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Déliberation - 2020 11
Déliberation - 2020 74
Déliberation - 2020 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
:
Affiché le
)
e
ID : 005-210500583-20201223-202076-DE
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
®
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
DECEMBRE
2020
DÉLIBERATION
N°2020-76
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 10
Conseillers
absents :
Contre :
Conseillers
représentés :
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-trois
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
19
décembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe -
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents : Pouvoir : Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
CESSION
D'UNE
CONCESSION
PERPÉTUELLE
À MR
ET
MME
THURET
—
Vu
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
THURET
d’acquérir
une
concession
perpétuelle
dans
le
Nouveau
Cimetière
de
Freissinières
—
Vu
la
délibération
n°2014-10
du
13
janvier
2014
fixant
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
la
concession
perpétuelle
n°24
située
dans
Le
Nouveau
Cimetière
de
Freissinières
à
Monsieur
et
Madame
THURET
au
prix
de
1 000
€. 4e
le 28/12/2020
2020
ID
: 005-210500583-20201223-202076-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
Le
Maire
à
céder
la
concession
perpétuelle
n°24
située
dans
le
Nouveau
Cimetière
de
Freissinières
à Monsieur
et Madame
THURET
au
prix
de
1 000
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’'ASTROS
Four fe Maire et par délégation
Monsieur Eric SEGOND 4e adjoint au Maire.