de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arçonnay, le 23 Avril 2024
Pour Extrait Conforme
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217200062-20240423-AR20240423-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2024]