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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260502 24 FS2V AR
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260502 24 FS2V AR)
Thèmes du document : Ruralité, Sécurité sociale, Banque,
D20260502_24 FONDS DE SOLIDARITE POUR LES VILLES ET LES VLLAGES - VOLET DEVELOPPEMENT RURAL -PROGRAMMATION 2026
ERREUR MATERIELLE DE RETRANSCRIPTION
Rapporteur : Marie-Danièle CHEVALIER,
Vice-présidente
Lors du mandat terminé, le conseil communautaire du 10 décembre 2021 avait adopté son pacte de territoire « CAC 2030 » fruit d’un travail collaboratif d’une année, qui a permis de définir les ambitions pour les dix ans à venir. L’une des traductions concrètes de cette ambition est la formalisation du pacte financier et fiscal du 14 avril 2022 qui avait acté l’instauration d’une nouvelle politique de soutien entre la Communauté et ses communes membres : le Fonds de Solidarité pour les Villes et pour les Villages (FS2V).
Le conseil communautaire du 18 décembre 2025 a acté un dernier dépôt de dossier sur le volet développement rural (dédié aux projets d’investissements) pour les communes n’ayant pas consommé l’entièreté de l’enveloppe allouée (50 000€/commune de – 2 000 habitants sur le mandat).
S’agissant du dernier dépôt de dossier, le montant des projets déposés par les communes peut être inférieur à 7 000€ HT. Les projets devaient être opérationnels sous 6 mois et toutes les pièces attestant du degré de maturité doivent être jointes.
L’appel à projets s’est terminé le 23 janvier dernier, voici le bilan 2026 :
- 14 dossiers ont été déposés au titre du fonds développement rural
Le total de ces 14 dossiers représente un montant de 815 691.95 € HT de travaux sur le territoire.
Il vous est proposé d’accepter la programmation 2026 selon le tableau ci-joint, soit 76 943.20€ dans le cadre du fonds développement rural.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- d’approuver cette programmation
- d’accepter le versement des fonds de concours tel que prévu en annexe
- d’autoriser Madame la Présidente à signer les documents afférents
- de dire que les crédits sont inscrits au budget
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Florentin MACHUT Publié sur le site internet le 26 juin 2026
Envoyé en préfecture le 25 juin 2026
Reçu en préfecture le 25 juin 2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260625-D20260502_24AR-DE