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Déliberation - 2024 04 04 compte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 compte administratif 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON Nombre de membres en exercice 15 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres présents 14 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de suffrages exprimés 13 N°2024/07 Votes : Contre Pour 13 Date de convocation :25/03/2024 Abst.
Séance du 04-avr-24 à 19 heures
Le Conseil municipal sous la Présidence de Muriel GUERIN délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit Excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 317 408.56 € 6 499.54 € 6 499.54 € 317 408.56 €
Opérations de l'exercice 883 476.22 € 1 052 206.42 € 265 331.24 € 531 819.79 € 1 148 807.46 € 1 584 026.21 €
TOTAUX 883 476.22 € 1 369 614.98 € 271 830.78 € 531 819.79 € 1 155 307.00 € 1 901 434.77 €
Résultats de clôture 486 138.76 € 259 989.01 € 746 127.77 €
Restes à réaliser 400 238.00 € 400 238.00 €
TOTAUX CUMULES 883 476.22 € 1 369 614.98 € 672 068.78 € 531 819.79 € 1 555 545.00 € 1 901 434.77 €
RESULTATS DEFINITIFS 486 138.76 € 140 248.99 € 345 889.77 €
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs
avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveaun au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
Ont signé au registre des délibérations : tous les membres présents
Le secrétaire de séance, Cachet Pour expédition conforme
Le Président,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20240404-202407-DE en date du 11/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 202407