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Déliberation - DOB 2018
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Moulins.
Lien du pdf (Déliberation - DOB 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
ville de us PNEU” MIDI EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres composant le Conseil Municipal... 33 Nombre de membres en exercice... 33 Présents à la séance... iii 27 RSR monraunerenneeraeensennn anse mennemmemmennannenmemnen eus 6 SEANCE DU VENDREDI 23 FEVRIER 2018 Le vendredi vingt-trois février deux mille dix-huit à 19H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi seize février deux mille dix-huit et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, MAIRE, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance. ETAIENT PRESENTS : M. PERISSOL, Maire, Mme TABUTIN, Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE, M. MOREAU, M. KARI, M. LUNTE, M. BENZOHRA, Mme GAUTIER DE BREUVAND, M. LESAGE, Mme MARTINS, Mme HOUSSAIS, M. BRAZY, Mme EYRAUD, M. BUDAK, Mme CHARMANT., M. MICHAULT, Mme VERDIER, M. DUPRE, Mme LEMAIRE, Mme EHRET, M. ROSNET, M. LAHAVYE, Mme VEZTRIAN, Mme GOBIN, M. DELASSALLE. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme RONDEPIERRE qui a donné pouvoir à M. MOREAU, Mme TABOURNEAU-BESIERS qui a donné pouvoir à Mme LEGRAND, M. GILARDIN qui a donné pouvoir à M. LUNTE, Mme OUARDIGUI qui a donné pouvoir à Mme DEMURE, M. JONARD qui a donné pouvoir à Mme TABUTIN, M. MONNET qui n'a pas donné pouvoir. SECRETAIRE DE SEANCE : M. BRAZY DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018 Mairie de Moulins B.P. 1629 03016 Moulins Cedex Tél : 04 70 48 50 00 Fax : 04 70 48 50 49 Courriel : contact@ville-moulins.fr CRT mm EE | Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20180223-DCM201801-DE Date de télétransmission : 01/03/2018 Date de réception préfecture : 01/03/2018 Service Financier : NCL DCM201801
Conseil Municipal du vendredi 23 février 2018
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUNTE,
Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le débat d’orientations budgétaires dans les 2 mois précédant l’examen du budget,
Considérant que ce débat constitue une formalité substantielle de la procédure nécessaire pour éclairer le vote des conseillers municipaux lors de l’adoption du budget primitif,
Vu le rapport établi par le Service Financier, résumant les orientations générales pour 2018,
Vu la présentation du débat d’orientations budgétaires à la Commission Activités Economiques et Finances réunie le 15 février 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne acte à Monsieur le Maire de l’organisation du débat sur les orientations générales du budget de l’exercice 2018.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué au développement durable,
au patrimoine et rapporteur du budget
St EX
M. Stefan LUNTE
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Date de réception préfecture : 01/03/2018 PARTIE 1, LE PERSONNEL : LA STRUCTURE ET L'EVOLUTION
DES EFFECTIFS
La loi NOTRe a introduit l'obligation de faire figurer dans le DOB les données relatives aux orientations
choisies en matière de structure des effectifs, temps de travail et charges de personnel. Les données
ci-après permettent de comparer l'évolution des effectifs, dépenses de personnel et éléments de
rémunération, entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017.
En 2016, une deuxième phase de mutualisation a eu lieu en date du 1° mars avec effet rétroactif au
1°" janvier 2016, concernant le transfert vers les services communs de Moulins Communauté de 25
agents municipaux.
En 2017, il n’y a pas eu de nouvelle vague de mutualisation.
Au 1° janvier 2018, la création de 5 nouveaux services communs et la mutualisation d’une Direction
de service, entraînera un nouveau transfert d'agents municipaux (44) vers la communauté
d'agglomération.
1. Effectifs budgétaires pourvus
Les effectifs permanents pourvus au sein de la Ville de Moulins se décomposent de la manière
suivante :
31.12.2016 | 31.12.2017
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 214 208
Non-titulaires permanents* 16 20
Total 230 228
* dont 14 guides conférenciers à temps non complet
Ainsi les effectifs budgétaires permanents pourvus sont passés de 230 à 228 agents. La prolongation
du programme pluri annuel d'accès à l'emploi titulaire a permis la stagiairisation de 2 agents en 2017
dans ce cadre. En outre, plusieurs agents remplissant également les conditions d'ancienneté de ce
programme bénéficient d'une intégration en parallèle de ce dispositif, sur des grades d'accès direct :
2 agents en septembre 2017 et 3 agents en septembre 2018.
Par ailleurs, la collectivité incite ses agents non titulaires à préparer et présenter les concours de la
fonction publique territoriale, notamment en leur accordant des autorisations d'absence pour suivre
les cycles préparatoires des concours organisés par le CNFPT, chaque fois que les nécessités de service
le permettent.
nm
S'agissant des emplois permanents, la filière technique représente près de 5
la filière administrative avec 16% des effectifs et la filière animation 12.5%.
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Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018 Toutes filières confondues, lies emplois de catégorie C représentent au 31 décembre 2017, 89 % des
postes permanents, 9 % des postes permanents sont pourvus par des emplois de catégorie B et 2 %
par des emplois de catégorie A.
Au 1° janvier 2018, les effectifs de la Ville de Moulins vont diminuer du fait du transfert de 44 agents
dans le cadre d’une nouvelle phase de mutualisation, via la création de 5 nouveaux services communs
et d’une Direction de service mutualisée. Les effectifs concernés sont majoritairement employés au
sein des filières technique et culturelle. Parmi ces 44 agents, 27 sont titulaires, et 17 sont des agents
sous contrat de droit public ou privé, en CDI ou CDD, dont 14 guides conférenciers intervenant sur le
périmètre Patrimoine.
2. Dépenses de personnel et rémunérations
En 2016, la masse salariale de la Ville de Moulins s’est élevée à 9 496 015 €. En 2017, elle s'est élevée
à 9 531 398 € soit une augmentation de 0.37%.
La rémunération des agents territoriaux se décompose en plusieurs parties :
æ Les éléments obligatoires, fixés par le statut, qui s'imposent à l'employeur, et notamment:
- le traitement indiciaire qui découle de l'indice détenu par l'agent en fonction de son grade (nombre
de points attachés à l’indice multiplié par la valeur du point d'indice) ;
- le supplément familial de traitement qui dépend du nombre d'enfants de l'agent, de son temps de
travail et de son indice ;
- les charges patronales dont les taux sont fixés par décret.
% S'ajoutent des éléments accordés de droits comme la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), qui relève des missions occupées par l'agent, les indemnités de régie, d’astreinte, la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), etc.
% Quant au régime indemnitaire de la collectivité, il se compose des primes pouvant être attribuées
en fonction du grade et des missions de l'agent, telles qu’instaurées par la délibération.
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Date de réception préfecture : 01/03/2018 Tableau synthétique des principaux éléments de rémunération :
du 01.01.2016 au 31.12.2016 |du 01.01.2017 au 31.12.2017
Rémunération titulaires 4 350 913,34 4 328 210,81
[Rémunérations non titulaires 870 877,74 963 877,00
Autres rémunérations * 512 604,93 473 280,08
SFT+NBI 88 665,03 78 440,11
Indemnités titulaires 730 298,43 732 101,57
Heures supplémentaires 245 286,84 293 255,22
* CUI-CAE, emploi d'avenir, apprentis, personnel extérieur
Par ailleurs, des évolutions réglementaires et des éléments de contexte général ont également eu un
effet important, à savoir :
- la hausse de 0,6% de la valeur du point de rémunération des agents publics à partir de février
2017 ;
- l'application des mesures relatives au protocole national de modernisation des Parcours
Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) pour les fonctionnaires, et
notamment le reclassement indiciaire des agents, et le transfert primes/points : il s’agit de la
transformation en points d'indice de l'intégralité ou d'une partie des primes versées aux
fonctionnaires. Cette mesure vise à rééquilibrer la part entre le traitement indiciaire et les
primes, moins bien prises en compte pour le calcul de la retraite ;
- l'augmentation du SMIC pour les contrats de droit privé ;
- l'évolution des taux de cotisation retraite (Cnracl et Ircantec) ;
- l'organisation de 4 tours d'élections nationales (impact sur les heures supplémentaires)
- la fin progressive des contrats aidés depuis le mois d'août 2017, entraînant le recrutement
sous forme de contrats temporaires d’une partie du personnel précédemment en contrat aidé
sur le deuxième semestre 2017 (transfert de coûts entre les « rémunérations non titulaires »
et les « autres rémunérations »)
% Avantages en nature :
- au 31 décembre 2016, 9 agents percevaient un avantage en nature liés à l'occupation d’un
logement
- 31 décembre 2017, 9 agents percevaient un avantage en nature liés à l'occupation d’un
logement
D'autres avantages sociaux sont octroyés aux agents de la Ville de Moulins. Citons notamment :
- Adhésion au Comité National d'Action Sociale;
- Participation de la Ville de Moulins à la Garantie Maintien de salaire éventuellement souscrite
par les agents, à hauteur de 180€ par an et par agent ;
- Participation financière de la Ville au montant des repas pris par les agents municipaux au
R.LA., à hauteur de 2.82€ sur le coût du repas et de 1.54€ au titre de in
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Date de réception préfecture : 01/03/2018 + Prévisions pour 2018 :
Les prévisions pour 2018 laissent entrevoir une évolution à la baisse des effectifs et donc des dépenses
de personnel, du fait de la mutualisation opérée au 1% janvier. Outre la mutualisation, peu de
changements dans la structure des effectifs sont envisagés à ce jour. Les départs à la retraite éventuels
(une demande de départ officielle connue à ce jour) et les autres mouvements liés à la carrière des
agents (mutation, détachement, etc) seront analysés au cas par cas pour décider ou non d’un
remplacement.
Un possible retour à la semaine des 4 jours sur les écoles maternelles, laisserait entrevoir un impact
sur les dépenses de personnel (en particulier sur les non titulaires aux postes d'ATSEM, et sur l'accueil
périscolaire).
Par ailleurs, la fin du dispositif des contrats aidés annoncée en août 2017 aura de forts impacts sur la
masse salariale 2018, car un certain nombre de bénéficiaires ont d'ores et déjà vu leur contrat prolongé
sous forme de CDD sur le 1° semestre 2018, afin d'assurer la continuité de service dans les périmètres
concernés. Dans l'hypothèse où l’ensemble des personnes travaillant sous ce type de contrat en 2017
étaient recrutées sous forme de CDD ou intégrés en tant que stagiaires en 2018, le surcoût financier
pour l’année 2018 est estimé à 365 000 €. Des arbitrages devront être pris sur les périmètres concernés
afin de voir dans quelle mesure cette charge financière pourra être supportée.
En outre, la hausse de la cotisation salariale CSG au 1° janvier 2018, qui doit être compensée en paye
par la mise en place d'une indemnité compensatrice afin que cette hausse soit neutre pour l'agent,
pourrait avoir un impact financier pour la collectivité, en fonction des mesures prises par l'Etat en
contrepartie.
Notons également l'augmentation du SMIC au 1° janvier 2018 qui passe de 9,76 à 9,88€ bruts/heure
(+1,23%).
Enfin le jour de carence introduit sur la période 2012 à 2014 afin de rapprocher la situation des
personnels du secteur public de celle du secteur privé (pour lequel 3 jours de carence sont institués)
puis retiré en 2014, est de nouveau introduit dans les trois fonctions publiques dès le 1° janvier 2018.
3. Durée effective du travail
Le régime annuel de travail au sein de la Ville de Moulins a été déterminé par la délibération. Elle fixe
la durée hebdomadaire du travail à 35 heures hebdomadaires avec une organisation sur un cycle de
37 heures de travail hebdomadaires, donnant ainsi 11 jours de repos compensateurs. La durée du
travail d’un agent à temps complet s'est donc élevée en 2017 comme en 2016 à 1 607 heures,
auxquelles il faut déduire 3 jours de « pont » accordés par l'autorité territoriale.
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Date de réception préfecture : 01/03/2018 PARTIE 11. L'EVOLUTION DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Le 1! de l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022, prévoit qu'à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, chaque
collectivité territoriale présente ses objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.
La projection des dépenses de fonctionnement présentée ci-dessous à été réalisée sans prendre en
compte d'éventuelles nouvelles phases de mutualisation de personnel et sans hypothèses d'emprunts
nouveaux sur la période.
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses réelles de
fonctionnement en € tous 19 478 351 19 835 977 20 195 242 20 561 830 20 933 903 21313551
budgets confondus
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Date de réception préfecture : 01/03/2018 APP
L'évaluation de la gestion d’une collectivité
L'évaluation de la gestion d’une collectivité doit se faire sur plusieurs
années en tenant compte exclusivement :
SOIT des montants en valeur absolue (épargne de gestion,
autofinancement, encours de dette, dépenses d’équipement....)
SOIT des ratios purement financiers (ratio de solvabilité, scoring....)
NB : L'utilisation des ratios comptables (sociologiques) est utile uniquement
pour se comparer avec d’autres collectivités.
Leur absence de fiabilité du fait des variations de population ne permet pas de
les classer dans les ratios financiers
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Date de réception préfecture : 01/03/2018 Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20180223-DCM201801-DE Date de télétransmission : 01/03/2018 Date de réception préfecture : 01/03/2018 UNE VOLONTE DE RENDRI ATTRACTIVE PAR 19,90% 18,99% 17,00% 16,50% 15,00% 14,59% MOULINS he Ha A. MAN 2001 2003 2005 2007 RARES " 2009 2011 2013 2015 2017 _ contrairement aux villes de même str strate largement supérieur à (Taux de taxe d’habitation : Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20180223-DCM201801-DE Date de télétransmission : 01/03/2018 Date de réception préfecture : 01/03/2018
| UNE MAÏTRISE DE LA DETTE
Stock de dette (en K€)
Moulins : 3,3 années pour rembourser sa dette
FMVM : 7 années pour rembourser leur dette
| [ | Il l | | Il L I Î 7 | Î 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 Li SLI SR L’encours de dette diminue sur la période 2001- 2017 : - 32% : Pas d'emprunt de 2014 à 2016, 2018 : équilibre budgétaire en 10 Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20180223-DCM201801-DE Date de télétransmission : 01/03/2018 Date de réception préfecture : 01/03/2018 Pr
; : RS ET AE NN AE Ras Eté ne ST a. 4 L . les ver 10 Pom PE le CEA Ou a LÀ ir 4 ja Wa AE ME LT)
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Re PORT à ' ARR DAS ET LORS sr % RAT
VEN # W k CAN er ÿ
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01/01/2018 Répartition du CRD par banque
1,5%
26,3%
246% Taux moyen 8 ans et 7 mois Durée de vie
moyenne
Budget principal et budgets annexes
EN CE
SFIL CAFFIL
EU CREDIT AGRICOLE
EN CACIB
I BANQUE POPULAIRE
2 BANQUE POSTALE
Dette par type de risque
5,1% 0,7%
EN Fixe
ù Variable couvert
EN Variable
EN Livret À
Barrière
34,5% an
S4,5%
5,1%
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Date de réception préfecture : 01/03/2018 JET LA CHARTE GISSLER
AU 01/01/2018
Risque faible
Risque de faible
structure (risque lié à la structure du produit) Risque élevé 0 1 2 3 4 5 6 | Æ= — Msnuesousjacent (risquelié à l'indice [Euribor = = Risque faible Risque élevé 2 Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20180223-DCM201801-DE Date de télétransmission : 01/03/2018 Date de réception préfecture : 01/03/2018
100
90 -
60
10
60
50 -
40
30 :
20
10
TRESOR PUBLIC : LE SCORING
LA NOTATION DE LA VILLE DE MOULINS PAR LE #k FU"
PAS DE RISQUE SPECIFIQUE : MOULINS RAC TN
on PS & 4
COLLECTIVITE A SURVEILLER s
COLLECTIVITE EN DIFFICULTE FINANCIERE
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 NB : Prise en compte des 4 ratios : autofinancement courant, surendettement, rigidité des charges, 3 Mobilisation du potentiel fiscal. Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20180223-DCM201801-DE Date de télétransmission : 01/03/2018 Date de réception préfecture : 01/03/2018
| Baisse sciée des | dotanons |
4 OT SEE SAS AA RCA Sa
Baisse aggravée suite aux
annonces du Premier
T'as mse dt.
. i
Ministre
MOULINS : - 260 K€ -732 K€
‘aisses cumulées par rapport à
2013 ss _—
re -472 K€
LL ,) Litors anmienf
me, against chan teen ci
-1Md€ pour lé bl
communal:
Impact total à la fin des 4 années :
= 3639 K€ sur un
total de 31 000 KE de
DGF
-1 204 KE - 1 443 KE CE
-472 K€ -239 K€ re
Loi de finances pour ZOT6 :
# Réduction de moitié de la dernière tranche de baisse des dotations en 2017 ne sera pas reportée en 2018
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UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS M
10000 — Dépenses d'équipement en K€ {hors an s
9 COCO + 8 044 KE
8 940 K€
7 837 K€
8000 “—+ 7 515 K€
7 108 KE
7 COCO +
à
6302 K€
6 OCO +
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5000 + . : 4006K€ 4052 K€
4000 34
3 000
2000 +
4 000
5 = 2017 : fin de paiement de projets structurants pour le territoire dont travaux a eu lieu en 2015 (salle des fêtes, place Maréchal de Lattre-de- Tassigny. travaux à l’école Léonard de Vinci. _ 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
n régie)
K€
5 855 K€
4 958 K€
4 823 KO! : 410 Ke
le démarrage des
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UNE VOLONTE DE RENDRE MO
600
550
500
450
400
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300
250
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sus
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: der sos | ST — Eu ge
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
sm Pdt fiscal/hbt Moulins mme Pat fiscal/hbt DGCL cm» Pdt fiscal/hbt FMVM
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UNE MAITRISE DE LA DETTE
ENCOURS DE DETTE (£€/hht}) (Etude comparée)
|
1300 |
- FMVMI |
j=s ND 8
serres
lent]
- 229 €/hbt
ÉLLLELELE)
800
700
|
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
= encours dette Moulins en€/hbts encours dette FMVMen€/hbts encours dette DGCLen €/hbts
Deere
XOSEZ
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SIHIVLI90Qf 1VLN3IHO
S37
tirs
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Date de réception préfecture : 01/03/2018 En conclusion :
Fa
En 2018, Moulins, sans augmenter ses taux d’impôsition
depuis 24 ans.
.véC un produit fiscat-inférieur de 151 € par habitant MU ' h
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Renée ses dépenses de fonctionnement
Se désendette en 1 2018 (- 32 % sur.la période
2001/2017). NE 7 guet Re si
“et boursüït « sa politique d'investissement.
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Date de télétransmission : 01/03/2018
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o Poursuite des études opérationnelles pour le franchissement de
l'Allier avec le 2°me bont : 70 K€
© L'année 2018 est l’année officielle du dépôt des études
réglementaires
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amélioration de léclairage public (mise en place d'éclairage à LED, se) dans le respect des normes environnementales et mise en place de Îa norme DT-DICT (S1G et détection des réseaux) : 950 K€ o Mobilier urbain, jeux d'enfants, horodateurs, illuminations
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8 Moël..: 140 K€
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al] UNE VILLE ENCORE PLUS BELLE, MIEUX EQUIPEE
Amélioration du cadre de vie par la poursuit
l'entretien courant
o Réf
®
&
Saile des fêtes, ...) : 115 K€
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o Achats d'équipements divers :
rection de divers bâtiments communaux = 2 050 K€, dont :
Rénovation des écoles du quartier Sud (mise en place de préaux) : 400 K€
Aménagement des archives dans l’ancienne école des mimosas : 610 K£
Aménagement de bureaux aux ST : 460 K€ | a
Travaux de sécurité à l'Espace Villars : 40 K€
Raccordements au chauffage urbain : 105 K€
Travaux de chauffage et de sécurité : 100 K€
Ad'AP des bâtiments communaux : 100 K€
Divers bâtiments (Hôtel de ville, St-Pierre,
Remplacement de la thermoscelleuse à la cuisine centrale : 100 K€ Etudes diverses dont Sacré Cœur : 20 K€ Archives municipales
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Date de réception préfecture : 01/03/2018 / DU DR SES
il UNE VILLE ENCORE PLUS SOLIDAIRE
Aide en faveur de la réhabilitation du parc locatif privé permettant d'offrir
des logements adaptés à la demande
oO Proposition de nouveau dispositif 2018 : 150 K€
Financement de :
- La réhabilitation des logements occupés par des
oroprliétaires modestes, |
- La sortie de vacance logement locatif privé,
- l'accession à Ja propriété dans des logements
vacants depuis 1 an,
- Le changement de destination d'anciens locaux
commerciaux en local d'habitation,
a = 61
- La création d’ascenseurs dans des immeublet k ES
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Date de réception préfecture : 01/03/2018 dl UNEVILLEENCORE PLUSSOLIDAIRE
Aide en faveur de la réhabilitation du parc locatif privé permettant d'offrir
des logements adaptés à la demande .
© Bilan de FOPAH-RU (2011-2017)
Un partenariat avec lAnah, Moulins Communauté, le
Conseil Départemental avec la mise en place d’un 011 ÿ / if ' ‘ 4 ° ? « DAT LL A A ll ill,»
guichet unique, la Maison de l'Habitat et du Logement : rs
Aides à la rénovation
de l'habitat à Moulins
| ï #}., »
ET Si vOuS M MO NLZ PT
" 669 contacts depuis le début de l’opération dont 86 en 2017
122 logements réhabilités (ou en cours) TS | ETES Flan 68 se ï Au total : |. FO.
x» ? 200 000 € de subventions LS
» 5 300 000 € de travaux
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UNE VILLE AVEC PLUS D’ANIMATIONS ET DE
CULTURE
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Mise « en valeur du patrimoine culturel par l'amélioration de l’ accessibilité, la réhabilitation et l’embellissement de certains sites patrimoniaux et
monuments cultuels
nuité des travaux Chapelle Saint
ph : 955 K€
el de Moret
osition RSV :
| Chapelle de
Hôtel de Morct
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Date de réception préfecture : 01/03/2018 z l UNE VILLE AVEC PLUS D'ANIMATIONS ET DE
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réhabilitation et l’embellissement de certains sites patrimoniaux et
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ail UNE VILLE ENCORE PLUS SOLIDAIRE
Offre de services en direction des séniors
Un concept de maintien en autonomie sur le site de la residence Ste Thérèse
résidence accueille nos aînés, qui, tout en conservant leur
autonomie, peuvent bénéficier de services communs soulageant le LEE o y £ Gion ES Si AË 2 é T'es OS jers (LORS LEVAEGE Re
2nUIs sa mise en service, en 1978, cet établissement de 70 logements & logements d'accueil, n'a bénéficié que de travaux
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” issement. Il convient de mettre cette résidence à jour au sine ! Î
RE niveau du confort thermique et du confort d'usage pour un mieux
vivre des résidents.
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Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018 ile Fe rs
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UNE VILLE ENCORE PLUS SOLIDAIRE
Offre de services en direction des séniors
Amélioration du confort thermique
-Mise en place d’une isolation du bâtiment par l'extérieur,
-Remplacement des menuiseries extérieures,
-Mise en place d’un chauffage à circulation d'eau chaude en
remplacement de l’électrique,
-Raccordement du chauffage et de l’eau chaude sur le réseau de chaleur.
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Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018 CS
UNE VILLE ENCORE PLUS SOLIDAIRE
Offre de services en direction des séniors
Amélioration du confort d'usage des logements
Reprise des aménagements {compris salle de bains},
Mise en conformité électrique,
NOMPAICE ME des sols et reprise des embellissements,
à disposition d’une cave par logement ;
ES
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Amélioration du confort d'usage des zones d’agrément
Recléfinition des espaces communs en rez de chaussée : buanderie, A LL Gi salons, salles à manger, zones d'accueil pour services d'agrément...
Réfection de l'office et des locaux techniques,
Mise à disposition d’un lieu d'agrément en toiture terrasse.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018 3 1
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UNE VILLE ENCORE PLUS SOLIDAIRE
Coût total de l'opération : 4 420 K€
Participation de a Ville de Moulins par le biais de garanties d'emprunts
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Avril 2018 : démarrage du chantier Juin 2020 : fin des travaux Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20180223-DCM201801-DE Date de télétransmission : 01/03/2018 Date de réception préfecture : 01/03/2018
Las:
_ UNE VILLE ENCORE PLUS SPORTIVE |
| Réhabilitation des espaces sportifs: 65K€ De:
o Rénovation du pignon Nord du tennis couvert du stade Hector
Rolland
o Rénovation de plomberie des vestiaires du stade de rugby
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018