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Arrêté - 298 2023 BERTHET TP Macolonne
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 298 2023 BERTHET TP Macolonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°298/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
— Le Code de la Route,
— La demande en date du 27 septembre 2023 de l’entreprise SARL BERTHET TP sise route de Versières, zone artisanale 73310 Serrières en Chautagne,
— Pour réaliser des travaux de voirie et réseaux divers, chemin de Macolonne du lundi 20
novembre au lundi 4 décembre 2023,
Considérant
— Qu’il importe de faciliter l’exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de
l’entreprise intervenante,
— L'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du lundi 20 novembre au lundi 4 décembre
2023, la circulation des véhicules sera perturbée chemin de Macolonne.
Article 2 : Au niveau du chantier, la circulation ne sera pas interrompue mais la voie pourra être réduite ; le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h. La circulation sera en alternat manuel. Le
stationnement sera également interdit.
Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en
urgence sur le secteur.
Article 4 : L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de lPentreprise SARL BERTHET TP La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L’entreprise SARL BERTHET TP sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place,
l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout
accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 5 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera
adressée :
— À SARL BERTHET TP sise route de Versières, zone artisanale 73310 Serrières en
Chautagne
— A la gendarmerie de Seyssel,
— Au centre de secours de Seyssel,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 17 novembre 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT