Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ordre du jour cm 13 04 2023
Déliberation - 04 1
Déliberation - 04 taux taxes locales
Procès Verbal - 2024 04 08 pv cm
Déliberation - 04
Déliberation - 04
Ordre du Jour - ordre du jour cm 08 04 2024
Déliberation - 11
Déliberation - 10
Procès Verbal - cm pv 18 09 2023
Déliberation - 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
23
Absent
1
Votants
28
N°:
4
FINANCES
Subvention
à LOGIFIM
Production
de
30
logements
à caractère
sociaux
Résidence
Waymel
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affichéle
2
3
SEP,
2022
ID
: 059-215902685-20220919-0419092022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
19
Septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-neuf
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
ANDREATTA
Ludivine,
BARTEK
Virginie,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
FLORENT
Carole,
MOUFLIN
Caroline.
Etait
absent
:
M.
DELVART
Dominique
Ont
donné
procuration
:
M.
MAYEUX
Jean-Luc
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Mime
DEQUEKER
Christelle
à Mme
EVRARD
Monique
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à M.
BROUTEELE
Philippe
M.
EVRARD
Alexandre
à Mme
BARTEK
Virginie
M.
CALONNE
Christian
à M.
MAHIEU
Philippe
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BARTEK
Virginie
Assistait
à la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
BARTEK
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
les
a
immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
n°6
du
28/02/2022
concernant
la
signature
d’une
convention
avec
la
C.C.F.L
relative
à
laide
à
la
production
de
30
logements
sociaux
(9
P.L.A.I
+
21
P.L.U.S)
par
LOGIFIM
sur
l’ancien
site
WAYMEL.
Cette
convention
prévoit
le
versement
par
la
ville
de
La
Gorgue
d’une
subvention
totale
de
160
200
€
correspondant
à
une
aide
de
6000
€
par
P.L.A.I,
2 700
€
par
P.L.USS,
plus
une
bonification
de
3 000
€ par
logement
en
cas
de
démolition
/ reconstruction
plafonnée
à hauteur
de
50
%
du
coût
de
la
démolition,
soit
49
500
€.
La
C.C.F.L
remboursera
ensuite
cette
somme
à
la
commune.
Les
travaux
étant
terminés
et
les
locataires
ayant
maintenant
emménagés,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à verser
la
somme
de
160
200
€
à la
S.A
d’'H.L.M
LOGIFIM. Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
nee
2 3
SEP,
2027
EEE
ID
: 059-215902685-20220919-0419092022-DE
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
par
décision
modificative
à venir.
Le conseil
municipal
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Certiflé exécutoire
Conformément
aux
dispositions
de la Loi CE
a
22/07/1982
e
Maire,
PhilippS
MAHIEU
Transmis le
:
2
2
SEP.
2022