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Document publié le Mercredi 22 mai 2019
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
== Grar es Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mai 2019
N° 94/05/2019 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A MADAME MARTINE LONJOU
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 22 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil
de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mai 2019.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse‘ HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Claude VIGOUROUX, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES à Alain ABADIE, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 4
Messieurs, Michel CORNILLE, José GONZALEZ, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.
Mairie de Montauban - BP. 764- F 82013 Montauban cedex Î
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00- Fax +33 (0]5 63 93 5 00 | !
www.montauban.com ° i oi
mairiemantauban@montauban.com | i |
|
||
Imprimé
sur
papier
recyclé Monsieur Alain ABADIE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 octobre 2017 portant modification de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017, instituant un Règlement d’attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Martine LONJOU, qui est propriétaire d’un local commercial composé de 2 cellules reliées, situées 21 rue Michelet et 13 rue des Soubirous Bas à Montauban.
Martine LONJOU est propriétaire d’un local commercial de 61 m? en rez-de-chaussée et 30 m° à
l'étage, actuellement vacant. Pour le rendre attractif elle décide de le mettre aux normes en procédant au changement des 2 vitrines et des 2 portes d'accès extérieures, rendant ainsi le local accessible.
Elle procède également à des travaux d'isolation et de sécurisation, pour trouver plus facilement un locataire, mais aussi pour embellir le secteur.
Le règlement prévoit en effet d'aider les propriétaires de locaux commerciaux présentant un projet d'amélioration des conditions d'accueil, d'accessibilité du commerce, et d'économie d'énergie.
Le projet porté par Madame Martine LONJOU nécessite des investissements immobiliers à hauteur de
6 520 € HT, qui consistent en des travaux de :
- Vitrine et portes: 6 520 €HT
D'après le règlement il est possible d'aider les propriétaires de locaux commerciaux dont le bien est situé en centre-ville, avec pour objectif de valoriser le patrimoine économique de la collectivité :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de Madame Martine LONJOU :
Les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée à hauteur de 6 520 € HT :
- Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier: 1 000 € Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 14 mai 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour ies commerces de centre-ville du Grand Montauban à Madame Martine LONJOU d’un montant de 1 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec Madame Martine LONJOU telle qu'annexée à la présente,
-__ dire que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 mai 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
2 7 MAI 2019
De sa publication et/ou affichage Le :
2 7 MAI 2019