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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ET G ran . dAgtomératien
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 avril 2022
N° 94/04/2022: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET D'ANIMATEUR DU CONSEIL LOCAL DE LA JEUNESSE AU SEIN DE LA DIRECTION SPORTS ET JEUNESSE
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 avril 2022.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigite BAREGES, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES,
Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique
LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Local de la Jeunesse (CLJ) est une instance de consultation et de participation à la vie publique du territoire. Il offre Un espace d'expression, d'action et favorise l'apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique.
Afin de renforcer le lien avec les services existants dédiés à la jeunesse, le CLJ intègre pleinement le Pôle Jeunesse de la roseraie pour devenir le dispositif central de toutes les actions développées sur le site.
Profitant ainsi des ressources existantes tout en renforçant la transversalité avec les équipes d'animation et d’information jeunesse, cette mutualisation de moyens entraîne la modification du poste d'animateur du CLJ à mi-temps.
À ce titre, il est proposé de créer :
- Un emploi permanent d'Animateur du Conseil Local de la Jeunesse, relevant de la filière
animation, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d'animation, à temps non complet (17.5/35ème)
L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement à la Coordinatrice jeunesse et sera chargé des missions suivantes :
o Animation du CLJ
o Gestion administrative et budgétaire
o Gestion logistique
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de
l'article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 avril 2022, Au vu de ces éléments, il Vous est demandé de bien vouloir :
- créer l'emploi permanent tel que défini ci-dessus,
- autoriser le recrutement sur cet emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où
la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au
budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ontauban, le 21 avril 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Monta an, le 21 deux mois à compter : ,.
De sa transmission en Préfecture le : La P résidente,
2 5 AYR. 2022 Brigitte BAREGES De sa publication et/ou Fietascÿ 5 AVR 2022