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Arrêté - 288 2023 DEGEORGES TP chemin de la Fontaine
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 288 2023 DEGEORGES TP chemin de la Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Famille,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°288/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
— Le Code de la Route,
— La demande en date du 5 octobre 2023 de l’entreprise SARL DEGEORGES TP sise 111
Route de chez le Français MOUGNY, 74270 CHILLY,
— Pour réaliser des travaux d’enrobés du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 10 novembre 2023, du N°1 chemin de la Fontaine au croisement chemin de la Fontaine / RD 991 — route d'Aix les Bains,
Considérant
— Qu'il importe de faciliter l’exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
— L’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 10 novembre 2023, la circulation des véhicules sera perturbée et déviée via le parking de la salle des fêtes.
Article 2 : Au niveau du chantier, la circulation sera maintenue, une déviation via le parking de la salle des fêtes sera mise en place par l’entreprise DEGEORGES,; le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h.
Article 3 : Au niveau de la route d’Aïx-les-Bains, la circulation sera alternée par feu tricolore.
Article 4 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
Article 5 : L’entreprise SARL DEGEORGES TP s’engage durant la période des travaux, à ne pas entraver la
circulation des transports scolaires.
Article 6: L’organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise SARL
DEGEORGES TP La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L’entreprise SARL DEGEORGES TP sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place,
l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout
accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 7 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
— À SARL DEGEORGES TP sise 111 Route de chez le Français MOUGNY 74270 CHILLY
— A la gendarmerie de Seyssel,
— Au centre de secours de Seyssel,
— Aux services petite enfance de la Communauté de Commuræssses et Rhône,
— Au service Gestion du Domaine Public du Département de le Te Savoie. C Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. SX
pa at pe Fait à Seyssel, le 2 novembre 2023
L'Adjoint délégué, Le Maire, Gérard LAMBERT Gilles CALLET