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unknown - 52 AIDE ECO GLORIOSA tampon
Déliberation - 45 Aide ECO Chabeaute tampon
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 45 Aide ECO Chabeaute tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
TT
ID : 033-200035533-20250731-45AIDEECO-DE
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 31
Votants : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un juillet, les membres du Conseil de la communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le vingt-deux juillet deux mille vingt-cinq, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M.QUET : BELVES DE CASTILLON : M.
FENELON ; FRANCS: Mme GISSOUT ; GARDEGAN ET TOURTIRAC: M. BIGOT; LUSSAC : M. GATINEL, M. VERBRÜGGHE, Mme FORESTIER ; MONTAGNE :, Mme BURGAUD, M.
BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC: M. FOURREAU; PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme
RAICHINI PUISSEGUIN: M. PASQUON,; SAINT CIBARD: M. AMOREAU: SAINT-
CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: M.LAURET, M. MERIAS;;
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE :; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-
HIPPOLYTE: M. CANUEL; SAINT-LAURENT-DES-COMBES: M. VALLADE: SAINT-PEY- D'ARMENS: Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE: M. BECHEAU; SAINT-
SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme CAMUT, M. DEBART, M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE :
Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme LERUTH, M. MICHEL,; TAYAC: M. BARRET ; VIGNONET: M. DANGIN
Etaient absent: Mme HENRY (pouvoir Mme Burgaud), M. DESPRES, Mme MANUEL
(pouvoir M. Lauret), Mme BOURRIGAUD (pouvoir M. Mérias), M. FOURNIER (pouvoir M.
Debart), Mme ROSSI (pouvoir Mme Alfonso-Chariol), M. FONMARTY Mme DECAMPS
Secrétaire de séance : M. AMOREAU
Délibération N° 45 _- 2025 - ATTRIBUTION AIDE ECONOMIQUE ACP - CHEZ CHA
BEAUTE
Le Président rappelle que le Conseil communautaire a mis en place des aides
économiques dont une concernant la Création d'entreprises encadrée par la Convention
du SRDEII et des aides économiques avec la Région.
Aussi, le Président rappelle que le Conseil communautaire a validé par la délibération
n°52-2024, le dispositif ACP « Revitalisation artisanale et commerciale des centres-villes /
bourgs » porté à l'échelle du PETR Grand Libournais par la Région Nouvelle-Aquitaine, le Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
PETR et les 5 EPCI, permet l'attribution d'aides économique VIT
ID : 033-200035533-20250731-45AIDEECO-DE
commerçants de centre bourg pour rénover leur bâtiment, MTErEUr Et EXTÉTIEUT, ET
s'équiper.
Ce dispositif comprend une aide à destination des commerces en hygiène, santé et
beauté pour la rénovation intérieur et extérieur, soumis au règlement de SA 58979 AFR et
n°2023/2381 de minimis de la Commission du 13 décembre 2023 publié au JOUE du 15
décembre 2023.
Le taux de l'aide est de 30% pour un plafond de 20 000€ de dépenses éligibles.
Le cabinet esthétique, la SARL CHEZ CHA'BEAUTE à déposé une demande d'aide le 16
Janvier 2025. La société se situe au 49 Avenue du Général de Gaulle à Saint-Sulpice de
Faleyrens, en centralité comme défini dans le règlement d'intervention, et est représentée
par Charlène PAILLASSA, gérante.
À la suite de l'achat et de la création d'un local commercial pour y transférer son activité
actuellement exercée au 51 avenue du Général de Gaulle à Saint-Sulpice de Faleyrens
depuis 5 ans, elle à pour projet de rénover l'intérieur de ce local, de changer les
menuiseries, et de modifier la façade et l'aménagement du local. Les dépenses estimées
sont de 28 201€.
Dans le cadre des Actions Collectives de Proximité, elle a été accompagnée par la CCI
Bordeaux Gironde au titre des bilans conseils. Le COPIL de l'ACP du 27 juin 2025 a émis
un avis favorable à l'octroi d'une subvention octroyée par la CDC.
La demande d'aide est de 6 000€.
Le Président propose de :
- __ Attribuer la somme de 6 000€ à la SARL CHEZ CHA'BEAUTE au titre du dispositif
d'aide à destination des commerces en hygiène, santé et beauté pour la rénovation
intérieur et extérieur ;
- Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'attribution de
cette aide dont la convention d'attribution.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
décide de;
- _ Attribuer la 6 000€ à la SARL CHEZ CHA'BEAUTE au titre du dispositif d'aide à
destination des commerces en hygiène, santé et beauté pour la rénovation
intérieur et extérieur ;
- Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'attribution de
cette aide dont la convention d'attribution. Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire «
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
ID : 033-200035533-20250731-45AIDEECO-DE
TT
au siège de la collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance
—……) u_
PascAl AMORE
Pour copie conforme,
Le Président,
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