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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251201 FS2V)
Thèmes du document : Ruralité, Sécurité sociale, Économie et finances,
D20251201 : FONDS DE SOLIDARITE POUR LES VILLES ET LES VILLAGES - APPEL A PROJETS FS2V ENVELOPPE DEVELOPPEMENT RURAL
Rapporteur : N. SIEGLER,
Président
Le conseil communautaire du 10 décembre 2021 a adopté son pacte de territoire « CAC 2030 » fruit d’un travail collaboratif d’une année, qui a permis de définir les ambitions pour la période 2022 – 2030.
L’une des traductions concrètes de cette ambition est la formalisation du pacte financier et fiscal du 14 avril 2022 qui a acté l’instauration d’une nouvelle politique de soutien entre la Communauté et ses communes membres : le Fonds de Solidarité pour les Villes et pour les Villages (FS2V).
Différents volets thématiques ont été ouverts dont le volet développement rural qui permet le soutien des projets d’investissements de vos communes.
Suite aux différentes programmations annuelles, il apparait que certaines communes n’ont pas consommé l’entièreté de l’enveloppe allouée (50 000€/commune de – 2 500 habitants sur le mandat).
Il vous est proposé qu’un nouveau dépôt de dossier(s) sur le volet développement rural pour les communes n’ayant pas sollicité la totalité de cette enveloppe, soit ouvert jusqu’au 23 janvier 2026 maximum.
Les dossiers déposés devront répondre au principe des fonds de concours tels que prévus par le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16 et au règlement d’attribution défini par le pacte de territoire « CAC 2030 ».
S’agissant du dernier dépôt de dossier sur le mandat, le montant des projets déposés par les communes pourra être inférieur à 7 000€ HT.
Les projets devront faire l’objet d’un démarrage au plus tard le 30 juin 2026 et être terminés au plus tard le 30 juin 2027.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- D’approuver le lancement de l’appel à projets FS2V enveloppe développement rural, - De dire que les crédits sont prévus au budget 2025
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Romain MANESSE Publié sur le site internet le 22 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 19 décembre 2025
Reçu en préfecture le 19 décembre 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20251219_D20251201-DE