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Déliberation - D2026 28 Approbation CFU 2025 BP Commune tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 28 Approbation CFU 2025 BP Commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
55
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du conseil municipal, Sous la Présidence de Madame Florence ALLAIS, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 27
Convocations du 17 avril 2026
Présents : ALLAIS Florence ; BIVALSKI Maxime ; BONNETON Aline ; CHUSSEAU Agathe ; COLSON-VALENCIA Nathalie ; DANCOISNE Alexandre ; DAVOINE Stéphane ; DELAHAYE Virginie ; ELMI BARREH Julie ; FROUART Matthieu ; GANTCH Sébastien ; GUENDOUZ Sarah ; GUIMBERTEAU Alexandre ; LACLAU Marion ; LAIGLE Eugénie ; LAIZET Véronique ; NERAUDAU Gérard ; PETUAUD-LETANG Julien ; VICIER Christophe ; VIGOUREUX Océane ; VILLENEUVE Marc ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BREGEON Liliane (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Monsieur G. NERAUDAU) ; SOURROUILLE Matthieu (pouvoir à Madame V. LAIZET) ; VERDON Emilie (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; VERNAY Martin (pouvoir à Monsieur S. GANTCH)
Secrétaires de Séance : Monsieur Jean ZANVLIET, Madame Agathe CHUSSEAU
Délibération D2026-28
Objet : : Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget principal de la commune (M57)
Après une expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) par quelques collectivités, la loi de Finances pour 2024 a généralisé son déploiement. Ce document remplace les anciens comptes de Gestion et Comptes Administratifs et est établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable. Il reprend cependant les mêmes éléments et le même fonctionnement que ce qui était en place pour l’approbation des anciens documents.
Après avoir remis un exemplaire du Compte Financier Unique du Budget principal (M57), Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal les résultats de l'exercice 2025, d'où il ressort, pour la section de fonctionnement, un excédent de 401 392,55 € et pour la section d'investissement un excédent de 28 075,81 €.
Afin qu'il soit procédé au vote du Compte Financier Unique 2025, Madame le Maire se retire physiquement de la séance en quittant la salle.
Le Conseil élit à l’unanimité Monsieur NERAUDAU, doyen d’âge de l’assemblée, président de la séance qui demande alors aux membres présents de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5212-1 et suivants ;
Vu le Décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; 56
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2025 approuvant le Budget Primitif 2025 ;
Vu des décisions modificatives adoptées durant l'exercice 2025 ;
Après en avoir délibéré,
POUR 25
CONTRE 00
ABSTENTION 00
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune (M57).
Madame le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
A Fargues Saint-Hilaire, le 30 avril 2026
Madame le Maire,
Florence ALLAIS