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Arrêté - 2024.11.14 A2024 11 08 arrêté places de taxi parking collège
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.11.14 A2024 11 08 arrêté places de taxi parking collège)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° A2024 11_08
ARRÊTÉ
Portant
réglementation
du
stationnement
des
taxis
sur
le
parking
du
collège
‘
Les
Giraudes
‘
HÔTEL
DE VILLE
:
05120
L'ARGENTIERE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23,10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
Le
maire
de
la
commune
de
L’Argentière-La
Bessée
(Hautes-Alpes),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L2213-1
à
L2213-6-1;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.417-10
et
R.417-11 ;
Vu
le
Code
des
Transports,
notamment
ses
articles
L.3121-1
et
suivants
relatifs
aux
taxis
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
ou
complété
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
sur
le
territoire
de
la
commune ; Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
de
circulation
;
Considérant
la
nécessité
d'organiser
le
stationnement
des
taxis
aux
abords
du
collège
et
de
l'école
élémentaire
pour
assurer
la
desserte
scolaire
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Quatre
(4)
places
de
stationnement
sont
réservées
exclusivement
aux
taxis
sur
le
parking
du
collège
situé
rue
des
Ecoles
à
L'Argentière-la
Bessée.
ARTICLE 2
:
Cette
réglementation
s'applique
uniquement
pendant
la
période
scolaire,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis,
de
07
heures
30
à
16
heures
30.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon ARTICLE 3 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
4 :
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
taxis
sur
ces
emplacements
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
passible
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe.
ARTICLE
5
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
est
porté
à
la
connaissance
de
la
population
par
consultation
sur
le
site
internet
de
la
commune :
https://ville-argentiere.fr
.
ARTICLE 7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'Argentière-La
Bessée
-__
Monsieur
le
Policier
municipal
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
L’Argentière-La
Bessée.
Fait
à
L'Argentière-La
Bessée,
le
14
novembre
2024.
Le
maire,
Alain
SANCHEZ
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon