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Document publié le Vendredi 9 novembre 2012 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 14 décembre 2012 Délibérations n°1 à n°9 DELIBERATIONS n°1 à n° 9)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
IC n°2 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
ANTICIPATION sur le
BUDGET PRIMITIF
2013
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 1 ne. 10
Date de
transmission :
2 1 DEC, 2012
Rendue
exécutoire le :
2 1 DEC. 2012
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à ’Hôtei de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Phiätippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M, Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M, Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL.
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOÛN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M, Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN E - FINANCES et ADMINISTRATION GÉNÉRALE
[ 1 - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL |
Au nom de la 1°° cornmission, M. Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Commission des Finances propose au Conseil Municipal d'adopter la Décision Modificative n°3 figurant sur les tableaux joints ci-après.
Vu le rapport de présentation et les tableaux annexés,
Vu l'avis favorable de la commission des finances avec une abstention de M. Frédéric PYSSON
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, 34 voix pour
et 4 abstentions : M. Olivier KOVAL, Mme Solange DUMAY, MM. Michel FUMAGALL et Frédéric PYSSON
ARTICLE UNIQUE :
Décide d'adopter la décision modificative n° 3.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur-de l'Oise VILLE
DE
COMPIÈEGNE
EXERCICE
2012
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Corréëti
“transrértdé
crédits
22381
23]
822
2315]
Fravaux
rue
de
la Justice
380
000,00!
-29
291,00
616
21
814}
21578}Achat
de
mats
pour
la
réfection
de
la
rue
de
la
Justice
(tx
régie)
0,00
29
281,00
18795)
20]
322}
2031Frais
d'études
Musée
Vivenel
{reliquat
de
crédits}
88
536,00
-3
806,00!
22336
20]
414!
2031/Frais
d'études
Comptexe
Mercières
{reliquat
de
crédits)
15
000,00
-5
671,00]
12883]
23|
411
2313|
Travaux
salles
de
sports
(gymnases
Robida
et
Charles
de
Gaulle)
8
343,00
8 477,00)
10666)
21
823!
2188|Acquisitions
aires
de
jeux
5 000,00
19
400,00]
&
8
18818]
23|
823j
2313|Aménagement
d'aires
de jeux
60
000,00
-12
400,00
Co
&E!
18767)
23|
213j
2313|Aménagement
de
jeux
dans
les
écoles
40
000,00
-7
009,00!
8
né
La
11006)
21
020
2183|Acquisition
de
matériels
informatiques
65
000,00!
-7
870,00|
É
LA
22305
20]
020!
2051]Acquisition
de
logiciels
informatiques
52
500,00
7
870,00
&
ST D
FFravaux
effectués p:
gie MURICIPAIE
ER
ZÛT
:
FE
mi
Se
Sanitaires
gymnase
Denain
-immobilisation
des
achats :
14
107,69
€
&
21246
940/
0
2813
Stade
de
rugby
Jouve
Senez
-fournitures
de
dalles
:2 291,05
€
9,60
16
600,00
a Lu:
Fx
couverture
Crèche
de
Bayser
- fournitures
: 11
361,94
€
TT
22391
040!
01
2313
|Fournitures
électriques
local
rue
de
Stalingrad
: 599,91
€
0,00
+6
000,00!
Conformité
électrique
immeuble
38-40
rue
de
l'Oise:
3
998,99
€
20114
040
o1
2343|Pose
de
projecteurs
Espace
Jean
Legendre
: 9
185,53
€
0,00!
8 200,00!
22392
049
01
2313|Fenêtre
logement
de
fonction
15,
rue
de
Clamart :
656,93
€
0,00!
700,00
Ajustéments
ét compléments divers:
È
:
22307
20
0112041512|Participation
eaux
pluviales
2012
(ARC)
134
000,00
67
000,00!
17413
024
020
024|Produit
des
cessions
(compléments
de
crédits)
771
840,00)
40
000,00!
5559
21
821|
21578|Acquisition
de
bennes
de
voirie
(service
propreté)
34
000,00
13
000,00
17367
21
020
2188|Achat
de
matériels
vidéo
pour
le
service
Pôle
évènementiel
5
000,00
1
300,00
18853!
23-200901
442
2313|Rénovation
stade
Jouve
senez
{reliquats
de
crédits)
482
217,00
-4
300,00!
744
021
oi
021!Virement
de
la section
de
Fonctionnement
+ 880
130,00!
109
500,00!
TOTAL
DES
DEPENSES
ET
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
119
500,06
€
118
500,00
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
0,00
€ VILLE
DE
COMPIÈEGNE
EXERCICE
2012
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
subventions
exceptionnelles
associations
jumelages
selon
délibérations
4
0,00
4
260,00
9830
67
048|
6748
du
Conseil
municipal
du
14/09/2012
et du
14/12/2012
L
:
9583
011
048!
6247|Frais
de
transport-service
des
jumetages
4 000,00
-800,00
209]
011
048!
6232|Fêtes
et cérémonies
-service
des
jumelages
4 006,00
-460,00!
21284
011
020!
62876|Remboursement
de
frais
par
le groupement
de
rattachement
-330
000,00!
22396]
012
020!
_6216|Personnel
affecté
par
te groupement
de
rattachement
330
000,00
Ajustèments étcompiéments
divers
Ë
ie
Se
22393]
67:
020!
6718|Charge
exceptionnelle
sur
opération
de
gestion
(legs
Songeons)
0,00
193
000,00
21269!
77}
020!
7718|Recette
except.
sur opération
de
gestion
(déconsignation
des
fonds)
0,00
193
000,00!
22390:
TT
01
774|Dotation
exceptionnelle
de
l'Etat -recouvrement
amendes
2008
à 2011
0,00
13
000,00!
20125:
042
01
722|Travaux
en
régie
6,00]
42
500,00
153
65
811
6554|Participation
eaux
pluviales
2012
(ARC)
168
333,00
-67
008,00!
10503
011
64|
6188|reversement
contrat
enfance
jeunesse
aux
communes
156
200,00
-10
800,00!
10476
01
026|
61521|Contrat
entretien
des
cimetières
180
000,05
-12
C00,00)|
149
011
020
616|Assurances
dommages
ouvrages
83
G00,00
-30
000,00
17701
071
824|
6188|Frais
de
communication
PRU
Clos
des
Roses
57
390,00
-16
600,00]
11455:
012
020|
64168|Empiois
d'insertion
32
000,00
46
006,00
19932
67
o25|
6748
Subv. exceptionnelle
-comité
de
coordination
des
associations
0,00
2
300,00
patriotiques
de
Compiègne
(financement
des
tenues)
19982
67
o025|
6748
Subv.exceptionnelle
-Sté
entraide
des
membres
de
la
légion
d'honneur
0,00
500,00
section
compiègne
: 500
€
11499
65
64|
6574|Subvention
crèche
"La
maison
des
enfants”
0,00
8 006,00
9630
65
524|
6574}Subvention
foyer
Coallia
(AFTAM)
0,00!
5
000,00!
497
67
07
673iTitres
annulés
sur
exercice
antérieur
87
000,00!
42
000,00
116
011
022!
6225!Indemnité
au
comptable
(complément
de
crédits)
8 000,00
8 060,00!
7
023
of
023|Virement
à
la section
investissement
+ 880
130,00
+09
500,00
TOTAL
DES
DEPENSES
ET
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
248
500,00
€
248
500,00
€]
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
€ TION sur le BUDGET PRIMITIF 2013
Au nom de la 2° commission, M. Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
H est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses nouvelles d'investissement 2013 avant le vote du budget correspondant à
cet exercice.
Cette délégation s'effectue en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
territoriales, d'après lequel les dépenses peuvent se réaliser dans la limite du % des crédits
ouverts au budget de l'exercice 2012, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette en capital.
Ainsi pour l'exercice 2013, le volume maximum des dépenses nouvelles autorisées avant le vote du budget primitif est de 2.500 000 € (somme arrondie} et ressort du calcul suivant :
{ Budget Principal Montant Affectation
Dépenses nouvelles d'équipement €/20
inscrites au budget primitif 2012 15 660 000 € C/21
c/23
-Le remboursement dette en capital -5 451 000 € c/16
10 209 000 €
Dépenses pouvant être engagées, C/20
Liquidées, mandatées avant le vote 2552250€ C/21
du budget primitif 2012
{le % de ta somme précédente) C/23
Au titre de cette enveloppe seront engagées prioritairement les opérations suivantes :
*La poursuite du programme de construction de la Maison de l'Archéologie
“Le démarrage du transfert de la crèche le Nid au foyer Phileas Lebesgue
*L'achèvement de l'aménagement du jeu d'arc
“Le lancement des fouilles archéologiques liées au programme de rénovation du musée
Vivenel
*La poursuite du programme de Rénovation Urbaine du Clos des Roses
“le démarrage des programmes annuels d'amélioration de fa voirie et de réfection des
bâtiments communaux
*Les acquisitions de matériel Informatique et de logiciels Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de ia commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement 2013, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, avant le vote du budget
correspondant à cet exercice.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
SOUS - RÉFECTURE
î 8 DEC. me | IC n°3 2012-
MAÏRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
VERSEMENT
ANTICIPE DE
SUBVENTIONS
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conscillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 4 DEC. 2012
Date de
transmission :
2 1 DEC, 2012
Rendue
exécutoire Îe :
2 } vec, évi2
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Milie douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARREÈRES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLE, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Efaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOUN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADIE, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M, Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN NT ANTICIPÉ DE SUBVENTIONS
Au nom de la
Certaines Associations sollicitent le versement d'une avance sur la subvention qui leur sera
attribuée en 2013 pour assurer leur trésorerie.
Îlest proposé d'accepter cette disposition pour les associations ci-après désignées et d'autoriser
pour chacune d'elles, le versement d’un acompte sur subvention calculé sur la base de 3/12 °au
plus de ta subvention de fonctionnement obtenue au cours de l'exercice 2012 :
qee commission, M. Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
, SUBVENTION MONTANT DE DESIGNATION DE L'ASSOCIATION 2012 L'AVANCE
L'Association « Les Notes Bleues » 30.000 € 7.500 €
Le Comité des Œuvres Sociales 65.000 € 16 000 € Le C.A.C.C.V. 450.000 € 112.000 € Le C.A.C.C.V. « Théâtre Impérial » 250.000 € 62.000 € La Crèche de f’Abbaye 333.000 € 83.000 € La Crèche Croix Rouge 496.000 € 124.000 € L'Association « Service Emploi Citoyenneté » Victoire 191.500 € 47.000 € L'Association « Service Emploi Citoyenneté » Clos des Roses 181.000 € 45.000 € L'Association « Un Château pour l'Emploi » 45.000 € 11.000 €
Pour ia crèche de l'Abbaye, en complément du premier acompte de 83 000 €, il est demandé au
Conseil Municipal, à titre exceptionnel, d'autoriser un second versement à hauteur de 70 000 €
avant le vote du budget 2013. Ce versement complémentaire permettra à la structure de faire
face aux problèmes de trésorerie qu'elle rencontre principalement en début d'année en raison
du versement tardif des prestations de services ailouées par la Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise. Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Accepte le versement d’une avance sur subvention pour les associations désignées ci-dessus et
autorise pour chacune d’elles, le versement d’un acompte sur subvention calculé sur la base de
3/12 *au plus de fa subvention de fonctionnement obtenue au cours de l’exercice 2012.
ARTICLE DEUX :
Autorise Un second versement, à titre exceptionnel, à hauteur de 70 000 € avant le vote du
budget 2013 pour la crèche de l'Abbaye, en complément du premier acompte de 83 000 €.
ARTICLE TROIS :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits qui seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2013 — article 6574.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI IsC n°4 2012 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
RAPPORT
d'ACTIVITÉ 2011 sur
le PRIX ct la QUALITE
du SERVICE PUBLIC
de PEAU
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 1 DEC. 2012
Date de
transmission :
2 { ueu, «ul
Rendue
exécutoire le :
£ Î vase Lui
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINL, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Syivie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mnie Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mine Françoise TROUSSELLE, Adjoinis,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOUN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN
nn,
F8 DEL, ze | 4 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2011 SUR LE PRIX
ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Au nom de la 1° commission, Mme Arielle FRANÇOIS.
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'article 3 du décret n° 95-635 du 06 mai 1995 précise que :
« dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau
potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération
intercommunale, le Maire présente au Conseit Municipal, au plus tard dans les douze mois qui
suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des
établissements publics de coopération intercommunale, complétés, le cas échéant, par un rapport sur la compétence non transférée. »
Dans une note de synthèse annexée au présent rapport, M. le Maire précise :
- l'origine des captages,
- les volumes produits et la qualité de l'eau,
- le prix total de l’eau et ses différentes composantes... »
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances avec une abstention de M. Frédéric PYSSON, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Prend acte du rapport d'activités 2011 du délégataire de distribution de l’eau potable.
ARTICLE DEUX :
Prend acte des rapports 2011 de VARC portant sur la production d'eau potable et sur lPassainissement.
ARTICLE TROIS :
Prend acte du rapport annuel 2013 sur ie prix, et la qualité des Services Publics de l'Eau présenté
par la commune ainsi que le rapport y afférent,
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
éfiateur de l'Oise IC n°5 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
BUDGET PRIMITIF
2013
BUDGET ANNEXE du
SERVICE des EAUX
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
9 1 DEC. 22
Date de
transmission :
ai DEC, quite
Rendue
exécutoire le :
21 DEC. 20e
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Vilie, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. £ric De VALROGER, Mme Syivie OGER-DUGAT,
,; Mine Evelyse GÜVOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRÈRES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOÛUN,
Mine Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melie Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 5 - BUDGET PRIMITIF 2013/ BUDGETF ANNEXE SERVICE DES EAUX
Au nom de la 2° commission, M. Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La mise en place de la nomenclature budgétaire « M49 » prévoit que le vote du budget
annexe du SERVICE DES EAUX est voté le 1° janvier.
il est proposé au Conseil Municipaf d'adopter le Budget Primitif annexe du SERVICE DES EAUX pour 2013 tel qu'il lui a été présenté.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances avec une abstention de M. Frédéric PYSSON, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Adopte le budget primitif du service des eaux pour 2013. {Document joint en annexe)
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne, IC n°6 2012 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
CONTRAT
PRESTA' 'TIONS
ENFANCE JEUNESSE
2011
REVERSEMENT aux
COMMUNES
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 4 DEC. 2082
Date de
tansmission :
2 1 ler. 200 Rendue
exécutoire le :
2 à DEC. 20
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
Je CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à } Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUÜVOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOUN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 6 - PRESTATION SERVICE ENFANCE-JEUNESSE 2011 - REVERSEMENT AUX COMMUNES |
Au nom de la °° commission, M. Michel LE CARRERES
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Conformément au Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014, la Caisse d’Allocations familiales de l’Oise alloue à la Ville de Compiègne, l'intégralité de la prestation de services relative à la structure associative « La maison des Enfants ».
Cette structure étant à vocation intercommunale, il y a lieu de reverser aux communes - membres la prestation de services (PSEJ} ainsi perçue, qui s'élève pour l’année 2001 à 204 734,91 €.
Cette prestation calculée sur la base du nombre d’heures-enfants par lieu de résidences se
répartit comme suit :
-COMPIEGNE 29,06 % 59 495,97
“MARGNY les COMPIEGNE 49,49 % 101 323,31
-VENETTE 8,22% 16 829,21
“CHOISY au BAC 5,70 % 11 669,89
-CLAIROIX 4,02 % 8 230,34
JJAUX 3,51 % 7.186,19
Total 204 734,91
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à f’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN:
Autorise Monsieur le Maire à encaisser la prestation de services 2011 allouée par la CAF de l'Oise
au budget de la ville, article 7478 pour un montant total de 204 734,91 €.
ARTICLE DEUX :
Accepte le reversement de la prestation de services revenant aux communes-membres aux conditions sus indiquées pour un montant total de : 145 238,94 €, le solde d’un montant de
59 495,97 € étant conservé par la Ville de Compiègne.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Sénateu
rer
ST
E (OISE) IsC n°7 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
ATTRIBUTION des
MARCHES
d'ASSURANCES
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
Qu représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 4 DEC. 2042
Date de
transmission :
2 5 DEC, 2017
Rendue
exécutoire le :
2 à DEC. 2012
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINTI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUVOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT.M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLE, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOÛN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 7- ATTRIBUTION DE MARCHES D'ASSURANCES
Au nom de la 1° commission, M. Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
A l'issue d’un appel à concurrence, la Ville de Compiègne avait souscrit pour 5 ans à compter du
1% Janvier 2010, des prestations d'assurances pour ses différents risques.
Ainsi, un contrat « FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES » a été conclu auprès de la Compagnie
AREAS par l'intermédiaire du Cabinet P.N.A.S. et un contrat « RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
COMMUNAL » auprès de la Compagnie MUTUELLE MIEUX ETRE par l'intermédiaire de la Société
GRAS SAVOYE.
Or, les compagnies AREAS et MUTUELLE MIEUX ETRE, motivées par la volonté de supprimer de
leur portefeuille, les contrats les pius déficitaires (flotte automobile) ou souscrit par les
Coliectivités Locales {risques statutaires du personnel), ont souhaité procéder à la résiliation du marché les concernant.
Au même titre, et au vu d'une sinistralité trop importante, la Compagnie M.M.A. par
l'intermédiaire du Cabinet GiRARDCLOS ET BRY à COMPIEGNE, titulaire du marché d'assurance « DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES » a adressé, au cours de l’été dernier, une lettre de
résiliation à la Ville, envisageant toutefois une renégociation avec passation d’un avenant supérieur aux 15 % de tolérance en matière de marché public.
Le Cabinet PROTECTAS, conseil en assurances auprès de la Ville, après examen des différentes
situations, préconise de relancer une consultation pour chacun des trois risques.
Les dossiers techniques ont donc été formalisés par la Société PROTECTAS, et les caractéristiques sont déterminés comme ci-dessous :
“Appel d'offre ouvert avec avis de publicité au JOUE et BOAMP,
“__ Allotissement des prestations,
"Durée du contrat sur cinq ans,
"Délais de préavis de résiliation annuelle,
"Ouverture aux variantes,
* Détermination des critères de sélection des offres, à savoir :
1/ Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles 2/ Tarification
3/ Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire.
La date de remise des offres a été fixée au 27 Novembre 2012.
Treize compagnies d'assurances se sont manifestées pour retirer un dossier de consultation. Six
cabinets d'assurances (tous lots confondus) ont retourné teur proposition dans les délais impartis.
mp Après un examen attentif des offres, la Commission d'Appel d'Offres et de Délégation de Services
Publics a décidé, le 6 Décembre 2022, d'attribuer les marchés susmentionnés aux entreprises suivantes :
Lot Entreprise / Compagnie Offre proposée
Lot N° 1- « Dommages aux
Biens et Risques Annexes »
Cabinet GIRARDCLOS ET BRY
46, Rue Vivenel —- COMPIEGNE
Compagnie : M.M.A.
Taux HT en €/m2 : 1,10 €
Franchise : 10.000 €
Prime T.T.C, : 231.888,69 €
Lot N° 2. - «Flotte
Automobiles et Risques
Annexes »
Cabinet PILLIOT
19, Rue de St Martin
62160 Aire Sur la Lys
Compagnie : ACM
Offre alternative N° 1
Prime T.T.C, : 77.153,00 €
+ Prestation «Auto
Collaborateur »
Prime T.T.C : 2.810,00 €
Lot N°3 - Risques Statutaires
du Personnel Communat
Société GRAS SAVOYE
82200 — Neuilly Sur Seine
Compagnie : AXA
Garantie « Accident du Travail
— maladie professionnelle»
avec franchise 20 jours
Taux : 0,86 %
Garantie Décès
Taux : 0,18 %
Prime totale 174 668,78 €
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu Favis réservé de la commission des finances qui s'est réunie avant que la commission d‘appei d'offres ne se soit prononcée,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, 34 voix pour
et 4 abstentions: M. Olivier KOVAL, Mme Solange DUMAY, MM. Michel FUMAGALLI et Frédéric PYSSON
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres et de Délégation de Services Publics.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Sé ss IsC n°8 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
GROUPEMENT de
COMMANDES
entre l’ARC et la VILLE
pour le LANCEMENT
d’une CONSULTATION
en PRESTATIONS de
SERVICE en MATIERE
de
TELECOMMUNICATIONS
FIXES et MOBILES
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en_exercice :
43
Date
d'affichage :
. 2012
Bale JET À transmission :
2 à DEC. 202 Rendue
exécutoire le :
2 à DEC. 292
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de .
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
; Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Me Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FÜMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOÛN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUÏLLONS-
PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 8 - PRESTATIONS de SERVICE de TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES et MOBILES CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Au nom de la 1%* commission, Mme Liliane VEZIER
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le budget actuel affecté aux dépenses de télécommunications fixes et mobiles s'élève
respectivement à 204 000 € pour fa Ville de Compiègne, et à 67 000 € pour l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Compte tenu de l’évolution des offres proposées par les services de télécommunications, une
mutualisation des volumes de communications de la Ville et de ARC permettrait de générer
d'importantes économies et de réduire les dépenses de téléphone fixe et mobile des deux
structures.
Parallèlement, les infrastructures des réseaux en place à l'Hôtel de Ville permettent le
remplacement des autocommutateurs vieillissants de l'ARC et de la Ville par un équipement unique.
Les gains obtenus sur les dépenses de télécommunication devraient ainsi dégager suffisamment
de marge pour que les deux entités puissent financer, à la fois la location de l'autocommutateur mutualisé et produire des économies complémentaires.
Une consultation dans le cadre d'un groupement de commandes régi par le code des marchés
publics pourrait donc être lancée en ce sens.
Le projet serait alloti selon les besoins en prestations et services de chaque structure.
Un projet de convention de groupement de commandes sera élaboré à cette fin. Elle désignera la
Ville de Compiègne comme mandataire du groupement et mettra en place le formalisme nécessaire pour organiser la consultation des fournisseurs.
1 est enfin précisé qu’au terme des procédures organisées dans le cadre de ce groupement de
commandes, chacune des deux collectivités s'engage par ladite convention à passer le marché
correspondant à ses propres besoins.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis réservé de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à organiser une consultation dans le cadre d’un groupement de
commandes. ARTICLE DEUX :
Retient la procédure du groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, dont seront membres la Ville de Compiègne et l’Agglomération de
la Région de Compiègne.
ARTICLE TROIS :
Désigne la Vitle de Compiègne comme mandataire du groupement.
ARTICLE QUATRE :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de groupement et le marché à intervenir avec les prestataires désignés par la commission ad hoc.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne, IsC n°9 2012 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
RECENSEMENT de la
POPULATION
RECRUTEMENT des
AGENTS
RECENSEURS
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Daie
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 4 ue. 2012
Date de
transmission :
2 à Bec. 2012
Rendue
exécutoire le :
21 DEC, 20
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
Ie CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Syivie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mine Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUVY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLE, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAV, Mme Claire AOUN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADIT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN Personnel
| 8 - RECENSEMENT DE LA POPULATION RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
Au nom de la 1°° commission, M. Joël DUPUY de MERY
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
En application de la loi du 27 février 2002, relative à ta démocratie de proximité, les opérations de
recensement de la population s’étaleront du 17 janvier au 23 février 2013.
Ilconvient par conséquent de faire appel, pour la circonstance, à 8 agents recenseurs, qui seront
recrutés à compter du 08 janvier 2013 jusqu’au 23 février 2012.
Deux ägents municipaux seront chargés de coordonner les opérations, du 15 décembre 2012
au 2 mars 2013 inclus.
Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre de l'enquête de recensement 2013 s'élève à 9 059 €uros.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à recruter, à titre temporaire, ces agents.
ARTICLE DEUX :
Décide de fixer leur rémunération comme en 2012, à 3,70 €/net par logement effectivement recensé et d'inscrire la dépense relative à la rémunération des agents recenseurs sur les crédits
inscrits à cet effet au Budget principal 2043,
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Philippe iARINI
Sétfateur de l'Oise