Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 AIDE ECO RESTO tampon
Déliberation - 16 AIDE ECO LA MIE AIGUILLE tampon
Déliberation - 7 AIDE ECO tampon
Déliberation - 27 AIDE ECO ATTACHANT tampon
Déliberation - 45 AIDE ECO CHABEAUTE tampon
Déliberation - 15 AIDE ECO BULLE GRAINS tampon
Déliberation - 43 AIDE ECO O SPOT tampon
Déliberation - 69 AIDE ECO tampon
unknown - 52 AIDE ECO GLORIOSA tampon
Déliberation - 61 AIDE ECO JO AND CO tampon
Déliberation - 17 Aide ECO Ptite Baguette tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Aide ECO Ptite Baguette tampon)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Publié le
GRAND SAINT EMILIONNAIS ID : 033-200035533-20260305-17AIDEECOBAGU-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 29
Votants : 34
L'an deux mille vingt-six, les cinq mars, les membres du Conseil de la communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le vingt-trois février deux mille vingt-six, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ;
FRANCS: Mme GISSOUT; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC : M. GATINEL, Mme
FORESTIER ; MONTAGNE: Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. GOMBEAU ; NEAC ;;
PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. PASQUON; SAINT CIBARD : M.
AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme MANUEL,
M.LAURET, M. FOURNIER ; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE :; SAINT GENES DE CASTILLON :; SAINT-
HIPPOLYTE : M. CANUEL; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D'ARMENS :
Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS :
Mme CAMUT , M. DEBART; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, Mme LERUTH,
M. MICHEL; TAYAC :: VIGNONET : M. DANGIN
Etaient absent: M. VERBRUGGHE, M. FOURREAU (pouvoir M. Lauret), M. DESPRES (pouvoir M.
Pasquon), Mme BOURRIGAUD (pouvoir Mme Manuel), M. MERIAS (Pouvoir M. Baudouin), Mme
DECAMPS, M. GUIMBERTEAU, M. DUMONTEUIL, M. FONMARTY, M. BARRET (pouvoir M. Fénelon)
Secrétaire de séance : Joëlle MANUEL
Délibération N° 17 - 2026 - ATTRIBUTION AIDE ECONOMIQUE
Le Président rappelle que le Conseil communautaire à mis en place des aides
économiques dont une concernant la création et la reprise d'entreprises encadrée par la
Convention du SRDEII et des aides économiques avec la Région.
Cette aide a pour objectif de soutenir la création et la reprise de TPE avec création/
maintien d'emplois, sous le régime du règlement de minimis n°2023/2381 de la Commission
du 13 décembre 2023 publié au JOUE du 15 décembre 2023. Le taux de l'aide est de 20% pour
un plafond de 10 000€ de dépenses.
La BOULANGERIE LA PTITE BAGUETTE proposant une activité de boulangerie, pâtisserie,
snacking et petite épicerie, a déposé en ligne une demande d'aide le 18 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
sr . / . , Reçu en préfecture le 17/03/2026
La société, située sur la commune de Saint-Sulpice-de-Fal:, 5, SEL
Monsieur et Madarne LAVAGNAC. ID : 083-200035533-20260305-17AIDEECOBAGU-DE
Après avoir repris la boulangerie, leur projet est de moderniser le pétrin, changer la caisse
enregistreuse afin de se conformer aux nouvelles règlementations et le remplacement de
leur vitrine frigorifique. Leurs dépenses sont estimées à 37 768.15€ HT.
La demande d'aide à la CDC est de 7 553.63€.
Le Président propose de :
-__ Attribuer la somme de 7 553.63€ à la BOULANGERIE LA PTITE BAGUETTE au titre
du dispositif « Aide à la création / reprise d'entreprises » pour l'achat de matériel
nécessaire à la production ;
- Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'attribution de
cette aide dont la convention d'attribution.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
décide de;
- __Attribuer la somme de 7 553.63€ à la BOULANGERIE LA PTITE BAGUETTE au titre
du dispositif « Aide à la création / reprise d'entreprises » pour l'achat de matériel
nécessaire à la production ;
- Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'attribution de
cette aide dont la convention d'attribution.
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
au siège de la collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance Le Président, ©»,
Joëlle MANU