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Déliberation - 69 AIDE ECO tampon
unknown - 52 AIDE ECO GLORIOSA tampon
Déliberation - 61 AIDE ECO JO AND CO tampon
Déliberation - 16 Aide ECO la MIE Aiguille tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Aide ECO la MIE Aiguille tampon)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
_ TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Publié le GRAND SAINT EMILIONNAIS ID : 033-200035533-20260305-16AIDEECOMIE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 29
Votants : 34
L'an deux mille vingt-six, les cinq mars, les membres du Conseil de la communauté
de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des
communes membres, dûment convoqués le vingt-trois février deux mille vingt-six,
conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard
LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ;
FRANCS: Mme GISSOUT; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC: M. GATINEL, Mme
FORESTIER; MONTAGNE: Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. GOMBEAU ; NEAC :;
PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. PASQUON; SAINT CIBARD : M.
AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES : M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme MANUEL,
M.LAURET, M. FOURNIER ; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : SAINT GENES DE CASTILLON :; SAINT-
HIPPOLYTE : M. CANUEL; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D'ARMENS :
Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS :
Mme CAMUT , M. DEBART; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, Mme LERUTH,
M. MICHEL; TAYAC :; VIGNONET: M. DANGIN
Etaient absent: M. VERBRUGGHE, M. FOURREAU (pouvoir M. Lauret), M. DESPRES (pouvoir M. Pasquon), Mme BOURRIGAUD (pouvoir Mme Manuel), M. MERIAS (Pouvoir M. Baudouin), Mme DECAMPS, M. GUIMBERTEAU, M. DUMONTEUIL, M. FONMARTY, M. BARRET (pouvoir M. Fénelon)
Secrétaire de séance : Joëlle MANUEL
Délibération N°_16 - 2026 - ATTRIBUTION AIDE ECONOMIQUE
Le Président rappelle que le Conseil communautaire à mis en place des aides
économiques dont une concernant la création et la reprise d'entreprises encadrée par la
Convention du SRDEII et des aides économiques avec la Région.
Cette aide a pour objectif de soutenir la création et la reprise de TPE avec création/
maintien d'emplois, sous le régime du règlement de minimis n°2023/2381 de la Commission
du 13 décembre 2023 publié au JOUE du 15 décembre 2023. Le taux de l'aide est de 20% pour
un plafond de 10 000€ d'aides
LA MIE DE L'AIGUILHE (sous le numéro SIRET : 98272377700024) proposant une activité
de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces et traiteur, a déposé en ligne une demande Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 S L n
d'aide le 22 janvier 2026. La société, située sur la commune da Priéie ID : 033-200035533-20260305-16AIDEECOMIE-DE
représentée par Jason VIGEAN.
Exploitant actuellement la boulangerie sur la commune de Rauzan, ils souhaitent
poursuivre cette dynamique, ils ont repris la boulangerie située à Saint-Philippe,
s'inscrivant dans le maintien d'un commerce de proximité essentiel à la vie de la
commune. La subvention sollicitée permettrait de financer l'achat de matériel
professionnel, là modernisation des équipements. Les dépenses sont estimées à 11 926€
HT.
La demande d'aide à la CDC est de 2 385.20€.
Le Président propose de :
-__ Attribuer la somme de 2 385.20€ à LA MIE D'AIGUILHE au titre du dispositif « Aide
à la création / reprise d'entreprises » pour l'achat de matériel nécessaire à la
production ;
- Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'attribution de
cette aide dont la convention d'attribution.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
décide de ;
-__ Attribuer la somme de 2 385.20€ à LA MIE D'AIGUILHE au titre du dispositif « Aide
à la création / reprise d'entreprises » pour l'achat de matériel nécessaire à la
production ;
- Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'attribution de
cette aide dont la convention d'attribution.
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
au siège de la collectivité ;
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
SE DE en
La secrétaire de séance
Le Président/= Ge 2\
: Cart EmÉonnas
EF.
2390 Saint Emilion 1!
érnard LAURET___