Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2023

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Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Fiscalité,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

27 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 22 mars 2023 s’est réuni en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER.

Etaient absents excusés : Philippe BRIMALDI donne procuration à Florence JOST, Jean-François LAMOTHE donne procuration à Nicole CAMPANER, Josette DANIEL donne procuration à Jacques BREILLAT, Saliha EL AMRANI donne procuration à Hicham TARZA, Pierre MEUNIER donne procuration à Christine JOUANNO, Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Fernand ESCALIER, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc BELLEINGUER.

Le scrutin a eu lieu, Mme Nicole CAMPANER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h30.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M. le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 27 février 2023.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2

ORDRE DU JOUR

DECISIONS

-N°D23-02-06 Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le financement de travaux de voirie commandés par les exigences de la sécurité routière au lieu-dit Capitourlan

M le Maire indique qu’il n’existe que peu de financements dévolus à la voirie routière, et que le mécanisme de répartition des amendes de police permet à la ville d’obtenir une subvention.

DELIBERATIONS

-N°L23-03/01-19/AG Vacations funéraires de la police municipale

M le Maire rappelle que certains types d’opérations funéraires donnent lieu à la perception d’une vacation intégralement reversée aux agents de la Police Municipale. Il propose de faire évoluer ce montant de 20€ à 24€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Emet un avis favorable pour que M le Maire fixe le montant des vacations funéraires de police à 24 €.

--N°L23-03/02-20/FI Garantie d’emprunt traité de concession

M le Maire rappelle que l’attribution d’une garantie d’emprunt pour le remboursement d’un emprunt conclu par InCité est évoquée dans le contrat de concession de renouvellement urbain, mais ne fait pas l’objet d’une obligation pour la commune.

M le Maire indique que le projet consiste à apporter une garantie d’emprunt pour 10% d’un encours de 3.000.000€, et qu’il sera proposé à la Communauté de Communes de Castillon / Pujols d’apporter une garantie pour 35% supplémentaires, afin de permettre à InCité de bénéficier de conditions de crédits favorables accordées par le Prêteur, l’établissement bancaire Arkéa.

M le Maire ajoute qu’il a demandé au Conseil Départemental de la Gironde de reprendre à son compte la garantie d’emprunt des villes qui entrent dans le périmètre des Petites Villes de Demain, et donc la garantie d’emprunt dont il est question. Il ajoute qu’il a reçu un avis favorable du Département mais qu’un délai est nécessaire pour la mise en place de la solution.

M Jean Luc BELLEINGUER remarque que ce type de garantie qui serait accordé par le Département constituerait une nouveauté, et que la garantie d’emprunt départementale concerne en principe seulement la construction de logements. Il demande si la garantie sera adossée au programme immobilier du renouvellement urbain.

M le Maire indique qu’il sera proposé au Conseil Départemental d’adosser la garantie d’emprunt au programme immobilier du renouvellement urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :3

Accorde une garantie d’emprunt à hauteur de 10% au prêt d’un montant maximum 3.000.000€ qui

sera contracté par Incité auprès d’ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels

Autorise M le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera signé entre ARKEA Banque Entreprises

et Institutionnels et Incité, ainsi que tout document y afférant.

-N°L23-03/03-21/FI Vote des taux de fiscalité directe locale

M le Maire propose de laisser les taux d’impositions inchangés, et signale que les produits fiscaux augmenteront néanmoins nettement en 2023 avec la revalorisation des bases de fiscalité décidée par la Loi de Finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, les taux d’impositions proposés.

- OBJET : N° L23-03/04-22/FI SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

Association

Montant

proposé

ACPG (prisonniers de Guerre) 300,00

Adelfa 150,00

Arbitres contre le Cancer 400,00

AS Coteaux de Dordogne (Foot) 1 000,00

Bambou Castillonnais 500,00

Bobards 300,00

Education Boxe CdC 3 000,00

Castillon 1453... 15 000,00

Clowns Stéthoscope 100,00

Compagnons du vélo / Critérium 15 000,00

Déjantés du coteau 1 000,00

Donneurs de sang bénévoles 100,00

FNACA 150,00

Fusil Castillonnais 400,00

GDSA33 250,00

Ghresac 900,00

Handball Club Castillon 2 000,00

Jeunes sapeurs-pompiers 500,00

Judo Club de Castillon 1 500,00

Karaté Do 2 500,00

La Boule d'or 300,00

Le Maximum 1 000,00

MEDAILLE Militaire 100,00

Ping pong US Branne 100,00

Rowing Club Castillon St Magne 3 000,00

Secours Catholique 300,004

Secours Populaire 300,00

Tennis Club Castillon / St Magne 3 000,00

Time 2 Sport / Triathlon 5 000,00

US Castillon Rugby 12 000,00

M le Maire souligne que les associations bénéficient en outre d’importantes aides en nature attribuées par la commune.

M le Maire précise que la demande de subvention déposée par l’association « Comité de Jumelage » sera soumise ultérieurement au Conseil Municipal.

M Jacques BREILLAT, M Hicham TARZA, Mme Sylvie LAFAGE ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue les subventions indiquées ci-dessus.

N° L23-03/05-23/FI SUBVENTIONS A L’ASSOCIATION « TOUT LE MONDE »

M le Maire signale que l’association « tout le monde » exploite la galerie d’art « Rikiki Galerie » et que son statut associatif l’empêche de solliciter les aides aux commerces mises en place par la Communauté de Communes et la Ville de Castillon la Bataille.

Il indique que les expositions organisées dans la galerie ont connu un grand succès et il espère que l’association ouvrira à l’avenir sa galerie de façon permanente. M le Maire propose de verser à cet établissement une subvention de 500€ avec la condition suspensive suivante : la subvention sera versée après le 31 juillet 2023, sous réserve de la transmission en mairie de la preuve de l’ouverture de la galerie à Castillon la Bataille pendant les mois de mai, juin et juillet 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 500€ à l’association « Tout le Monde » avec la condition indiquée.

N° L23-03/06-24/RH RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES

M le Maire signale qu’il relève du Conseil Municipal de fixer le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu en proportion de l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions de l’avancement de grade. Il rappelle que la décision de prononcer un avancement de grade dépend ensuite de l’autorité territoriale, et que le Comité Technique Paritaire a émis un avis concernant la détermination de ces ratios.

M Jean Luc BELLEINGUER demande quels sont les élus qui siègent au Comité Technique Paritaire (CTP).

M le Maire rappelle que la création d’un CTP au sein de la commune dépend des effectifs, et que le transfert du Service d’Aide à Domicile du Centre Communal d’Action Sociale à la Communauté de Communes (CdC) va faire passer les effectifs communaux en dessous du seuil de création du CTP. Il ajoute qu’il s’agira en revanche pour la CdC de créer son propre CTP en fonction de cet effectif supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Fixe à partir de l’année 2023 les taux proposés pour la procédure d’avancement de grade.5

N° L23-03/07-25/RH CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE DE REDACTEUR

PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

M le Maire indique que suite à la réussite d’un agent à un concours, il s’agit de créer un poste de rédacteur principal de deuxième classe pour permettre à l’agent d’évoluer sur ce grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet rémunéré à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - Ledit poste est créé à compter du 1er avril 2023 ;

N° L23-03/08-26/RH SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE PLUSIEURS POSTES A

TEMPS COMPLET

M le Maire propose de supprimer au tableau des effectifs la totalité des postes non pourvus, et indique que si un besoin apparait il sera procédé à une ouverture de poste par le Conseil Municipal, ce qui permet au Conseil Municipal d’exercer son contrôle sur le tableau des effectifs.

M Jean Luc BELLEINGUER signale qu’il pensait que le tableau des effectifs constituait un objectif à atteindre en matière de recrutement.

M le Maire indique que le tableau des effectifs constitue une autorisation de recrutement par l’autorité territoriale, et qu’avec la suppression des postes proposée le tableau se rapprochera de la réalité des effectifs communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la suppression des postes proposées à compter du 1er avril 2023.

N° L23-03/09-27/URB NOUVELLE DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE : RUE GEORGES MARCOU

M le Maire indique qu’il a été sollicité par la famille de Georges MARCOU pour renommer la rue de Puynormand.

Il rappelle que Georges MARCOU était un enfant de Castillon né au n°31 de la rue de Puynormand dont on célèbre le centenaire de la naissance. Il ajoute que Georges MARCOU était un résistant pendant la seconde guerre mondiale auteur de faits d’armes avérés.

M. Georges MARCOU est né à Castillon-la-Bataille au N°31 de la rue de Puynormand le 16 février 1923. Infiniment attaché à sa terre natale au point de risquer sa vie et lui sacrifier sa jeunesse, il rejoint les Forces Française Combattantes dans le réseau de renseignements confrérie Notre Dame en tant que résistant, dès l’âge de 18 ans. Il fut ensuite arrêté à Bordeaux le 10 juin 1942 sur dénonciation et déporté dans un camp d’extermination en Autriche, à Mauthausen en mars 1943 après 9 mois de détention à Fresnes. Il sera libéré le 27 avril 1945. Il décède le 15 avril 2013.

M le Maire propose de renommer la rue de Puynormand en « rue Georges Marcou » en la mémoire du Résistant. Il remarque que le changement de dénomination de la voie amène des tracasseries6

administratives pour les riverains, et il annonce qu’un accompagnement personnalisé sera mis en place. Il annonce également qu’il accueillera prochainement les riverains en mairie pour expliquer le changement de dénomination de la voie.

M Jean Luc BELLEINGUER indique que le changement de dénomination de la voie entrainera des complications pour les riverains mais qu’il est favorable à la mise à l’honneur d’un Castillonnais.

M le Maire précise qu’il appellera M Jean-Pierre ARNAUD, Maire de Puynormand, pour lui expliquer le changement de dénomination de la rue.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte la dénomination « rue Georges Marcou » pour la voie reliant le carrefour de l’avenue Camille Maumey à la rue Paul Bert, de son ancien nom rue de Puynormand.

- Charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste

N° L 23-03/10-28/FI ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

M le Maire signale que le montant de la subvention proposée est conforme au montant habituel et que le CCAS n’est pas doté de ressources propres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 40.000€ au CCAS de Castillon la Bataille.

N° L 23-03/11-29/AG CONVENTION FINANCIERE POUR LA PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE RUE EMILE COMBES ET PLANTEROSE

M le Maire signale que la ville et le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’Est du Libournais (SIEA) se coordonnent pour réaliser les travaux de voirie et le remplacement des réseaux d’eaux potables de plusieurs rues de la ville. Il ajoute que la ville a obtenu du SIEA de participer financièrement aux travaux de réfection de voirie. Il précise que le montant de la participation du SIEA s’établit à 39.259€ et remercie le Président du SIEA, M Jean Pierre QUET.

M le Maire indique que les travaux sont en cours de réalisation et que les riverains seront informés du nouveau calendrier de réalisation des travaux. Il précise que la rue Emile Combes sera la première rue végétalisée de Castillon la Bataille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention financière pour la prise en charge des travaux de réfection de la voirie rue Emile Combes et Planterose. 7

Information au Conseil Municipal : rapport social unique 2021

M le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport social unique, et de se rapprocher du services Ressources humaines pour toute question.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire indique qu’il n’a pas été déposé de questions diverses.

Fin de la séance à 20h13