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Acte - 99 DE 9 charte éco citoyenne des associations floiracaises mai 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Acte - 99 DE 9 charte éco citoyenne des associations floiracaises mai 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Charte écocitoyenne de la vie associative floiracaise
La diversité des associations et les dynamiques locales constituent une richesse
remarquable qui contribue à faire vivre le territoire floiracais. Cette richesse participe
au développement de la commune tout en permettant l’épanouissement individuel
et le renforcement du lien social.
Ce constat d’un fort engagement citoyen conduit notre commune à accompagner
le développement de la vie associative dans le respect de son autonomie et de
l’investissement des bénévoles.
Cette charte est l’acte fondateur des relations entre la ville de Floirac et les
associations.
Elle fixe les bonnes pratiques, les attentes et les engagements mutuels.
Elle doit être envisagée comme un partenariat encourageant l’esprit de dialogue et
d’écoute tout en établissant un engagement moral entre les associations et la
commune, dans une dynamique de bien vivre ensemble et dans le respect de la
transition écologique et de la participation citoyenne.
Elle permet à la fois :
• d’encadrer les relations ville / associations et de sceller un engagement mutuel
de mieux communiquer pour être plus efficient
• de garantir la complémentarité des interventions associatives et municipales
au service du public, en veillant à la bonne articulation des actions de chacun
en lien avec les objectifs des documents cadre municipaux (Projet Social de
Territoire, Contrat de Ville, Projet Educatif Global de Territoire, le Plan de Sobriété
adopté en 2022, les Objectifs de Développement Durable ) ;
• de développer une politique publique d’attribution des subventions qui
s’appuie sur l’intérêt général et local et répond à la politique souhaitée
• de soutenir le développement d’un bénévolat actif
• d’affirmer la reconnaissance de l’association comme l’un des partenaires
privilégiés de la ville et l’assurance du respect du rôle de chacun
Cette charte est le fruit de plusieurs mois de concertation entre associations, élus et
services. Elle se veut évolutive et pourra être modifiée par une délibération en Conseil
Municipal.
Chaque association bénéficiant d’un soutien municipal devra signer cette charte. La signature de cette charte ne garantit pas un financement municipal ou
institutionnel. Elle ne remplace pas les réponses aux appels à projet et ne se substitue
pas aux conventionnements directs entre la municipalité et les associations.
1. Engagement de la Ville
Par cette Charte, la municipalité reconnaît l'apport de chaque association au
territoire de Floirac. Elle s'engage à renforcer la lisibilité de l’action municipale envers
les associations.
Elle développe, pour les associations intervenant sur le territoire, différentes ressources :
Soutien moral
Par soutien moral, on entend à la fois la diffusion d’informations concernant
l’association, la présence de membres de la municipalité aux manifestations
organisées et une aide pour les bénévoles.
Pour promouvoir les actions des associations, la commune met à leur disposition les
moyens suivants :
• Un Forum des associations organisé tous les ans
• Un Guide pratique des associations édité par la ville
• La présence des élus aux manifestations
Les bénévoles peuvent être accompagnés sur les points suivants :
• Création d’association
• Formation
• Constitution des dossiers de subvention interne ou externe,
• Développement d’actions, de manifestations, d’évènements
• Information sur la thématique de l’économie sociale et solidaire, et
l’entreprenariat
• Orientation vers les services et partenaires compétents
Soutien en nature
Il correspond à l’ensemble des mises à disposition de locaux, d’équipements, de
matériel, permanentes ou temporaires, consenties à titre gratuit.
Il peut s’agir aussi de prestations matérielles et immatérielles réalisées par le personnel
municipal : accompagnement en matière de communication (relais réseaux, relais
magazine, impression affiches, flyers...), intervention du personnel technique. Aucune
contrepartie financière ne sera demandée. Ces aides en nature seront répertoriées et valorisées et constitueront un élément
d’instruction supplémentaire pour les élus dans le processus d’arbitrage des
subventions.
Soutien financier
Par soutien financier, on entend une subvention annuelle de fonctionnement* et,
éventuellement, dans le cas de projets spécifiques, une subvention ponctuelle**. Une
subvention ne constitue en aucun cas un droit acquis pour une association.
Les actions doivent présenter un intérêt local ou territorial. Aussi, il est nécessaire que
les projets se déroulent à Floirac et/ou concernent, par leurs implications, la
population du territoire.
L’attribution d’une subvention est assujettie à une demande écrite. Chaque année,
un dossier spécifique de demande de subvention est à disposition des associations.
La commission d’attribution des aides se réunit ensuite et flèche la répartition du
budget annuel entre les associations selon les critères d'attribution décrits dans le
guide pratique.
Le Conseil Municipal prend enfin une décision d'attribution des subventions, formalisée
par une délibération, partagée dans le cadre de la Commission « Vie associative ».
*Subvention de fonctionnement
Elle est destinée à financer une partie du budget nécessaire au fonctionnement
normal de l’association, dans la mise en œuvre de l’objet tel mentionné dans ses
statuts. Le montant varie selon les critères d’attribution. Aucune reconduction n’est
automatique, chaque année une évaluation et un bilan seront demandés aux
associations.
**Subvention pour une action ponctuelle
La Ville peut soutenir une action/un projet ponctuellement, dont l’objet et le
financement sont clairement identifiables, conformes aux statuts de l’association et
aux ambitions/objectifs/orientations du Projet social de territoire, dans une logique
partagée d’intérêt général.
L’action doit être concrète, nouvelle et se dérouler sur une période précise. Dans le
cas d’une reconduction d’action, il sera demandé à l’association de démontrer de
l’intérêt pour ses bénéficiaires. Le montant peut varier en fonction du projet et de
l’ensemble des propositions.
2. Engagements réciproques
Eco-citoyenneté
La Ville et les associations s’engagent à agir durablement et à s’inscrire dans une
démarche qui vise à améliorer en continu leurs modes de fonctionnement en se fixant
3 objectifs :
- Tendre vers le Zéro-déchet
- Rechercher des achats et consommations responsables
- Rendre leurs activités inclusives et accessibles.
Transparence
La transparence est un préalable à toute relation de confiance ; toutes les
informations doivent circuler pour favoriser la coopération entre les associations et la
ville de Floirac.
Autonomie
L’autonomie est la qualité nécessaire qui reconnait les prérogatives de chacune des
parties. On entend ici, la capacité à assurer ses engagements vis-à-vis de tiers, en
évitant, notamment, de créer des confusions entre les engagements de l’association
et ceux relevant de la Municipalité.
Complémentarité
La Ville et ses partenaires veilleront à la complémentarité de leurs interventions dans
le but d’apporter une plus-value aux habitants du territoire. 3. Engagements des associations
Compte tenu des engagements pris par la ville et au regard du Contrat
d’Engagement Républicain, les associations prennent les engagements suivants :
S’impliquer sur le territoire et s’inscrire dans les valeurs du Projet social de
territoire, du Projet Educatif Global de Territoire et du Contrat de Ville
Ces documents figurent en annexe du guide pratique.
Créer les conditions nécessaires à l’émergence d’une démarche de
transition écologique, de solidarité et de respect des Objectifs de
Développement Durable 2030, dans le cadre de leurs activités :
Les responsables associatifs s’engagent à :
• Agir en responsabilité dans l’utilisation des salles municipales et des espaces
publics : gestion des fluides, des déchets et respect de l’environnement ;
• Appliquer les méthodes éco-responsables lors de l’organisation de
manifestations comme détaillées dans le guide pratique ;
• Mutualiser les projets et/ou ressources aussi fréquemment que possible.
Favoriser le vivre ensemble dans le respect des valeurs républicaines,
garantir l’égalité femmes/hommes et la lutte contre les discriminations et
les stéréotypes
Les bénévoles associatifs s'engagent à créer des partenariats inter-associations
favorables à l’émergence de synergies dans les domaines d’actions des associations
Agir dans un but non lucratif (rappel principe loi 1901), sans prosélytisme et dans une dynamique dénuée de conflits d’intérêts
Chacun s’engage à respecter les éléments constitutifs de cette charte
Pour l’association, je soussigné(e)..................
Pour la Ville le Maire et les élus ........................