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Compte-Rendu - compte rendu cm11 2021 01 12 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm11 2021 01 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 11 – 12/01/2021

Lieu : Salle polyvalence Heure : 19h30

Rédacteur(s) : Justine FALZON / Sonia BOURDELIN Date de rédaction : 14/01/2021

Objet : Conseil municipal du 12/01/2021

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 15 15

Nom Prénom Fonctions Présent Commentaire Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint O

Ludwig BLANC 3ème Adjoint O

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère O

Sébastien BRUNET Conseiller O

Alain CHAMBON Conseiller O

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller O

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère O

Brice LIOTARD Conseiller O Secrétaire de Séance

François LIOTARD Conseiller O

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère O

Points préparatoires

Mr Brice Liotard se propose comme secrétaire de séance.

Cette proposition est acceptée par les présents.

Monsieur Le Maire présente ses meilleurs vœux à l’ensemble du Conseil

1 : CONVENTION TRIPARTITE CHABRILLAN / CREST / DIVAJEU - FOURNITURE EAU POTABLE

Monsieur le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, de la nouvelle convention proposée par la Commune de Crest, qui fournit l’eau distribuée à Divajeu, qui la fournit, sur les frontières de la commune à deux foyers quartier « les Souchières » et d’un foyer du quartier « Les Roches » d’un foyer quartier « Petit Montagnat » à ChabrillanPage 2 sur 4

Monsieur le Maire précise que la précédente convention de 2015 consentie pour 5 ans arrive à échéance, et qu’il convient de la renouveler afin d’assurer la fourniture d’eau à ces foyers.

La présente convention fixe les droits et les obligations de chacune des parties à compter de l’entrée en vigueur du nouveau contrat de délégation de service public d’eau potable de Crest et SUEZ Eau France.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE la nouvelle convention tripartite avec les communes de Crest et de Divajeu relative à la fourniture en eau potable des habitations situées sur la commune de Chabrillan. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

2 : Campagne de stérilisation des chats errants

Une campagne précédente a eu lieu il y environ 4 ans.

Monsieur le Maire rappelle l’importance de gérer les colonies de chats libres sur le territoire communal, dans le village.

La stérilisation est la seule solution efficace pour maîtriser les populations de chats: elle permet de stabiliser la population féline et d’enrayer les problèmes de marquage urinaire, de miaulements des femelles en chaleurs, de bagarres,...

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de signer une convention avec la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Drôme qui assure la compétence de protection animale sur Valence et la fourrière animalière, la société SPCAL, puis de lancer une campagne des stérilisation, avec un organisme agréé.

Le Conseil Municipal,

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code rural ; Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de déontologie vétérinaire ;

Vu le projet de convention qui permet la mise en place d'une action de régulation de la population féline sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune au titre des dispositions de l'Article L211-27 du Code rural

Considérant que la capture et la prise en charge d’animaux errants contribuent au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’hygiène publique,

Après avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal

- APPROUVE le projet de convention

- LIMITE le nombre de stérilisation à 10 chats

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent

Délibéré à l’unanimitéPage 3 sur 4

3 : Convention CAUE réflexion école Grâne Chabrillan

Monsieur le Maire donne lecture de la convention du CAUE concernant la réflexion d’un groupe Scolaire

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit d’un projet ancien, demandé lors d'une concertation avec la population par le précédent CM.

Les communes de Grâne et Chabrillan s’interrogent toutes deux sur le devenir de leurs équipements scolaires et « périscolaires » (restaurant scolaire, garderie, terrains ou locaux pouvant accueillir des sports ou activités liés à l’école).

Les deux municipalités ont décidé de s’engager dans une démarche commune et de confier au CAUE de la Drôme une mission d’accompagnement et d’aide à la décision. Dans ce cadre, la mission du CAUE consistera à :

Effectuer un diagnostic/état des lieux faisant ressortir les dysfonctionnements observés et les manques ressentis sur les équipements de chacune des deux communes. Le travail intégrera un rappel des réflexions antérieures sur l’une et l’autre des communes. Ce diagnostic sera présenté à l’ensemble des partenaires désignés par les deux communes lors d’une réunion participative qui aura pour but de faire émerger les principaux enjeux partagés.

Préciser les enjeux et recueillir les éléments de programme lors d’une seconde séance participative, puis les traduire sous forme de tableaux de surface et d’organigramme fonctionnel.

Une participation volontaire de 1.845 euros au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE de la Drôme. Elle sera réglée selon le calendrier suivant :

50% à la signature de la convention

50% à la fin de la mission.

Après avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal

- APPROUVE le projet de convention

- DEMANDE à ce que la mission soit réalisée dans un délai de un an.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent

Délibéré à l’unanimité

Fin des délibérations à 21h00

Questions Diverses ;

- Pacte de gouvernance de la CCVD

Suite à la diffusion du pacte aux élus, des remarques ou suggestions sont possibles et à faire avant le 3 mars, il doit être voté par les conseils municipaux.

M. Le maire rappelle l’importance de budget communautaire : CCVD : 800€/ habitant alors que la commune 750€ /habitant/an, et donc l’intérêt à porter aux relations entre la CCVD et la commune.

– Vestiaire du foot : Démolition des anciens vestiaires en cours

– Eau potable :Page 4 sur 4

Recherche eau potable : les différentes communes adhérentes au groupement de commande vont signer la convention. Première réunion à la fin du mois de janvier

2 fuites sur le réseau Eau Potable identifiées et réparées: au pied des remparts et à la Lozière. Recherche en cours d'une fuite sur secteur la Vaumane (pas de vannes de coupure)

SNCF, autorisation de forage: dossier en cours, attente géomètre,

– Rendu de la présentation CAUE pour vestiaires Foot : prévu à la prochaine commission générale

– Travaux électrique école/cantine : en cours

– Travaux dans les logements de la commune : devis en cours

- Demandes Subventions en cours

– Coin repas pour le personnel + bureau directrice

– Aménagement café bib : frigo, aménagement coin petite restauration, devis en cours

– Aménagement d'un vestiaire à la station d'épuration : en attente devis la dépense à engager est estimée à 15000€

– Actions Bougies : résultat positif malgré météo compliquée. L'idée d'aller dans les quartiers, de sortir du village a été appréciée car elle proposait de multiplier les points de rencontre.

– Vœux de la municipalité : après échanges sur le sujet sur le choix d’une publication, ou d’une délocalisation par quartiers, tournée avec rencontre des élus et des habitants, il est décidé de diffuser un article dans le Crestois pour revaloriser les canaux de communication existants, et de faire une diffusion papier / boîtes aux lettres d’un chacausant « vœux » avec la présentation de l’équipe (commissions, interlocuteurs), rappel projet engagés, tableau des projets en cours.

- utilisation locaux municipaux : le foot demande un local en plus, les paroissiens demandent un chauffage (aérotherme à air pulsé ?)

– Arbres à planter : CCVD / Bio-vallée lancent une action plant d’arbres vers les communes : action avec l'école du haut en cours.

– Eglise St Pierre : travaux 25 000€ supplémentaires ont dû être engagés pour refaire le glacis du clocher

La seconde phase s’enclenchera en février 2021, avec ses financements bouclés. Les archéologues interviennent à partir de la semaine prochaine pour 2 semaines avant travaux de drainage et de pavage.

Prochaine réunion de fin de phase importante : visite du chantier + choix des couleurs pour les vitraux (jeudi 28 janvier à 14h avec visite à 16h si pas de gel d'ici là

Financements : Une proposition d'achat du local dit « Vaisselle de l’AJC » est faite par des Habitants du village.

Séance levée à 22h40