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Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 juillet 2021
Conseil Municipal - cm du 06 juillet 2017
Compte-Rendu - cr cm du 7 juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
—
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Mairie
de
SERVES-SUR-RHONE
(Drôme)
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
Juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
07
Juillet
à
20
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SERVES
sur
RHONE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Christèle
DEFRANCE,
Présents
: MM.
G-A.
BOUTRY,
G.
FOUREL,
F.
GIRARDET,
H.
TAVENARD
et
MMES
Ch.
DEFRANCE,
B.
GIACOMINO,
A.
JEANPERT,
C.
JULLIEN-PELLETIER,
F.
MAIL-
LOT,
V.
MERCIER.
Absent
: Mme
M.
PUYOU,
Mr
Geoffrey
VUILLERMET
Pouvoirs
: Julien
MONTAGNE
donne
pouvoir
à Mr
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
Dimitri
PERDRIX
donne
pouvoir
à Hubert
TAVENARD
Mme
Véronique
MERCIER
est élue
secrétaire
de
séance.
Christèle
DEFRANCE,
Maire
de
Serves-sur-Rhône,
accueille
les
membres
participants
et
fait
état
des
membres
absents
et
des
pouvoirs.
Elle
rappelle
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
et ouvre
la séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
Juin
2022
Pour :
12
Contre
:
0
Abstention
:
0
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2022
est
approuvé
à
l’unanimité
des
suf-
frages
exprimés.
Sujets
soumis
à délibération
2022-27
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
—
Virement
de
Crédit
sur
le
compte
2188
(21)—-215
Matériel
divers
-
Compte
rendu
du conseil
municipal
du
07/07/2022 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
INVESTISSEMENT
Dépenses
Fe
Recettes
|
Article
Montant
Article
Montant
020
(020)
: Dépenses
impré-
_3
000.00€
vues 2188
(21)
—
215:
matériels
+3
000.00€
divers | Total
Dépenses
| 0.00€
| Total
Recettes
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
e
APPROUVE
la Décision
Modificative
N°1.
e
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
afférent
2022-28
:
INSTAURATION
DE
LA
PRESTATION
« Chèques
Déjeuner
»
POUR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
son
souhait
d’instaurer
la prestation
Chèques
Déjeu-
ners
pour
le personnel
communal
en
2022.
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
formule
représente
0%
de
charges
fiscales
et
que
l'attribution
de
chèques
déjeuners
est
une
action
sociale
envers
le
personnel,
qui
est
libre
d’accepter
ou
de
refuser
la prestation.
Il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
du
personnel
un
chèque
journalier
d’une
valeur
de
8
euros,
pour
un coût de 4 € à la charge
de
‘agent
et de la même
somme
pour
la Commune.
Le
nombre
de
chèques
déjeuners
servis
sera
fixé
en
fonction
du
temps
travaillé
de
chaque
agent
et lissé
sur
une
année
complète.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
- D'ACCEPTER
la mise
en
place
des
titres
restaurant
à partir
du
01
Septembre
2022
au
bé-
néfice
du
personnel
communal
de
la mairie
de
SERVES
SUR
RHONE,
- DE
FIXER
la
valeur
faciale
du
titre
restaurant
à
8
euros
et
la
participation
de
la
mairie
à
50%
de
la valeur
du
titre
;
- D'AUTORISER
le maire
à signer
la convention
de
prestation
de
services
avec
le prestataire
retenu
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
décision
;
- DIT
que
les
crédits
suffisants
ont
été
inscrits
au
budget
communal.
2022-29
:
NOUVEAUX
TARIFS
CANTINE
à compter
du
08.07.2022
-
Le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
de
la
cantine
pour
la
rentrée
prochaine
suite
à
l’augmentation
des
repas
de notre
prestataire.
Compte
rendu
du conseil
municipal
du
07/07/2022 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Je vous
propose
les tarifs
suivants
à partir
du
08
Juillet
2022
Prix
du
repas
par
enfant
4.00€
La
facturation
se
fera
à mois
échu
par
le biais
d’un
prélèvement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
du
repas
à
la
cantine
de
SERVES
SUR
RHONE
comme
cité
au-
dessus
à compter
du
08 juillet
2022.
2022-30
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
100
ans
de
lAssociation
«
la
Boule
Servoise
»
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
cette
année
l’Association
de
La
Boule
Servoise
va
fêter
ses
100
ans
de
son
Association.
Afin
d’encourager
et de
féliciter
ses
adhérents,
Mme
le Maire
propose
que
la Commune
fasse
un
geste
et vote
une
subvention
exceptionnelle
pour
cet anniversaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
- ACCEPTE
à l’unanimité
la proposition
de
Mme
le Maire
envers
la Boule
Servoise.
- DECIDE
que
la somme
de
500
euros
sera
octroyée
à cette
Association
- DIT
que
cette
somme
sera
prévue
au
budget
primitif 2022,
article
6574
-.
2022-31
:
TARIFS
COMMUNAUX
AU
07
juillet
2022
Madame
le
Maire
explique
aux
Membres
de
son
Conseil
Municipal
que
des
administrés
de-
mande
à louer
l’ancien
matériel
de
la
Salle
des
Fêtes.
En
effet,
les
chaises
sont
plus
pratiques
que
les
bancs
et
tiennent
moins
de
place
en
cas
d’utilisation
en
intérieur.
De
même
pour
les
tables
qui
sont plus
petites
et donc
plus
facile
à manier.
C’est
pourquoi,
il est nécessaire
de
fixer
de
nouveaux
tarifs pour
le matériel
décrit
ci-dessus.
| Location
salle
« la Route
Bleue
» - Bar
— Cuisine
— Toilette
(maxi
50
personnes)
Tarif servois
été
200€
Tarif servois
hiver
300€
Tarifs
extérieur
été
400€
Tarifs
extérieur
hiver
500€
Forfait
chauffage
association
70€
Forfait
nettoyage
association
60€
Caution
location
800€
Caution
ménage
100€
La
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du 07/07/2022 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Arrhes
(demandées
à la réservation)
100€
Location
salle
« la Route
Bleue
» - Grande
Salle
- Bar
— Cuisine
— Toilette
(maxi
180
personnes)
Tarif servois
été
300€
Tarif servois
hiver
400€
Tarifs
extérieur
été
550€
Tarifs
extérieur
hiver
650€
Forfait
chauffage
association
100€
Forfait
nettoyage
association
90€
Caution
location
1000€
Caution
ménage
150€
Arrhes
(demandées
à la réservation)
150€
Forfait
professionnels
journalier
(location
du
Indian jendi)
pe
Caution
1000€
Arrhes
(demandées
à la réservation)
150€
Prêt
de
matériels
aux
particuliers
Barnum
6x4
40€
Caution
Barnum
500€
Bancs
et Tables
20€
Bancs
et Tables
- Transport
matériel
-
15€
Chaises
et tables
25€
Chaises
et tables
- Transport
matériel
(ancien
matériel
salle
des
fêtes)-
20€
le lot de
5 tables
et 20
chaises
+10
€
par
lot supplémentaire
Emplacement
commerce
ambulant
15€/ml/an
Emplacement
commerce
ambulant
+ EDF
20€/ml/an
Tarif
cimetière
Concession
trentenaire
place
simple
150€
Concession
cinquantenaire
place
simple
200€
Concession
trentenaire
place
double
300€
Concession
cinquantenaire
place
double
400€
Colombarium
trentenaire
640€
Colombarium
cinquantenaire
900€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité :
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2022 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
-
ACCEPTE
les
nouveaux
tarifs
communaux
ci-dessus
-
DIT
que
ces tarifs
s’appliqueront
à partir du
07 juillet 2022
2022-32
:
ARCHE
AGGLO:
CONVENTION
TRANSPORT
SCOLAIRE
pour
le
RPI
2022-2023 Vu
la
Compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
ARCHE
Agglo
en
matière
de
trans-
port
scolaire
sur
son
périmètre ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
des
transports
scolaire,
le
règlement
ap-
prouvé
par
délibération
n°
2022-342
du
Conseil
d'Agglomération
prévoit
la
possibilité
d’instituer
des
conventions
avec
les
communes
afin
qu’elles
soient
un
relais
privilégié
pour
l’organisation
des
transports
scolaires
;
Ces
conventions
ont
vocation
à clarifier
le
rôle
des
communes
et leurs
obligations,
à intégrer
les
communes
dans
le processus
et leur
permettre
d’émettre
un
avis
sur
les
créations,
suppres-
sion
de
service.
Elles
ont
également
vocation
à faciliter
l’anticipation
et l’information
concer-
nant
les
élèves
pour
faciliter
l’organisation
des
transports
scolaires
d’une
année
sur
l’autre
et à
donner
la
possibilité
aux
communes
qui
le
souhaitent
d’organiser
des
services
de
transport
scolaire
supplémentaires.
Considérant
que
la convention
actuelle
arrive
à échéance
le 30
août
2022 ;
Considérant
le projet
de
convention
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
- APPROUVE
la convention
AO?
;
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
Questions
diverses
- Concours
maisons
fleuries
: il y
a
5
inscriptions.
Le
jury
va
passer
chez
les
habitants
pour
évaluer
leurs
maisons
fleuries,
le
lundi
11
juillet
à
15h30.
- Urbanisme
: Permis
et déclaration
préalable
en
cours
- Recensement
militaire
: Les
jeunes
filles
et
garçons
nés
en
2005
doivent
se
présenter
en
Mairie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la date
à laquelle
ils
atteignent
l’âge
de
16
ans
révolu.
Cette
démarche
permet :
- L'inscription
à la journée
d’appel
de
préparation
à la défense,
- L'inscription
aux
examens
et concours.
- L'inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se munir
du
livret
de
famille
et d’une
pièce
d’identité.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15.
Compte
rendu
du conseil
municipal
du 07/07/2022
s | Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
DATES
A
RETENIR
:
Jeudi
14 juillet
: Challenge
Marc
Pelligrini
de
LA
BOULE
SERVOISE
Jeudi
04
août
: Challenge
Gaëtan
Gémard
de
LA
BOULE
SERVOISE
Vendredi
09
sept
: Pétanque
du
FCLS
Samedi
17
sept
: 100
ans
du
Club
de
LA
BOULE
SERVOISE
Mercredi
12
octobre
: Concours
pétanque
inter-clubs
de
LA
BOULE
SERVOISE
Dimanche
20
novembre
: Matinée
Boudins/Saucisses/Caillettes
des
SERVOIS
SANS
SOUCIS
Le
Maire
Christèle
DEFRANCE
Compte
rendu
du conseil
municipal
du 07/07/2022