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Déliberation - 61 AIDE ECO JO AND CO tampon
Déliberation - 15 AIDE ECO BULLE GRAINS tampon
unknown - 52 AIDE ECO GLORIOSA tampon
Déliberation - 27 Aide ECO Attachant tampon
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Aide ECO Attachant tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Publié le TT G RAN D SAI NT E M I LIO N NAIS ID : 033-200035533-20250522-27AIDEECO-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 30
Votants : 35
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils
municipaux des communes membres, dûment convoqués le dix-neuf mai deux
mille vingt-cinq, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M. QUET ; BELVES DE CASTILLON :; FRANCS: M.
REVERDEL; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC : M. GATINEL, M. VERBRUGGHE, Mme
FORESTIER; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC : M.
DURAND; PETIT PALAIS ET CORNEMPS :; PUISSEGUIN: M. PASQUON,; SAINT CIBARD : M.
AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme MANUEL,
M.LAURET, M. MERIAS,; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme DECAMPS; SAINT GENES DE
CASTILLON: M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE: M. CANUEL; SAINT-LAURENT-DES-
COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D'ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE :
M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS :, M. DEBART, M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE :
Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, Mme LERUTH,; TAYAC: Mme Cordoba; VIGNONET: M.
DANGIN
Etaient absent: M. FENELON (pourvoir M. Quet), Mme GISSOUT, M. FOURREAU, Mme RAICHINI
(pouvoir Mme Marchive), M. DESPRES (pouvoir M. Pasquon), Mme BOURRIGAUD, M. FOURNIER,
Mme CAMUT (pouvoir M. Debart), M. MICHEL (pouvoir M. Bécheau) et M. BARRET, M. FONMARTY
Secrétaire de séance : Catherine HENRY
Délibération N° 27 - 2025 - ATTRIBUTION AIDE ECONOMIQUE
Le Président rappelle que le Conseil communautaire a mis en place des aides
économiques dont une concernant la Création d'entreprises encadrée par la Convention
du SRDEII et des aides économiques avec la Région.
Cette aide a pour objectif de soutenir la création et la reprise de TPE avec
création/maintien d'emplois sous le régime du règlement de minimis n°2023/2381 de la
Commission du 13 décembre 2023 publié au JOUE du 15 décembre 2023. Le taux de l'aide est
de 20% pour un plafond de 10 000€ de dépenses. Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Le restaurant L'ATTACHANT a déposé en ligne une demande d Publié le T ID : 033-200035533-20250522-27AIDEECO-DE société, située sur la commune Sainte-Terre, représentée par lé-gerem,-ronrDoegonre
A la suite de sa création, son projet est d'aménager sa terrasse par l'achat de matériel
nécessaire à son activité pour doubler sa capacité d'accueil. Leur dépense est estimée à
12 000€.
La demande d'aide à la CDC est de 2 400€.
Le Président propose de :
- Attribuer la somme de 2 400€ à L'ATTACHANT au titre du dispositif d'aide à la
« Création ou la reprise de TPE » pour l'achat de matériel nécessaire à la production
- Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'attribution de
cette aide dont la convention d'attribution.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
décide de;
-__Attribuer la somme de 2 400€ à L'ATTACHANT au titre du dispositif d'aide
« Création ou la reprise de TPE » pour l'achat de matériel nécessaire à la production
- Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'attribution de
cette aide dont la convention d'attribution.
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance
Catherine
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