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Déliberation - 2. Deliberation du CM du 28 fevrier 2022
unknown - DOB 2019
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (unknown - DOB 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
2019
à 15:58:07
8
one
Rapport
d'orientation
budgétaire
2019
Se
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RIENTATION
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BUDGÉTAIRE ..
Préambule
POUR
RAPPEL:
Er A
Le
Débat
d’Orientation
Budgétaire
retrace
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LC CO EL notamment
en
termes
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Les
grandes
orientations
budgétaires
de l'andésà
à venir,
Les
enjeux
prospectifs
de
la poitique
menée
par. Pexécètif
et
les
moyens
qu’il
entend
déployer
pour
y répondre
Les
engagements
qui
seront
portés
par
la cplechvité
se
les années
qui viennent,
A
D
de
la
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les
collectivités
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dès
2018.
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Sur
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$
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3
2.0
_
Te
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An
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CT
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D
0
DER
ART
Nr
star
FT
La FE
PRET
ER
ETS
AY)
en DOB
20 RIENTATION EUDGÉTAIRE
ÉBAT
D'
Sommaire
Contexte
général:
situation
économique
et
sociale
Contexte
économique,
financier
national
et
perspectives
de
la
loi
de
finances
2019
Situation
globale
du
bloc
communal
Situation
et
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
Recettes
de
fonctionnement
Fiscalité Concours
de
l’Etat
Attribution
de
compensation
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de
personnel
Subventions Section
d'investissement
Dette Recettes
d’investissement
Ratios
appliqués
à la
ville
de
Baccarat
Programmation
des
projets
de
la
collectivité
Une
gestion
financière
et
budgétaire
qui
s’inscrit
dans
le
temps
Programmation
des
investissements
Les
priorités
d’investissement
retenus
pour
la
période
2018-2020
Conclusion æ
Les
prévisions
de
croissance
pour
2019
La
LFI
2019
est
bâtie,
conformément
à
la
loi
de
programmation
des
finances
2018-
2022,
sur
Un
taux
de
croissance
de
+1,7%
pour
2019
La
LFI
2019
revoit
à
la
baisse
la
prévision
de
croissance
Per
rapport
au
programme
de
stabilité
européen
d'avril
2018
(+1,9%)
/
Cette
révision
{'explique
par
une
moindre
croissance
Attendue
de
la
demande
mondiale
gdressée
à
la
France,
et
une
hausse
dés
prix
du
pétrole.
TAUX
DE
CROISSANCE
PIB
(%
EN
VOLUME)
æprévisions
PLF
æréalisation
25
4,7
1,7
1,7
1.5
1 0
2015
2016
2017
2018
2019
20 18 16 14 12 10 08 06 04 02 00
> Les
prévisions
d
2019
inflation
pour
L'inflation
progresse
en
2018
par
rapport
aux
prévisions
du
PLF
2018
(1%).
Les
prévisions
de
la
LFI
2019
sont
bâties
sur
Un
ralentissement
de
l'inflation
{+1,3%
hors
tabac,
+1,4%
au
global)
sous
l'hypothèse
d'un
gel
du
cours
du
pétrole
à
son
niveau
actuel.
évolution
indice des
prix à la consommaiton
hors tabac
— 0-
«IPC (hors Tabac)
- prévision
—C-
[PC {hors Tabac)
- réalisation / prévision définitive
2915
2016
2017
2018
2019
2020
2021
202
>
Les
prévisions
d'évolution
des
taux
d'intérêt
La
France
continue
de
bénéficier
de
conditions
de
financement
très
favorables,
grâce
au
maintien
de
la
confiance
des
investisseurs
et
aux
effets
prolongés
de
la
politique
monétaire
accommodante
menée
par
la
Banque
centrale
européenne
(BCE). Le
resserement
graduel
de
la
politique
monétaire
de
la
BCE,
associé
avec
la
croissance
de
l'inflation
devrait
entrainer
Un
redressement
des
taux
de
courts
terme
et
de
moyen-long
terme.
évolution
des
taux
d'intérêt
en
France
——
Euribor
3
mois
—:—CAT
10
ans
2008
2009
20130
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
6,00% 5.00% 4.00% 3 00% 2
00% 1.00%
0.00% 1.00% æ
Le
solde
de
l'Etat
Après
une
amélioration
en
2018
(80
Mds
€,
soit
2,4%
du
PIB),
la
trajectoire
du
déficit
de
l'Etat
se
détériore
et
s'établit
à
107,7
Mds£.
L'accroissement
du
déficit
public
résulte
notamment
de
la
transformation
du
CICE
en
allègément
de
charges,
et
la
revalorisation
de
la
prime
d'activité.
Le
déficit
public
2019
est
corrigé
à
3,2
%
du
PIB.
en
PLF
2018
|
LFR
2018
|
PLF
2019
|
LFI
2019
Budget
général
326,3
326,4
328,8
332,7
PSR
collectivités
territoriales
(PSR-CT)}
40,3
40,1
40,5
40,6
PSR
Union
Européenne
19,9
20,7
21,5
21,4
Dépenses
totales
BG
+
PSR
386,5
387,2
390,8
394,7
ecettes
fiscales
nettes
286,6
293,3
278,9
273,6
ecettes
non
fiscales
13,2
13,6
12,5
12,5
ecettes
Etat
299,8
306,9
291,4
286,0
Solde
CS
et
Budgets
annexes
hors
FMI
1,0
02
0.6
10
(Solde
Etat
85,7
80,1
98,8
407,7
\\
æ
La
trajectoire
du
déficit
public
:une
nouvelle
augmentation
du
6,0% 70% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% 10% -2,0%
déficit
public
Trajectoire
du
déficit
public
(en
%
PIB)
720%
690%
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019°*
mm
ETAT
mmCT
mm
Sécu
==
Total FTAT 50% 40% 30% 20% 10% 0%
es
Administrations
locales
représentent
19%
2017
:
leur
poids
reste
constant
par
rapport
à
l'évolution
des
dépenses
des
Administrations
de
l'Etat.
La
répartition
de
la
dépense
publique
et l'évolution
Répartition
de
la
dépense
publique
totale
(1
303
Mds
€
2017) 45%
587
Mde
ho
464Mde€
L7:
252
M€
de
la
dépense
publique
en
Poids
des
différentes
catégories
dans
le
PIB
60% 50%
+4,6
points
40%
—
7?
30%
-2,f
points
20%
né
10%
és
POINTS
0%
1983
2017
Rapporté
au
PIB,
la
dépense
publique
des
Administrations
locales
reste
stable
(11,1%
du
PIB
en
2017)
Elle
représentait
11,4%
du
PIB
en
2015.
Seule
la
part
de
la
dépense
des
Administrations
de
l'Etat
dans
le
PIB
augmente
en
2017
par
rapport
à
2016. 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0%
AU
niveau
du
bloc
communal,
la
situation
financière
s'est
redressée
en
2017
après
une
légère
dégradation
en
2016,
maigré
la
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement.
L'année
2018
devrait
voir
l'épargne
du
bloc
local
progresser
avec
l'évolution
maitrisée
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
recettes
plus
dynamiques. Depuis
2014,
la
hausse
de
la
fiscalité
locale
prend
le
relais
ETS
des
concours
financiers.
La
dynamique
de
la
fiscalité
pour
pallier
la
diminution
des
cancours
financiers
.
51,0%
51,5%
ls
go,
46,5%
478%
46,5%,
47,0%
*8.1%
48,4%
°
‘
#0
5
28,7%
28,1%
28,3%
974%
2008
2009
2010
2011
2012
201%
2014
2015
2016
2017
26,6%
=
286%
Do
4e,
21,5%
20,8%
-#…
Part
des
contributions
directes
dans
las
racettes
de
fonctionnement
—#…
Part
des
concours
de
l'Etat
dans
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recettes
de
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NA
æ
Le
cycle
électoral
influence
en
partie
la
dynamique
d'investissement
L'évolution
de
l'investissement
local
est
en
grande
partie
liée
au
cycle
électoral
communal,
avec
des
disparités
marquées
selon
les
niveaux
de
collectivités.
En
2017,
les
dépenses
d'investissement
des
collectivités
ont
fortement
augmenté
(+6,1%
par
rapport
à
2016)
et
devrait
se
confirmer
en
2018
et
2019,
années
préélectorales.
Cette
reprise
de
l'investissement
doit
également
être
mise
en
erspective
avec
l'amélioration
de
la
situation
financière
du
bloc
ocal
et
l'amélioration
de
la
capacité
d'autofinancement
25% 20%
©44,6
pt
BBpt
15% 10% 3% L’épargne
poursuit
son
amélioration
à
l'échelle
des
collectivités,
à
l'exception
de
la
strate
intercommunale,
marquée
sensible
des
dépenses
de
fonctionnement
La
reprise
de
l’investissement
se
confirme
à
collectivités,
toutes
échelles
particulièrement
au
(communes
+
EPCI)
\\
ta
hausse
bloc
local
Finances
locales
2018
(estimations)*
Recettes
de
fonct.
Dépenses
de
fonct.
Épargne
brute
Investissement Encours
de
dette
226,6
Mds£,
+
1,3
%
183,9
MdsE£,
+
0,9
%
42,8
MdsE,
+
2,8
%
54,2
MdsE,
+
7,0%
182,9
Mds€,
+
0,5
%
Finances
des
départements
2018
{estimations}
68,1
MdsE,
+
0,7
%
59,7
Mds£,
+
0,0
%
8,3
MdsE,
+
6,3
%
9,5
MdsEé,
+
5,0%
32,2
Mdsé,
-
1,6
%
Recettes
de
fonct.
Dépenses
de
fonct.
Épargne
brute
Investissement Encours
de
dette
LEE
5
communes
Finances
des
régions
&
Collectivités
territoriales
uniques
2018
(estimations})*
27,9
MOdsE,
+
1,9
%
22,1
Mdsé,
+
1,5%
5,8
MdsE,
+
3,2%
10,0
MdsE,
+
0,8
%
27,6
MdseE,
+
2,0%
Recettes
de
fonct.
Dépenses
de
fonct.
Épargne
brute
Investissement Encours
de
dette
Recettes
de
fonct.
82,1
Mds£,
+1,5%
Dépenses
de
fonct.
70,0
MdsE,
+
0,7%
Épargne
brute
Investissement Dette
12,0
MdsE,
+
6,4%
22,6
MdsE£,
+
7,2%
65,4
MdsE,
+
0,3
%
Recettes
de
fonct.
43,8
MdsE,
+
1,6%
Dépenses
de
fonct.
38,6
Mds£,
+
2,2%
Épargne
brute
investissement Dette
5,1
MdsEe,
-2,5
%
9,4
Mdse,
+
8,9
%
25,5
Mdse,
+
2,5
% ie
Situation
et
orientations
budgétaires
de
la
collectivité Répartition
entre
Commune
et
Intercommunalité
|
Produit
de
la
fiscalité
directe
locale
2014
à 2018
VTC
CA 2015
y
IN
YA
Taxe
Année 2018
BACCARAT
CCTLE
TOTAL CONTRIBUABLE
d'habitation
l
S2DOTE)
SO7STEl
SIBETE
71e |
806502€
BASE
2018
Taxe
sur
le or.
TFPB
698
056 €
710575€
722 914€
nt
TAUX
PRODUIT
TAUX
PRODUIT
TAUX
PRODUIT
foncier bêt
906 224€
982 527€
TH
4 488
048
17,89
806
502]
11.63%
517052]
29,52%
1 323
554]
Taxe sur le
TFB
4489 275|
21,89%
982 527]
1.83%
75468]
23,72%
1057995]
|
foncier non
TFPNB
15 896 €
16 157€
16316€
bâti
20831€
22527€
TENB
47 089]
47.84%
22527
6,91%
3 52.
54,75%
26 051
=
CEE
1nST SE
2e
ZED GES
_IS,8EE
27766 |
foncièredes
CFE
238924€|
198127€|
218467€
1 811
556
895
707
2 707
263
entreprises
Total
recettes
taxes
|
directes locales
1878017€)
1B84650€
1876374
one
1811556€
|
Année 2017
BACCARAT
CCTLB
TOTAL
CONTRIBUABLE
BASE
2017
Evolution
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
TAUX
PRODUIT
TAUX
PRODUIT
TAUX
PRODUIT
k
(1288M)
2013
à 2018
TH
4520
689]
16.72%
755
859]
11.63%
520 412)
28,35%
1276271
TFB
4
424
151
20,36%
900
757
1.83%
81
025!
22,19%
981
782
Taux
taxes directes
locales
TFNB
46 341
44.51%
20 626]
6.91%
3202]
51,42%
23 828
2014
PU)
PT
CFE
1 047
910
27.08%
283
630]
27,08%
283
630
Taxe
=
d'habitation
MM!
18,88
20,38
20,88
20,36
16,72
17,97
1 677
242
888
269
2 565
511
Taxe
=
|
foncière bâti
5:26
16,38
Li
18,
20,36
21,89
Taxe foncière non
TFPNB
34,41
35,27
35,27
35,27
Delta
N -1
134
314
7438
141 752
bâti
44,51
47,84
Cotisation
|
foncière
des
CFE
20,33
20,84
20,84
20,84.
—
»
|
entreprises | Les
recettes
de
fonctionnement
RES
CA
2013
Co
E
CA
2015
CA
2016
YiILR
fonctionnement
CPU
Explications
des
variations
entre
2017
et
2018
Atténgations
de
charges
110
068
90
#80
102463
212003
95
087
24
549/Remboursement
Absence
Personnel
+ Remboursement
contrat
aidé
L
|
Delta
avec
N-1
:35
879€
soit
des
mises
à dispositions
non
réalisées
pour
absence
agent.
Le
delta
se
trouve
sur
la
ligne
du
dessus
en
Recettes
Prodlits
des
services
191743
133
236
175
844
168
334
156
804
120
925
,
.
supplémentaires
(+
29462€
par
rapport
N-1}
Impdts
ettaxes
2697919
2768
330
2726
365
2713885
3446718
3845273|
Augmentation
de
l'attribution
de
compensation
de
la
CCTLB
suite
au
transfert
FNGIR
et
DCRTP
Dotftions
et participations
1793
605
1755615
1685
890
1535
460
1030
522
78886
A
duits
de
gesti
Leol
a
24907
29
039
187
05
48246
23090
S2281|En
2019
:Pas
de
versement
du
Budget
des forêts
vers
la ville.
Les
recettes
immobilières
restent
stables.
Profluits
exceptionnels
6 109
10 703
51483
368
845
8406
28381|Vente
Terrain
Camping
/
Remboursement
Assurances
/
Remboursement
frais
de
péril
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Delta
N-1
"27248
(9 Compte
admnistratif
e
ï
:
/
4 960
225
Evolution
des
recettes
de
Autonomie
et
Dépendance
Financière
:
ÉOULIRE
ns
fonctionnement
2013-2018
L'inévitable
interconnection
Financière
50%
{impositions
/
5500
000
-
=
|
:
_
RRF)
et
la
dépendance
?
5 000
000
-
;
:
60%
u
L
———
Er
$—
v
©
financière
Ru
0
{Dotations
/
_—…—
40%
Z
f
==.
|
Recettes
réelles
de
.
RRF)
ont
été
cA
fonctionnement
s
FES
_
très
largement
10%
impacté
par
le
CA
CA
(1}
CA
|
ça
0%
transfert
de
2013
| 2014
2015
|
016
CA
2017
2013
2014
2015
2016
2017
*
2018
*
fiscalité
à
la
—+—
Taux
Autonomie
Financière
—8-
Taux
de
Dépendance
Financière
CCTLB. | Les
concours
de
l'Etat
|
Stabilisation
globale
des
concours
financiers
de
l’Etat
prévue
en
2019
Dotation
forfaitaire
DF
1214372]
1158996]
-55376|
1046
788|
-112
208
921
866|
-124922|
427
067|
-494799|
424427
-2
640
Dotation
nationale
de
péréquation
DNP
2 784
3 341
557
1671
-1
670
27
121
25
450
27
945
824
30
834
2 889
Dotation
de
solidarité
rurale
DSR
173
882
181
731
7
849
190
376
8
645
205
968
15592]
228678
22710]
232773
4
095
Total
dotations
1 391
038
|
1 344
068
-46
970
|
1 238
835
|
-105
233
|
1
154
955
-83
880
|
683690
|
-471265|
688
034
4
344
SITE
aa
ee
ee
NAT
A
RETENIR
2013/2018
Les
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
sont
stables
par
rapport
à
la
loi
de
finances
initiale
pour
2018,
enregistrant
Une
légère
hausse
(70
M£)
pour
atteindre
48,65
Md£.
Stabilisation
globale
de
la
DGF
La
DGF
des
communes
et
des
départements
est
maintenue
à
hauteur
de
26,9
MdE. Abondement
des
dotations
de péréquation
AC
Re
2016
|
2017
5
La
DSU
et
la
DSR
ont
augmenté,
dans
de
plus
faibles
proportions
qu'en
2018
(PLF
PISE
PE
ES
IE
ES
PTS
2018
=>
DSU
:+
110
ME),
respectivement
de
+
90
ME
{et
+
10
M€
pour
la
DNP).
|
|
La
péréquation
sera
néanmoins
financée
par
la
minoration
des
variables
d'ajustement
(-
144
M€)
et
par
écrêtement.
ri
PAST
7.
Et
|
Soutien
à
l'investissement
public
local
IMitoMeleltM:ioleiere
(el
fe
lanl-altelieuNe-
mb
La
DETR
est
stabilisée
à
1,04
Mdé
et
la
DSIL
s'élèvera
à
570
M€
{contre
615
M€
en
concours
de
l'Etat
entre
2017
et
2018...
contre
2018,
soit
Une
baisse
de
7 %
de
la
DSIL).
La
DPV
est
stabilisée
à
150
ME.
une
baisse
de
16%
entre
2013
et
2016
(nous
Nouvelle
baisse
des
contrais
aidés
avons
comparé
avant
le
transfert
de
la
fiscalité
à
L'exécutif
propose
la
suppression
de
70
000
contrats
aidés.
Ils
devraient
être
la
CCTLB)
plafonnés
à
130
000
en
2019,
contre
200
000
en
2018. Attribution
de
compensation
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
Baccarat
æ
AU
1
Janvier
2017,
les
Communes
membres
de
l'ex-CCVC
et
celles
de
l'ex-CCL
ont
crée
ensemble
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat.
Cet
EPCI,
à
fiscalité
propre,
a
mis
en
place
la fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
donc
la
Communauté
de
Communes
qui
perçoit
directement
toutes
les
taxes
issues
de
la
réforme
de
l'ancienne
taxe
professionnelle.
En
contrepartie,
les
Communes
perçoivent
une
attribution
de
compensation.
D
TONI
2018
du
versement
de
l'attribution
de
compensation
s'élève
à
1
862
191€.
Ce
montant
sera
identique
en
2
:
Eias
+
Fiche
Transfert
de
charges
(rapport
de
La
SOURCES
=
DE
Etat
1289
2016
OGFIP
17
CLECT
du
2808/2017)
.
LE
E
:
}
EE
=
-
E
à
EI
#a
|
2
LE
fes
ls
|.
|
S
|:
AS
+
1
=
HE
_
æ
E
hi
|
24
s28s
6 |
SÉ
È
È
È
&
w
M
y
de
En
=
5
€
=
[Es
e
8
3
5
Communes
52
GE
E
æ
2
à
8
ë
g
3
[86%
5
Lt
1
5
=
D
_
0
d
—
:
T
s
ä
EN
$
|
£ |
ES
|SSE
3s
|
|
à
à
8
Ë
F
F$
389
Ë
ä |
à
#
=
Q
32
La
à
ë
Ess
<
(BACCARAT
ain
MAN
dl
0
2)
d6mSl4507736!
du
|
242
Hi
|
0
|al
ul
45
1641
X d Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
(eo
PTE
CA
2014
CA
2015
CA
2016
(e:W1137
CA
2018
Charges
à caractère
général
846717
924
828
883
554
884
744
975
162
989
896
Charges
de
personnel
2 526
207
2 496
854
2 566
361
2 500 277
2 405
088
2 409
267
Atténuations
de
produits
1525
0
19
368]
22011
Autres
charges
de
gestion
courante
525
955
500
201
519
253
517
45
602
165
681
072
Intérêts
de
la dette
293
954
276
311
248
938
235 389
221
497
225
859
Autres
dépenses
2465
83
303
24
963
1174
227
627
11
089
/
Total
4 196
820
4 281497
4262437]
4160
740
4431
539
4317
183
F
Delta
N-1
84676
-19
060
- 101697
270
799
-114
356
To
doll
fonctionnement
de
2013
à
2018
IMPORTANT
:
La
ville
de
Baccarat
a
continué
sa
dynamique
de
maintien
des
CS
NN
TS
fonctionnement.
0% |
Dépenses
de
fonctionnement
2018
8
Charges
à
caractère
général
B Charges
de
personnel
» Autres
charges
de
gestion
courante
æ
Intérêts
de
la
dette
8
Autres
dépenses ROORELCT
UE
2 748 302
Répartition
des
agents
de
la
collectivité:
AGE
FEMMES
HOMMES
TOTAL
Moins
de
20
ans
Ô
2
2
20 à
24 ans
|
0
|
1
1
25
à 29
ans
À
3
j
30 à
4 ans
3
4
8
35 à
39 ans
|
3
7
10
40 à
44 ans
3
4
y
|
45 à49
ans
6
s
il
50 à
54 ans
5
8
13
55360
ans
10
3
13
60
à 64
ans
3
1
À
TOTAL
36
40
76
CAGE
TE Femmes
volUtion
des
charges
de
personnel
par
budget
:
Explications
:
h
CIA
2018
:16
773,45€
LIBELLES
ANNEE
2013
ANNEE
2014
|
ANNEE
2015
ANNEE
2016
|
ANNEE
2017
ANNEE
2018
Régularisation
congé
longue
duré
:
Budget
FPA
|
68
527.
72
144|
54
677.
58
095
|
67
772
79
789
19
110,5€
Budget
ASST
]
94
714
88
788
|
67
207.
62832|
95
712
____
70549
+ Eléments
de
paies
(changement
Budget
EAU
|
79
539
90
516]
85
665
86
205
|
104 307
163
933
d'échelon,
cotisations
Budget
VILLE
|
2 526 207
2 496
854|
2 566 361
2 500
277
|
2 405
052
2 409 267
|
!
stagiairisation
de
3 agents,
..)
2020
Hommes Technique administratif
Pyramide
des
âges
des
agents
actifs
BUDGET
VILLE
-
EAU
- ASST
-
FPA
14 12 10
24 HOMMES M
FEMMES
Moins
de
20à24
25329
30834
35439
40à44
45449
50354
55359
60464
20
ans
2
ans
ans
Lu
Lu
ans
ans
ans
2 TL
Pl:
{montant
en
€)
{montant
en
€)
Associations
sportives
44
920
€
65
223
€
53
216€
48
756€
43
160
€
Associations
caritatives
7 550
€
8 050
€
F'HoUE
8
150
€
6 500
€
Associations
patriotiques
500
€
720
€
1
100€
950
€
300
€
110250
£rrma:
73
700
£rdont
Associations
culturelles
36
400
€
46
850
€
46
650
€
40 000€ + Ecole de
Ecole de Musique 50
Musique
48
000€)
000€)
TOTAL
des
subventions
accordées
89
370
€
120
843€
108516€
168
106€
123
660
€
Montant
de
habitant
en
2017
:
36€
(avec
le
FIMA)
Les
demandes
de
subventions
2018,
ont
fait
l’objet
d’un
examen
attentifs
en
fonction
d’éléments
d’arbitrage
définis.
L’année
2019
ne
dérogera
pas
à cette
règle
et
chaque
demande
fera
l’objet
de
cette
même
attention.
Par
ses
subventions
et
différentes
formes
de
soutien
pratique,
la
municipalité
accompagne
l’ensemble
des
associations
qui
contribuent
au
dynamisme
de
la
vie
locale
et
à
tisser
un
lien
social
fort
dans
la
commune.
Par
les
activités
et
les
animations
qu’elles
organisent,
les
associations
sont
des
acteurs
irremplaçables
de
la
construction
du
lien
social.
Ce
sont
elles
qui
permettent
le
maintien
de
la
solidarité,
l’épanouissement
des
individus
à
tous
les
âges
de
la
vie,
le
développement
culturel
et
sportif.
Tout
versement
de
subvention
est
obligatoirement
soumis
à
délibération
en
Conseil
municipal Section
d’investissement
LES
PRINCIPALES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2018
Désignation
2018
Salle
des
Fêtes
- Remplacement
Porte
3 992,99
Eglise
Saint-Remy
Baccarat
- Fabrication
de
Outeaux
7 038,00
Acquisition
matériels
divers
: Changement
Chaudière
Appartement
Collège
/
Tablette
+ Vidéoprojecteur
dans
les
écoles
18
680,21
Acquisition
matériel
de
transp
: Publication
Marché
387,43
Espaces
Ludiques
et sportifs
: Etude
construction
d'un
court
de
tennis
/
Revêtement
de
sol
/ Remplacement
porte
WC
Arbitre
Stade
Humbert
/
Parafoudre
/
Eclairage
Tennis/
Souffleur
/
Equipement
cardio-vasculaire
32
492,67
Cimetière
Communal
: Publication
Marché
Travaux
de
reprise
de
sépultures
sur
le terrain
commun
He
318,86
Musée
du
Cristal
et du
Parfum
: Phase
Diagnostic
/ Marché
de
recrutement
d'un
contrôleur
teéhnique et d'un
coordinateur
SPS
88 292,10
Signalisation
verticale
et
horizontale
: Campagne
de
stationnement
2017
15
060,72
Aménagemegt
Usoirs
/ Projet
aménagement
d'un
parking
sur
le cimetière
communal
#
Divisions
parcellaires
23
450,40
ECLAIRAGE
PUBLIC
2018
522
870,65
i
nts et
plantations
Espaces
Verts
: Aménagement
des
bords
de
5 261,19
Les
subventions
d'investissement
:
-
Tablette
/ vidéoprojecteur
Ecoles
: 8000€
-
Marché
du
Flacon
et
du
Parfum
:
80
000€
-
Eclairage
public
: 70
950€
du
Conseil
artemental
+
199
251€
soit
269
546€
Répartition
des
dépenses
d'investissement
600
000,00
500
000,00
400 000,00 300
000,00
200
000,00
100
000,00 0,00
—
—
en
==
&
—
—
—
9
5
Q
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Si
S
S
S
oo
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cs
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Ca
&
S
s
€
5
FSs
S
€
&
&
S
P
&
©
Ca
€
w
S
&
®
s
ee
5
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S
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À
ro
&
£
Se
os
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&
&
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ÿ
S
&
x
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£
S
S
#
©
#
É
&
S
SJ
S
S
S
L
£
<&
Ÿ
S
&
«Ss
ÿ
=
S
Ÿ
&
S
EQ
S
SK
as
Total
des
principaux
investissements
:
717
845,22€
soit
158
euros
par
habitant
sur
l'année
2018
(sur
une
base
de
4540
habitants) | La dette
æ
Le
remboursement
de
la dette
constitue
une
dépense
obligatoire,
qu’il
s’agisse
du
remboursement
du
capital
ou
des
frais
financiers.
L'approche
globale
de
la
dette
permet
de
mettre
en
exergue
les
données
générales
en
synthétisant
les
informations
nécessaires
à la
définition
de
la
stratégie
financière
adéquate.
Les
communes,
investisseurs
récurrents
et
développeurs
de
services,
sont
des
emprunteurs
structurels,
donc
permanents.
=
Deésendettement:
VITE
DEN
31/12/2014]
409
000
€
11199 000€
|
31/12/2015
7 100 000€
1390 000€ |
260000€|
8750000€
|-2449000€
31/12/2016/
6607 000€
1290000€ |
215000€|
8112000€[-
638000€
31/12/2017
6 300 000 €
1186000€ |
172000€|
7658000€
|-
454000€
31/12/2018
6 183 440€
1093876€|
1365924€|
7413910€
|-
24409%0€
Ê Structure
de
la
Dette
au
31/12/2018
| |
l'endettement
en
2018
:
Budget
Ville
Financement
Eclairage
public
{autofinancer
en
moins
de
10
ans
les
|
économies
de
fonctionnement)
Capacité
de
Désendettement:
Encours
de
la
dette
/
Epargne
brute
:
9,5
ans
Explication
sur
la
hausse
de
2%
La
capacité
de
désendettement
est
un
indicateur
fluctuant
qui
ne
permet
pas
toujours
de
mBudget
Assainissement
|
Budget
Eau
Emprunt
pour
le
RuaORseNe
In
ere
NET
Ie
0
CES
RUE
changement
de
conduite
rue
MMS
des
Gadines
qui
va
débuter
1er
MAT
TE
semestre
2019
#
Budget
Ville
»
Budget
Eau Recettes
d’investissement
LE
— _—
1000
000€
500
000
€ 0€
Evolution
des
recettes
d'investissement
entre
2014
et
2018
*“
2
Recettes
réelles
d'investissement
A
garder
a
l'esprit
:
Désignation
CA
2014
|
CA2015
|
CA2016
|
CA2017
|
CA2018
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(FCTVA)
120625€|
273379€|
204718€|
109846€|
281939€
La
situation
est
préoccupante
qu
côté
de
l'investissement
public
:les
Subventions
d'investissement
reçues
76939€|
221522€
70991€|
203300€|
159485€
dépenses
d'investissement
des
petites
Emprunts
et
dettes assimilés
|
450000€|
200000€|
256865€|
500450€
villes
ont
baissé,
sur
la
période
2013-
TOTAL
RECETTES
197564€]
s44901€|
475709€]
570011€|
941874€
2016,
de
15,5
%
par
an.
Si
on
constate
en
2017
une
légère
reprise
{+
6,5
%},
le
niveau
de
2013
est
encore
loin
d’être
retrouvé.
Chaque
année,
la
fracture
territoriale
s'amplifie
un
peu
plus
et
les
moyens
d'y
palier
s’amoindirissent.
sur-la-fiscalite-locale-toutes-les-propositions-des- villes/
CA
2014
|
-
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018 &
Epargne
brute
:
Appelée
aussi
“autofinancement
brut”, l'épargne
brute
est
affectée
à
la
couverture
d'une
partie
des
dépenses
d'investissement
(en
priorité,
le
remboursement
de
la
dette,
et
pour
le
surplus,
les
dépenses
d'équipement).
Le
taux
d'épargne
brute
:ce
ratio
indique
la
pari
des
recettes
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
consacrées
pour
investir
ou
rembourser
de
la
dette
(ayant
sefvi
à
investir).
Il
s'agi
de
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
fe
sont
pas
absorbées
par
les
dépenses
réchrrentes
de
fonctionnement.
Il
est
généralement
agmis
qu'un
ratio
de
8%
à
15%
est
satisfaisant.
ncours
de
la
dette
communale
totale
:
emprunts
et
dettes
à
long
et
moyen
terme
restant
dus
au
31
décembre.
L'encours
de
la
dette
par
habitant
permet
de
voir
la
politique
de
désendettement
en
œuvre.
Ratios
Financiers
pour
la Commune
2015
2 016
2017
2 018
Epargne
Brute
666
710€
886
032
€
456
446
€
643
042
€
2015
2016
2017
2018
Taux
Epargne
brute
14
16
8
13
Encours
de
la dette
2015
7
100
000
€
2
016
6
607
000
€
2017
6
300
000
€
2 018
6 183 440€
2015
2016
2017
2018
Dette
/
habitant
1546€
1484€
1388€
1362€ Gestion
financière
et
budgétaire
:
Savoir
saisir
les
opportunités
pour
avancer!
Le
ROB
2019
s'inscrit
dans
une
continuité
temporelle.
La
crédibilité
d'une
stratégie
budgétaire
et
financière
s'inscrit
dans
la
durée,
à
travers
la
poursuite
opiniâtre
d'objectifs
de
bonne
ei
saine
gestion.
Le
ROB,
puis
le
DOB
qui
suit,
fixent
Un
cap,
maintenu
fermement
en
dépit
des
vents
contraires.
Entre
2014
et
2018,
la
ville
à
travaillé
à
se
désendetter
ce
qui
lui
en
permis
en
2018
de
réaliser
des
investissements
nécessaires
au
confort
de
vie
des
bachamois.
A
noter
que
les
investissements
réalisés
vont
eux
même
produire
des
économies
de
fonctionnement,
qui
permettront
à
terme
de
dégager
une
capacité
d'investissement
supplémeniaire.
Depuis
plusieurs
années
déjà,
la
Municipalité
s'est
assignée
plusieurs
objectifs,
très
clairs:
>
Siabiliser
l’annuité
pour
ne
pas
détériorer
notre
autofinancement
et
même
améliorer
notre
capacité
à
investir,
Saisir
toutes
les
opportunités
de
financement
et
savoir
adapter
son
investissement
aussi
bien
aux
besoins
des
bachamois
qu'aux
appels
à
projet
des
différents
partenaires
financiers,
>Ajuster
le
volume d'investissements
en
fonction
du
nouveau
montant
d'emprunts
mobilisables
pour
stabiliser
l'annuité
et
donc
définir
les
opérations
prioritaires
à
financer
ou
à
subventionner
et
les
montants
à
y
consacrer,
> Affimer
sa
volonté
de
stabilisation
en
valeur
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(y
compris
de
la
masse
salariale),
première
condition
pour
assurer
l'équilibre
futur
de
nos
budgeïs
et
affecter
prioritairement
le
maximum
de
nos
moyens
à
l'investissement,
Ces
objectifs
convergent
tous,
en
réalité,
vers
la
même
findlité
:permettre
à
la
ville
de
Baccarat
de
demeurer
maître
de
son
destin,
de
conserver
Une
capacité
à
agjir
et
à
investir
pour
son
territoire (Programmation
des
investissements
|
La
stratégie
de
l'Etat
en
matière
de
baisse
des
participations
aux
communes
et
aux
autres
collectivités
locales
est
source
d'inquiétude.
La
mañtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
s'avère
de
plus
en
plus
délicate,
et
incite
à
plus
de
rigueur,
surtout
avec
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation,
dont
la
compensation
à
long
terme
n'est
toujours
pas
avérée.
L'austérité
financière
actuelle
amène
les
collectivités
locales
à
rationaliser
encore
davantage
que
par
le
passé
leur
gestion
financière.
L'objectif
majeur
de
la
gestion
financière
concerne
la
contrainte
d'équilibre
financier
à
court
et
à
moyen
terme,
qui
s'exprime
dans
la
règle
impérative
du
maintien
de
la
solvabilité.
Pour
une
collectivité,
le
bon
équilibre
financier
est
celui
qui
permet
dans
la
durée
de
maintenir
simultanément
solvabilité
et
crédibilité
finangière.
Il est
donc
conditionné
par
les
objectifs
que
se
fixe
la
collectivité
au
regard
de
ce
double
enjeu.
Les
moyens
techniques
à
mettre
en
œuvre
pour
que
ces
objectifs
soient
tenus
constituent,
pour
la
collectivité,
un
yen
de
s'assurer
de
sa
liberté
à
réaliser
ses
projets
tout
en
se
réservant
la
possibilité
d'en
concevoir
d'autres
à
lus
long
terme.
Cadre
de
référence
et
d'actions
à
travers
des
projets
prioritaires,
le
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
est
aujourd'hui
au
cœur
de
la
prospective
financière
des
collectivités
et
de
leur
budget.
Outil
prospectif
et
de
pilotage,
indispensable
à
la
fois
aux
élus
et
aux
cadres
des
collectivités,
il permet
d'exprimer
les
choix
stratégiques
et
les
enjeux
liés
à
la
gestion
des
investissements.
En
d'autres
moïs,
il
permet
de
savoir
si
le
programme
des
investissements
d'une
collectivité
est
compatible
avec
le
maintien
des
équilibres
financiers.
|| permet
également
d'exprimer
de
manière
prévisionnelle
l'ensemble
des
projets
et
leur
découpage
dans
le
temps
en
tenant
compte
des
délais
et
de
chaque
étape
de
réalisation.
MOTO
CCR EE
ENTRETIEN Depuis
2016,
la
ville
a
la
volonté
de
disposer
d'un
outil
de
programmation
des
investissements
envisagés
à
horizon
2020.
Cette
feuille
de
route
permet
de
se
projeter
dans
l'avenir
en
inscrivant
d'un
côté
le
calendrier
et
les
coûts
des
projets
à
financer
et
de
l'autre
les
ressources
prévisionnelles.
Ce
document
stratégique
d'aide
à
la
décision
qui
a
été
réalisé,
intègre
et
priorise
l'ensemble
des
projets
d'investissement
recensés.
À
cette
base
évolutive,
ajustable
et
vivante,
l'adjonction
d'un
instrument
de
suivi
permet
d'accompagner
et
piloter
les
phases
de
réalisation
construites
sur
une
arborescence
par
Programmes
des
Politiques
Publiques.
L'objectif
est
un
maintien
des
niveaux
d'investissement
à
hauteur
de
l'année
passée.
Les
investissements
programmés
donnent
lieu
à
arbitrage
en
fonction
des
priorités
définies
et
des
capacités
financières
de
la ville.
Le
budget
2019
qui
sera
proposé
d'ici
le
8
avril
prochain
s'ancrera
pleinement
dans
les
deux
axes
politiques
de
la
collectivité,
qui
sont
d'une
part
un
désendettement
progressif,
régulier
et
suivi
qui
lui
permet
d'envisager
de
continuer
à
investir
avec
confiance,
puis,
d'autre
part,
Une
nécessité
et
une
volonté
réaffirmées
de
mañtriser
l'évolution
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
souci
de
garantir
la
faisabilité
des
ses
projets
mais
aussi
de
préserver
l'avenir
financier
de
la
commune. Les
priorités
communales
d’investissement
retenues
pour
l’année
2019
> Travaux
Ecole
Elémentaire
du
Centre
pour
transformation
en
école
primaire
>
APS
+
APD
Musée
du
Flacon
et
du
Te
LE
oublier
___les
Parfum
(sous
réserve
de
l'obtention
des
invesfissements
réalisés
_en
80%
de
subventions)
EEE
eo
ie
Eu
,
x
.
mg
Baccarat
pour
(e
> Création
d'un
parking
- Cimetière
NE
CT
CL
>
Changement
Conduite
Eau
Rue
des
médiathèque,
piscine,
Gadines
exposition
de
préfiguration
> Travaux
et
équipements
sportifs
et
CUT
SAT
CCE
(CARS
LL
ES
ps
p
Fin
2019/Debut
2020
:le
PETR
>
.
,
|
|
du
Lunévillois
va
également
Installation
de
|
Ecole
de
Musique
à
UE
TE
ET
ee
ee
l'Espace
Loisirs
la
gare
>
Travaux
de
voirie Conclusion
L'année
2018
a
notamment
permis
à
la
ville
de
se
doter
d'un
éclairage
public
Leds
qui
lui
permettra
de
réaliser
des
économies
de
fonctionnement
fout
en
préservant
l'environnement.
Les
possibilités
de
financement
s'arrêtant
au
31/12/2018
la ville
a
du
faire
preuve
de
réactivité.
L'année
2019
nécessitera
encore
des
efforts
en
maïière
d'économies
budgétaires.
Les
projets
d'investissement
seront
priorisés
en
fonction
des
subventions
obtenues.
L'année
2019
est
aussi
celle
de
la
réalisation
de
projets
: un
parking
pour
le
cimetière,
des
travaux
de
voirie,
changement
d'une
canalisation
dans
la
rue
des
Gadines...
La
ville
de
Baccarat
continuera
d'actionner
plusieurs
leviers
afin
de
favoriser
la
croissance
de
son
investissement
:
>
Une
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
en
ayant
davantage
recours
à
des
procédures
de
marchés
publics,
Une
maitrise
de
la
masse
salariale
qui
doit
passer
par
une
rationalisation
des
postes
et
des
missions,
Un
nécessaire
recours
à
l'emprunt
pour
financer
une
partie
de
l'investissement
nécessaire
à
la
ville.
L'année
2019
verra
également
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
la
compétence
ASSAINISSEMENT
à
la
CCTLB.
La
ville
de
Baccarat
continuera
de
gérer
en
interne
cette
dernière
qu'elle
refacturera
à
prix
coûtant
à
la
Communauté
de
Communes.
La
volonté
étant
de
maintenir
un
service
au
plus
proche
des
bachamois. s
a
2
"4
2
À
5
E
Re
au
contrôl
dal
EAN
QT
R
15:58:07
Affiché
le
08/03/2019
- Certifié
exécutoire
le 06/03/201
9
Rapport
d'orientation
budgétaire
2019
|
an \
h
[|
en
|
|
\
”
LU:
DJ
= =,
Ji
1
|
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J
1|
|
|
UnicipalduMars2019
VE
A
.
s
ml
:
Le i ..
Préambule
ba,
POUR
RAPPEL:
A
Le
Débat
d’Orientation
Budgétaire
retrace
:
Ê
Les
grandes
orientations
budgétaires
de
l’année
à
venir,
Û
Les
enjeux
prospectifs
de
la
pofftique
menée
par
|” exéchtif
et
les
moyens
qu'il
entend
déployer
pour
y répondre
Û
Les
engagements
qui
seront
portés
par
la
CeRVIÉ
däns
les
années
qui
viennent,
notamment
en
termes
d'investi
LE
,
©
Les
Pepe
fr Et
étaient
l Gsaiohamendue
de
1
de |
la dette
mn
E orient
Me
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SE
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dos
du
public
afin
que
chacun
puisse
le
consulter
et
dispose
des
Re
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1
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objet
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Corse
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20+8
à7022;
la
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des Finales
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de
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FA
19
Mientconfimer
ces
orientations;
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2
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D mt,
dE
Tr.
D
RE
s)
SV
ne
YA
,
RATS
TEA)
ren ÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGËTAIRE
Sommaire
Contexte
général:
situation
économique
et sociale
Contexte
économique,
financier national
et
perspectives
de
la loi de
finances
2019
Situation
globale
du bloc
communal
Situation
et
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
Recettes
de
fonctionnement
Fiscalité Concours
de
l’Etat
Attribution
de
compensation
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de
personnel
Subventions Section
d'investissement
Dette Recettes
d’investissement
Ratios
appliqués
à la
ville
de
Baccarat
Programmation
des
projets
de
la
collectivité
Une
gestion
financière
et
budgétaire
qui
s’inscrit
dans
le
temps
Programmation
des
investissements
Les
priorités
d’investissement
retenus
pour
la
période
2018-2020
Conclusion æ
Les
prévisions
de
croissance
pour
2019
La
LFI
2019
est
bâtie,
conformément
à
la
loi
de
programmation
des
finances
2018-
2022,
sur
un
taux
de
croissance
de
+1,7%
pour
2019
La
LFI
2019
revoit
à
la
baisse
la
prévision
de
croissance
par
rapport
au
programme
de
stabilité
européen
d'avril
2018
(+1,9%)
Cette
révision“'explique
par
une
moindre
croissance
Attendue
de
la
demande
mondiale
ddressée
à
la
France,
et
une
hausse
dés
prix
du
pétrole.
TAUX
DE
CROISSANCE
PIB
(%
EN
VOLUME)
prévisions
PLF
mréalisation
2,5
1717
1,7
2,2
19
15
15 °
13
12
4
1
0.9
06
0.5
È
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
LA
20 18 16 14 1,2 1,0 D8 06 04 02 00
>
Les
prévisions
d'i
2019
nflation
pour
L'inflation
progresse
en
2018
por
rapport
aux
prévisions
du
PLF
2018
(1%).
Les
prévisions
de
la
LFI
2019
sont
bâties
sur
Un
ralentissement
de
l'inflation
(+1,3%
hors
tabac,
+1,4%
au
global)
sous
l'hypothèse
d'un
gel
du
cours
du
pétrole
à
son
niveau
actuel.
évolution
indice
des
prix
à la
consommaiton
hors
tabac
= 0
-IPC
(hors
Tabac)
-prévision
—O=-
|PC
(hors
Tabac)
-réalisation
/prévision
définitive
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
>
Les
prévisions
d'évolution
des
taux
d'intérêt
La
France
continue
de
bénéficier
de
conditions
de
financement
très
favorables,
grâce
au
maintien
de
la
confiance
des
investisseurs
et
aux
effets
prolongés
de
la
politique
monétaire
accommodante
menée
par
la
Banque
centrale
européenne
(BCE). Le
resserement
graduel
de
la
politique
monétaire
de
la
BCE,
associé
avec
la
croissance
de
l'inflation
devrait
entrainer
un
redressement
des
taux
de
courts
terme
et
de
moyen-long
terme.
évolution
des
taux
d'intérêt
en
France
——
Euribor
3 mois
——-OAT
10
ans
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2015
2017
2018
2019
6,00% 500% 4,00 300% 2.00% 1.00% 0,00% -1,00% æ
Le
solde
de
l'Etat
Après
une
amélioration
en
2018
(80
Mds
€,
soit
2,4%
du
PIB),
la
trajectoire
du
déficit
de
l'Etat
se
détériore
et
s'établit
à
107,7
Mds€.
L'accroissement
du
déficit
public
résulte
notamment
de
la
transformation
du
CICE
en
allègément
de
charges,
et
la
revalorisation
de
la
prime
d'activité.
Le
déficiÿ
public
2019
est
corrigé
à
3,2
%
en
Müsé
PLF
2018
|
LFR
2018
|
PLF
2019
|
LF12019
Budget
général
326,3
326,4
328,8
332,7
PSR
collectivités
territoriales
(PSR-CT)
40,3
40,1
40,5
406
PSR
Union
Européenne
19,9
20,7
21,5
21,4
Dépenses
totales
BG
+ PSR
386,5
387.2
390,8
394,7
ecettes
fiscales
nettes
286,6
293,3
278,9
273,5
eceltes
non
fiscales
13,2
13,6
12,5
12,5
ecettes
Etat
299,8
306,9
291,4
286,0
Solde
CS
et
Budgets
annexes
hors
FMI
1,0
0,2
0,6
10
(Solde
Etat
85,7
80,1
8,8
407,7
\\
8,0% 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 10% 0.0% -1,0% -2,0%
une
nouvelle
augmentation
du
La
trajectoire
du
déficit
public :
déficit
public
Trajectoire
du
déficit
public
(en
%
PIB)
7.20%
6,90%
3,20%
410%
3,90%
3.60%
350%
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019*
Mn
ETAT
ma#cCT
mm
Sécu
==
Total ETAT La
répartition
de
la
dépense
publique
et
l'évolution
es
Administrations
locales
représentent
19%
de
la
dépense
publique
en
2017
:
leur
poids
reste
constant
par
rapport
à
l'évolution
des
dépenses
des
Administrations
de
l'Etat.
Répartition
de
la
dépense
publique
totale
(1
303
Mds
€
2017)
50%
CC
40%
GTA
le
12
36%
30%
464
MG€E
20%
LL
7
252
Mdt
_
10% 0#
ETAT.
Sécu
Et}
Poids
des
différentes
catégories
dans
le
PIB
60% 50%
+4,6
points
40%
À
30%
-2,7
points
_
=
10%
6
pointe
0%
1983
2017
Rapporté
au
PIB,
la
dépense
publique
des
Administrations
locales
reste
stable
(11,1%
du
PIB
en
2017)
Elle
représentait
11,4%
du
PIB
en
2015.
Seule
la
part
de
la
dépense
des
Administrations
de
l'Etat
dans
le
PIB
augmente
en
2017
par
rapport
à
2016. AU
niveau
du
bloc
communal,
la
situation
financière
s'est
redressée
en
2017
après
une
légère
dégradation
en
2016,
malgré
la
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement.
L'année
2018
devrait
voir
l'épargne
du
bloc
local
progresser
avec
l'évolution
maitrisée
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
recettes
plus
dynamiques. Depuis
2014,
la
hausse
de
la
fiscalité
locale
prend
le
relais
ds
des
concours
financiers.
La
dynamique
de
la
fiscalité
pour
pallier
la
diminution
des
concours
financiers
60,0%
|
50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0%
|
aux
510%
51,5%
50,0%
51:
las
ae,
46,6%
47.38%
46,5%
47,0%
48.195
48,4%
°
| 29,5%
28,706
28,1%
28.38%
274%
26,6%
25 ga
66
25,6%
»
PB
215%
20,6%
20
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2916
2017
-2
Part
des
contributions
directes
dans
les
recettes
de
fonctionnement
2.
Part
des
concours
da
l'Etat
dans
las
recattes
de
fonctionnement
LA
æ
Le
cycle
électoral
influence
en
partie
la
dynamique
d'investissement
L'évolution
de
l'investissement
local
est
en
grande
partie
liée
au
cycle
électoral
communal,
avec
des
disparités
marquées
selon
les
niveaux
de
collectivités.
En
2017,
les
dépenses
d'investissement
des
collectivités
ont
fortement
augmenté
[+6,1%
par
rapport
à
2016)
et
devrait
se
confirmer
en
2018
et
2019,
années
préélectorales.
Cette
reprise
de
l'investissement
doit
également
être
mise
en
erspective
avec
l'amélioration
de
la
situation
financière
du
bloc
ocal
et
l'amélioration
de
la
capacité
d'autofinancement
25% 20%
14,6
pt L’épargne
poursuit
son
amélioration
à
l'échelle
des
collectivités,
à
l'exception
de
la
strate
intercommunale,
marquée
sensible
des
dépenses
de
fonctionnement
La
reprise
de
l’
toutes
échelles
particulièrement
au
(communes
+
EPCI)
\\
investissement
se
confirme
à
collectivités,
la
hausse
bloc
local
Recettes
de
fonct.
Dépenses
de
fonct.
183,9
MdsE,
+
0,9%
Épargne
brute
Investissement Encours
de
dette
Finances
locales
2018
(estimations)*
226,6
MdsE£,
+
1,3
%
42,8
MdsE£,
+28
%
54,2
MdsE£,
+
7,0
%
182,9
MdsE£,
+
0,5
%
Finances
des
départements
2018
estimations)"
68,1
MdsE,
+
0,7
%
59,7
MdsE£,
+
0,0
%
Recettes
de
fonct.
Dépenses
de
fonct.
Épargne
brute
8,3
MdsE,
+
6,3
%
Investissement
9,5
Mdse,
+5,0%
Encours
de
dette
32,2
Mdseé,
-
1,6%
Finances
des
régions
&
Collectivités
territoriales
uniques
2018
(estimations})*
Recettes
de
fonct.
27,9
Mdsé,
+
1,9
%
Dépenses
de
fonct.
22,1
Mds€,
+
1,5
Épargne
brute
5,8
Mds€,
+
3,2
%
Investissement
10,0
MdsE,
+
0,8
%
Encours
de
dette
27,6
MdsE,
+
2,0
%
Recettes
de
fonct.
Dépenses
de
fonct.
Épargne
brute
12,0
MdsE€,
+
6,4
%
Investissement
22,6
MdsE,
+
7,2%
Dette
65,4
MdsE,
+
0,3
%
82,1
Mds£,
+
1,5
%
70,0
Mdse,
+
0,7%
Recettes
de
fonct.
Dépenses
de
fonct.
Épargne
brute
5,1
MdsE£,
- 2,5
%
investissement
9,4
MdsE,
+
8,9
%
Dette
25,5
MdsE£,
+2,55
%
43,8
Mds£,
+
1,6%
38,6
Mds€£,
+
2,2% 10
Situation
et
orientations
budgétaires
de
la
collectivité |
Produit
de la fiscalité directe
locale 2014
à 2018
|
#
exe
e1
7
Répartition
entre
Commune
et
Intercommunalité
CUT
CRTC
NOT
VU
ET
Taxe
Année
2018
BACCARAT
CCTLB
TOTAL
CONTRIBUABLE
d'habitation
TH
siEe
959
791
€
918 677
€
767114€|
806502€
BASE
2018
Taxe
sur
le
TFPB
698
056
€
710
575
€
722
914
€
(288m
0
TAUX
PRODUIT
TAUX
PRODUIT
TAUX
PRODUIT
Encier
ht
mue
opsne
TH
4 488
048
17,89
806
502]
11.63%
517052)
29,52%
13235
Taxe
sur
le
TFB
4489275]
21,89%
982527]
1.83%
75468]
23,72%
1057
995
foncier
non
TFPNB
15
996
€
16157
€
16
316€
bâti
20
831€
22527€
TFNB
47089]
47:84%
22527]
6.91%
3524}
54,75%
26
051
ee
CFE
1157
25.88%
299
663)
_25,88%
Le
foncière
des
CFE
238 924
€
198127€|
218467€
1
811
556
895
707!
2
707
2]
entreprises
Total
recettes
taxes
.
locales
1873017€)
1884650€|
1876374€
once
|
1g11556€
Année
2017
BACCARAT
CCTLB
TOTAL
CONTRIBUABLE
BASE
2017
Evolution
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
TAUX
PRODUIT
TAUX
PRODUIT
TAUX
PRODUIT
|
(1288M)
2013
à 2018
TH
4 520
689]
16.72%
755
859]
11.63%
520412]
28,35%
1 276
271
TFB
4424151]
20.36%
900
757]
1.83%
81025)
22,19%
981
782
Taux
taxes
directes
locales
TENB
46341]
44,51%
20
626]
6,91%
3202]
51,42%
23
828
POP
PE
PC
Eu
Put
CFE
1047
910
27,08%
283630]
27,08%
283
630
Taxe
-
d'habitation
M!
IEP
20,38
20,38
20,38
16,72
17,97
1 677
242
888
269
2 565
511
Taxe
=
so
foncière
bâti
'
16,36
ss
16,5%
20,36
21,89
Taxe foncière
non
TFPNB
34,41
35,27
35,27
35,27
Delta
N
- 1
134
314
7 438
141752
bâti
44,51
47,84
|
Cotisation foncière
des
CFE
20,33
20,84
20,84
20,84.
|
entreprises Les
recettes
de
fonctionnement
RAC
ERELEET
0
CYR
WE
CA
2015
ODA
CA
2017
LUC
AT
LL
UAL
CA
201811
Explications
des
variations
entre
2017
et
2018
Atténbations de charges
110 068
90 180
102463
212003
95 087
24549|
Remboursement
Absence
Personnel
+ Remboursement
contrat
aidé
\
|
Delta avec
N-1
: 35 87%
soit des
mises
à dispositions
non
réalisées
pour absence
agent.
Le delta se trouve
sur la ligne
du dessus
en Recettes
Prodhits des services
121743
133 236
175844
168 334
156 804
120 925
|
‘
supplémentaires
(+29462€
par rapport
N-1)
Impdts ettaxes
2697 919
2768 330
2726 365
2718885
344678
3845273[
Augmentation
de
l'attribution
de
compensation
de
la CCTLB
suite
au
transfert
FNGIR
et
DCRTP
Dotftions et participations
1793 605
175564
1685 890
1535 460
1030 522
788 8%
Autjes produits
de
gestion
à
.
.
us
Le
124807
39 089
187 105
48 246
129 080
52281|En 2019 : Pas de versement du Budget des forêts vers la ville. Les recettes immobilières
restent stables.
ProHluits exceptionnels
6 109
10703
51483
368 845
8406
28 381|Vente
Terrain
Camping/
Remboursement
Assurances
/ Remboursement
frais
de
péril
Rocettos
réelles
do
fonctionnement
Delta
N-1
(9
Compte
administratif
provisoire \L
_
z
_
-
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
2013-2018
4 960
225
5500000
-—
|
=
5
000
000
4
500
000
+
Recettes
réelles
de
fonctionnement
CA 2018
CA |
ca
(1)
CA
2013 | 2014
2015
ns
CA
2017
016
Autonomie
et
Dépendance
Financ
L'inévitable
interconnection
Pour
rappel:
L'autonomie Financière
ière
:
ES
{impositions
/
is
RRF)
et
la
eu
dépendance
50%
+—
——
&
+
financière
20%
{Dotations
/
320%
RRF)
ont
été
20%
très
largement
10%
impacté
par
le
0%
transfert
de
2013
2014
2015
2016
2017
*
2018
*
fiscalité
à
la
—+—
Taux
Autonomie
Financière
—8-
Taux
de
Dépendance
Financière
CCTLB. | Les
concours
de
l’Etat
|
Stabilisation
globale
des
concours
financiers
de
l’Etat
prévue
en
2019
Répartition
Concours
de
l'Etat
2013/2018
1214
23/2
117158
906
|
1046
/88
SEL
1671 EC ORAS
our
Baccarat
:Augmentation
de
1%
des
concours
de
l'Etat
entre
2017
et
2018...
contre
une
baisse
de
16%
entre
2013
et
2016
(nous
avons
comparé
avant
le
transfert
de
la
fiscalité
à
la
CCTLB)
Dotation
forfaitaire
DF
1214372]
1158
996]
-55376|
1046
788|
-112
208
921
866|
-124922|
427
067|
-494
799|
424427
-2
640
Dotation
nationale
de
péréquation
DNP
2
784
3
341
557
1671
-1
670
27
121
25
450
27
945
824
30
834
2
889
Dotation
de
solidarité
rurale
DSR
173
882]
181731
7
849
190
376
8
645
205
968
15592]
228678
22710|
232773
4
095
Total
dotations
1 391
038
|
1 344
068
-46
970
|
1238
835|
-105
233
|
1
154
955
-83
880
|
683690
|
-471265|
688
034
4
344
A
RETENIR
Les
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
sont
stables
par
rapport
à
la
loi
de
finances
initiale
pour
2018,
enregistrant
une
légère
hausse
(70
M€)
pour
atteindre
48,65
Md£.
lobale
de
la
DGF
La
DGF
des
communes
et
des
départements
est
maintenue
à
hauteur
de
26,9
MdE. Stabilisation Abondement
des
dotations
de
péréquation
La
DSU
et
la
DSR
ont
augmenté,
dans
de
plus
faibles
proportions
qu'en
2018
(PLF
2018
=>
DSU
:+
110
ME),
respectivement
de
+
90
ME
[et
+
10
M€
pour
la
DNP).
La
péréquation
sera
néanmoins
financée
par
la
minoration
des
variables
d'ajustement
(-
144
M£)
et
par
écrêtement.
Soutien
à
l'investissement
public
local
La
DETR
est
stabilisée
à
1,04
Md£
et
la
DSIL
s'élèvera
à
570
ME
[contre
615
M€
en
2018,
soit
une
baisse
de
7 %
de
la
DSIL).
La
DPV
est
stabilisée
à
150
ME.
Nouvelle
baisse
des
contrats
aidés
L'exécutif
propose
la
suppression
de
70
000
contrats
aidés.
Ils
devraient
être
plafonnés
à
130
000
en
2019,
contre
200
000
en
2018. Attribution
de
compensation
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
Baccaraî
æ
AU
1%
Janvier
2017,
les
Communes
membres
de
l'ex-CCVC
et
celles
de
l'ex-CCL
ont
crée
ensemble
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat.
Cet
EPCI,
à
fiscalité
propre,
a
mis
en
place
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
donc
la
Communauté
de
Communes
qui
perçoit
directement
toutes
les
taxes
issues
de
la
réforme
de
l'ancienne
taxe
professionnelle.
En
contrepartie,
les
Communes
perçoivent
une
attribution
de
compensation.
So
En
2018
du
versement
de
l'attribution
de
compensation
s'élève
à
1
862
191€.
Ce
montant
sera
identique
en
.
PA
SOURCES
:
eue
Etat
1243
2016
Dune
12
EE
e
charges
tee
de
ta
q
Lu
=
+—
_
———p"—
—
———
—
:
-
2
Tr
5
TT
CE
ë
ÿ
se
$
|
3
Fr
: +
Ë
38
i
ë
communs
|
FE
Es
ps
lg
els
li
lt
le
lies
Si)
|
és
og
Oo
8
US
os
+8)
8
fie
&
lai
4
:
5
à
SLT
253
|
8
[da
|
À
À
|
CAT
RATIO)
(BACCARAT
|
Ari
|
Bd]
HO
17
1604577)
aus
|
A
DA
|44%
0
gi)
JS]
4527)
1218]
* a DETTE
ETS
EE
CR
OT
TTL
TES
Dépenses
de
fonctionnement
CA
2013
CA
2014
CA
2015
(LL
CA
2017
CA
2018
Charges
à caractère
général
846717
924
828
883
554
884 744
975
162
989
896
Charges
de
personnel
2 526 207
2 496 854
2 566
361
2 500 277
2 405
088
2 409
267
Atténuations
de
produits
1525
0
19
368
2201
Autres
charges
de
gestion
courante
525955
500
201
519
253
517
45
602
165
681
072
Intérêts
de
la dette
293
951
276
31
248 938
235
389
221
497
225
859
Autres
dépenses
2465
83
303
24
963
1174
227
627
11
089
Total
4
196
820
4
281497
4
262
437
4
160
740
4431
539
4317
183
//
Delta
N-1
84 676
-12060
-101697
270 799
-114
356
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
2013
à
2018
IMPORTANT : La
ville
de
Baccarat
a
continué
sa
dynamique
de
maintien
des
dépenses
de
fonctionnement.
Dépenses
de
fonctionnement
2018
0% |
B Charges
à caractère
général
8 Charges
de
personnel
# Autres
charges
de
gestion
courante
m
Intérêts
de
la
dette
8
Autres
dépenses volution
des
charges
de
personnel
par
budget
:
Explications : CIA
2018
: 16
773,45€
RE
T7
Répartition
des
agents
de
la
collectivité:
AGE
FEMMES
HOMMES
TOTAL
Moins de 20 ans
û
2
2
20 à 24 ans
|
u
Ÿ
|
25 à 29 ans
À
5
?
30 à 34 ans
À
À
8
35 à 39 ans
3
7
10
40 à 44 ans
3
ê
7
45 à 49 ans
6
$
ii
50à
54 ans
3
|
8
13
55 à 59 ans
19
3
13
6Ù à 64 ans
3
1
À
TOTAL.
36
40
76 ELEC
EE
LIBELLES
| ANNEE 2013
ANNEE 2014
| ANNEE 2015
ANNEE 2016 |
ANNEE2017
|
ANNEE 2018
Régularisation
congé
longue
duré
:
Budget FPA
|
68 527
72 144|
54 677
58 095
67772]
79 789
19
110,5€
RE
—
QE
EURE
_ CE
62832,
95712)
705%
+ Héments
de
paies
(changement
Budget EAU
79 539
90 516]
85 665
86 205
104 307|
163933
échelon
cotisations
Budget VILLE
2 526 207
2 496 854|
2 566 361.
2 500 277
2 405 052|
2 409 267
stagiairisation
de
3
agents,
..)
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
——
3
2
3
3
1
3
1
2
Femmes
1
2
3
3
1
2
Hommes
2
0
0
0
0
1
1
Technique
3
0
1
1
1
2
1
administratif
0
2
2
2
0
1
0
14 12 10
Pyramide
des
âges
des
agents
actifs
BUDGET
VILLE
- EAU
- ASST
- FPA
ü
HOMMES
mi FEMMES
Moins
de
20314
252129
0214
52959
4024
45249
50454
55259
60862
20
am
ons
ns
ans
ans
ans
ans
ans
Lu
ans 1]
F4
2018
{montant
en
€)
{montant
en
€)
Associations
sportives
44
920
€
65
223
€
53
216€
48
756€
43
160
€
Associations
caritatives
7
550
€
8
050
€
7
550
€
8150
€
6
500
€
Associations
patriotiques
500
€
720
€
1 100€
950
€
300
€
110250
£rrma:
73
700
Eidont
Associations
culturelles
36
400
€
46
850
€
46
650
€
40 000€ + Ecole de
Ecole de Musique 50
Musique
48
000€)
000€)
TOTAL
des
subventions
}
89
3/0
€
120
843
€
108
516€
168
106
€
123
660
€
accordées
36€ (avec
le
FIMA)
Les
demandes
de
subventions
2018,
ont
fait
l’objet
d’un
examen
attentifs
en
fonction
d’éléments
d’arbitrage
définis.
L’année
2019
ne
dérogera
pas
à
cette
règle
et
chaque
demande
fera
l’objet
de
cette
même
attention.
Par
ses
subventions
et
différentes
formes
de
soutien
pratique,
la
municipalité
accompagne
l’ensemble
des
associations
qui
contribuent
au
dynamisme
de
la
vie
locale
et
à tisser
un
lien
social
fort
dans
la
commune.
Par
les
activités
et
les
animations
qu’elles
organisent,
les
associations
sont
des
acteurs
irremplaçables
de
la
construction
du
lien
social.
Ce
sont
elles
qui
permettent
le
maintien
de
la
solidarité,
l’épanouissement
des
individus
à
tous
les
âges
de
la
vie,
le
développement
culturel
et
sportif.
Tout
versement
de
subvention
est
obligatoirement
soumis
à
délibération
en
Conseil
municipal Section
d’investissement
LES
PRINCIPALES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2018
Désignation
2018
[Salle
des
Fêtes
- Remplacement
Porte
3 992,99
Eglise
Saint-Remy
Baccarat
- Fabrication
de
Outeaux
7 038,00
Acquisition
matériels
divers
:Changement
Chaudière
Appartement
Collège
/
Tablette
+
Vidéoprojecteur
dans
les
écoles
18
680,21
Acquisition
matériel
de
transp
:Publication
Marché
387,43
Espaces
Ludiques
et
sportifs
:Etude
construction
d'un
court
de
tennis
/
Revêtement
de
sol
/ Remplacement
porte
WC
Arbitre
Stade
Humbert
/
Parafoudre
/
Eclairage
Tennis/
Souffleur
/
Equipement
cardio-vasculaire
32
492,67
Cimetière
Communal
:Publication
Marché
Travaux
de
reprise
de
sépultures
sur
le
terrain
commun
/
318,86
Parfum
:Phase
Diagnostic
/
Marché
de
recrutement
nique
et
d'un
coordinateur
SPS
88
292,10
icale
et
horizontale
:Campagne
de
stationnement
2017
15
060,72
Aménagemer
Usoirs
/
Projet
aménagement
d'un
parking
sur
le
cimetière
Divisions
parcellaires
23
450,40
PUBLIC
2018
522
870,65
nts
et
plantations
Espaces
Verts
:Aménagement
des
bords
de
5
261,19
Les
subventions
d'investissement :
artemental
+
199
251€
soit
269
546€
-
Tablette
/ vidéoprojecteur
Ecoles
:8000€
-
Marché
du
Flacon
et
du
Parfum
:
80
000€
-
Eclairage
public
:70
950€
du
Conseil
Répartition
des
dépenses
d'investissement
600
000,00
500
000,00
400
000,00
300
000,00
200
000,00
100
000,00 0,00
_
_—
=
1
E
—
=
»
5
>
R
&
>
&
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+
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&
S
A
PO
SL
S
&
&
S
SP
e
sw
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$
S
S
Sa
&
S
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N
©
à
&
&
à
S
#
SP
F
N
S
#
SO
E
7
ES
À
LR
#
+
LS
&
é
É
À
É
| s
&
&
Ë
&
an
«2
Es
$
EEE
EE
©
»
So
ASS
®
LS
&
©
<&
La
& S
&
S
S
&
Y
S
P
&
<
S
ES
S S$
Total
des
principaux
investissements
:
717
845,22€
soit
158
euros
par
habitant
sur
l'année
2018
(sur
une
base
de
4540
habitants) | La dette”
æ
Le
remboursement
de
la dette
constitue
une
dépense
obligatoire,
qu’il
s’agisse
du
remboursement
du
capital
ou
des
frais
financiers.
L'approche
globale
de
la
dette
permet
de
mettre
en
exergue
les
données
générales
en
synthétisant
les
informations
nécessaires
à la
définition
de
la
stratégie
financière
adéquate.
Les
communes,
investisseurs
récurrents
et
développeurs
de
services,
sont
des
emprunteurs
structurels,
donc
permanents.
=
Désendettement:
PRIE
DENT
31/12/2014
9 300
000
€
1 490
000
€
409
000
€ |
11
199
000
€
31/12/2015
7
100
000
€
1 390
000
€
260
000
€
8 750
000
€ |-
2 449
000
€
31/12/2016/7
6 607
000
€
1 290
000
€
215
000
€
8112000
€
|-
638
000€
31/12/2017
6 300
000
€
1 186
000
€
172
000€
|
7658000€
|-
454000€
31/12/2018
6 183
440€
1 093
876€
136594€
|
7413910€
|-
244090€
Structure
de
la
Dette
au
31/12/2018
Explication
sur
la
hausse
de
Capacité
de
Désendeftement:
l'endettement
en
2018
:
Encours
de
la
dette
/
Epargne
brute
:
|
Budget
Ville
:
Financement
9,5
ans
Eclairage
public
(autofinancer
|
en
moins
de
10
ans
les
ARMOR
ER
EE
EI
OUI
# Budget
Ville
économies
de
fonctionnemeni)
indicateur
fluctuant
qui
ne
permet
pas
toujours
de
# Budget
Assainissement
Budget
Eau
:
Emprunt
pour
le
Mao
ineM
el
EE
NES
tre
SENS RUE
Li
changement
de
conduite
rue
SSL
des
Gadines
qui
va
débuter
1er
MAITRE
|
semestre
2019
2% Recettes
d’investissement
Recettes
réelles
d'investissement
Désignation
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(FCTVA)
120625€|
273379€|
204718€|
109846€|
281939€
Subventions
d'investissement
reçues
76939€|
221522€
70991€|
203300€|
159485€
Emprunts
et
dettes
assimilés
0|
450000€|
200000€|
256865€|
500450€
TOTAL
RECETTES
197564€|
944901€|
475709€|
570011€|
941874€
Evolution
des
recettes
d'investissement
entre
2014
et
2018
1000
000€
500
000
€ 0€
CA
2016
—
CA
2017
CA
2018
A
garder
à l'esprit:
La
situation
est
préoccupante
du
côté
de
l'investissement
public
:les
dépenses
d'investissement
des
petites
villes
ont
baissé,
sur
la
période
2013-
2016,
de
15,5
%
par
an.
Si
on
constate
en
2017
une
légère
reprise
(+
6,5
%),le
niveau
de
2013
est
encore
loin
d'être
retrouvé.
Chaque
année,
la
fracture
territoriale
s'amplifie
un
peu
plus
et
les
moyens
d'y
palier
s'amoindirissent. \
Epargne
brute
:
Appelée
aussi
“autofinancement
brut", l'épargne
brute
est
affectée
à
la
couverture
d'une
partie
des
dépenses
d'investissement
(en
priorité,
le
remboursement
de
la
dette,
et
pour
le
surplus,
les
dépenses
d'équipement).
Le
taux
d'épargne
brute
:ce
ratio
indique
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
consacrées
pour
investir
ou
rembourser
de
la
dette
{ayant
s
: i à investir).
Il
s'agiÿ
de
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
fe
sont
pas
absorbées
par
les
dépenses
récyrrentes
de
fonctionnement.
Il est
généralement
agmis
qu'un
ratio
de
8%
à
15%
est
satisfaisant.
ncours
de
la
dette
communale
totale
:
emprunis
et
dettes
à
long
et
moyen
terme
restant
dus
au
31
décembre.
L’encours
de
la
dette
par
habitant
permet
de
voir
la
politique
de
désendettement
en
œuvre.
Ratios
Financiers
pour
la
Commune
2015
2016
2017
2 018
Epargne
Brute
666
710€
886
032
€
456
446
€
643
042
€
2015
2016
2017
2018
Taux
Epargne
brute
14
16
8
13
Encours
de
la
dette
2015
7 100
000
€
2016
6 607
000
€
2017
6 300
000
€
2 018
6 183
440€
2015
2016
2017
2018
Dette
/ habitant
1546€
1484
€
1388
€
1362€ Gestion
financière
et
budgétaire
:
Savoir
saisir
les
opportunités
pour
avancer!
Le
ROB
2019
s'inscrit
dans
une
continuité
temporelle.
La
crédibilité
d'une
stratégie
budgétaire
et
financière
s'inscrit
dans
la
durée,
à
travers
la
poursuite
opiniôtre
d'objectifs
de
bonne
et
saine
gestion.
Le
ROB,
puis
le
DOB
qui
suit,
fixent
Un
cap,
maintenu
fermement
en
dépit
des
vents
contraires.
Entre
2014
et
2018,
la
ville
a
travaillé
à
se
désendetter
ce
qui
lui
en
permis
en
2018
de
réaliser
des
investissements
nécessaires
au
confort
de
vie
des
bachamois.
À
noter
que
les
investissements
réalisés
vont
eux
même
produire
des
économies
de
fonctionnement,
qui
permettront
à
terme
de
dégager
une
capacité
d'investissement
supplémentaire.
Depui
plusieurs
années
déjà,
la
Municipalité
s'est
assignée
plusieurs
objectifs,
très
clairs:
>
Stabiliser
l’annuité
pour
ne
pas
détériorer
notre
autofinancement
et
même
améliorer
notre
capacité
à
investir,
Saisir
toutes
les
opportunités
de
financement
et
savoir
adapter
son
investissement
aussi
bien
aux
besoins
des
bachamois
qu'aux
appels
à
projet
des
différents
partenaires
financiers,
> Ajuster
le
volume d'investissements
en
fonction
du
nouveau
montant
d'emprunts
mobilisables
pour
stabiliser
l'annuité
et
donc
définir
les
opérations
prioritaires
à
financer
où
à
subventionner
et
les
montants
à
y
consacrer,
> Affimer
sa
volonté
de
stabilisation
en
valeur
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(y
compris
de
la
masse
salariale),
première
condition
pour
assurer
l'équilibre
futur
de
nos
budgets
et
affecter
prioritairement
le
maximum
de
nos
moyens
à
l'investissement,
Ces
objectifs
convergent
fous,
en
réalité,
vers
la
même
finalité
:permettre
à
la
ville
de
Baccarat
de
demeurer
maître
de
son
destin,
de
conserver
une
capacité
à
agir
et
à
investir
pour
son
territoire (Programmation
des
investissements
|
La
stratégie
de
l'Etat
en
matière
de
baisse
des
participations
aux
communes
et
aux
autres
collectivités
locales
est
source
d'inquiétude.
La
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
s'avère
de
plus
en
plus
délicate,
et
incite
à
plus
de
rigueur,
surtout
avec
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation,
dont
la
compensation
à
long
terme
n’est
toujours
pas
avérée.
L'austérité
financière
actuelle
amène
les
collectivités
locales
à
rationaliser
encore
davantage
que
par
le
passé
leur
gestion
financière.
L'objectif
majeur
de
la
gestion
financière
concerne
la
contrainte
d'équilibre
financier
à
court
et
à
moyen
terme,
qui
s'exprime
dans
la
règle
impérative
du
maintien
de
la
solvabilité.
Pour
une
collectivité,
le
bon
équilibre
financier
est
celui
qui
permet
dans
la
durée
de
maintenir
simultanément
solvabilité
et
crédibilité
finangière.
Il
est
donc
conditionné
par
les
objectifs
que
se
fixe
la
collectivité
au
regard
de
ce
double
enjeu.
Les
moyens
techniques
à
mettre
en
œuvre
pour
que
ces
objectifs
soient
tenus
constituent,
pour
la
collectivité,
un
yen
de
s'assurer
de
sa
liberté
à
réaliser
ses
projets
tout
en
se
réservant
la
possibilité
d'en
concevoir
d'autres
à
lus
long
terme.
Cadre
de
référence
et
d'actions
à
travers
des
projets
prioritaires,
le
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
est
aujourd'hui
au
cœur
de
la
prospective
financière
des
collectivités
et
de
leur
budget.
Outil
prospectif
et
de
pilotage,
indispensable
à
la
fois
aux
élus
et
aux
cadres
des
collectivités,
il permet
d'exprimer
les
choix
stratégiques
et
les
enjeux
liés
à
la
gestion
des
investissements.
En
d'autres
mots,
il
permet
de
savoir
si
le
programme
des
investissements
d’une
collectivité
est
compatible
avec
le
maintien
des
équilibres
financiers.
||
permet
également
d'exprimer
de
manière
prévisionnelle
l'ensemble
des
projets
et
leur
découpage
dans
le
temps
en
tenant
compte
des
délais
et
de
chaque
étape
de
réalisation.
26VTSNS
ANGLES
PAR
POUR
LA CRRSSANCE
DE DELUR Depuis
2016,
la
ville
a
la
volonté
de
disposer
d'un
outil
de
programmation
des
investissements
envisagés
à
horizon
2020.
Cette
feuille
de
route
permet
de
se
projeter
dans
l'avenir
en
inscrivant
d'un
côté
le
calendrier
et
les
coûis
des
projets
à
financer
et
de
l'autre
les
ressources
prévisionnelles.
Ce
document
stratégique
d'aide
à
la
décision
qui
a
été
réalisé,
intègre
et
priorise
l'ensemble
des
projets
d'investissement
recensés.
À
cette
base
évolutive,
ajustable
et
vivante,
l'adjonction
d’un
instrument
de
suivi
permet
d'accompagner
et
piloter
les
phases
de
réalisation
construites
sur
une
arborescence
par
Programmes
des
Politiques
Publiques.
L'objectif
est
un
maintien
des
niveaux
d'investissement
à
hauteur
de
l'année
passée.
Les
investissements
programmés
donnent
lieu
à
arbitrage
en
fonction
des
priorités
définies
et
des
capacités
financières
de
la ville.
Le
budget
2019
qui
sera
proposé
d'ici
le
8
avril
prochain
s'ancrera
pleinement
dans
les
deux
axes
politiques
de
la
collectivité,
qui
sont
d'une
part
un
désendettement
progressif,
régulier
et
suivi
qui
lui
permet
d'envisager
de
continuer
à
investir
avec
confiance,
puis,
d'autre
pari,
une
nécessité
et
une
volonté
réaffimées
de
maitriser
l'évolution
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
souci
de
garantir
la
faisabilité
des
ses
projets
mais
aussi
de
préserver
l'avenir
financier
de
la
commune. Les
priorités
communales
d’investissement
retenues
pour
l’année
2019
Travaux
Ecole
Elémentaire
du
Centre
pour
transformation
en
école
primaire
>
APS
+
APD
Musée
du
Flacon
et
du
Parfum
(sous
réserve
de
l'obtention
des
80%
de
subventions)
> Création
d'un
parking
- Cimetière
>
Changement
Conduite
Eau
Rue
des
Gadines
Travaux
et
équipements
sportifs
et
culturels
>
Installation
de
l'Ecole
de
Musique
à
l'Espace
Loisirs
>
Travaux
de
voirie
Sans
oublier
(EE
investissements
réalisés
en
2019/2020
par
la
CCTLB
à
Baccarat
pour
le
développement
du
territoire:
médiathèque,
piscine,
exposition
de
préfiguration
du
futur
musée
du
Parfum...
AURA
Te
ES
du
Lunévillois
va
également
débuter
la
réhabilitation
de
[eReteit= Conclusion
L'année
2018
a
notamment
permis
à
la
ville
de
se
doter
d'un
éclairage
public
Leds
qui
lui
permettra
de
réaliser
des
économies
de
fonctionnement
tout
en
préservant
l'environnement.
Les
possibilités
de
financement
s'arrêtant
au
31/12/2018
la
ville
a
du
faire
preuve
de
réactivité.
L'année
2019
nécessitera
encore
des
efforts
en
matière
d'économies
budgétaires.
Les
projets
d'investissement
seront
priorisés
en
fonction
des
subventions
obtenues.
L'année
2019
est
aussi
celle
de
la
réalisation
de
projets
: un
parking
pour
le
cimetière,
des
travaux
de
voirie,
changement
d'une
canalisation
dans
la rue
des
Gadines.….
La
ville
de
Baccarat
continuera
d'actionner
plusieurs
leviers
afin
de
favoriser
la
croissance
de
son
investissement
:
>
Une
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
en
ayant
davantage
recours
à
des
procédures
de
marchés
publics,
Une
maitrise
de
la
masse
salariale
qui
doit
passer
par
une
rationalisation
des
postes
et
des
missions,
Un
nécessaire
recours
à
l'emprunt
pour
financer
une
partie
de
l'investissement
nécessaire
à
la
ville.
L'année
2019
verra
également
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
la
compétence
ASSAINISSEMENT
à
la
CCTLB.
La
ville
de
Baccarat
continuera
de
gérer
en
interne
cette
dernière
qu'elle
refacturera
à
prix
coûtant
à
la
Communauté
de
Communes.
La
volonté
étant
de
maintenir
un
service
au
plus
proche
des
bachamois.