Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DOB 2021 CCAS
Déliberation - CCAS Note de synthèse DOB 2018
Acte - DOB 2021 ASSAINISSEMENT
Conseil Municipal - DOB 2021 COMMUNE
Acte - DOB 2021 EAU
Acte - DOB 2021 FORET
Déliberation - BUDGET CCAS 2018
unknown - BUDGET CCAS 2017
unknown - 2017 BUDGET CCAS
unknown - Compte administratif CCAS
Conseil Municipal - DOB 2019 CCAS
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB 2019 CCAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Atinéle 2 ID : 070-200082659-20190311-2019_02_03-DE
DEBAT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2019 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Atichéle Le ID + A7A ANNNNGOREQ ON1QN914 NN19 (9 03-DE
LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
UNE OBLIGATION LEGALE
La Loi du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République a étendu l’obligation d’organiser un Débat d’Orientation
Budgétaire (DOB).
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose
que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au
Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du
budget, un rapport :
- sur les orientations budgétaires,
- sur les engagements pluriannuels envisagés,
- ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ces dispositions s’appliquent également aux Centres Communaux
d’Action Sociale de 3 500 habitants et plus.
Le rapport comporte principalement des rétrospectives et prospectives
financières.
Il permet d’apprécier la situation et les résultats de l’exercice échu afin
de faciliter les orientations et les priorités des décisions nécessaires à
l’élaboration du budget primitif de l’exercice suivant. Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Aticné Le IN - A7A NNNNONCEN NN1OQNDA11 NN1OQ NN NA DE
EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
0,00
5 000,00
10 000,00
15 000,00
20 000,00
25 000,00
30 000,00
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dépenses Recettes Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Atichéle Le IN ATN NNNNNNPDEN NNANNNA A NNA 9 02 03-DE
DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 2017 2018 DIFFERENCE VARIATION EN POURCENTAGE
011 Charges à caractère général 20 827,44 € 18 781,17 € 2 046,27 € -9,82%
042 Dotations aux
amortissements 817,00 € 817,00 € 0,00 € 0,00%
65 Autres charges de gestion
courante 349,96 € 336,98 € 12,98 € -3,71%
TOTAL 21 994,40 € 19 935,15 € 2 059,25 € -9,36%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Aticné Le IN ATN NNNNNNPDEN NNANNNA A NNA 9 02 03-DE
DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
0,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
011 Charges à
caractère général
042 Dotations aux
amortissements
65 Autres charges de
gestion courante
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2017 2018 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Atichéle Le IN. AT7A ANNNNONCEN NNANNDAA NNAN NN 93-DE
ANALYSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2018, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 19 935,15 €.
Ce montant est légèrement inférieur à celui de 2017 (- 2059,25 € soit – 9,36%).
Les principales dépenses sont les suivantes :
• Colis offerts aux aînés : 10 542, 50 € (- 973,10 € par rapport à 2017)
• Repas des aînés : 5 942,03 € (-644,05 € par rapport à 2017, - de participants)
• Amortissement (817,00 €), maintenance (342,00 €) et remplacement des consommables (61,44 €) des défibrillateurs : 1 220,00 €
• Transport collectif des personnes âgées : 1 049,44 €
• Cérémonie des bébés : 188,66 € (- 575,44 € par rapport à 2017)
• Subvention à la CAF au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) : 500,00 €
• Participation aux frais d’installation d’un système de téléalarme par l’Association Présence Verte (7 installations) : 105,00 € (165,00 €, 11 installations en 2017)
• Aides « alimentaire » : 99,98 € (140,00 € en 2017)
Dépenses nouvelles par rapport à 2017
• Acquisition d’un réfrigérateur pour les Restos du Cœur : 99,00 €
• Acquisition de livres de prévention contre la maladie de Lyme : 56,10 €
• Cotisation URSAFF (accident du travail) : 90,00 €
• Subvention exceptionnelle voyage : 42,00 € Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Atichéle Le IN ATN NNNNNNPDEN NNANNNA A NNA 9 02 03-DE
DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 2017 2018 DIFFERENCE VARIATION EN POURCENTAGE
74 Dotations, subventions et
participations 20 000,00 € 22 500,00 € 2 500,00 € 12,50%
75 Autres produits de gestion
courante 102,40 € 102,40 € 0,00 € 0,00%
77 Produits exceptionnels 880,00 € 1 036,00 € 156,00 € 17,73%
TOTAL 20 982,40 € 23 638,40 € 2 656,00 € 12,66%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Aticné Le IN ATN NNNNNNPDEN NNANNNA A NNA 9 02 03-DE
DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
€0,00
€5 000,00
€10 000,00
€15 000,00
€20 000,00
€25 000,00
74 Dotations, subventions et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
77 Produits exceptionnels
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2017 2018 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Atichéle Le IN. AT7A ANNNNONCEN NNANNDAA NNAN NN 03-DE
ANALYSE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En 2018, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 23 638,40 €.
Ce montant est supérieur à celui de 2017 (+ 2 656,00 € soit + 12,66%).
Les principales recettes sont les suivantes :
• Subvention communale : 22 500,00 €
(+ 2 500,00 € par rapport à 2017)
Subvention plus importante afin de combler le déficit constaté en 2017.
• Participation au repas des aînés : 700,00 €
(- 140,00 € par rapport à 2017)
• Transport des personnes âgées : 102,40 €
• Dons : 80,00 € (+ 40,00 € par rapport à 2017)
Recettes nouvelles par rapport à 2017
• Reversement exceptionnel du Fonds de Solidarité Logement (FSL) : 256,00 € Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Atichéle Le IN ATN NNNNNNPDEN NNANNNA A NNA 9 02 03-DE
DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 2017 2018 DIFFERENCE VARIATION EN POURCENTAGE
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 540,00 € 540,00 € 0,00%
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 857,04 € 857,04 € 0,00%
TOTAL 0,00 € 1 397,04 € 1 397,04 € 0,00%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Aticné Le IN ATN NNNNNNPDEN NNANNNA A NNA 9 02 03-DE
DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
0,00 €
200,00 €
400,00 €
600,00 €
800,00 €
1 000,00 €
20 Immobilisations
incorporelles
21 Immobilisations corporelles
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2017 2018 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Atichéle Le IR AR AARRARNNRER PDARIPANIA PARIR AN 93 DE
ANALYSE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
En 2018, les dépenses de d’investissement s’élèvent à 1 397,04 €.
Les dépenses sont les suivantes :
• Certificat électronique pour télétransmission des actes en Préfecture : 540,00 €
• Acquisition de nouveaux équipements pour le logement de secours : 857,04 € Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Atichéle Le IN ATN NNNNNNPDEN NNANNNA A NNA 9 02 03-DE
DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 2017 2018 DIFFERENCE VARIATION EN POURCENTAGE
040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections 817,00 € 817,00 € 0,00 € 0,00%
TOTAL 817,00 € 817,00 € 0,00 € 0,00%
RECETTES D'INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le
IN ATN NNNNNNPDEN NNANNNA A NNA 9 02 03-DE
DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
RECETTES D’INVESTISSEMENT
0,00 €
200,00 €
400,00 €
600,00 €
800,00 €
1 000,00 €
2017 2018
RECETTES D'INVESTISSEMENT
040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Atichéle Le IR AR AARRARNNRER PDARIPANIA PARIR AN 03 DE
ANALYSE DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
En 2018, les recettes d’investissement s’élèvent à 817,00 €.
Il s’agit de l’amortissement des défibrillateurs acquis en 2015 et 2016. Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le
ID : 070-200082659-20190311-2019 02_03-DE
RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
Résultats cumulés au
31/12/2017
Part affectée à l'investissement
exercice 2018 Résultats exercice 2018
Résultats cumulés au
31/12/2018
Investissement 2 542,54 -580,04 1 962,50
Fonctionnement -2 523,78 3 703,25 1 179,47
TOTAL 18,76 3 123,21 3 141,97
Résultats cumulés au
31/12/2018 Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes Disponible
Investissement 1 962,50 1 142,00 820,50
Fonctionnement 1 179,47 1 179,47
TOTAL 3 141,97 1 999,97
Investissement - Recettes 820,50
Fonctionnement - Recettes 1 179,47
Affectation du résultat 2018 sur 2019
Valeurs à reprendre au Budget primitif 2019
Les Restes à Réaliser en Dépenses d'Investissement correspondent à l'équipement d'un studio à destination d'étudiants en médecine en stage chez les
praticiens locaux Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le
ID : 070-200082659-20190311-2019 02_03-DE
ORIENTATIONS 2019
Section FONCTIONNEMENT
L’article 13-II de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose
qu’à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de
fonctionnement ;
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
1° Objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Il est proposé de maintenir le montant des dépenses votées en 2018.
• Charges à caractère général (Chapitre 011)
Les actions habituelles telles que le repas des aînés, les colis de Noël et la cérémonie des bébés seront reconduites, toutefois en
raison de la création de la Commune nouvelle Fougerolles-Saint-Valbert, et donc l’accroissement de nouveaux bénéficiaires, il
convient d’augmenter les dépenses en proportion. Le 5 février 2019, le Conseil d’Administration du CCAS a décidé de maintenir le
repas des aînés et le colis de Noël jusqu’aux prochaines élections municipales. Enfin, il est nécessaire d’acheter de nouveaux
cadeaux pour les bébés.
Le transport des personnes âgées au marché du vendredi sera poursuivi, toutefois, le coût de la prestation ayant augmenté au 1er janvier 2019, il convient d’augmenter le montant de la dépense de 25%. (Voté 2018 : 1 000,00 € - Proposé 2019 : 1 250,00 €).
Le CCAS renouvellera le versement d’une subvention de 500,00 € à la CAF au titre du Fond de Solidarité pour le Logement (FSL).
Maintenance et remplacement des consommables des défibrillateurs à prévoir. Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le
ID : 070-200082659-20190311-2019 02_03-DE
ORIENTATIONS 2019 (SUITE)
• Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Bien que les secours délivrés sous forme de bons « alimentaire » restent minimes en 2018, la situation demeure économiquement difficile pour certaines familles. Il convient donc d’inscrire au budget 2019, la même somme que celle votée en 2018.
Le CCAS continuera à prendre en charge une partie des frais d’installation d’un dispositif de téléalarme par l’association Présence Verte.
2° Objectifs concernant l'évolution du besoin de financement annuel
Le CCAS n’a aucun emprunt en cours, et il n’est pas nécessaire d’en réaliser en 2019.
Section INVESTISSEMENT
Les dépenses
Il y a un reste à réaliser de 1 142,00 €. Cela correspond à l’équipement d’un studio à destination d’étudiants en médecine en stage chez les praticiens fougerollais.
• Les articles L.123-5, L.123-6 et R.123-57 à R.123-60 du Code de la Construction et de l’Habitation posent le principe selon lequel certains établissements recevant du public (ERP) sont soumis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe. Cette obligation s’impose au 1er janvier 2020 pour les ERP de catégorie 1 à 3 ; au 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4, et au 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5. Le CCAS propose de faire l’acquisition d’un défibrillateur qui sera installé à proximité de l’école des Fougères ou de la Mairie.
Les recettes
Amortissement de biens précédemment acquis