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Arrêté - arrete 2024 026 v police de circulation implantation poteaux telephoniques la gastiere a333d78a
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 026 v police de circulation implantation poteaux telephoniques la gastiere a333d78a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2024-026-V de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
+ 02.99.44.66.27
te mairie@leseldebretagne.fr
www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013 Il
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 28/05/2024 de la société EPS concernant l'implantation des poteaux
téléphoniques pour le passage de la fibre le 5 juin 2024 au 5 août 2024, au lieu-dit «La Gastière » aux abords du chemin rural N°101,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 5 juin 2024 au 5 août 2024, la circulation sera susceptible d'être modifiée au droit des
travaux avec rétrécissements de chaussée
Article 2 : La circulation piétonne sur les trottoirs et bas-côté pourra être temporairement modifiée au droit des travaux
Article 3 : Une circulation alternée sera mis en place temporairement
Article 4 : Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 5 : Le dépassement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 6 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure
Article 7 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l’entreprise EPS
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société EPS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 29 mai 2024
Madame le Mairè.--
Christine ROGER