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unknown - 52 AIDE ECO GLORIOSA tampon
Déliberation - 17 AIDE ECO PTITE BAGUETTE tampon
Déliberation - 16 AIDE ECO LA MIE AIGUILLE tampon
Déliberation - 61 Aide ECO jo AND co tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 61 Aide ECO jo AND co tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ID : 033-200035533-20251113-61AIDEECO-DE
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 31
Votants : 35
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf octobre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils
municipaux des communes membres, dûment convoqués le premier octobre deux mille vingt-cinq, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de
Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN,: BELVES DE CASTILLON : M. FENELON :
FRANCS : Mme GISSOUT ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC : M. GATINEL,
Mme FORESTIER; MONTAGNE :, Mme HENRY, M. BOUDOT, M. GOMBEAU ; NEAC :: PETIT
PALAIS ET CORNEMPS : Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. PASQUON, M. DESPRES ; SAINT
CIBARD : M. AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES : M. GOINEAU :; SAINT-
EMILION :, Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS, ; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme
DECAMPS ; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE : M.
CANUEL ; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE; SAINT-PEY-D'ARMENS : Mme
MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE: M. BECHEAU; SAINT-SULPICE-DE-
FALEYRENS :, M. DEBART, M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL,
Mme ROSSI, Mme LERUTH, M. MICHEL; TAYAC : M. BARRET ; VIGNONET : M. DANGIN
Etaient absent : M. QUET, Mme BURGAUD (pouvoir Mme Henry), M. FOURREAU, Mme
BOURRIGAUD (pouvoir Mme Manuel), M. FOURNIER (pouvoir M. Mérias), Mme CAMUT,
M. FONMARTY, M. VERBRUGGHE (pouvoir M. Gatinel)
Secrétaire de séance : Véronique MARCHIVE
Délibération N° 61 - 2025 - ATTRIBUTION AIDE ECONOMIQUE
Le Président rappelle que le Conseil communautaire a mis en place des aides
économiques dont une concernant les investissements immobiliers encadrée par la
Convention du SRDEII et des aides économiques avec la Région.
Cette aide a pour objectif de soutenir la création et la reprise de TPE avec
création/maintien d'emplois de la Communauté de communes du Grand Saint-
Emilionnais, sous le régime du règlement de minimis n°2023/2381 de la Commission du 13
décembre 2023 publié au JOUE du 15 décembre 2023. Le taux de l'aide est de 20% pour un
plafond de 10 000€ de dépenses Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le TT
ID : 033-200035533-20251113-61AIDEECO-DE
La SARL JO AND CO, est une société de boulangerie, pâtisserie, confiserie, traiteur, vente
de tous produits alimentaires qui a déposé en ligne une demande d'aide le 26 septembre
2025. La société se situe sur la commune Sainte-Terre, représentée par le gérant Geoffrey
FERREYRA.
Cette société a acquis le fonds de commerce de la boulangerie existante. La superficie de
la boulangerie est de 400m2. Son projet est de réagencer et rafraichir le magasin par le
remplacement des vitrines-sèches, vitrines négatives et vitrines de présentations,
remplacer des stores et toiles sur stores extérieurs et de changer le matériel ; pour une
dépense prévisionnelle de 32 809.11€.
La demande d'aide à la CDC est de 6 561.80€.
Le Président propose de :
-__ Attribuer la somme de 6 561.80€ à la SARL JO AND CO au titre du dispositif d'aide
à la « Création ou la reprise de TPE » pour la rénovation et l'achat de matériel ;
- Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'attribution de
cette aide dont la convention d'attribution.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de ;
-__Attribuer la somme de 6 561.80€ à la SARL JO AND CO au titre du dispositif d'aide
« Création ou la reprise de TPE » pour l'achat de matériel nécessaire à la production
- Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'attribution de
cette aide dont la convention d'attribution.
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
au siège de la collectivité;
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Véronique MARCHI / / CT