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Déliberation - 2019 76
Déliberation - 2021 92
Déliberation - 2021 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2021
Affiché
le
®
>
ID
: 005-210500583-20210915-202176-DE
(
X.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2021
DÉLIBERATION
N°2021-76
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
septembre
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
09
septembre
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
- BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BERTHALON
Jérôme
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BERTHALON
Jérôme
à
SEGOND
Eric
- LATIL
Jessica
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
: CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
a,
par
délibération
du
11
mars
2021,
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
Publique
territoriales
des
Hautes-Alpes
de
négocier
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
Le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
La
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriales
et
du
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
;
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a
communiqué
à
la
collectivité
les
résultats
la
concernant. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2021
Reçu
en
orétecture
le
16/09/2021
Affiché
le
ID
: 605-210500683-20210915-202176-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
>
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
>
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
>
Vu
la
convention
d’adhésion
annexée
à
la
présente
délibération
Décide Article
1° :
d'accepter
la
proposition
suivante
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
01/01/2022)
Conditions : Agents
CNRACL
:
Risques
garantis
: décès
/
accident
de
travail
/
longue
maladie
/
longue
durée
/
maternité-paternité-adoption
/ maladie
ordinaire
Franchise
de
15
jours
par
arrêt
AT/MO
10
jours
sur
MO
: 7,16%
Des
frais
de
gestion
de
0.5%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l’assureur. Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
La
CNRACL
et
des
agents
non:-titulaires :
Risques
garantis
: accident
de
service
/
maladie
professionnelle;
maladie
grave ;
maladie
ordinaire
Franchise
de
15
jours
par
arrêt
: 1,10%
Des
frais
de
gestion
de
0.1%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l’assureur. Autorise
le
Maire
à
signer
Les
conventions,
ainsi
que
Le
cas
échéant,
les
avenants
en
résultant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS