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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 008 2026 MAJ Reglement interieur agents 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 008 2026 MAJ Reglement interieur agents 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/02/2826
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39_DE-077-200023125-20260217-DEL_008_202
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LES DNCHOB IE
PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÈTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 février 2026
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 février 2026 Conseillers titulaires présents : 25 Date d'affichage : 11 février 2026 Pouvoirs : 9
Votants : 34
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept février à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des fêtes, rond-point Santarelli à Tournan-en-Brie (77220), sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice générale des services de la Communauté de communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD), Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick VORDONIS, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Monsieur Alain GREEN, Madame Eva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Dominique ROUEN
Avaient donné pouvoir :
Madame Espérance AUDINEAU à Madame Christine FLECK
Madame Françoise MILLET à Monsieur Patrick VORDONIS
Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND à Monsieur Claude MONGIN Madame Isabelle LENOIR à Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN Monsieur Hubert BAKKER à Monsieur Madani KHALOUA
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur Benoit SCHMIT
Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE à Madame Dominique ROUEN Monsieur Louis-Jean DOARÉ à Monsieur Michel PAPIN
Absent excusé:
Monsieur Dominique BENOIT
Absents :
Madame Suzanne BARNET
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Patrick SALMON
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, secrétaire de séance.
Délibération n° 008/2026 p.1
24 février 2026 , RECU EN PREFECTURE
le 24/02/2826
. Application aqréte E-leqalte com
39_DE-077-200023125-20260217-DEL_008_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DELIBERATION N°008/2026
OBJET: MISE A JOUR DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Madame Josyane Méléard, Vice-présidente en charge de l’administration générale, relatif à la mise à jour du règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général de la fonction publique adopté par ordonnance n°2021-1574 en date du 24 novembre 2021, prise en vertu d'une habilitation octroyée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats ;
Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n02016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre de télétravail dans la fonction publiques et la magistrature ;
Vu le décret n°2020-595 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu la circulaire FP/7 n°002974 du 7 mai 2001 relative aux autorisations d'absence et au pacte de solidarité ;
Vu la délibération n°005/2024 du 19 janvier 2024 portant adoption du règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du 3 février 2026 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur en raison des évolutions en matière d'organisation du temps de travail, d'actions sociales et de protection sociale complémentaire pour les agents depuis 2024 ;
Considérant que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité et qu'il peut être complété par des notes de services portant prescriptions générales et permanentes ;
Considérant que conformément aux prescriptions en vigueur, le règlement intérieur définit les règles générales relatives à l’organisation des services, ainsi que celles concernant le comportement professionnel des agents et l'hygiène et la sécurité des agents ;
Délibération n° 008/2026 p.2 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 24/02/2826
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39_DE-077-200023125-20260217-DEL_008_202
Considérant que le règlement intérieur s'applique à tous les personnels employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, stagiaire gratifié ou non) et qu'il concerne l’ensemble des locaux et des lieux d'exécution des missions ;
Considérant l’avis du Bureau communautaire en sa séance du 27 novembre 2025 :
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
-__ Approuve la mise à jour du règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, annexé à la présente délibération :
-_ Précise que le règlement intérieur sera communiqué à chaque agent de la collectivité ; -___ Autorise le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
A Tournan-en-Brie, le 17 février 2026
Le Président,
Laurent Gautier
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 008/2026 p.3