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Déliberation - 2022 51
Déliberation - 2022 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
!
e
ID
:005-210500583-20221110-202276-DE
Q
reissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2022
DÉLIBÉRATION
N °2022-76
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
:6
Pour
:9
Conseillers
absents
:4
Contre
:
Conseillers
représentés
:3
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
Le
dix
novembre
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
02
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: ARDUIN
Annie
- BOISSET
Philippe
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Philippe
à
BOISSET
André
- LATIL
Jessica
à
BOISSET
Vincent
-
LEJEUNE
Laurent
à MESTRE
Françoise
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
: CESSION
COMMUNE
/ CHRISTOPHE
SABATER
- COMPLEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
La
délibération
2020-
44
du
17
juillet
2020
portant
cession
d’une
partie
du
domaine
public
à
Mr
Christophe
SABATER
ainsi
que
la
délibération
2022-67
du
29
juillet
2022
portant
désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
au
lieu-dit
Pallon.
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
la
parcelle
nouvellement
numérotée
dans
la
délibération
n°2022-67
citée
ci-dessus
au
prix
de
15€
Le
m2. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
orétecture
le
14/11/2023
Affiché
le
ID
: 605-210500683-20221110-202276-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
céder
la
parcelle
nouvellement
numérotée
dans
la
délibération
n°2022-67
citée
ci-dessus
au
prix
de
15€
Le
m2
à Mr
Christophe
SABATER.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
A 1 bbetenrr
ar délégation
ASIeur
Exié
SEGOND
# ado,
au
Maire,