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Arrêté - cms 2022 797
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 797)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SG/ILEB
2022-797
Département
de
| Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
je
a
re
;
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
E
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L2212-2,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
et notamment
les
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et L.3335-1,
Vu
l'article L.48
du
Code
des
débits
de boissons,
Vu
la
demande
formulée
en
date
du
7
juillet
2022
par
M.
Alain
FABRE,
Co-Président
du
FCL
XIII
Lézignan,
sis
Stade
du
Moulin,
boulevard
Claude
Bernard
11200
Lézignan-Corbières,
sollicitant
lautorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
les
vendredis
22 juillet
—
5 août
—
12
août
et
19
août
2022,
à l’occasion
des
festivités
des
Lézivales
2022,
sur
le square
Marcelin
Albert,
Considérant
que
cette
demande
remplit
les
conditions
édictées
par
l’article
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’arrêté
autorisant
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
au
FCL
XIII
Lézignan,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
respecter
l’arrêt
des
animations
au
plus
tard
à
00h30
et
de
la
vente
de
boissons
alcoolisées
au
plus
tard
à minuit,
ARRÊTE
Article
1° :
M.
Alain
FABRE,
Co-Président
du
FCL
XIII
Lézignan
sis
Stade
du
Moulin
—
Boulevard
Claude
Bernard
à
Lézignan-Corbières,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
les
vendredis
22
juillet
—
5
août
—
12
août
et
19
août
2022,
sur
le
square
Marcelin
Albert
à
Lézignan-Corbières,
à
l’occasion
des
festivités
des
Lézivales
2022,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
Article 2
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
respecter
l’arrêt
des
animations
au
plus
tard
à 00h30
et de
la vente
de
boissons
alcoolisées
au
plus
tard
à minuit.
Article
3
:
A
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée à
l’article
1%,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3
définis
par
l’article
L3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
à savoir :
—
Boissons
du
1% groupe
- boissons
sans
alcool :
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
—
Boissons
du
3ème
groupe
- boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
:
Vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur Article
4
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
5
:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du jour
de
son
affichage
en
mairie.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à M.
Alain
FABRE
et transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie
et à la Police
Municipale
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
et
le Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 20 juillet
2022
Le
Maire,
Gérard
FORCADA